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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 14:47

 

     Le Syndicat CGT Finances publiques a repris sur son site mon article intitulé « Regard sur les Indirectes » avec une présentation de ce blog et une invitation à « prendre le temps » de le visiter.

     C’est une démarche que j’apprécie. Je remercie les camarades du syndicat (dont je suis un adhérent) en soulignant que cette marque d’intérêt pour l’Histoire pourra s’exercer utilement sur bien d’autres sujets et épisodes.

     Les fonctionnaires des Finances, comme ceux de l’Education nationale, des Travaux publics, des PTT  ou de quelques autres administrations  et services ont des traditions séculaires, une longue et riche histoire syndicale non exempte de contradictions et d’affrontements qui pour tout chercheur quelque peu sérieux ne sont pas des sujets tabous.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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18 février 2012 6 18 /02 /février /2012 09:29

  Je n’ai cessé d’affirmer que ce blog est consacré à l’Histoire et non à l’actualité. Mais on peut constater que l’actualité fait constamment appel à l’histoire.

  Dans notre domaine, l’un des  problèmes généraux  les  plus récurrents de la fin du XIXe siècle à nos jours est sans conteste celui des personnels « non titulaires ».

    C’est bien pourquoi, après avoir rappelé les articles consacrés à cette question dans ce blog 1,  j’écrivais ceci dans un article du 13 septembre dernier :

   «   Quand je prends connaissance des discours des candidats de gauche à la présidentielle et de leurs propositions, et même des analyses syndicales, je reste convaincu qu’ils auraient tousintérêt à se renseigner sur ce qui a été fait en 1981-1984 : si on avait maintenu et correctement appliqué les dispositions législatives et réglementaires adoptées par le gouvernement et sa majorité parlementaire dans le prolongement de l’action syndicale persévérante des années précédentes, la situation serait aujourd’hui très différente de ce qu’elle est dans les trois fonctions publiques ».

   Je salue donc l’article intitulé  « Un nouveau  coup porté au statut de la fonction publique ? publié dans le journal du groupe communiste républicain citoyen du Sénat Initiatives n° 77 de février 2012 qui débute ainsi :

    «   Paradoxe. L’accord signé entre six syndicats et le gouvernement va permettre un recul, réel mais partiel, de la précarité qui touche les agents de la fonction publique, tout en portant un nouveau coup au statut des agents de l’Etat en privilégiant le contrat de droit privé. Ce qu’ont dénoncé les membres du groupe CRC lors de la transposition législative de l’accord, approuvé par le Sénat en première lecture ».

1-

11 août 2011- Une question majeure de la rentrée

21 août- Comment en est-on arrivé là ?

24 août- Un terrain permanent de contradictions, de débats et de luttes

25 août- Des analyses juridiques de référence

26 août- La question des non titulaires avant 1981

28 août- Coup de projecteur sur les réformes de 1981

28 août- Les solutions durables

1er septembre- Continuer la démonstration

1er septembre- Les non titulaires dans l’histoire de la fonction publique

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 16:27

   Les propos inopportuns mais révélateurs du candidat socialiste F. Hollande rapportés par  le The Guardian avaient pour but de rassurer les marchés financiers. Ses « démentis » ultérieurs cachaient à peine, selon « un journal du soir » qu’ils n’avaient  pas d’autre objet que de « sacrifier à un rite ».

   A la veille d’une victoire possible et largement souhaitable de la gauche à l’élection présidentielle et – ne l’oublions surtout pas - aux élections législatives qui suivront, cet incident donne un regain d’intérêt au rappel de la politique de la gauche au lendemain de la victoire de 1981 que les commentaires ne manquent d’ailleurs pas d’évoquer.

   Mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires ne sera probablement pas édité. Mais on peut le consulter en publication numérique  en trois volumes sur le site Calaméo.

    On y trouve une analyse de la politique de la fonction publique, des grandes réformes adoptées en 1981-1984 mais aussi des obstacles et des aspects négatifs que comportait particulièrement la politique salariale, de ce qu’il est advenu en 1984-1986  et dans les années de « cohabitations » et « d’alternances ».

     L’Histoire nous apprend ce qu’il faut faire pour assurer une victoire électorale de la gauche et pour imposer qu’elle réponde  réellement aux aspirations du monde du travail et aux intérêts fondamentaux du pays.

