Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
14 avril 2012 6 14 /04 /avril /2012 07:42

    Dans un article du Monde daté du 13 avril 2012, Michel Wieviorka considère la « panne d’élan et non d’idées » dont souffrirait la « gauche raisonnable » qui gouvernera bientôt grâce à l’appoint massif des électeurs de  la « gauche radicale » au second tour de l’élection présidentielle.

   Si vous voulez savoir ( pour les plus jeunes) ou vous remémorer (pour les plus anciens) ce que peut faire la « gauche raisonnable » quand la « gauche radicale » est assez forte - dans le domaine de la fonction publique qui nous intéresse spécialement ici -  et ce qu’il advient dans le cas contraire, c’est le moment de consulter les trois tomes de mon ouvrage  l’Etat et les fonctionnaires  insérés en publications numériques sur  le site Calaméo.

 

 

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
commenter cet article
13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 09:42

    La loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires avait  été  adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale constituante le 5 octobre 1946  et publiée quelques jours avant la promulgation de la Constitution de la IVe République.

    L’Ordonnance du 4 février 1959 qui l’a abrogée et a opéré un large transfert au domaine réglementaire a été publiée selon une procédure autoritaire en application de la Constitution de la Ve  République  récemment promulguée.

    A ma connaissance personne ne s’était avisé de ces caractéristiques des conditions d’adoption des  lois fondamentales de la Fonction publique et du fait ( salué dans un article intitulé Du serment de fidélité à l’Empereur au statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ) que la nouvelle version de 1983-1984  voyait le jour dans les conditions normales de la vie parlementaire  1.

     Personne n’aurait eu à l’époque, pourtant fertile en critiques et en oppositions, l’idée saugrenue qu’il aurait fallu des circonstances historiques exceptionnelles comme la Libération de la France ou le coup d’Etat du 13 mai 1958 à Alger pour concevoir une réforme aussi importante du régime de la fonction publique dans le cadre des lois de décentralisation qui avaient elles-mêmes une grande portée constitutionnelle.

     Aujourd’hui,  au lieu de répéter comme le font certaines organisations syndicales sans la moindre justification  une formule  creuse selon laquelle  le statut devrait être  « rénové » on serait bien inspiré de créer, dans un contexte politique nouveau, les conditions d’une architecture statutaire conforme à la conception française de la fonction publique qui a largement fait ses preuves au cours d’une longue histoire que les nouvelles générations de fonctionnaires ont intérêt à connaître.  Pour s’engager dans une telle voie, il faudrait d’abord évaluer sérieusement ce qu’il est advenu du statut de 1986 à aujourd’hui après une impressionnante succession de réformes statutaires et structurelles et de dizaines de textes législatifs et réglementaires tendant à réduire son champ d’application, à le vider de sa substance,  et à le mettre en voie d’extinction  2.

 

1-  René Bidouze, Revue française d’administration publique, janvier-mars 1983 (PP 9-30).

2- René Bidouze, L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet. Publication numérique sur le site Calaméo.

 

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
commenter cet article
11 avril 2012 3 11 /04 /avril /2012 18:20

     Les articles publiés dans ce blog et les textes insérés en publications numériques sur le site Calaméo  traitent essentiellement d’Histoire sociale.

     Comme je l’ai déjà précisé, le dernier de mes  ouvrages est une histoire de la politique salariale de l’Etat de la fin du XIXe  siècle aux premières années du XXIe, dont je n’hésite pas à dire, sous bénéfice d’inventaire, qu’elle est pratiquement absente des traités de science administrative. Pour la situer dans son contexte et lui donner tout son sens, on l’a accompagnée  d’une histoire de l’organisation des carrières des fonctionnaires.

     Chacune des parties de cet ouvrage, subdivisé en trois tomes, s’ouvre sur un rappel de l’histoire politique qui conditionne très largement la politique de la fonction publique.

     Ainsi on a repris dans ce blog des extraits de L’Etat et les fonctionnaires concernant les années de la Libération, puis les  dernières années de la IVe République.

     A la veille d’une élection présidentielle et d’élections législatives qui peuvent  consacrer le retour de la gauche au pouvoir, on reprendra ci-dessous un extrait du tome II : l’introduction  à la quatrième partie   relative  à la législature 1981-1986.

 

                                                                 O

                                                    O     O

 

   Un peu plus d’un quart de siècle s’est écoulé  entre la première  élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981, réélu en 1988 pour un deuxième septennat,  et la fin du  deuxième mandat  de Jacques Chirac élu en 1995 et réélu en 2002.

   Pendant le premier septennat de François Mitterrand (1981-1988) on compte cinq  gouvernements de gauche (trois gouvernements Pierre Mauroy, et deux gouvernements Laurent Fabius). En réalité, au-delà des péripéties des remaniements gouvernementaux, deux périodes distinctes à tous égards et spécialement dans le domaine de la fonction publique qui nous intéresse ici marquent la première législature. Les ministres de la fonction publique sont Anicet Le Pors  du 23 juin 1981 au 16 juillet 1984 et Jean Le Garrec  du 16 juillet 1984 au 20 mars 1986.

   Dans le premier gouvernement constitué le 22 mai par Pierre Mauroy, Catherine Lalumière est secrétaire d’Etat chargée de la fonction publique et des réformes administratives. Ce gouvernement prend immédiatement des mesures sociales : relèvement de 10 % du SMIC à compter du 1er juin 1981, du minimum vieillesse, des allocations familiales et de l’allocation logement qui sera de nouveau augmentée au 1er décembre, abattement de 50% des charges sociales des entreprises pour les très bas salaires, mesures pour l’insertion professionnelle des jeunes et des femmes, aides à l’investissement...

