René Bidouze

Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives (juin 1981-Novembre 1983) - Conseiller d’Etat en service extraordinaire (Novembre 1983-novembre 1987)

                                Publications numériques

                                de mai 2010 à juillet 2016

Histoire de la fonction publique, du syndicalisme des fonctionnaires, de la Commune de Paris

http://renebidouze.over-blog.fr 650 articles

http://www.calameo.fr 14 brochures et livres numériques

-Le statut général des fonctionnaires (1946-2006) Texte publié à l’occasion du 60e anniversaire du statut dans Les Cahiers de l’Institut CGT d’Histoire sociale n° 99 septembre 2006

-La grève des fonctionnaires

- Fonctionnaires et magistrats sous la Commune de Paris - Des extraits de l’ouvrage 72 jours qui changèrent la cité. La Commune de Paris dans l’histoire des services publics

- Les cartels des services publics (1920-1946) Texte publié dans les Cahiers de l’IHS CGT n° 119 septembre 2011

- Les services publics dans l’histoire sociale-Conférence à l’Institut CGT d’histoire sociale 3 mai 2011

- Histoire de la Fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires. Episodes marquants

I- Colloque « La CGT dans les années 1950 » ( 20-21 novembre 2003 ) -La CGT dans la fonction publique

II- Colloque « Unité syndicale, fatalité de la division ? (28-29 novembre 2007) -Les fondements historiques et sociologiques d’une unité préservée dans quelques secteurs du syndicalisme des fonctionnaires en 1947-1948

III- Colloque « La CGT de 1966 à 1984 - L’empreinte de mai 1968 (14-15 mai 2008) Le mouvement syndical de la fonction publique face à la politique salariale de l’Etat et à l’organisation des carrières des fonctionnaires

IV- Fonctionnaires, enseignants, postiers : un centenaire marquant 1909-2009 -Texte publié dans Les Cahiers de l’Institut CGT d’histoire sociale n° 110 de juin 2009 et repris dans les Cahiers de la FNARH (n° 115 avril-mai-juin 2010)

-Un épisode de l’Histoire du syndicalisme : la crise du mouvement syndical des fonctionnaires des années 1975

-Une préface qui fait référence (Alain Le Léap)

-Le monde enseignant dans l’histoire de la fonction publique

-Pleins feux sur l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires

-Un commentaire inédit de Maurice Thorez (1946)

Les Ateliers de l’Histoire du CNFPT (Centre national de la Fonction publique territoriale) ont réalisé un DVD reproduisant un entretien de 2 heures sur le thème « de l’emploi à la carrière »

                                  Deux ouvrages inédits

L’Etat et les fonctionnaires et agents publics

De la plume sergent-major à internet

Une histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires de la fin du XIXe siècle à nos jours

Tome 1. De la fin du XIXe siècle à avril 1981 Tome 2. De 1981 à 2006

L’unité d’un parcours militant de plus de trois quarts de siècle

                                                            Un carcan institutionnel

La société française est enserrée dans un véritable carcan institutionnel constitué par l’élection du président de la République au suffrage universel instaurée il y a plus d’un demi-siècle, le quinquennat renouvelable et l’inversion du calendrier électoral subordonnant les élections législatives à la présidentielle qui l’ont aggravé par la suite, le scrutin uninominal à deux tours et l’absence de toute représentation proportionnelle éliminant la représentation de millions d’électeurs. Ce régime de « monarchie républicaine » perdure sur un fond d’abstention de plus en plus massive affectant en premier lieu les classes populaires.

Ceux qui ne ratent aucune occasion de se référer aux autres pays pour imposer leurs idées se gardent bien de reconnaître que notre régime institutionnel n’existe nulle part au sein de l’Union européenne. Des forces politiques, économiques, financières puissantes dominant la quasi-totalité du système médiatique s’emploient à le perpétuer en utilisant massivement toutes les ressources de la pression idéologique. Le « fait religieux » envahit maintenant la nation, et la laïcité qui est une marque de notre histoire est battue en brèche.