     

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 14:55

   Il y a presque 40 ans, le 4 mai 1973, l’Union générale des Fédérations de fonctionnaires, les Fédérations CGT des PTT et des services publics et de santé organisaient sous l’égide du bureau confédéral de la CGT, une Journée d’études sur le thème : La crise et l’évolution des structures de l’appareil d’Etat, les réformes administratives et le démantèlement du secteur public.

   Les actes de cette journée étaient publiés dans une plaquette format 21x27 de 75 pages diffusée à plus de 50.000 exemplaires.

   Trois ans plus tard, le 16 décembre 1977, les mêmes organisations  tenaient une nouvelle Journée d’études  sur le thème Face à l’approfondissement de la crise et à ses répercussions sur l’appareil d’Etat et les services publics, les critiques et propositions de la CGT.

   Les actes de cette Journée étaient diffusés dans les mêmes conditions que les actes de 1973.

   Ces initiatives  font  partie de l’Histoire sociale, et singulièrement de l’Histoire de la CGT et de son mouvement des fonctionnaires au sens large du terme.

    A ce titre, conformément à la vocation de ce blog, je vais livrer une analyse de ces  Journées de 1973 et 1977. Ce sera une manière de poursuivre l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires au sein de la CGT.

 

Les  journées d’études 1973  et 1977 sur les questions de l’Etat    

      Pour apprécier la portée de ces initiatives, qui jalonnent, comme je l’ai souligné, l’histoire de la CGT et de son mouvement des fonctionnaires, voici une présentation des actes de ces journées.

La journée de 1973

   - L’introduction de Georges Seguy, secrétaire général de la CGT s’intitulait naturellement Pourquoi cette journée d’études ? Elle exposait la portée d’une initiative que le bureau confédéral avait encouragée et chaleureusement soutenue parce qu’elle s’inscrivait pleinement dans son action. 

    Georges Seguy s’exprimait ainsi : « Certes, bien des études de ce problème vu de l’extérieur ne manquent pas d’intérêt.

    Mais qui, mieux que les fonctionnaires eux-mêmes, les travailleurs des PTT et des services publics et de santé, pouvaient contribuer à dire la vérité en termes simples sur ces questions apparemment si compliquées ?

    Mais qui mieux que  les travailleurs de la Fonction publique et des services publics pouvaient partir des faits réels qu’ils affrontent quotidiennement, en faire la critique en connaissance de cause et proposer les solutions sérieuses que leur dicte leur propre expérience ?

Voila pourquoi le bureau confédéral a salué et appuyé l’idée d’une telle journéeimages[1] d'étude

 

 

              

Georges Seguy

 

 

 

 

 

 

  - Le rapport présenté par René Bidouze, secrétaire général de l’UGFF couvrait 12 pages  de la plaquette (p 5 à 17). Ses sous-titres étaient les suivants :

La place de la Fonction publique dans le monde moderne

Une reprise en mains de l’Administration

La déconcentration administrative

Il n’y a pas « désengagement » de l’Etat

L’Administration et l’informatique

La Rationalisation des choix budgétaires (RCB)

La Direction participative par objectifs (DPO)

La politique de l’Etat à l’égard des collectivités locales

L’Etat et la santé

Un processus de  défonctionnarisation

Un recrutement systématique de non titulaires

Planification de la main d’œuvre et abaissement du niveau de recrutement

Les méthodes de la réforme administrative

Le Programme commun de la gauche et la démocratisation de la fonction publique

 

      -Venaient ensuite les communications et interventions de l’UGFF (p 19 à 47), de la Fédération des PTT (p  49  à 61), de la Fédération des services publics et de santé (p 61 à 71). Au total 41 communications.

  Dans son introduction, Georges Seguy, soulignant  que le bureau confédéral s’était félicité de la méthode adoptée pour la préparation de cette journée, avait précisé :

  Cette méthode a consisté à considérer que chaque fédération ou syndicat, dans son secteur particulier, avait mené des luttes, des campagnes de dénonciation des prétentions du  pouvoir. Dans chaque secteur, nous savions que chacun avait réfléchi depuis longtemps, précisé les critiques et précisé aussi les propositions de changements nécessaires.