   Après la dissolution de l’Assemblée nationale et  les élections législatives des 14 et 21 juin qui donnent la majorité absolue des sièges au Parti socialiste, le second gouvernement de Pierre Mauroy comprend quatre ministres communistes, dont Anicet Le Pors, nommé ministre délégué chargé de la fonction publique et des réformes administratives.

   C’est un changement de majorité présidentielle et parlementaire qui intervient après une très longue période de gestion des affaires publiques par l’ancienne majorité et dont la politique générale  sera en principe fondée non pas sur le Programme commun de la gauche publié en 1972  et rompu en 1977,  mais sur les « 110 propositions » présentées par François Mitterrand pendant la campagne de l’élection présidentielle.

 

La mise en place d’une nouvelle politique

 

 

   Trois démarches sont simultanément engagées par les  ministères de la Fonction publique, de l’Intérieur et de la Recherche dès l’été 1981 dans une imbrication qui déterminera le cours de la politique générale du gouvernement dans le domaine de la fonction publique :

- le ministère de la Fonction publique ouvre une politique de réformes qui aboutira, en toute hypothèse,  à la refonte de certains décrets et à l’adoption de textes législatifs  qui modifieront  divers articles de la partie législative du statut et son dispositif réglementaire ;

- le ministère de la Recherche prend des initiatives qui déboucheront sur une  loi d’orientation et de programmation de la Recherche qui aura notamment pour effet de placer les personnels dans le champ du  statut des fonctionnaires ;

- le ministère de l’Intérieur s’engage dans la Décentralisation qui imposera  le règlement de la situation statutaire des personnels des collectivités territoriales.

L’état des lieux

   Dès le 10 juin 1981, le premier gouvernement Mauroy charge une commission présidée par M. François Bloch-Laîné, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’établir un « Bilan de la situation de la France » qui fait l’objet d’un rapport publié par la Documentation française.

   Au ministère de la fonction publique comme dans les autres départements ministériels, il est procédé à une évaluation de la gestion précédente  et à l’annonce des principales orientations qui seront retenues. Cette évaluation, qui s’ouvre dès le 3 septembre 1981 et  permet de déterminer les axes d’une  concertation avec les organisations syndicales, porte sur cinq domaines essentiels :

-les conditions et la durée du travail et la situation de l’emploi public, la situation des personnels non titulaires ;

-la politique des rémunérations, l’exercice des droits syndicaux, du droit de grève, des libertés, le rôle et le fonctionnement des organismes paritaires ;

-les droits sociaux, l’hygiène et la sécurité du travail ;

-le fonctionnement de l’administration, son adaptation aux techniques nouvelles, ses rapports avec les administrés

Des mesures  économiques, politiques, sociales  immédiates

   Le 1er juin 1981, intervient la première dévaluation du franc. Le gouvernement prend immédiatement des mesures qui tendent à marquer le changement par rapport à la période précédente. Il  s’engage dans une politique de nationalisations qui sera  concrétisée, après de longs débats au Parlement et deux recours au Conseil constitutionnel,  par la loi n° 82-155 du 11 février 1982 qui prévoit de fortes indemnisations des actionnaires. Ces nationalisations s’appliqueront à cinq grands groupes industriels (Compagnie générale d’électricité, Compagnie de St Gobain, Péchiney-Ugine-Kühlman, Rhône-Poulenc, Thomson-Brandt) à deux compagnies financières (Compagnie financière de Paris et des Pays-Bas, Compagnie financière de Suez) à trente - six banques d’affaires. La loi crée un Haut Conseil du secteur public. La planification donne lieu à l’adoption d’un plan intérimaire pour 1982-1983 inscrit dans  la loi n° 82-6 du 7 janvier 1982, et le  IXe Plan fera l’objet de la loi n° 83-645 du 13 juillet 1983 pour la période 1984-1988. Avec le  processus de la  décentralisation  qui  s’ouvre dès la mi-juillet, sont ainsi fixées les grandes orientations  de la politique du nouveau gouvernement. Un premier emprunt est lancé, suivi de plusieurs autres dans les années suivantes, le contrôle des changes est renforcé. Par ailleurs, il est procédé à une régularisation importante d’immigrés clandestins, et  à la préparation  de grands débats qui aboutissent  rapidement, notamment l’amnistie par la loi n° 81-736 du 4 août 1981,  l’abolition de la peine de mort par la loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 et d’autres réformes.

   La loi d’amnistie comporte des dispositions concernant la fonction publique : sont amnistiées les sanctions autres que celles qui constituent un manquement à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs. Cette loi, contrairement aux précédentes, prévoit la possibilité de réintégration et de reconstitution de carrière. Une mission  instituée auprès du ministre de la fonction publique examine une centaine de cas de fonctionnaires ayant subi des sanctions du fait de leur activité politique ou syndicale. Parmi les fonctionnaires réintégrés, figurent Georges Frischmann  et René Duhamel, syndicalistes des PTT.

 

     Les séquelles de la guerre d’Algérie font par la suite  l’objet de la loi n° 82-1021 du 3  décembre 1982 qui provoque quelques remous au sein du parti socialiste en raison de son application aux généraux putschistes.

   Un impôt sur les grandes fortunes (ISF) est institué sur les patrimoines dépassant 3 millions de francs. Au début de 1982, sont adoptées les ordonnances instaurant une cinquième semaine de congés, réduisant la durée du travail hebdomadaire à 39 heures, abaissant l’âge de la retraite à 60 ans.

