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1 juin 2011 3 01 /06 /juin /2011 08:52

   La Fédération des Finances CGT, qui avait publié en 2007 une brochure intitulée « La fiscalité au cœur de la crise des finances publiques »,  en juin 2010 « Une fiscalité plus juste. Pour combattre les crises. Analyses et propositions », vient de publier un « Calculateur fiscal » sur son site internet

                                            http://www.justicefiscale.fr

 

    Secrétaire général de la Fédération des Finances CGT de 1963 à 1970 avant d’assumer la responsabilité de secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT de 1970 à 1978 et auteur d’ouvrages et études consacrés  à l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires, je salue l’action des syndicalistes d’aujourd’hui.

 

       Une occasion de rappeler par un extrait de L’Etat et les fonctionnaires  de la plume sergent-major à internet (Tome 2) récemment  inséré en publication numérique sur le site  Calaméo,  la campagne menée par la Fédération des finances et la CGT dans les années 1964.

 

                            Une campagne syndicale contre la « fiscalité de classe »

                                                     (Extrait)

   La Fédération des finances CGT s’intéresse de longue date aux problèmes de la fiscalité. Elle a publié dans le passé des analyses du système fiscal et des propositions pour une répartition plus équitable de la charge des impôts.

   En 1964, cette activité prend de nouvelles dimensions et s’étend  ensuite comme un élément majeur d’une offensive générale de la CGT sur ce thème.

   La commission d’études fiscales de la fédération des finances, animée par Jean-Yves Nizet  a rédigé un document intitulé : «  La charge fiscale  de la France, la plus forte des pays d’Europe occidentale, pèse essentiellement sur les salariés ». Ce texte est communiqué aux présidents des groupes et aux membres des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, et le 24 juin 1964, il est présenté à la presse. Sur ces bases, un rapport est présenté au Conseil économique et social au nom du groupe CGT.

   Cette étude, fondée sur les statistiques officielles des dix dernières années, révèle au public les vices de notre système fiscal et avance une série de propositions : institution d’un impôt sur la fortune, réduction des impôts indirects frappant les produits de large consommation. En matière d’impôt sur le revenu, la Fédération des finances demande que les gains des dirigeants de sociétés soient considérés comme des profits et non comme des salaires. Pour les salariés, elle revendique le relèvement de 10 à 15 %  de la déduction  pour frais professionnels, et 

celui de la déduction spéciale de  20 à 30 %. Elle propose une révision du barème tenant compte de la dépréciation monétaire intervenue depuis 1953. La première tranche, qui est de 2.400 francs devrait être relevée à 4.500 francs.

   A l’automne 1964, la fédération des finances publie une étude des dispositions fiscales de la loi de finances appliquées à un échantillon de contribuables se situant à différents niveaux de carrières de la fonction publique. Pendant plusieurs années, elle répète cette opération.

   Dans un communiqué du 30 mars 1965, le bureau confédéral de la CGT  annonce sa décision « d’examiner avec l’ensemble des organisations confédérées la mise sur pied d’une campagne d’action s’étendant dans tout le pays. »

   Le 11 mai 1965, la Fédération des finances tient une conférence de presse dont le retentissement est plus considérable encore que celui de la conférence précédente. Elle se tient le jour même du débat parlementaire sur un projet de loi tendant à la détaxation des revenus mobiliers.

   Pour illustrer la portée de ce projet, elle donne  des exemples :

-un ménage de salariés sans enfants  ayant perçu un salaire annuel de 30.000 francs verserait, d’après le barème en vigueur pour 1964, au titre de l’impôt sur le revenu, 2665 francs. Un ménage sans enfant ayant le même revenu annuel  de 30.000 francs uniquement constitué de dividendes, aurait un revenu imposable de 45.000 francs. Mais par le jeu du crédit d’impôt, non seulement il n’aurait pas d’impôt à payer, mais le percepteur lui rembourserait 2.075 francs.

- un ménage de salariés ayant deux enfants percevant un salaire annuel de 24.000 francs paierait  1212 francs au titre de l’impôt sur le revenu. Un ménage ayant un revenu de 70.000 francs constitué de dividendes n’acquitterait que  1262,50 francs, soit seulement 50,50 francs de plus que le  ménage de salariés dont le revenu n’est que le tiers du sien.

   La Fédération des finances dénonce à nouveau l’augmentation de l’impôt sur le revenu qui frappe les salariés : de 1959 à 1962, l’impôt global est passé de l’indice 100 à l’indice 143,8. L’impôt payé par les salariés est passé de 100 à 167,2. Dans le même temps, l’impôt sur les sociétés est passé de 100 à 111,7. Le nombre des contribuables a augmenté de 1.713.000, presque exclusivement des salariés.