Communications et interventions de l’UGFF

Les administrations centrales (Thérèse Hirszberg)

Complément à la note sur les administrations centrales : le cas de l’Education nationale (Didier Bargas)

Les services extérieurs du Trésor (Roger Bergdoll)

La Direction générale des Impôts (Marc Richard)

La débudgétisation (Armand Weil)

A propos du Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics

Luttes, réformes et perspectives démocratiques à l’ENA (Didier Bargas)

La Banque de France (André Urien)

Note concernant le ministère des Armées

L’évolution des structures de la Recherche scientifique (SNTRS)

L’Education nationale et la Formation professionnelle  (SNETP)

La politique de démantèlement du service public au ministère de l’Equipement (Georges Bublex)

Réforme administrative et crise de l’appareil d’Etat (Louis Capitaine)

L’ORTF (Rolande Ansous)

La Police (Jacques Etié )

La  Navigation aérienne (Roger Le Gall)

La  Météorologie nationale ( Michel Ledoux)

L’Institut géographique national ( Durand)

Le ministère de l’Agriculture

Démantèlement d’un service public : la Forêt française (Gaston Peyre)

Note  sur la Rationalisation des choix budgétaires (Alexis Cousin)

Communications et interventions de la Fédération des PTT

Les PTT et le grand capital (Emile Quéré)

Les transferts des plus values des PTT vers le secteur privé  (Claude Galan)

Le CENT (Centre national d’études des Télécommunications (Marcel Pillet)

Réformes de structures et méthodes de gestion dans les PTT (Jean Abbadie)

Les PTT  la DPO et la RCB (Marcel Pillet)

La gestion des PTT. Problèmes actuels et perspectives démocratiques (Louis Viannet)

 

Communications et interventions de la Fédération des services publics et de santé

L’Etat et les communes

L’évolution  des moyens de centralisation et d’étouffement de la démocratie dans les communes (Philippe Munck)

Quelques données sur l’importance économique des communes

La santé et la politique du pouvoir

Problèmes de la santé (Yvette Bellamy)

Quelques notes concernant la privatisation dans nos services hospitaliers publics (Louise Da Silva)

Quelques exemples de mise en cause des services publics parisiens

L’eau

Les atteintes au caractère public des Offices publics d’HLM.

 

La Journée de 1977

    Les actes de cette Journée d’études ont été publiés, comme ceux de la journée de 1973, dans une plaquette format 21x27 de 75 pages tirée à 50.000 exemplaires

    Elle devait être présidée par Henri Krasucki, secrétaire de la CGT. Empêché, il a été remplacé par Georges Frischmann et Raymond Barberis.

    La plaquette comporte le  Rapport de synthèse présenté par Thérèse Hirszberg (p 3-14), 30 communications  de l’UGFF , 10 communications de la Fédération des PTT et 5 communications de la Fédération des services publics et de santé (p 15-75) et les conclusions de René Bidouze.

 

 

 

Congrès UGFF 1978   Geoges Seguy et René Bidouze     De droite à gauche: Thérèse Hirszberg-Louis Viannet- Georges Frischmann- René Bidouze

 

  UGFF78Seguy cong

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Etat
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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 09:21
     Si les responsables politiques, administratifs et syndicaux qui ont à traiter des  divers aspects de la politique de la Fonction publique ignorent ou n’ont qu’une connaissance approximative, voire déformée par des considérations idéologiques ou partisanes des réformes adoptées sous l’impulsion du ministère de la Fonction publique dans les années 1981-1984, des orientations qui ont commandé  leur évolution  et leurs remises en cause dans les deux décennies 1986-2006, et s’en tiennent à l’actualité  de la RGPP de Sarkozy et aux projets du président-candidat, leur vision des perspectives d’avenir est nécessairement frappée d’une certaine lacune.
     Certes on peut toujours répéter que les temps ont changé pour se dispenser de la nécessaire connaissance historique,  mais les principes fondamentaux  demeurent.
     Il suffit de constater  la place occupée par l’avenir de la fonction publique et la situation statutaire des fonctionnaires dans le débat politique en dehors de la question des effectifs de l’Education nationale et du «  redéploiement » dans les différentes administrations - certes essentielles mais loin de couvrir l’ensemble – ou par les recommandations de la Cour des Comptes tendant à poursuivre  le gel de l’indice et à décider la suppression de l’indexation des retraites pour s’interroger.
     Consulter  sur le site internet Calaméo :
 L’Etat et les fonctionnaires, De la plume sergent major à internet  (volume II) 
Débat AN
Quatrième partie Des débuts de la Ve République à 1986
 La gauche au pouvoir : la législature 1981-1986
 (p 62 à 107) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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11 février 2012 6 11 /02 /février /2012 10:18

   Selon certaines enquêtes d’opinion, ce qui reste de l’électorat de Sarkozy serait essentiellement constitué par le noyau traditionnel de la droite : retraités et personnes âgées, agriculteurs, artisans et commerçants.