 

 

 

 

 

 

 

 

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
commenter cet article
4 avril 2012 3 04 /04 /avril /2012 07:42

  Pour compléter ce titre, il faudrait  ajouter…et  les  bonnes manières d’y faire face !

 

    Ma communication au colloque de l’Institut CGT d’histoire sociale des 14-15 mai 2008 sur La CGT de 1966 à 1984 : l’empreinte de Mai 1968 était modestement intitulée Note sur la Fonction publique1. Dans ce  texte de 12 pages (161-173) qui  traitait «  La politique des masses salariales (1963-1968) » « La politique contractuelle (1968-1981) » «  La gauche au pouvoir (1981-1984 », il était précisé : « L’UGFF a connu une crise grave. On se bornera  à noter ici que cette crise, analysée par ailleurs, n’a pas affecté la poursuite de l’action du mouvement syndical CGT des fonctionnaires et qu’elle n’a jamais porté sur la question de savoir s’il convenait ou non de signer les accords salariaux : le refus de signature n’était pas contesté. »

    Ainsi, cette  communication  mentionnait la crise survenue dans le mouvement syndical CGT des fonctionnaires  au cours de cette période  avec un point culminant en 1975-1976, mais ne la traitait pas, en   renvoyant  aux textes publiés par ailleurs sur ce sujet.

    Ces faits ont été vécus par un très grand nombre de personnes ayant occupé des responsabilités aux différents échelons ou participé à des débats d’une ampleur sans précédent dans le cadre de la préparation du congrès de l’UGFF en février 1976. Des dizaines de syndicats  nationaux groupés dans des fédérations, implantés sur l’ensemble du  territoire et réunissant de nombreux  adhérents étaient concernés.

    Il s’agit donc de  faits sociaux, de comportements humains, de rapports et d’enjeux  se rattachant à des données politiques et syndicales caractérisant à bien des égards une certaine époque. Il ne s’agit pas d’anecdotes personnelles mais d’une tranche d’histoire d’un syndicalisme dont les orientations et l’action s’appliquent à des millions de fonctionnaires et à leurs rapports avec l’Etat.

    D’autre part, une des caractéristiques de ces événements est qu’ils n’ont pas affecté seulement le mouvement syndical des fonctionnaires. Ils ont été fortement marqués d’implications confédérales.  Ils sont donc non seulement un épisode de l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires, mais aussi, bien que dans une mesure moindre, de celle de la CGT.  

                                                                                O

   Pour renforcer  les réflexions de fond, de forme et de méthode que cela  peut inspirer, il est intéressant et instructif de les envisager dans un contexte plus large en se référant à certains écrits de Georges Séguy qui fut le secrétaire général de la CGT de 1967 à 1982, membre du bureau de la Fédération syndicale mondiale de 1970 à 1982, président d’honneur de l’Institut CGT d’Histoire sociale dont il fut le président fondateur.

     Dans la préface aux Actes du Colloque de mai 2008 sur La CGT de 1966 à 1984, il  notait, à propos « d’événements nationaux, européens et internationaux complexes de cette période » que  les divergences au sein des organismes de direction de la CGT « n’ont pas donné lieu aux débats démocratiques qui se justifiaient » « par souci d’éviter d’étaler publiquement une mésentente interne ». Il le regrettait en constatant  que cela avait « privé la génération de militants de la CGT des deux dernières décennies du siècle dernier d’une connaissance réelle de la nature de ces divergences qu’il serait absurde de soustraire à l’histoire de la CGT». Il ajoutait : « Aujourd’hui, le recul du temps permet d’aborder la vérité en toute quiétude ».

    A propos de la rupture du Programme commun de la gauche en 1977, il notait que cette rupture « entraîna une profonde déception dont la CGT ressentit les conséquences et fit l’objet de désaccords sérieux au sein de sa direction ». Il ajoutait : « Encore un sujet de sérieuses différences d’appréciation et d’orientation pudiquement classées à part, alors qu’elles auraient justifié un large débat dans la CGT afin de parvenir à une analyse collective… »

      Les conclusions du colloque n’ont pas manqué de confirmer une vérité d’évidence : il ne pouvait être exhaustif et il importait de poursuivre la recherche historique avec les militants témoins et acteurs et avec les historiens et chercheurs.

      Dans l’ouvrage « Résister » publié en 2008 2  dont le titre annonçait qu’il retrace son  itinéraire « De Mauthausen à mai 1968 » Georges Séguy allait bien au-delà en  consacrant le dernier quart à des événements se situant dans la même période que la crise du mouvement des fonctionnaires dont il s’agit ici  et dans les dernières années du XXe siècle.  

     La conclusion du chapitre intitulé  « Autour d’une affiliation : la Fédération syndicale mondiale » se rapportant à la désaffiliation de la FSM en 1995 et à l’entrée à la CES quatre ans plus tard, était ainsi rédigée : «  Une page est enfin tournée. Je pense qu’elle aurait dû l’être au moins six ans auparavant, pour le bien de la CGT. En effet, depuis mon élection aux fonctions de secrétaire général cette affiliation internationale a été le premier sujet de flagrant  désaccord auquel la direction confédérale a dû faire face. »

   Les chapitres suivants, qui s’intitulaient « La rupture du programme commun » « Divergences et oppositions », « Histoire d’une succession » (p 177-195) évoquaient les désaccords, les divergences, « la crise qui atteint la direction nationale de la CGT », « les départs et  démissions qu’elle entraîne » et le dernier de ces trois chapitres révélait quelques aspects de la relation qui existait entre CGT et Parti communiste.