Certains journaux, tout particulièrement ceux qui bénéficient d’un héritage de « sérieux » acquis de longue date et dont Le Monde est une sorte de prototype, ont amplement développé, au cours des dernières années, les investigations dans les coulisses des institutions, des partis politiques, des organismes au sein desquels se décide le sort des populations. Leurs auteurs analysent chaque jour ou chaque semaine les péripéties de la vie politique. Ils publient des ouvrages et s’expriment sur les plateaux de télévision.

Il faut, comme on dit, lire « entre les lignes » et découvrir ainsi les motivations intimes, les préoccupations plus ou moins secrètes, les « postures » et les manœuvres parfois sordides de ce qu’on appelle, depuis que la notion de « classe » est comme bien d’autres assez galvaudée, la « classe politique ».

Ainsi, pour ne prendre que cet exemple dans l’actualité, les manigances autour des candidatures aux primaires de droite, de gauche ou d’ailleurs, voire les annonces ou menaces de candidatures directes à l’élection présidentielle, sont des révélateurs de l’état de délitement de notre système politico-médiatique, des tares et faiblesses de certaines des « élites » qui prétendent le représenter et du discrédit qui frappe les partis politiques..

Le camp des républicains progressistes - dans lequel je n’ai pas cessé de me situer en toute indépendance et dont les contours sont incertains - ne peut de toute évidence ignorer les contraintes de ce « carcan institutionnel » aggravées par les instances de l’Union européenne dirigées pendant dix ans par le sinistre Barroso.

Tenter d’imposer un candidat unique à la présidentielle de 2017 pour engager une politique résolument différente de celle du tandem Hollande-Walls ou de celle des chevaux de retour de la période précédente, c’est-à-dire une politique fondée sur un véritable programme et conduite par une nouvelle majorité parlementaire de gauche est un objectif légitime.

J’ai le sentiment que cette stratégie est vouée à l’échec si les mécanismes et les pièges du système présidentiel ne sont pas clairement identifiés, dénoncés et éliminés par l’ensemble des partenaires et des candidats (déclarés ou potentiels) qui se réclament plus ou moins de ce camp républicain.

                                                 Silence sur le service public

De récentes études - déjà évoquées ici - confirment que les fonctionnaires et agents publics qui ont toujours été fidèles dans leur large majorité, aux orientations et à la politique des formations de gauche n’échappent pas aujourd’hui aux évolutions de l’échiquier politique évaluées par les enquêtes et sondages traduisant une influence accrue du Front national dans les classes populaires auxquelles la plus grande partie d’entre eux appartiennent, et dans sa présence assurée au second tour de la présidentielle

Les interventions qui se sont déroulées dans les médias sur le projet de loi Travail et le conflit social qu’il a généré traitent essentiellement la question des négociations et des accords dans les branches et les entreprises et s’appliquent en fait à la situation des salariés du secteur privé. Certains intervenants parmi les plus hautement responsables (notamment Guillaume Pepy) sont allés jusqu’à affirmer que les salariés du secteur public ne sont pas concernés. Ces affirmations tendancieuses et inexactes ne semblent pas avoir être réfutées comme il l’aurait fallu auprès du grand public. De surcroît, les millions de fonctionnaires et agents publics en activité, en retraite ou maintenus dans des statuts « en voie d’extinction » lorsque leur ancienne administration est privatisée - « citoyens » et serviteurs de l’intérêt général que d’aucuns sont toujours tentés de traiter comme des « sujets » - restent pratiquement absents des innombrables dissertations qui envahissent les chaines de radio et de télévision et la presse écrite.

                                                        Le pire n’est jamais sûr

Dans ce contexte, sans ignorer que la levée des obstacles qui se dressent sur la voie d’une nouvelle politique est le premier objectif, il n’est pas interdit de considérer que les reculs subis par la « conception française de la fonction publique » (qui relève d’un ensemble législatif et réglementaire) au long des trente dernières années et les dangers qui pèsent sur son avenir sont un phénomène qui concerne l’ensemble des citoyens et des usagers des services publics. Ils devraient être traités comme tels dans toutes les hypothèses des évolutions politiques de la période, dans une démarche spécifique englobant le champ politique au-delà du champ syndical.