   Il est à peine besoin de dire que ces milieux – qui méritent par ailleurs le respect dû à tous les citoyens - sont plutôt éloignés des principes fondamentaux d’une fonction publique démocratique au service de l’intérêt général que nous défendons ici, et plus naturellement sensibles aux démarches anti-fonctionnaires que nous venons de dénoncer à nouveau. Il faut donc promouvoir sans cesse les valeurs fondamentales de notre République.

    En ce qui concerne les retraités, espérons au moins, sans négliger l’ensemble,  que les plus âgés –peu nombreux et en voie de disparition -  qui ont connu les combats de la Résistance, l’essor de la Libération, et pour nombre d’entre eux participé à de grandes  luttes sociales, échappent à la démagogie et aux idées dangereuses du candidat - président et de son entourage.

    On doit par ailleurs s’indigner devant les résultats de  l’enquête menée par Le Monde (7 février 2011) intitulée Au secours, la gauche revient ! Cette fois, il ne s’agit pas, comme en 1981, de la peur stupide des chars soviétiques sur l’avenue des Champs Elysées, mais de ces chefs d’entreprises qui se préparent activement à placer leur pognon en Suisse et au Royaume Uni.  Des privilégiés de la fortune donneurs de leçons présentés comme des « vaches à lait » prêtes à aller « brouter » ailleurs, mais qui ne sont en réalité que des « rats » d’une espèce particulière  se préparant à quitter le « navire ».

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Politique
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8 février 2012 3 08 /02 /février /2012 13:42

 

   L’émission C dans l’air sur France 5 de mardi 7 février portait sur le sujet Politique : les écrits restent.

  A propos  des « boîtes à idées » au service des candidats en période électorale un des reportages  nous a montré une séance de  présentation de l’ouvrage Les fonctionnaires contre l’Etat, dont la couverture apparaissait en gros plan sur l’écran avec une brève intervention de l’auteure.

   Dans cette émission, Yves Calvi et ses participants  habituels n’évoquent que rarement la fonction publique et les fonctionnaires. Mais quand ils le font, ne serait-ce que par une allusion,  c’est toujours négatif. J’ai par exemple réagi à une émission en juin  2010 par un article intitulé J’ai cru que je rêvais tant cela me rappelait les campagnes d’avant-guerre

   J’ai souligné ces derniers jours que l’histoire syndicale est dans la tradition des responsables du mouvement syndical des fonctionnaires CGT dans laquelle je m’honore de m’être toujours inscrit. Il est une autre tradition que j’ai vérifiée dans mes recherches historiques et pratiquée dans l’exercice de mes fonctions : une riposte énergique et immédiate aux attaques dont les fonctionnaires ont toujours fait l’objet de la part des responsables et formations politiques de la droite la plus bornée.

     S’agissant du livre Les fonctionnaires contre l’Etat, j’ai d’abord pensé qu’il me suffirait de rappeler les articles que j’avais insérés dans ce blog il y a presque un an,  en avril 2011. Mais cette entreprise outrancière bénéficiant d’une telle publicité à l’occasion de la campagne de l’élection présidentielle, la question  revêt une brûlante actualité.  J’ai préféré reprendre ces articles.

      Cela dit, à chacun de prendre ses responsabilités.

 

Une entreprise réactionnaire de dénigrement et d’insultes… 18 avril 2011

     Un livre  au  titre provocateur  et insultant : Les fonctionnaires contre l’Etat – Le grand sabotage - dont l’auteur est une journaliste, Agnès Verdier-Molinié- vient d’être publié chez Albin Michel. La quatrième page de couverture explicite la finalité de cette charge contre ce qui est présenté comme « le lobby le plus puissant de France » et se place délibérément dans la perspective des « prochaines échéances électorales ».

   Avant de prendre connaissance du contenu de cet ouvrage, et pour en « savoir plus » j’ai consulté le site de l’iFRAP dont l’auteur est le directeur.