     Georges Seguy reprenait ainsi l’opinion exprimée à l’occasion du colloque : « Si la direction de la CGT a été confrontée à des différences et des désaccords qui ont dégénéré en divergences et en démissions lourdes de conséquences, ces moments sont demeurés peu connus, et ce en vertu d’un vieux dicton qui a très longtemps prédominé : « Mieux vaut laver son linge sale en famille que de l’étaler sur la place publique au risque de permettre à l’adversaire de l’utiliser contre nous ». De nos jours, ce mutisme est devenu absurde. La clarté n’est plus une aspiration mais une nécessité ».

    Ces considérations débouchaient sur d’intéressants développements politiques et syndicaux sous le titre  « Réalités et perspectives ».

     Le traitement de la crise du mouvement syndical des fonctionnaires en 1975 échappe aux  critiques et à aux  regrets ainsi exprimés au sujet de la CGT pour au moins deux raisons. La première est qu’il a été caractérisé par un très large débat dans l’ensemble des organisations composant le mouvement syndical des fonctionnaires alors que ceux qui avaient déclenché cette crise tentaient de la conclure par des voies autoritaires en évitant toute  discussion des problèmes de fond. La seconde est qu’il est  repris dans un  ouvrage  publié quelques années plus tard, sans attendre le « recul du temps » qui reste nécessaire mais n’apporte pas nécessairement la « quiétude » attendue 3.

    La principale conséquence est qu’après le dénouement de la crise au début de 1976, le mouvement syndical des fonctionnaires, considéré dans son acception la plus large, c’est-à-dire avec les fédérations des PTT et des services publics et de santé a  connu une grande activité et a pris  – comme exposé dans plusieurs articles récents de ce blog -  des initiatives marquantes sur les questions du statut général des fonctionnaires et sur celles de l’Etat et des institutions dans une coopération efficace avec le bureau confédéral.

     L’étude  historique de la crise a une autre caractéristique : elle s’appuie notamment sur un dossier d’archives composé de 51 pièces numérotées. Ce fonds, constitué d’une série de documents émanant des principaux protagonistes du conflit  (UGFFF, Fédération des finances,  SNADGI,  bureau confédéral de la CGT) contient  des rapports, correspondances,  interventions dans les diverses instances du mouvement syndical 4. Les documents  du secrétaire général  de l’UGFF sont d’une exceptionnelle précision, en raison de la décision prise après la réunion du bureau confédéral du 23 avril 1975 et scrupuleusement respectée, de ne plus faire aucune déclaration, aucune intervention dans les débats qui auront lieu tout au long du déroulement de la crise,  dont le texte ne serait pas préalablement écrit.

     Or ces documents ont été soumis au fil du temps à des manœuvres et à des blocages qui avaient pour but et ont eu  pour effet  de les soustraire à un accès public. Il est certain que cette situation contraire aux principes élémentaires de la recherche historique et à l’intérêt bien compris du mouvement syndical, ne pourra rester indéfiniment en l’état.

    Ces approches des données historiques du monde des  fonctionnaires et de celui du syndicalisme confédéral comportent d’autres différences qu’il serait instructif d’examiner, mais il est essentiel de constater qu’elles se rejoignent quand à l’intérêt pour le mouvement syndical d’analyser les événements qui ont marqué certaines périodes, les positions adoptées, les responsabilités assumées, les enjeux.

1- Colloque- La CGT de 1966 à 1984 : l’empreinte de mai 1968 14-15 mai 2008, Institut CGT d’histoire sociale

2- Georges Seguy, Résister, De Mauthausen à mai 1968, l’Archipel, 2008.

3- René Bidouze, Les fonctionnaires sujets ou citoyens Le syndicalisme de la scission de 1947-1948 à 1981, Editions sociales, 1981.

     On peut se procurer cet  ouvrage, le consulter à la BNF ou dans d’autres bibliothèques, mais il est épuisé, les Editions sociales ont disparu depuis longtemps et sa réédition n’est pas envisagée. Il figure dans certaines bibliographies, et il est même abondamment cité, notamment dans l’Histoire de la Fédération CGT des PTT, ouvrage collectif qui vient d’être publié pour la période 1945-1981.

 4-  Ce dossier n’est cependant que la partie centrale  de l’ensemble de la documentation. Il existe en effet dans les archives de l’UGFF, dans celles des fédérations et des syndicats nationaux, et le cas échéant dans les archives confédérales, un grand nombre d’autres documents dont l’examen permettrait de mieux connaître les réactions qui ont pu se manifester dans les profondeurs du mouvement syndical des fonctionnaires.

 

 

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
commenter cet article
2 avril 2012 1 02 /04 /avril /2012 08:06

 

     Comme suite au précédent article, nouveaux extraits de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires

 

                Les dernières années de la IVe République  (1951-1958)

                  

Une instabilité ministérielle chronique

   La deuxième législature de la IVeRépublique (11 août 1951-1er février 1956) a  compté sept gouvernements (René Pleven, Edgar Faure, Antoine Pinay, René Mayer, Joseph Laniel, Pierre Mendès-France, et de nouveau Edgar Faure). La fonction publique et la réforme administrative étaient  déléguées  à des secrétaires d’Etat à la présidence du  Conseil, mais les fonctions étaient  le plus souvent réparties entre deux secrétaires d’Etat. Dans les gouvernements Edgar Faure et Antoine Pinay, Félix Gaillard qui a déjà occupé le portefeuille de secrétaire d’Etat à la présidence du conseil dans le gouvernement  René Pleven et l’occupera dans le gouvernement René Mayer, était  plus spécialement chargé  de l’ENA, du CHEA et des instituts d’études politiques.