   De tous les pays d’Europe occidentale, c’est la France –Italie mise à part- qui détient le record des impôts sur la consommation.

   Le 13 mai 1965, à la tribune de l’Assemblée nationale, le ministre des Finances Giscard d’Estaing qui d’une façon générale se caractérise par un mépris aristocratique des organisations syndicales, se voit contraint de tenter de réfuter les arguments de la Fédération des finances qui lui répond immédiatement par un communiqué et reprend son argumentation dans une brochure intitulée « La fiscalité actuelle, expression d’une politique de classe. »

   Le 15 juin 1965, est constitué  le  « Comité  pour l’allègement de la fiscalité » qui  réunit un ensemble de groupements représentant diverses catégories de contribuables. Ce comité a une intense activité au cours  des années suivantes, constamment relayée par les organes de presse de la CGT, notamment Le peuple qui publie  systématiquement tous ses communiqués.

   Au début de 1966, le gouvernement fait adopter un projet de déduction fiscale pour investissement. La loi du 6 janvier 1966, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1968 prévoit la généralisation de la TVA. La Fédération  multiplie les initiatives, elle poursuit son action auprès du Parlement notamment à l’occasion des débats budgétaires en 1965,1966, 1967.

   Ainsi, la lutte sur le terrain de la fiscalité est menée comme partie intégrante de celle que le mouvement syndical poursuit pour la sauvegarde du pouvoir d’achat des salariés et doit à ce titre figurer en bonne place dans les analyses de la politique salariale de l’Etat.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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29 mai 2011 7 29 /05 /mai /2011 14:11

 

      Le 140e anniversaire de la Commune de Paris est marqué d’un grand nombre d’initiatives.

      Ma contribution personnelle s’est exprimée notamment dans des articles publiés dans un Bulletin spécial des « Amis de la Commune » supplément au n° 45  (Les services publics), dans L’Humanité numéro hors série mars 2011 (L’accès aux droits), dans des conférences à Villejuif, Orléans, Angers.

                                                       

                       Article paru dans L’Humanité hors série mars 2011

                         L’accès aux droits, à tous les droits

                                    PAR René Bidouze*

Accès au logement, santé, pensions, crédits à tous, bienfaisance, assistance, etc. La liste est longue des nouveaux droits donnés au peuple par décrets…

 

    « L’originalité de la Commune fut  d’être ce creuset d’où sortit en moins de huit semaines le plus audacieux ensemble de principes et de lois révolutionnaires qu’aucune assemblée délibérante du XIXe siècle ait jamais adopté. » 1 Sait-on  que la Révolution du 18 mars 1871 a fait paraître immédiatement le Journal Officiel, que son dernier numéro a paru  le 24 mai sous le feu des Versaillais, et que sa collection constitue un volume de 656 pages ? 2 Pour l’appréciation de la portée et de la signification de l’action de la Commune de Paris, un  de ses membres  analysera  ses décisions en les divisant en trois catégories selon leur objet : les décrets d’actualité (loyers, échéances, pensions…) les décrets de principes (non cumul des amendes, séparation des églises et de l’Etat, abolition de la conscription, maximum de traitement…) les décrets de combat ( otages, colonne Vendôme…) 2

    On ne manque pas de moyens (indépendamment de l’analyse de son  œuvre qui fait l’objet de développements classiques) de mettre en évidence ce qui, dans l’action de la Commune de Paris, relevait des décisions de principe et des droits accordés à différentes catégories de  la population. Mais dans les limites assignées à cet article, on ne peut  que renvoyer le lecteur  à des  analyses plus substantielles  présentées dans différents ouvrages, en s’en tenant à une brève évocation de quatre domaines précis : le logement, les pensions, le mont-de-piété, l’assistance.

    En premier lieu, il faut noter que le Comité central de la Garde nationale, en prenant les commandes le 18 mars 1871, a immédiatement nommé des responsables à la tête des principaux services administratifs et publié une série de mesures d’urgence dont certaines s’inscrivaient déjà dans  cette préoccupation des droits et garanties à la population. : .

 

Se loger    

         

     Parmi ces mesures  figuraient la prorogation des échéances et l’interdiction d’expulser les locataires. Un décret  de la Commune du 29 mars prévoyait la remise générale des loyers  d’octobre 1870, janvier et avril 1871. Confirmant les premières mesures, la « loi » sur les échéances en date du 16 avril prévoyait  le « remboursement des dettes de toute nature emportant échéances, billets à ordre, mandats… » Un décret du 25 avril décidait  la réquisition des appartements vacants.

