J’observais dans mon ouvrage « Fonction publique. Les points sur les i » (VO éditions 1995) dèjà cité ici de nombreuses fois, que « je ne suis ni ancien élève de l’ENA, ni universitaire et que je ne figure pas parmi les intervenants dans les colloques… » Je précisais: « On a remarqué, en pensant à la table symbolique à laquelle siègent les différentes parties de la négociation sociale dans la Fonction publique, que sur une période d’une vingtaine d’années, j’en avais fait le tour, et que j’étais même le seul à me trouver vraiment dans cette situation. Personne d’autre à ma connaissance, n’a occupé les trois fonctions, syndicat, ministère, Conseil d’Etat ». J’ai même rencontré Jacques Delors, qui se laissait volontiers désigner comme le « père de la politique contractuelle » lorsque, conseiller social de Chaban-Delmas, il l’a inaugurée en 1969 et en 1970-1971 par des initiatives dont la connaissance est un élément très instructif permettant de comprendre ses développements ultérieurs… et je l’ai retrouvé en 1981-1983 lorsque, ministre des Finances du gouvernement Mauroy, il préconisait la « pause », se voyait déjà Premier ministre, puis décrétait la « désindexation » des salaires en se fondant sur un emprunt européen, puis refusait d’appliquer la « clause de sauvegarde » qu’il avait dû accepter quelques semaines plus tôt…

Les responsables des organisations syndicales signataires de tous les accords salariaux (FO et FEN) étaient pleinement associés à toutes les étapes de la politique contractuelle avec les gouvernements de droite dans la décennie 1970 y compris dans ses coulisses (et ensuite sous certaines formes avec le gouvernement de gauche). Ils avaient une connaissance directe de tous les aspects de cette politique quelle que soit la version qu’ils en donnaient à leurs mandants, et dont les faits ont montré qu’elle était très différente de celle de la CGT qui n’a rien signé à cette époque, et de celle de la Fédération des fonctionnaires CFDT qui a adopté la même position après la crise qu’elle a subie en 1972.

Le cercle des acteurs ayant une connaissance des réalités concrètes du terrain, c’est-à-dire le contenu, le déroulement, les résultats des négociations, est relativement restreint. A toutes fins utiles, je vous redonnerai dans un prochain article, un extrait de ce que j’écrivais dans mon ouvrage précité sur la négociation dans la fonction publique telle que je l’ai vue comme secrétaire général de l’UGFF entre 1970 et 1978, puis comme directeur du cabinet du ministre assistant aux réunions interministérielles préparatoires et ensuite aux négociations avec les syndicats en 1981-1983 1.

Dans ses interventions de retour sur la scène politique, l’ancien président de la République a affirmé - après d’autres dirigeants de droite - que le régime de la fonction publique présenté comme un système « d’emploi à vie » n’était plus adapté à la situation actuelle de notre pays. Ensuite, il a précisé qu’il faut poursuivre le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et avancé une première inflexion de son affirmation précédente en proposant la création d’un « nouveau contrat de cinq ans » qu’il semble envisager en premier lieu pour les collectivités locales. Pour la Fonction publique de l’Etat dont l’organisation, les structures, les missions des services centraux et des services extérieurs posent un ensemble de problèmes complexes, l’improvisation et l’opportunisme politique apparaissent dans l’annonce que les policiers et les enseignants (notamment) pourraient rester en dehors. Un autre prétendant au pouvoir propose de réduire les effectifs des trois fonctions publiques de quelque 600.000 unités, ce qui peut rappeler le rapport Longuet de triste mémoire, ou encore une proposition similaire de Jacques Chirac il y a une trentaine d’années (que les plus anciens ont probablement oubliée et que les plus jeunes ne connaissent pas).

Nous n’en sommes qu’au début d’une nouvelle ère de compétitions et d’affrontements pour la conquête du pouvoir. Ces personnages de droite rivaliseront dans la voie d’une « mise en extinction » plus ou moins étendue du statut général des fonctionnaires prolongeant et accentuant le processus engagé au long des dernières décennies de « cohabitations » et « d’alternances » politiques et que d’aucuns s’emploient à éluder ou minimiser pour des raisons pas très recommandables.

Il faut bien voir qu’il s’agit, en l’occurrence, d’un ensemble de questions qui concernent les institutions de la République, leurs relations avec les citoyens, le rôle et le fonctionnement des administrations, les équilibres du budget de l’Etat et de celui des collectivités territoriales, les besoins de leurs usagers, le recrutement, la carrière, les rémunérations et les retraites des fonctionnaires et agents publics.