   L’iFRAP est une fondation reconnue d’utilité publique par décret du Premier ministre en 2009 dont l’objet est la recherche sur les administrations et les politiques publiques. Cet organisme a pris la suite d’un  think tank créé en 1985 par Bernard Zimmern, un « entrepreneur militant libéral conservateur » ayant participé à la création d’une association de « défense des contribuables », auteur d’ouvrages aux titres non moins évocateurs (La dictature des syndicats. L’entreprise malade des fonctionnaires…)

  Cette fondation, qui comprend une quinzaine de chercheurs, publie un mensuel, La Revue Société civile. Elle s’affirme « intégralement financée par la générosité privée » et se targue d’avoir  ses entrées  au Parlement, dans les ministères, dans les médias. Les  publications de ses animateurs sont accueillies  par de  grandes maisons d’édition avec une complaisance probablement non exempte de préoccupations mercantiles.

   Une lecture rapide de l’ouvrage montre qu’au-delà des fonctionnaires et de leurs garanties constitutionnelles  fondamentales, sont essentiellement visés  les personnels des entreprises du secteur public, leurs acquis sociaux, l’exercice du droit de grève assimilé à un sabotage, les syndicats accusés d’être abusivement subventionnés par les fonds publics etc. Il s’agit d’imposer à un président de la République et à un pouvoir de droite considérés comme n’allant  pas assez loin ou assez vite dans ces domaines quelques « réformes » de nature à détruire ce qui reste de notre conception  de la fonction publique, du statut général des fonctionnaires qui en est la principale expression juridique, et des services publics à la française dans le contexte européen.

   Pour qui connaît l’histoire de la fonction publique, le décor est planté. Cette institution et ces personnages sont dans la lignée des réactionnaires de l’entre-deux-guerres idéologiquement liés aux féodalités financières, pratiquant une outrancière démagogie sociale, faisant profession de combattre les fonctionnaires et leur mouvement syndical.

   Dans l’immédiat, je m’en tiendrai personnellement  à la posture d’historien que je n’ai cessé d’affirmer dans ce blog. En guise de hors d’œuvre, et en attendant la suite,  voici un extrait de mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires que je viens d’insérer dans une publication numérique sur le site internet  Calaméo évoquant les campagnes anti-fonctionnaires des années d’avant-guerre.

 

                                                                                                          O

                                                                                                       O     O

 

…   On n’insistera pas ici sur le fait que brocarder les fonctionnaires et l’administration fut à une certaine époque un sujet de littérature, d’ailleurs sans méchanceté. On connaît les pièces de Courteline et ses charges contre les « ronds-de-cuir ».

   On peut citer cette boutade de Pierre Benoît en 1920 : « Je n’ai encore écrit que trois romans, et déjà, entre autres amabilités, j’ai été traité de plagiaire, de feuilletoniste, de mauvais Français, de mauvais républicain, de mauvais chrétien, d’arriviste, d’ignorant, et même de fonctionnaire. » Henry Bordeaux était sans doute moins bienveillant lorsqu’il écrivait : « Les fonctionnaires qui aliènent leur liberté pour un traitement ne devraient pas voter, mais assister impassibles aux manifestations de la vie nationale comme des eunuques en présence de leur sultan. »

   Dans les années 1930, les différentes couches de la population subissent les conséquences de la crise. Elles ont pu éprouver des sentiments négatifs à l’égard des fonctionnaires qui pendant quelques années avaient pu apparaître moins défavorisés. Mais le mécontentement des fonctionnaires n’était nullement injustifié, car le retard des traitements sur les prix avant et après une courte période restait une réalité. Dans ces années, on a assisté à de véritables campagnes orchestrées contre les fonctionnaires, utilisés comme boucs émissaires et qualifiés de « budgétivores ». La presse syndicale, qui ripostait énergiquement, remarquait : « Après les instituteurs «  anti-patriotes » et persécuteurs, après les contrôleurs des Contributions directes « espions et mouchards », ce sont les agents des  Contributions indirectes « bourreaux et inquisiteurs » que vouent aux gémonies les démagogues de la réaction sociale. »

   Au lendemain de la guerre de 1914-1918 une organisation qui s’intitulait « L’Union des intérêts économiques », qui se flattait d’avoir joué un rôle essentiel dans la victoire du « bloc national » aux élections de 1919, diffusait un programme dans lequel figuraient en bonne place « la liquidation des monopoles d’Etat et leur rétrocession à l’industrie privée », la réduction du nombre des fonctionnaires et l’amputation de leurs traitements.