   Après quelques mois de gouvernement Pleven puis Edgar Faure, après  l’éclatement de la majorité de « troisième force », un homme politique  fortement marqué à droite, Antoine Pinay a formé un nouveau gouvernement. « L’expérience Pinay » (8 mars 1952 au 8 janvier 1953) sera caractérisée par la baisse des prix publics, le lancement d’un emprunt indexé sur l’or, l’amnistie fiscale pour les capitaux expatriés, la réduction des investissements de l’Etat.

   Le septennat de Vincent Auriol a pris fin en 1953, René Coty élu  à la présidence de la République, Joseph Laniel a exercé les fonctions de  président du Conseil du 28 juin 1953 au 19 juin 1954. Un projet de décret de ce gouvernement  reculant la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur nationalisé  a entraîné une grande grève de trois semaines en août 1953.

   En novembre 1954, a  commencé la guerre d’Algérie qui se poursuivra pendant huit ans, jusqu’en 1962 et contribuera à la chute de la IVeRépublique, alors que la guerre d’Indochine a pris fin avec la venue au pouvoir de Pierre Mendès-France du 19 juin 1954 au 23 février 1955.

   En décembre 1955, le président du conseil Edgar Faure (en fonction du 23 février 1955 au 1er février 1956) a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la constitution prévoyant cette dissolution en cas de deux crises ministérielles à la majorité absolue en moins de dix-huit mois.) Les élections législatives de janvier 1956  ont donné la victoire au « Front républicain », une coalition réunissant les radicaux, les socialistes, les républicains sociaux, qui a fait campagne pour la paix en Algérie mais ne tiendra pas ses engagements.

   La 3e législature de la IVe République, qui n’ira pas à son terme, a  connu cinq gouvernements  (Guy Mollet, Bourgès - Maunoury, Félix Gaillard, Pierre Pflimlin, puis  Charles de Gaulle du 1er juin 1958 au 8 janvier 1959).

   Le gouvernement Guy Mollet (1erfévrier 1956 au 13 juin 1957), tournant le dos à ses promesses de campagne, a intensifié la guerre en Algérie, et mené en juillet 1956 la désastreuse expédition de Suez qui a entraîné une hausse du prix du pétrole. Sur le plan social et économique, il a fait adopter le IIe Plan en souffrance depuis deux ans, il a fait voter la loi des trois semaines de congés, institué un Fonds national de solidarité alimenté en principe  par la vignette - auto.

   Ce gouvernement a  manipulé l’indice des prix des 213 articles, en subventionnant certains produits, mais le coût élevé de cette politique l’a conduit en 1957 à y renoncer et à substituer un nouvel indice (179 articles) à l’ancien.

   Les années 1956-1957 ont vu le retour de l’inflation et des difficultés financières dues notamment au poids de la guerre d’Algérie. « L’impasse » budgétaire », terme inventé par Edgar Faure, était  très importante  (1000 milliards en 1957). Le budget de 1958 prévoyait  des réductions des dépenses publiques. Les prix montaient alors que les salaires stagnaient. La France  était  plongée dans une crise financière doublée d’une crise morale.

 

Un  rôle dominant de l’Etat

   La période 1944-1950 que nous avons qualifiée de « période fondatrice » d’une nouvelle fonction publique a ouvert une ère  caractérisée, au long des « Trente glorieuses », par une intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale aux dimensions inconnues jusqu’alors, à la fois pour des raisons liées aux conséquences matérielles de la guerre et de l’occupation, et pour des raisons liées à un accord général du peuple français et des forces politiques qui le représentaient.

   Ce sont d’abord les nationalisations dont le principe a été énoncé par le Conseil national de la Résistance, réalisées en 1944-1946, puis l’organisation d’un système de  planification avec un premier « Plan de modernisation et d’équipement » voté en 1947, prolongé jusqu’en 1953 avec le Plan Marshall, suivi du IIe Plan pour 1954-1957 et du IIIe pour 1958-1961, puis  l’Aménagement du territoire  avec la DATAR créée en 1963. Dès la Libération, la question de la construction d’un appareil de Comptabilité nationale et de Prévision économique s’est posée, et la Statistique générale créée au XIXe siècle a cédé la place à l’INSEE constitué en 1945.

   En 1952, a été institué au ministère des Finances, un Service des études économiques et financières (SEEF) qui se transformera dix ans plus tard en une direction de la Prévision élaborant des  comptes annuels, des modèles macro-économiques et des simulations.

   A partir de 1951, l’INSEE a  publié dans le Bulletin mensuel de statistique l’évolution du traitement afférent à trois positions hiérarchiques : indices nets 185, 300, 650. Cet indice, sujet à des modifications fréquentes prenait en compte, outre les mesures générales d’augmentation des traitements, l’incidence des reclassements catégoriels. A partir de 1968, l’INSEE publiera un indice d’ensemble calculé rétrospectivement pour la période commençant en 1962.

    Ainsi, l’Etat et l’administration ont été dotés d’une sorte de monopole des instruments statistiques et des moyens de l’analyse économique au service du thème constamment affirmé de la « modernisation » d’un capitalisme malthusien et archaïque.

    Ces différents développements du rôle de l’Etat ont profondément imprégné les esprits d’une génération de hauts fonctionnaires occupant des postes-clés et publiant des travaux marquants, de patrons et de syndicalistes.

   L’historien de l’administration Pierre Legendre a évoqué, pour caractériser cette période, la « thérapeutique du Plan », qu’il estimait  « comparable par son importance compte tenu des échelles différentes des XIXe et  XXesiècles, à la création des préfets dans la France de Bonaparte. »

Des gouvernements répressifs

   Les années 1950 étaient celles de la « chasse aux sorcières » déclenchée aux Etats-Unis par le sénateur Mac Carthy. Après l’éviction des ministres communistes du gouvernement français en mai 1947, la politique de tous les gouvernements de la IVe République a comporté une multitude d’actes de répression contre les militants et les organisations  politiques et syndicales  qui avaient le tort de s’y opposer.