Il n’est pas davantage interdit de craindre qu’en l’état actuel toutes les conditions ne soient réunies pour que les millions de fonctionnaires en activité et en retraite, plus largement les services publics dont ils sont les agents, les jeunes diplômés prêts à la relève mais contraints à l’expatriation ne soient des victimes désignées des prochaines consultations électorales. Et pas seulement les futurs retraités qui selon le Comité de suivi des retraites sont exposés à un « risque de pauvreté ».

Mais la mobilisation et la combativité d’une masse de salariés de toutes catégories confirme que le pire n’est jamais sûr.

Au bout de plusieurs mois de controverses et de commentaires sur le projet de loi Travail, nul ne peut ignorer que la CFDT est la seule organisation syndicale qui approuve ce texte largement contesté et rejeté.

A ceux qui restent indifférents aux enseignements de l’Histoire (en l’occurrence celle de la fonction publique et de son syndicalisme) je dédie sans autre commentaire cet extrait de mon ouvrage numérique « L’Etat et les fonctionnaires » concernant l’élaboration du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales en 1981-1984 (page 29). Sur ce sujet on peut également consulter mon ouvrage « L’unité d’un parcours militant de plus de trois quarts de siècle » (site Calaméo) et un ouvrage beaucoup plus ancien (1995) : « Fonction publique. Les points sur les i » (page 75).

                         L’évolution des concepts : code ou statut ?

" Il semble que tout le monde ait « oublié » que tout au long des discussions entre les représentants du gouvernement et ceux des organisations syndicales, le projet se présentait sous la forme d’un « Code général de la fonction publique », destiné à se substituer au « statut général des fonctionnaires ». Cette formule, avancée à l’origine par le cabinet du Premier ministre, et confirmée par ce dernier dans l’arbitrage qu’il a rendu au cours de la séance du 9 mars 1982 du Conseil supérieur de la fonction publique, ne rencontrait pas d’objection du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre ni d’Anicet Le Pors ministre de la fonction publique. Or il ne s’agissait pas de « codifier » des textes concernant la fonction publique, mais d’améliorer et d’étendre un « statut » s’appliquant aux fonctionnaires. En fait, ce n’était pas une querelle sémantique et ceux qui proposaient ou acceptaient la formule du Code avaient leurs propres raisons, même non formulées. Parmi les organisations syndicales, seule la CFDT, qui n’avait aucune tradition de défense du statut général des fonctionnaires, et marquait sa préférence pour des solutions plus proches des conceptions contractuelles, était favorable à cette dénomination. Les autres organisations syndicales, principalement la CGT, la FEN et FO, s’inscrivant dans les longues traditions de la fonction publique avant et après l’adoption du statut de 1946, c’est-à-dire à des époques où elles étaient ensemble dans l’ancienne CGT, étaient fermement attachées au concept de statut. La direction confédérale de la CGT est intervenue à ce sujet auprès du Premier ministre dans les dernières phases du processus de concertation. Le fait que l’élimination du terme « code » n’ait pas modifié une virgule du texte ne changeait rien à la portée de cette péripétie du débat qui n’a d’ailleurs apporté aucune novation doctrinale quant à la fonction publique de l’Etat.

Certains continuent d’autre part, encore aujourd’hui, à utiliser plus ou moins systématiquement le concept de « versants » avancé par Pierre Mauroy au tout début du processus pour qualifier la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale. Ils y ajoutent le troisième « versant » qui n’a été voté qu’en janvier 1986 pour la fonction publique hospitalière. Or cette formule, qui pouvait avoir une connotation sympathique au moment où elle a été exprimée, est juridiquement inexacte. Il est vrai qu’on a coutume de donner aux lois le nom du ministre qui en a déposé le projet, et de décerner avec une certaine complaisance des brevets de « paternité ». C’est dans une importante réunion interministérielle présidée par le Premier ministre que la question de l’intitulé des textes a été tranchée.

C’est ainsi qu’il a été décidé que l’ensemble s’intitulerait « statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, dont le titre Ier serait une loi portant « droits et obligations des fonctionnaires » s’appliquant à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, que le titre II serait une loi « portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat » et le titre III serait une loi « portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ».

A noter que par la suite, a été édité un Code de la fonction publique dans la série des codes Dalloz. Cette édition - qui n’infirme en rien la relation qui précède - est articulée autour des quatre lois qui forment le statut général. Elle comprend des annotations bibliographiques et jurisprudentielles".