   Plus tard, un député de l’Oise sonnait le ralliement des « payants » contre les « payés ». Des Ligues de contribuables se constituaient. Avec certaines chambres de commerce, la « Confédération de la production française », la « Fédération des porteurs de valeurs mobilières » réclamaient la diminution des traitements et retraites. En 1932, un journal corporatif du commerce parlait de « la charge colossale, exorbitante, scandaleuse, que représente l’appareil administratif français, hors de proportion avec tout ce que conçoit la raison, avec tout ce qui est normal, utile, nécessaire et supportable. » Une partie de la presse dénonçait ce qu’elle appelait la « marée montante du fonctionnarisme. »

   Henri d’Halluin dit Dorgères, un démagogue animateur des « chemises vertes » en ces temps de montée du fascisme, appelait à des expéditions punitives contre les fonctionnaires du fisc. Dans une circulaire, il donnait des instructions sur les sévices à leur infliger : « Purgation forcée, tatouage sur le front ou peinture tenace du mot fisc, badigeonnage du corps au goudron  avec application de duvet, etc »

   Le mouvement syndical des fonctionnaires ripostait très énergiquement à ces campagnes destinées à mobiliser les classes moyennes en isolant les agents de l’Etat, en soulignant qu’elles  étaient contraires à l’intérêt national. «  La Tribune des fonctionnaires » avançait des chiffres tendant à établir « ce que coûtent réellement les fonctionnaires », à montrer à quelles couches sociales profitaient les dégrèvements fiscaux, à dénoncer la fraude fiscale. Elle fustigeait  ce qu’elle appelait la « presse pourrie ».

   Nous verrons par la suite que la dénonciation des fonctionnaires sera à toutes les époques ( cf le mouvement poujadiste dans les années 1950) un sujet de prédilection pour certains journalistes  et  hommes politiques…

 

Alerte. Les réacs montent à l’assaut du statut    20 avril 2011

 

  Le retour sur les campagnes anti-fonctionnaires de l’entre-deux-guerres  me paraît mettre en évidence une certaine filiation  idéologique entre les  protagonistes de ces campagnes et l’auteur de l’ouvrage Les fonctionnaires contre l’Etat. Le grand sabotage.

   Les orientations,  les propositions les plus classiques et les plus anciennes des factions les plus dures de la droite apparaissent tout au long de l’ouvrage. Mais alors qu’elles se concentraient autrefois sur les fonctionnaires, elles s’appliquent ici à l’ensemble des services publics  qui ont connu un grand développement au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Les personnels de l’EDF, de la SNCF, du port autonome de Marseille, des hôpitaux et d’autres services publics, mais aussi  les enseignants et les anciens élèves de l’ENA sont les cibles privilégiées.

    Il appartient  aux institutions et aux responsables politiques, administratifs, syndicaux concernés de s’interroger sur leur responsabilité quant au bien-fondé des  accusations collectives et individuelles  et à la validité des propositions de ces officines qui mettent gravement en cause un certain nombre de principes fondamentaux.

    Quant aux formations politiques de gauche, elles sont mises en présence d’une démarche qui affecte la conception même de l’Etat et s’inscrit délibérément  dans la perspective des prochaines échéances électorales.

    Puisque  d’aucuns s’obstinent à déserter le créneau historique dans le combat social, et sans prétendre m’ériger en censeur ou en gardien du temple, je vais revenir sur ce terrain  que l’auteure de l’ouvrage en question occupe à sa manière. 

   Un des buts clairement affichés étant l’abrogation du statut général des fonctionnaires présentée par un des amis sociologue  de cette officine –excusez du peu- comme « une nuit du 4 août », on est fondé à attendre une analyse rigoureuse de ce texte qui serait à l’origine de tous les défauts imputés à la fonction publique française que le président de la République et son Premier ministre auraient  tort de considérer, même par démagogie, comme une des plus remarquables du monde.

   L’auteure ne se préoccupe nullement de l’histoire de la fonction publique à la fin du XIXe siècle et au long de la première moitié du XXe siècle. « Tout commence en 1946 » est-il péremptoirement affirmé (page 59). Elle se polarise sur la légende du « marchandage » qui aurait eu lieu entre Georges Bidault président du conseil et Maurice Thorez vice président du gouvernement chargé de la fonction publique en se référant  à Georgette Elgey et à Jeanne Siwek-Pouydesseau et en se gardant bien de mentionner les réserves que j’ai faites avec d’autres témoins sur cette question1.

