Je passe beaucoup de temps devant les chaînes d’information de la télévision, à l’écoute de la radio et à la lecture des quotidiens. Je lis beaucoup d’ouvrages, articles,  études portant sur les sujets les plus divers, notamment les publications syndicales. J’écoute les propos et déclarations des hommes politiques (au sens générique du terme)  et les questions que leur posent les journalistes (souvent subalternes et au ras des pâquerettes). Je crois être au courant de l’actualité politique, économique, juridique….

   Et pourtant, quand je reviens sur mon blog, où j’ai inséré près de 200 articles depuis son ouverture en mai 2010 sur le thème HISTOIRE-Fonction publique-Syndicalisme des fonctionnaires-Commune de Paris, je me demande  si je ne suis pas un dinosaure survivant déambulant sur une autre planète.

   Heureusement il est des internautes qui se manifestent sur ces sujets et auxquels je réponds volontiers.  Ils savent que les animaux de mon espèce ne sont pas carnivores.

La conclusion de Fonctionnaires sujets ou citoyens ?

Le syndicalisme de la scission de 1947-1948 à 1981

 Editions sociales Notre temps /société, 1981, 378 pages

    Cette conclusion du tome II de l’ouvrage mis sous presse en mai et publié en juin 1981 avait   été rédigée en avril. Fin juin, après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, la dissolution de l’Assemblée nationale et les élections législatives, j’étais nommé directeur du cabinet d’Anicet Le Pors, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique et des réformes administratives dans le gouvernement de Pierre Mauroy. Une politique de réformes débouchant sur une nouvelle version du Statut général des fonctionnaires allait s’engager.  

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                                 en conclusion :

un puissant mouvement des fonctionnaires, le plus sûr garant de l'avenir...

   « La position des fonctionnaires publics peut et doit même en plusieurs circonstances, leur faire interdire ce qui est licite à d’autres… »

   « Le fonctionnaire est homme de silence. Il sert, il travaille, il se tait… »

  Un siècle et demi sépare ces deux formules. La première est de  Théophile Berlier, comte du Premier  Empire,  la  seconde  est de Michel Debré, un des dignitaires de la Ve République, père de l’Ecole nationale d’administration.

   La bourgeoisie française a toujours voulu que les fonctionnaires soient des « sujets ».

   C’est le grand mérite du syndicalisme – des pionniers bravant la vindicte  du pouvoir dans les dernières décennies du XIXe siècle aux militants d’aujourd’hui – d’avoir lutté sans trêve pour que les fonctionnaires soient des « citoyens ».

   Au début du siècle, la lutte est rude pour imposer le droit syndical des agents de l’Etat, combattu par Clemenceau le « briseur de grèves », soutenu par Jean Jaurès et Anatole France. Le plus grand des titres de noblesse, pour le syndicalisme des fonctionnaires, c’est d’avoir forcé les barrages à sa présence et à son action, d’avoir conquis de haute lutte son droit à la vie reconnu de facto par le Cartel des gauches en 1924, consacré dans la loi par le Statut général au lendemain de la lutte patriotique contre l’occupant hitlérien.

    Jamais les hommes qui ont milité dans le mouvement syndical des fonctionnaires n’ont cédé devant les campagnes haineuses contre les « budgétivores » des réactionnaires de tout poil, qu’ils s’affublent du masque de la « Ligue des contribuables » dans l’entre-deux-guerres, de celui du « Poujadisme » dans les années 1950, ou à toutes les époques, des élucubrations intéressées des nantis et de leurs valets sur « le train de vie de l’Etat.

    De la formule de Berlier à celle de Debré, il y a la longue litanie des maîtres de la finance, des politiciens démagogues, les amères illusions semées par des hommes de gauche faisant une politique de droite.

    Mais ce chemin est jalonné de luttes pour la vie, pour la dignité, pour le bien public, animées par un mouvement syndical très longtemps dominé par le réformisme, mais se frayant la voie vers une conception de lutte de classes, un mouvement syndical dont toute l’Histoire est traversée par la recherche passionnée de la solidarité de destin avec la classe ouvrière.