L’avenir proche et lointain dépend pour l’essentiel de ce qu’il adviendra de notre pays, de son système institutionnel, et de la politique économique et sociale qui s’imposera dans le contexte européen et mondial.

- Dans « Le droit ouvrier » organe juridique de la CGT

-Le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, N° 433 août 1984 (pages 291-302)

-Les nouveaux principes de l’emploi public et l’intégration des personnels non titulaires N° 443 juillet 1985 (pages 257-265)

-La « tradition républicaine » en matière de droit de grève dans les services publics N° 466 juillet 1987 (pages 265-266)

-Où en est l’application du statut général des fonctionnaires de l’Etat ?N° 464 avril 1987 (pages 115-120)

-Où en est le statut des fonctionnaires territoriaux ?N° 478 août 1988 (pages 325-333)

-Aux Editions de la VO

-Fonction publique Les points sur les i, 1996.

-Dans le colloque de l’IHS-CGT « La CGT de 1966 à 1984 : l’empreinte de mai 1968 »

- La dernière partie de ma contribution intitulée « Note sur la fonction publique » (page 161) qui traite « La gauche au pouvoir 1981-1986 ».

- La contribution de Raymond Barberis : « La CGT et le pouvoir politique après la présidentielle de 1981 (pages 372- 385)

- Sur le site de l’IHS

- Ma conférence de mai 2011 à l’assemblée générale de l’IHS-CGT sur « Les services publics dans l’Histoire sociale »

Tous ces textes, quel que soit leur support de publication, engagent la responsabilité de l’auteur qui s’exprime en toute indépendance

Un regard sur le sommaire de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires et sur les autres références permet de prendre rapidement connaissance de l’énoncé des faits et de leur enchaînement. Il doit inciter à la consultation des quelques dizaines de pages sur le site internet. On sait bien que la lecture de longs textes numériques pose quelques problèmes même à certains habitués du web. Mais faute d’édition « papier », elle est un moyen d’aborder dans des conditions correctes et efficaces les développements qui suivront, ainsi que les interrogations et les controverses qu’ils pourront susciter.

Je vais maintenant tourner délibérément la page que j’ai ouverte cet été en reprenant le cours de ma démarche et en lui donnant quelques développements personnels. La nouvelle série d’articles mettra en évidence des traits caractéristiques de la politique du gouvernement de la période 1981-1984 et de son ministère de la fonction publique. Elle tentera de situer dans ce contexte quelques postures et responsabilités du pouvoir politique et des différents « partenaires sociaux ». Elle agrémentera cette série de quelques témoignages personnels.

Pour avoir une idée de la politique du gouvernement Mauroy dans le domaine de la fonction publique, il convient de prendre connaissance des textes qui ont analysé et décrit l’ensemble de cette politique, des travaux syndicaux et politiques antérieurs à 1981, de ses liens avec le projet de Décentralisation conduit par Gaston Defferre, et même avec les projets relatifs à la Recherche scientifique menés par Jean-Pierre Chevènement, des arbitrages du Premier ministre, des modalités et des résultats de la concertation entre les ministères concernés et les organisations syndicales représentatives, des débats parlementaires reflétant les positions des partis politiques, des mesures législatives et réglementaires qui en ont résulté.

J’ai le sentiment - mais il appartient à chacun d’en juger - qu’une bonne part de ces éléments restent méconnus, même après les manifestations commémoratives de l’année dernière que je n’ai pas manqué de critiquer. Encore une fois il ne s’agit ni d’exalter cette politique ni de la dénigrer, mais de l’analyser aussi correctement que possible.

Je suggère à nouveau comme un véritable préalable la consultation de mon ouvrage numérique « L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet » inséré sur le site Calaméo, qui a fait récemment l’objet d’une Note de lecture dans Les Cahiers de l’Institut CGT d’Histoire sociale (cf article du 7 mai 2014 dans ce blog).

-La septième partie ( pages 150 -196) s’intitule

La gauche au pouvoir : la législature 1981-1986

-La huitième et dernière partie ( pages 197-261) s’intitule

Les fonctions publiques des décennies 1986-2006

Je citerai d’autres références dans la prochaine note.