    Ses commentaires n’auraient qu’un intérêt anecdotique s’ils n’avaient pour objectif d’accréditer l’idée que le statut serait le résultat d’une certaine connivence entre les    gaullistes  et les  communistes à la Libération. (Devinez qui  leur était hostile à cette époque, au lendemain de l’occupation et du régime de Vichy !)

    Comme il s’agit d’en finir avec le statut des fonctionnaires, il est de bonne tactique de concentrer les attaques sur lui, même au prix d’un contre-sens historique évident : il est affirmé page 30  que les cheminots et les électriciens-gaziers bénéficient de statuts particuliers « calqués sur le statut des fonctionnaires » alors que la SNCF a été créée en 1937 et que le statut de l’EDF résulte de la loi du 8 avril 1946 ( le statut des fonctionnaires a été adopté quelques mois plus tard,  en octobre de la même année). Pour achever la privatisation de la Poste, de France Télécom, des grandes entreprises publiques, ces personnages comptent sur la pression de « Bruxelles ».

     Les  commentaires figurant page 61 permettent de penser que l’auteure  n’a jamais lu les textes législatifs et réglementaires qui constituent le statut général des fonctionnaires (elle serait en bonne compagnie sur ce point) ou qu’elle n’a pas compris la philosophie républicaine des « garanties fondamentales  accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat » mentionnées comme constitutives du domaine législatif à l’article 34 de la Constitution qu’elle   assimile à des « tabous ».

    On pourrait ironiser sur  le recours à des citations répétées de boutades de Georges Clemenceau et même en suggérer quelques autres que l’auteure ignore peut-être 2. Mais en dehors du procédé facile, l’explication est simple. C’était un homme d’Etat exemplaire : il était un « briseur de grèves » en guerre ouverte avec la CGT, promoteur  de projets de statut-carcan  rejetés par le mouvement syndical naissant des fonctionnaires

    Pour une connaissance un peu plus sérieuse de l’histoire de la fonction publique et de celle du mouvement syndical des fonctionnaires, j’ai la faiblesse de penser qu’il vaut mieux consulter (gratuitement) sur le site Calaméo, mon ouvrage sur l’Etat et les fonctionnaires.

 

1-       Une fois n’est pas coutume, mon ouvrage  Fonction publique les points sur les i, Editions de la VO, 1995 est mentionné dans la bibliographie, mais je ne fais l’objet d’aucune citation dans le corps de l’ouvrage. Sans fausse modestie, je considère que c’est un hommage- probablement  involontaire- du vice à la vertu

2-       Par exemple, Clemenceau (médecin et homme d’Etat) aurait dit qu’il y a deux organes inutiles : la prostate et le président de la République.

 

                                                                                  O

                                                                               O    O

 

 

           Extraits de l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires  

 

   Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles  fixées par le code pénal et les lois spéciales…

  La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Etat
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7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 10:53

    Dans un article daté du 2 avril 2011 intitulé L’Etat, les services publics, le mouvement syndical  (alors que je préparais la conférence sur Les services publics dans l’histoire sociale qui devait être présentée le 3 mai dans le cadre de l’assemblée générale de l’Institut CGT d’histoire sociale et dont on peut consulter le texte sur les sites Ihs.cgt et Calaméo) je rappelais les initiatives marquantes du mouvement syndical en 1973, 1976, 1977.

    L’UGFF et les Fédérations CGT des PTT et des Services publics et de santé étroitement associées entre elles et avec le bureau confédéral de la CGT intervenaient contrairement aux affirmations proférées par ailleurs (et que j’ai eu  l’occasion de critiquer dans ce blog)  sur les problèmes  de l’Etat.

   Les textes publiés à l’époque dans des plaquettes substantielles largement diffusées constituent aujourd’hui des documents qui s’inscrivent dans l’histoire du mouvement syndical que tout conférencier ou auteur d’article se situant spécialement dans le cadre de l’Histoire sociale se doit de prendre en considération.

    Nous y reviendrons ici dans plusieurs articles.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Etat
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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 09:11

    La véritable campagne que je mène pour que l’Histoire de la Fonction publique et  du mouvement syndical des fonctionnaires soit enfin traitée comme elle le mérite doit se poursuivre.