   En 1950, Frédéric Joliot-Curie, Haut-commissaire à l’énergie atomique, Georges Tessier directeur du CNRS, étaient révoqués, Irène Joliot-Curie sera bientôt écartée à son tour. Eugénie Cotton, ancienne directrice de l’Ecole normale supérieure de Sèvres était inculpée de « provocation à une entreprise de démoralisation  de l’armée et de la nation dans le but de nuire à la défense nationale », des perquisitions étaient opérées au siège d’organisations politiques et syndicales, les maires et adjoints communistes des arrondissements de Paris étaient révoqués, les sièges de plusieurs organisations internationales (Fédération syndicale mondiale, Fédération démocratique internationale des femmes, Fédération mondiale de la jeunesse démocratique, Comité mondial de la paix) étaient interdits en France.

   Les services publics et la fonction publique étaient l’objet  des visées répressives de ces gouvernants : exclusion des représentants de la CGT dans les conseils d’administration des entreprises publiques, sanctions administratives  contre des militants syndicaux, révocation de Georges Frischmann secrétaire général de la fédération CGT des PTT et de René Duhamel secrétaire de l’union internationale  de la fonction publique « coupables » d’avoir établi avec les travailleurs des PTT de la RDA une convention destinée à resserrer les liens de solidarité entre les postiers des deux pays. Des circulaires ministérielles organisaient le fichage et la chasse aux militants dans les administrations. Dans la même période, les collaborateurs et les traîtres condamnés bénéficiaient de la mansuétude du pouvoir.

   L’année 1952, et les deux années suivantes ont été marquées par le fameux « complot des pigeons » et la répression qui frappait Jacques Duclos, secrétaire du PCF, André Stil, rédacteur en chef  de L’Humanité,  les principaux dirigeants de la CGT. Dans ce climat, la fonction publique et les fonctionnaires étaient visés, notamment par les projets du ministre Guy Petit qui tentait d’éliminer ou à tout le moins d’écarter des agents membres du PCF ou d une organisation « placée sous son obédience. »

   Le rejet systématique des candidatures de  militants communistes ou estimés tels à des concours administratifs a cependant  été  censuré  par le Conseil d’Etat dans son arrêt Barel du 28 mai 1954.

 

 

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
commenter cet article
26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 09:16

   Dans un long article du Monde, Raphaêlle Bacqué s’interroge : « Un président doit-il être cultivé ? » En ce qui concerne le président sortant, les commentaires ne manquent pas de sel.

   Plus modestement, dans ce blog, je me suis demandé à deux reprises ces jours-ci si un président de la République (dont la profession est avocat d’affaires) doit avoir une certaine connaissance du droit public.

   La première fois il s’agissait de l’intention prêtée au candidat socialiste d’épurer tous les magistrats,  tous les fonctionnaires, tous les ambassadeurs, témoignant une ignorance qu’on ne pardonnerait pas à un étudiant en droit (2 mars). La seconde fois (10 mars) il s’agissait de la question classique du « statut » et du « contrat ».

 

 

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Politique
commenter cet article
21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 11:17

     Dans cette campagne présidentielle, dont certains candidats ne contribueront pas à l’inscrire dans les meilleures pages de notre Histoire, quand on évoque les épisodes fondateurs de notre  République, on peut être accusé par tel politicard en difficulté dans les sondages, de regarder dans le « rétroviseur ».

     Raison de plus de souligner que le concept d’égalité qui inspirait l’action des communards  doit rester au cœur des aspirations du peuple français.

    Voici de larges extraits de  la conclusion de mon ouvrage La Commune de Paris telle qu’en elle-même, Une révolution sociale aux avant-postes de la République, Le temps des cerises,  réédition 2009

La Commune de Paris en phase avec les constantes de la     culture politique du peuple français.

     La Commune de Paris est la fille de la philosophie des Lumières, de la Révolution française, éléments fondateurs de la nation générateurs des Droits de l’homme et du citoyen et de la souveraineté du peuple. Elle est profondément liée  aux symboles de la République et de la démocratie, au tryptique révolutionnaire «  Liberté, Egalité, Fraternité ».

     Les sentiments patriotiques des fédérés parisiens des années 1870 s’insurgeant contre la capitulation du gouvernement de la « Défense nationale » sont dans la lignée qui relie les sans-culotte, les soldats de l’AN II aux combattants de la Résistance contre l’occupation nazie du milieu du XXe siècle…

…Les luttes des communes médiévales pour leurs franchises ,la Commune insurrectionnelle de 1792,les péripéties des débats  du XIXe siècle sur l’Etat, la décentralisation, le fédéralisme, le Paris des révolutions politiques et sociales, et les peurs qu’il inspira toujours aux classes dirigeantes, le conflit récurrent entre la tutelle de l’Etat et la démocratie pour la capitale forment une longue trame où s’inscrivent les communards de 1871.

   Il est communément admis que l’égalité est une « passion française », une quête incessante du peuple français,  une tendance de fond de sa culture politique, et particulièrement de celle de la gauche que certains, pour tenter de la discréditer et la combattre sans trop se compromettre, n’ont pas d’autre ressource que de la ravaler au niveau de « l’égalitarisme » ou de lui préférer la notion d’équité.