L’article inséré dans ce blog le 10 juillet dernier sous le titre « Une démarche de rigueur » ouvrait une séquence partant d’une détermination ainsi précisée :

…Dès lors que sont énoncés des faits et données objectives, tout particulièrement des textes législatifs et réglementaires et des références jurisprudentielles, ou des délibérations collectives consignées dans des documents, il convient de relever les erreurs, les approximations, les lacunes, et de faire preuve d’une certaine exigence quant aux sources. Une vigilance particulière s’impose à l’égard des témoignages par essence fragiles et subjectifs, et des commentaires de seconde main dont la rigueur n’est pas la qualité première.

Cette perspective a trouvé début août dans la découverte d’un ouvrage sur le thème d’une « Enquête sur les vingt ans qui ont changé la CGT » une occasion d’affirmer « de bonnes raisons de rester sur le créneau » où je m’exprime depuis tant d’années.

D’autres articles ont suivi dans les premiers jours de septembre : « Non la messe n’est pas dite », « Lisez Parcours de trois quarts de siècle », « Questions de principe », débouchant sur « Un positionnement et des méthodes contestables ».

Cette première série (qui aura des prolongements) se poursuit aujourd’hui par un commentaire explicitant les « raccourcis » de nature à altérer et à instrumentaliser la réalité historique de la période 1981-1984.

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Le témoignage selon lequel « la CGT refuse de signer l’accord qui lui est soumis par un ministre communiste », n’indique ni de quel accord il s’agit, ni à quelle année il s’applique alors qu’une série de discussions salariales se sont déroulées dans la période considérée (1981-1984). Il affirme sa similitude « à la virgule près » avec les accords de l’époque Giscard d’Estaing, alors que les accords salariaux de la période étaient élaborés dans une autre situation économique comportant des niveaux de prix à la consommation très différents.

Il ajoute cette précision : « Nous ne pouvions pas accepter d’un gouvernement de gauche ce que nous avions refusé d’un gouvernement de droite » complétée par l’information suivante : « Anicet Le Pors a appelé Georges Marchais qui a appelé Henri Krasucki qui a convoqué une réunion des fédérations pour voir comment sortir de l’impasse ; s’en est suivie une rencontre entre Georges Marchais, Thérèse Hirszberg alors secrétaire générale de l’UGFF-CGT et moi », avant de faire état d’une curieuse « disjonction des propositions salariales » intervenant après une improbable jonction entre les questions relatives au statut et les négociations salariales. On ne sait toujours pas à quel accord ces tractations (dont j’atteste qu’elles ne se sont pas produites en 1981-1983 alors que j’exerçais les fonctions de directeur du cabinet) ont pu s’appliquer1.

Il est évident que ce témoignage et les commentaires qui l’accompagnent n’ont pas pour objet d’exposer la politique de la fonction publique de cette période qui a fait par ailleurs l’objet de travaux approfondis dont, comme je l’ai souligné, il ne tiennent aucun compte.

Il s’agit en réalité de considérations accompagnées de formulations polémiques qui se situent en dehors d’une analyse objective des différents aspects de la politique du ministère de la fonction publique et de la concertation avec les organisations représentatives du mouvement syndical des fonctionnaires. Elles s’inscrivent dans une problématique d’un autre ordre concernant les rapports entre la CGT et le PCF, la confusion entre fonctions politiques et syndicales de certains dirigeants, les évolutions de la centrale syndicale au cours des dernières décennies, et les effets imputés à tort ou à raison à la participation du PCF au gouvernement de Pierre Mauroy.

1- Des relations tendues

Les relations entre Anicet Le Pors, ministre de la fonction publique et des réformes administratives de la période 1981-1984 et la CGT, sa direction confédérale et ses organisations représentatives du mouvement syndical des fonctionnaires étaient plutôt tendues Tout journaliste, politologue ou syndicaliste qui intervient sur ces questions connaît (ou pourrait connaître) car elle est du domaine public, une appréciation d’Anicet Le Pors concernant Louis Viannet et Thérèse Hirszberg dans un ouvrage d’entretiens intitulé « Quatre ministres et puis s’en vont… Philippe Lefait, Editions de l’Atelier, 1995 :

« Viannet qui n’est pas quelqu’un que j’estime beaucoup, était l’un de mes principaux interlocuteurs quand j’étais au ministère puisqu’il était le patron de la Fédération CGT des PTT. Il a un sens de l’agitation de masse, connaît bien ses classiques syndicaux. C’est un professionnel du syndicalisme ni très travailleur, ni très sincère, ni très habile : ce n’est pas quelqu’un de première grandeur… Il était certes plus raisonnable et moins « emmerdant » que Thérèse Hirszberg, la pasionaria du syndicat ».