     Non seulement je suis convaincu du bien fondé de mon action, mais je sais depuis longtemps qu’elle s’inscrit dans une solide tradition des militants qui ont assumé les plus hautes responsabilités dans le  syndicalisme des fonctionnaires.

     A l’occasion de la parution de l’Histoire de la Fédération CGT des PTT 1945-1981 ouvrage  collectif  dont les auteurs sont des militants syndicalistes, j’ai évoqué certains aspects de l’œuvre de  Georges Frischmann dont l’ouvrage publié en 1967 est aujourd’hui réédité.

frischmann3[1]

      Je retrouve un document – qui m’a servi lors de la rédaction de Fonctionnaires sujets ou citoyens -  datant des années 1950 intitulé L’Histoire du syndicalisme fonctionnaire édité par Les Cahiers du Nouveau Réveil des Indirectes (dont le siège se situait au 10 rue de Solférino où se trouve aujourd’hui le Parti socialiste) avec une Introduction d’André Berteloot (secrétaire général de l’UGFF) se référant explicitement  aux travaux d’histoire syndicale  de Michel Piquemal et Jacques Pruja, illustres devanciers dont j’ai parlé récemment.

   Je retrouve aussi dans mes archives une petite brochure (format 10 x 15) reproduisant une conférence de Charles Laurent qui fut secrétaire général de la Fédération des fonctionnaires pendant 37 ans de 1909 à 1946 sur  Le syndicalisme des fonctionnaires, Aperçu historique, présentée en 1938 dans une série d’histoire syndicale sous les auspices de l’Institut supérieur ouvrier (1).

    On en reparlera certainement.

(1) Charles Laurent (1879-1965) rédacteur à la Caisse des Dépôts et Consignations, il fut un des pionniers du mouvement syndical des fonctionnaires. Secrétaire du Comité Demartial qui agissait en 1908 pour un « Projet de loi sur le statut et le droit d’association des fonctionnaires » puis de la Fédération des associations professionnelles des employés de l’Etat, des départements et des communes créée en 1909, secrétaire de la Fédération générale des fonctionnaires  jusqu’à sa transformation en UGFF en 1946. Il a activement participé à la Résistance, à Londres puis à Alger. Représentant du  mouvement Libé-Nord au Conseil national de la Résistance, il siégea à l’Assemblée consultative provisoire.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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4 février 2012 6 04 /02 /février /2012 09:30

   Défendre le principe d’égal accès aux emplois publics qui caractérise la conception française de la fonction publique, dont la principale expression juridique est jusqu’à nouvel ordre le Statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, et rappeler que le concours est le mode de recrutement de droit commun qui traduit le mieux cet objectif, est une démarche légitime et nécessaire. Il m’est même arrivé, devant les critiques faciles dont le système du concours peut faire l’objet, de comparer ce système à la démocratie selon Winston Churchill « le plus mauvais des systèmes à l’exclusion de tous les autres »

    Il est également légitime de s’appuyer sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi  sont également admissibles  à toutes dignités, places et emplois  publics, selon leur capacité et sans autre distinction que  celle de leurs vertus et de leurs talents ». A condition de ne pas en faire une formule incantatoire qui n’a d’ailleurs aucun effet sur les réactionnaires qui s’emploient à démolir le statut général.

    Sur les notions de vertu et de talent il est intéressant d’évoquer l’analyse de Pierre Rosanvallon dans son ouvrage La société des égaux selon laquelle les deux termes ont servi à délimiter le champ des inégalités acceptables entre individus : « la conduite des individus d’un côté, et les données de la nature de l’autre. » Cet auteur montre  que dans cette optique, l’idéologie libérale-conservatrice du XIXe siècle s’est constamment référée à ces notions.

   Il est en tout cas certain qu’au long de ce siècle et même dans la plus grande partie de la première moitié du XXe, l’accès aux emplois publics n’a pas été régi par le principe d’égalité qui prévaudra progressivement pour s’imposer dans la conception du statut au lendemain de la Libération. ( voir mon étude de la période la Troisième République, dans le volume 3 de l’Histoire générale de la Fonction publique).

  Autrement dit l’Histoire de la fonction publique, dont la connaissance est indispensable, ne se limite  pas à la répétition  de quelques formules.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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