   Cette passion politique s’est exprimée dans une revendication permanente constamment placée au cœur du mouvement démocratique en servant de base à la plupart des démarches et projets de société de la France contemporaine. Elle a trouvé une traduction explicite particulièrement forte en devenant un principe général de notre droit consacré par la jurisprudence du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel.

   Comment ne pas voir que  ce principe d’égalité imprégnait les idées et les actes du conseil général de la Commune et plus encore les débats et les revendications des organisations  populaires qui dans les quartiers de la capitale, en faisaient leur credo ?...

…Les valeurs dont le peuple parisien  était porteur en 1871 : la résistance à l’envahisseur, la sauvegarde de la République, les libertés municipales pour la capitale, la justice sociale, la laïcité de l’Etat et de l’école, ont tissé un lien puissant entre les générations…

 

 

 

 

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
commenter cet article
19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 09:38

 

 

    100 2061

 

 

   Auteur d’une série d’ouvrages sur la Commune de Paris, dans ce blog consacré en partie à cet événement de notre Histoire nationale, et de  celle du mouvement ouvrier français et international,

comment  pourrais-je  ne  pas saluer les dizaines de milliers de participants à la manifestation de la Bastille organisée par le Front de gauche, en ce jour anniversaire de la Révolution du 18 mars 1871, marquée par le discours de J-L Mélenchon candidat à l’élection présidentielle ?

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
commenter cet article
17 mars 2012 6 17 /03 /mars /2012 10:05

      Au cours du débat qui a suivi  sur France 3 le documentaire intitulé « Dénoncer sous l’Occupation », le présentateur s’interrogeait sur la question de savoir si on avait connu dans l’Histoire un phénomène d’une telle ampleur. La réponse est certainement négative. Cependant, dans d’autres périodes tragiques, on a assisté à des vagues de dénonciations. Ainsi dans la période de répression féroce qui a suivi la « Semaine sanglante » en 1871.

       Dans mon ouvrage  72 jours qui changèrent la cité, La commune de Paris dans l’histoire des services publics on pouvait lire (page 168)  dans le chapitre concernant l’ordre public  assuré par  la Commune de Paris :

       On ne conteste guère le fait que les commissaires de quartier (et les commissaires centraux créés dans les arrondissements par un arrêté publié au JO du 14 mai prévoyant qu’ils devaient faire chaque jour un rapport au délégué à la Sûreté générale) veillèrent, avec le concours de la Garde nationale, au maintien de l’ordre public. On sait que la Sûreté  recevait de nombreuses dénonciations. Elle fit connaître par la voie du Journal Officiel qu’elle ne tiendrait aucun compte des lettres anonymes : « L’homme qui n’ose signer  une dénonciation sert une rancune personnelle et non l’intérêt public ».

        Les autorités versaillaises n’auront pas ces scrupules : elles encourageront les vengeances et les règlements de comptes pendant la « Semaine sanglante » avec le concours des « brassardiers », individus partis de Versailles porteurs d’un brassard tricolore, et au cours de la période de répression, les dénonciations auraient atteint le chiffre effarant de 399.823 parmi lesquelles une sur vingt était signée ».

 

      

 

 

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
commenter cet article
16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 08:46

 

republique

      Extraits de L’Etat et les fonctionnaires (publication numérique sur Calaméo pages 31-36 du vol I) concernant les années de la Libération.

La reconstruction de l’Etat et l’avènement de la IV République

   Après le débarquement des troupes alliées en Normandie le 6 juin 1944, la guerre se poursuit jusqu’à la capitulation de l’Allemagne le 8 mai 1945 et celle du Japon le 15 août.

   La France s’engage pour les années qui viennent,  dans l’immense tâche de la reconstruction, et dans celle des réformes de ses structures économiques, notamment par les nationalisations, dont l’étude détaillée n’est pas notre objet mais qu’il importe d’évoquer pour mieux comprendre le contexte dans lequel s’opèreront les grandes transformations de la fonction publique.

Le rétablissement de la légalité républicaine

   Les Etats-Unis envisageaient de placer l’administration civile française sous le contrôle d’officiers supérieurs américains. C’étaient les projets de l’AMGOT (Allied Military Government of occupied territories. Administration militaire alliée des territoires occupés).   Soutenu par la Résistance, le général de Gaulle, président du Comité français de Libération nationale créé à Alger, transformé en Gouvernement provisoire de la République française, doté d’une délégation en France conduite par Alexandre Parodi, s’est énergiquement opposé à ces projets, et s’est engagé dans la reconstruction de l’Etat.

   Cette action avait été préparée par un « Comité des experts » créé en 1942  qui deviendra un  organisme composé de « légistes » marqués par leur formation, leurs origines sociales, leurs fonctions antérieures, leurs options politiques excluant toute présence communiste, les « Neuf sages de la Résistance » parmi lesquels Michel Debré maître des requêtes au Conseil d’Etat, devait jouer un rôle premier plan 1.

   Une série d’ordonnances prises dès les premiers mois de 1944 créent  des commissaires de la République et prévoient l’organisation de l’administration préfectorale et des pouvoirs publics. L’Assemblée consultative qui  siégeait à Alger  et s’installe à  Paris du 7 novembre 1944 au 3 août 1945  comprend 248 membres.

   Une « Commission des désignations » présidée par Michel Debré prépare  la nomination des cadres supérieurs de l’administration, en premier lieu les préfets, commissaires de la République, secrétaires généraux des ministères. Mais peu d’années après, il ne restera plus beaucoup de hauts fonctionnaires issus de la Résistance.   

   Dès juin 1944, une ordonnance d’Alger a stipulé que l’on prépare les poursuites dont fonctionnaires et magistrats  qui ont  eu des attitudes ou commis des actes répréhensibles sous l’occupation soient poursuivis.