     Les fonctionnaires ont acquis dans les combats du peuple français pour les libertés, la paix, le progrès social, dans les luttes pour une Administration au service de la nation, pour la défense de leurs intérêts de salariés et de citoyens, une riche expérience.

    Certes, quelques ombres voisinent avec ces lumières. Ce syndicalisme a secrété des dignitaires et des politiciens qui ont oublié les engagements de leur jeunesse et ont même utilisé leurs anciennes fonctions syndicales comme un tremplin pour leurs ambitions.

    Mais l’histoire sociale reconnaîtra les siens. Il reste, et là est l’essentiel, que la France est le seul des grands pays capitalistes développés où les agents de l’Etat se soient donné, avec la CGT, un mouvement syndical fondant son action sur les conceptions de classe, largement représentatif, dressant le barrage au « consensus social » désespérément recherché par les tenants du vieux monde, tenant toute sa place dans la lutte pour une autre société, pour le socialisme.

     En ces temps difficiles mais exaltants, puissent les jeunes générations ne jamais oublier la leçon de l’Histoire : un puissant mouvement des fonctionnaires est le plus sûr garant de leur avenir.

                                                                Paris, avril 1981.

   Dans l’introduction de l’Histoire de la fédération CGT des PTT  évoquée dans les articles précédents, il est précisé que  « Au-delà de 1981, les auteurs ont considéré qu’ils n’avaient pas assez de distance et qu’ils étaient trop « partie prenante » pour aborder cette période. »

   Ainsi s’est posée la question de la période à étudier et  celle du traitement par des militants syndicaux de  périodes au cours desquelles ils ont exercé des responsabilités. 

   La démarche des auteurs de l’ouvrage relève de leur libre détermination, je la considère comme telle, et je n’ai pas d’autre commentaire à faire.

   Cependant, ayant eu à faire face à ces mêmes questions pour ce qui concerne le syndicalisme général des fonctionnaires et la fonction publique, je leur ai apporté de longue date et encore récemment  mes propres  réponses.

   On y reviendra dans les prochains articles

     La démarche qui consiste – pour l’auteur d’ouvrages consacrés à l’histoire de la fonction publique et  du mouvement syndical des fonctionnaires (1) - à énoncer une série d’analyses et de réflexions à l’occasion de la parution de l’Histoire de la fédération CGT des PTT se fonde sur des réalités juridiques et historiques qui doivent  être rappelées en préambule aux développements qui suivront :

1° Le département ministériel des PTT, doté en 1923 d’un budget annexe et d’un Conseil supérieur, était, selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, une administration d ’Etat dont les personnels étaient des fonctionnaires.

Cette conception était principalement motivée par le fait que ses conditions d’organisation et de fonctionnement ne pouvaient être considérées comme pleinement assimilables à celles d’une activité industrielle et commerciale et que leur objet s’inscrivait dans la continuité de la vie nationale et de l’ordre public sur l’ensemble du territoire.

  2°  Si  les personnels des PTT étaient des fonctionnaires, leur  fédération, n’était pas affiliée à la Fédération générale des fonctionnaires avant la Seconde guerre mondiale et à l’UGFF après 1946, mais lui était associée sur le terrain des problèmes généraux de la fonction publique. Elle  était donc à ce titre partie intégrante du mouvement syndical des fonctionnaires  et plus largement des services publics (2).

En juin 1978  après  le  16^econgrès de l’UGFF qui a consacré ma décision - annoncée un an plus tôt - de mettre un terme à mon  mandat de secrétaire général de l’UGFF et de réintégrer mon administration, (la Direction générale des impôts) j’ai décidé, dans un accord de caractère personnel et amical avec mon ami Henri Krasucki, de m’engager dans la réalisation d’une Histoire du mouvement syndical des fonctionnaires.