   Le statut  des fonctionnaires publié par le régime de Vichy est abrogé par l’Ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine. L’acte dit loi du 9 septembre 1943 applicable aux agents communaux est abrogé par l’ordonnance du 19 mai 1945

 

L’épuration administrative

   L’ordonnance du GPRF  en date du 27 juin 1943  prescrivait la poursuite des fonctionnaires et assimilés, magistrats, membres des forces armées qui avaient failli pendant l’occupation. Mais comme dans toutes les épurations du passé, on a tenu compte des nécessités – réelles ou non-  du fonctionnement des services  pour donner quelques consignes de « modération. » On estime à 11.143 le nombre des fonctionnaires sanctionnés, dont 6.500  de révocation ou mise à la retraite d’office. Mais ces chiffres ne comptent pas  les employés communaux, les agents non titulaires, les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. Compte tenu des sanctions administratives prononcées après jugement pénal, on a aussi avancé un chiffre de l’ordre de 22 à 28.000.Il existe des travaux plus ou moins approfondis sur cette question de l’épuration, qu’il n’est pas nécessaire de développer ici, bien qu’ils présentent un grand intérêt pour la connaissance de la France, des Français, et parmi eux des agents publics pendant la guerre et l’ocupation.

….

 

La bataille des institutions de la République

 

   En 1945-1946, la question des institutions donne lieu à une intense bataille politique. Conformément à l’engagement pris par une Ordonnance du 21 avril 1944 selon laquelle le peuple français décidera librement de ses institutions, un premier référendum est organisé le 21 octobre 1945. Le général de Gaulle affirme vouloir « du neuf et du raisonnable ».Le « neuf » c’est l’instauration d’une IVe République, que les électeurs approuvent massivement en répondant OUI à la première question « Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ? » Le « raisonnable », c’est la limitation des pouvoirs de cette Assemblée, qui rencontre l’opposition de 35% des électeurs répondant notamment à l’appel du Parti communiste qui préconise de dire NON à la deuxième question. Dans l’Assemblée élue le même jour, le Parti communiste et le Parti socialiste ont la majorité absolue en voix et en sièges. Mais le Parti socialiste  exigeant  la participation du MRP pour éviter de gouverner avec le seul Parti communiste,  le gouvernement est « tripartite ». Le général de Gaulle, qui ne supporte pas ce qu’il appelle « le régime des partis », démissionne dès  le 20 janvier 1946, et le nouveau gouvernement est présidé par le socialiste Félix Gouin, qui était le président de l’Assemblée nationale constituante.

   De Gaulle entre en campagne contre le premier projet de constitution élaboré par l’Assemblée constituante,  qui est rejeté par le référendum du 5 mai 1946. Après l’élection  d’une nouvelle Assemblée constituante le 2 juin 1946, et la formation d’un gouvernement présidé par le MRP Georges Bidault, un deuxième projet de constitution résultant d’un compromis entre les partis de la majorité « tripartite »,  représentant un progrès par rapport à la constitution de 1875 et permettant de sortir du « provisoire » est adopté - malgré la campagne hostile du général de Gaulle  entraînant désarroi et abstention dans l’électorat de droite - par le référendum du 13 octobre 1946 et devient la constitution de la IVe République.

   Les institutions définitives se mettent en place. L’élection de l’Assemblée nationale a lieu le 10 novembre 1946, celle de la deuxième chambre, le Conseil de la  République, le 8 décembre. Un gouvernement socialiste homogène présidé par Léon Blum est constitué pour la transition précédant l’élection du Président de la République par l’Assemblée nationale.   Après l’élection du socialiste Vincent Auriol le 16 janvier 1947, un nouveau gouvernement à base tripartite est constitué par le socialiste Paul Ramadier qui évincera les ministres communistes en mai 1947.

Les nationalisations

    Les usines Renault sont mises sous séquestre puis nationalisées, ainsi que les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais, puis les usines Gnôme et Rhône et les compagnies aériennes. En 1944-1945 intervient la nationalisation des industries électriques et gazières, de l‘ensemble des bassins charbonniers, des quatre banques de dépôt (Crédit Lyonnais, Comptoir national d’Escompte, Société générale, BNCI), d’une douzaine de compagnies d’assurances.

    Ainsi se sont  consolidées  ou se sont constituées  de grandes entreprises publiques telles que la SNCF, EDF/GDF, la RATP, les Charbonnages de France, jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, avec des modes de gestion et de fonctionnement fondés sur des critères marchands, tout en répondant à des critères non marchands qui justifiaient   leur appartenance au secteur public. Leur capital appartenait  en totalité ou  en majorité à l’Etat. Elles étaient en situation de monopole et se distinguaient  ainsi des entreprises publiques en situation de concurrence telles que Renault, Air France...

   La situation des  personnels de ces entreprises publiques - dotés de statuts réglementaires - et en l’occurrence l’évolution de leurs rémunérations, leur  comparaison avec celles des fonctionnaires, voire les problèmes de leur parallélisme et de leur harmonisation prendront une importance croissante au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Au point qu’en certaines périodes, ainsi qu’on pourra le constater dans les développements qui suivent, il sera impossible de mener à bien une étude des rémunérations de la fonction publique sans une référence constante à celles du secteur public et nationalisé,  et à certains égards  à celles du secteur privé.

 

 

Repost 0
Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
commenter cet article

Présentation

  • : Le blog de René BIDOUZE
  • Le blog de René BIDOUZE
  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
  • Contact

Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

Recherche

Mes ouvrages

Mes publications numériques

Mes vidéos

Catégories

Mon Béarn natal