Pendant les deux ans et demi qui ont suivi, j’ai exercé les fonctions de directeur divisionnaire des impôts à Paris puis de receveur divisionnaire à Laon, avant de prendre ma retraite administrative au 1^er janvier 1981, sept ans avant ma limite d’âge.

Le projet a été réalisé dans cette période. Le premier tome de mon ouvrage Fonctionnaires sujets ou citoyens ? (des origines à la scission de 1947-1948) a  paru dès 1979 aux Editions sociales, et  le second (de la scission de 1947-1948 à 1981) a paru en juin 1981 (1).

Lorsque ce projet a été formé et réalisé, l’existence de l’ouvrage de Georges Frischmann, l’Histoire de la fédération des PTT publié en 1967 était une donnée importante. Il pouvait être considéré comme ayant ouvert la voie à ma recherche car il était le résultat, comme le sera mon ouvrage, du travail personnel d’un dirigeant syndical portant sur de longues périodes antérieures à leur propre présence dans le mouvement et se situant donc sans ambiguïté sur le terrain historique.

 L’histoire de la fédération CGT 1945-1981 qui vient de paraître, se situe dans la même démarche que l’ouvrage de Frischmann  puisqu’il s’agit d’un texte réalisé par des groupes de militants syndicaux sous la direction de Serge Lottier, président de l’institut d’histoire sociale  CGT FAPT (PTT). Cependant, alors que mon livre et celui de Frischmann étaient  des œuvres personnelles, celui-ci est un ouvrage collectif.

Comme je l’ai souvent souligné, les historiens  ne s’étaient pas engagés à cette époque sur ce terrain de recherche et chacun peut constater qu’ils ne l’ont pas fait davantage par la suite. En revanche, la série d’ouvrages de référence que Jeanne Siwek - Pouydesseau directeur de recherche au CNRS a consacrés au syndicalisme des fonctionnaires  s’est ouverte  dix ans plus tard,  en  1989,  par un ouvrage intitulé Le syndicalisme des fonctionnaires jusqu’à la guerre froide.

Sans pour autant prétendre que  ces travaux auraient un caractère exhaustif ou définitif, et sous réserve de la prise en compte de développements  s’appliquant à d’autres grands secteurs de la fonction publique, principalement le monde enseignant qui représente à lui seul la moitié des effectifs de la fonction publique de l’Etat (et dont l’histoire de sa participation au domaine  des problèmes généraux est loin d’être réalisée) (3)  on dispose maintenant d’un fonds d’études élaborées par des militants s’efforçant de se plier aux contraintes de la recherche pour le syndicalisme des fonctionnaires des origines à 1981.

La principale conclusion à dégager de ces premières réflexions est que si après la publication de l’ouvrage de mes amis de l’Institut CGT d’histoire sociale des PTT, l’histoire proprement dite du syndicalisme des fonctionnaires des origines à 1981 peut  encore donner lieu à des travaux et recherches d’une certaine ampleur (par des militants syndicaux  et par des historiens ) celle de la période de 1981 à nos jours est un chantier complètement ouvert (2)

(1)   Il  faut  préciser encore une fois que ma réflexion porte sur les questions générales communes traitées par les fédérations générales avec la direction de la fonction publique, les questions catégorielles spécifiques aux personnels des ministères, administrations, établissements publics (qui sont d’ailleurs par définition du ressort  de l’Histoire de la fédération des PTT) sont un domaine très étendu qui n’est pas directement ou principalement dans le champ de cette réflexion.                               

(2)   René Bidouze, Fonctionnaires, enseignants, postiers : un centenaire marquant 1909-2009, Cahiers de l’IHS-CGT n° 110, juin 2009 Cahiers de la FNARH, n° 115 avril-mai-juin 2010 Histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires-Episodes marquants, Site Calaméo.

(3)    La Fédération de l’Education nationale, et aujourd’hui la Fédération syndicale unitaire (FSU) sont à la fois des organisations de personnels de l’Education nationale et même au-delà, et des Fédérations générales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat. A notre connaissance, leur histoire sur ce terrain général de la fonction publique reste un champ de recherche.

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Prochain  article :   II-Une coopération fraternelle et efficace.

       Si, comme Pierre Rosanvallon le soulignait déjà il y a une vingtaine d’années (1) « L’Etat comme problème politique, ou comme phénomène bureaucratique, est au cœur des passions partisanes et des débats philosophiques », il reste « une sorte de non-objet historique » si l’on considère « le très petit nombre de travaux consacrés à l’histoire de l’Etat français ».

      Dans un blog qui se donne pour tâche de reprendre un ensemble de questions concernant l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires, il n’est pas trop tard pour commenter des écrits et des faits plus ou moins anciens qui se rattachent aux rapports du mouvement syndical avec les questions de l’Etat et des services publics.

 1-Pierre Rosanvallon, L’Etat en France de 1789 à nos jours, Editions du Seuil, 1990.

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     ^{Dans le cadre d’un ensemble de travaux consacrés à la Charte d’Amiens, texte fondamental adopté par le IXe congrès de la CGT en octobre 1906, Danièle Lochak, professeur de droit, a produit une étude intitulée Les syndicats dans l’Etat ou les ambiguïtés d’un combat. Cette étude se présentait comme une réflexion s’appliquant au syndicalisme des fonctionnaires dans ses rapports avec le syndicalisme ouvrier et avec l’Etat de la fin du XIXe siècle à nos jours. Elle affirmait que la réflexion théorique du mouvement syndical sur l’Etat  était faible ou inexistante et  trouvait même dans cette affirmation la justification d’un recours, pour les éléments historiques  servant de fondement à sa thèse, à des travaux de divers auteurs qui – à l’exception de Jeanne Siwek-Pouydesseau dont plusieurs ouvrages sont consacrés au syndicalisme des fonctionnaires- ne pouvaient être considérés comme spécialement compétents en la matière, et se citaient mutuellement sans avoir eux-mêmes procédé à de véritables recherches dans les documents et archives disponibles et dans les innombrables publications du mouvement syndical.}

    ^{Cette étude énumérait dans une succession de qualificatifs les  ambiguïtés, les contradictions, les ambivalences, voire le double langage  et les retournements historiques du mouvement syndical. Détruire l’Etat mais sauvegarder le service public, Prolétaires exploités mais fonctionnaires protégés, Combat de classe mais  défense corporatiste, Subversion  ou intégration, tels  étaient  les titres des quatre chapitres.}

    ^{Il s’agissait en premier lieu d’étayer la thèse selon laquelle le « syndicalisme intégral » ou le « syndicalisme révolutionnaire » du début du XXe siècle se donnait pour objectif de « détruire l’Etat ». Mais l’exposé qui en était  fait reconnaissait que la doctrine restait «  assez floue », qu’elle était marquée de divergences, qu’elle  était  défendue par des minorités et  constatait  que la Première Guerre mondiale a accentué le déclin de ce syndicalisme et celui des thèses anarchistes au sein du mouvement ouvrier.}

     ^{Cette  tentative de caractériser le syndicalisme des fonctionnaires dans cette période ignorait un certain nombre de données essentielles. D’abord que ce mouvement était encore composé d’associations professionnelles et non de syndicats, dont l’existence était interdite et faisait l’objet, en plusieurs circonstances, de l’action répressive des gouvernants.}

     ^{Cette étude  ne traitait pas des orientations et des actes des gouvernements de la IIIe République – d’ailleurs eux-mêmes  ambigus et contradictoires- et de la jurisprudence du Conseil d’Etat auxquels  se heurtait le mouvement associatif et syndical naissant des fonctionnaires. Autrement dit cette vision unilatérale des positions syndicales passait à côté d’un aspect déterminant : le fait que les positions syndicales étaient largement conditionnées  par la politique gouvernementale et se développaient en  résistance et en riposte.  Au lieu de consacrer des pages à tenter -sans y parvenir- d’accréditer l’idée que le syndicalisme des fonctionnaires se serait empêtré dans des contradictions insurmontables, il eût été plus simple de constater que les fonctionnaires de l’époque voulaient obtenir la « capacité syndicale », de traiter des éléments attestant les conditions dans lesquelles ils ont agi pour faire prévaloir cette revendication à laquelle ils ne renonceront jamais, et d’exposer ensuite   comment cette question sera tranchée en fait  dans l’entre-deux-guerres et en droit au lendemain de la Libération.}

       ^{L’étude estimait que dès l’entre-deux-guerres et de façon plus nette encore après la Libération, l’attitude des syndicats vis-à-vis de l’Etat a changé. Mais au lieu de se référer aux travaux qui ont décrit l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires et de ses rapports avec l’Etat avant la Seconde guerre mondiale, elle  s’affirmait  contrainte par une carence des analyses syndicales de recourir à des « prises de position ponctuelles » pour arriver « à dégager les principales caractéristiques de l’attitude des syndicats ».}

     ^{Ainsi Alain Le Léap  offrirait « l’illustration la plus parfaite » d’un « opportunisme théorique qui s’embarrasse peu de fidélité aux dogmes » dans la préface du livre de « son successeur René Bidouze ». Oubliant ou ignorant que Le Léap exerçait (pendant les deux premières années de l’UGFF) la  responsabilité de secrétaire général de  cette organisation l’précisément dans la période d’élaboration du statut général des fonctionnaires  à laquelle Jacques  Pruja secrétaire général adjoint coopérait activement avec le cabinet de Maurice Thorez, l’étude le citait longuement pour affirmer qu’il décrivait « rétrospectivement » l’époque de la Libération dans des termes « plus gaulliens que révolutionnaires ».}

      ^{Plus loin c’est Georges Séguy qui  était épinglé pour avoir affirmé lors de la célébration du 30e anniversaire du statut général des fonctionnaires, que les travailleurs du secteur privé constituent  la classe ouvrière « proprement dite » au nom d’une CGT « oublieuse des positions défendues dans le passé »  (c’est-à-dire en fait celles qu’on lui prête  pour les besoins de la démonstration ) selon lesquelles  « l’Etat est un patron comme les autres et les fonctionnaires des salariés comme les autres ».}

    ^{Sur ces bases on affirmait que les syndicats de fonctionnaires auraient été marqués par deux « retournements historiques » remarquables  liés entre eux : « Jadis prolétaires en lutte contre un Etat-patron à abattre, les fonctionnaires en sont progressivement venus à se considérer comme les garants de la pérennité du service public. Parallèlement le statut, jadis considéré comme une marque d’inféodation à l’Etat-patron, est désormais présenté non seulement comme une protection du fonctionnaire, mais à travers lui du service public, voire de l’ensemble des travailleurs ».}

    ^{Les considérations plus ou moins habituelles sur le statut général des fonctionnaires  venaient  alors  tout naturellement comme un exercice obligé dans ce contexte de la pensée  des élites politico-intellectuelles agrémenté de quelques outrances  sur l’abandon du « Grand soir », sur l’idée que l’adoption du statut aurait pu impliquer « l’intégration à l’appareil d’Etat », sur « l’idéal autogestionnaire » qui se serait « mué en une sorte de cogestion qui n’ose pas dire son  nom »…}

    ^{Quel que soit le but poursuivi par l’auteur, de telles spéculations intellectuelles étaient  de nature à porter atteinte à la légitimité et à l’efficacité du combat syndical. On nous permettra d’opposer  à ce système de pensée et d’expression une démarche caractérisée à la fois par des  études historiques et juridiques fondées sur les matériaux et les méthodes classiques de la  recherche  et sur l’incontournable expérience individuelle ou collective acquise dans l’exercice de responsabilités syndicales et administratives.}