 

Les pensions

 

    Un décret du 9 avril prévoyait que « tout citoyen blessé à l’ennemi pour la défense des droits de Paris recevra, si sa blessure entraîne une incapacité de travail partielle ou absolue, une pension annuelle  et viagère…Selon  un décret du 10 avril une pension  devait être accordée à la femme du garde national tué pour la défense du droit du peuple… à ses enfants reconnus ou non, à ses ascendants. Un arrêté publié le 16 mai disposait que le produit de la vente du mobilier saisi dans la maison de Thiers serait affecté aux pensions des veuves et orphelins. Un décret du 13 mai  autorisait le président du Tribunal civil à allouer une pension alimentaire à la femme demandant la séparation de corps. La Commune  assortissait ces dispositions  de procédures d’enquête et de contrôle, et même de la gratuité de la délivrance des pièces justificatives  et de l’exemption des droits de timbre.

 

Le crédit du peuple

  

    Le Comité central  a décrété la suspension de la vente des objets mis en gage au mont-de-piété,  immédiatement confirmée par la Commune qui a ensuite organisé leur dégagement après la publication d’un rapport et de larges débats.

 

De la renaissance à l’assistance

 

    Les mairies d’arrondissement ont poursuivi l’action menée pendant le siège en distribuant par l’intermédiaire des bureaux de bienfaisance des secours aux indigents (environ 500.000) et en organisant des « cantines », des « fourneaux économiques », des « boucheries municipales ».

 

 

1-Georges Soria, Grande Histoire de la Commune, 5 volumes, Livre club Diderot, 1970.

 

2- Arthur Arnould, Histoire populaire et parlementaire de la Commune de Paris, 1878.

 

 * Auteur de

      -72 jours qui changèrent la cité, La Commune de Paris dans l’histoire des services publics, 2001

      -La Commune de Paris telle qu’en elle-même, Une révolution sociale aux avant-postes de la République et des libertés municipales , Le temps des cerises,  réédition  2009.

    Ces ouvrages comportent un chapitre consacré à une analyse de  « L’expression juridique des actes de la Commune » et en annexe les tableaux complets  des décrets, arrêtés, proclamations et appels de la Commune publiés au JO.

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 13:12

   Ceux qui consultent ce blog savent qu’au cours de ma longue carrière, j’ai rencontré bon nombre de ministres de la Fonction publique.

   Certes, plusieurs de ces derniers  pouvaient être considérés, entre autres qualifications, comme des « casse-pieds ».

   Mais aucun -à ma connaissance- ne se livrait à des « massage des pieds » sous couvert de  « réflexologie »

   L’historien de la fonction publique n’est pas au bout de ses surprises.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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24 mai 2011 2 24 /05 /mai /2011 07:33

                                                          

      On ne peut insérer dans un blog un texte aussi long que celui de la conférence présentée à l’occasion de l’assemblée générale de l’Institut CGT d’histoire sociale le 3 mai dernier sur le thème Les services publics dans l’histoire sociale. Ce texte est consultable sur le site Calaméo.

      Pour donner une idée de son contenu, voici le sommaire.

 

  

 

                                                          Institut CGT d’Histoire sociale

                                   Conférence présentée le 3 mai 2011

                                                  par René Bidouze

                                                   Les services publics dans l’histoire sociale

 

                                                 Sommaire

                                       Première partie

Principes généraux et aperçu historique des services publics

 I-  Les principes des services publics

                  Les lois des services publics

                  Les catégories de services publics

II-   Un aperçu de l’histoire des services publics

                         Avant la Première guerre mondiale

                   La période de l’entre-deux-guerres

                   Les nationalisations de 1945-46

                   Les nationalisations de 1982

II   Les services publics dans la France contemporaine (1986-2006)

                  Cohabitations et alternances

                  Les privatisations de 1986 et 1993

                  Concurrence et déréglementations dans le contexte européen

IV-La situation juridique des personnels

                  Pendant la 1e moitié du XXe siècle

                  Après la Libération

 

                                     Deuxième partie

 

    La politique salariale de l’Etat et ses rapports avec le mouvement social

    I-    Analyse

    II-    Histoire

                  Remise en ordre et Harmonisation

                  Le malaise du secteur public et nationalisé

                  Une loi anti-grève

                  La grève des mineurs et ses suites

                  Le « Comité des sages »

                  Le plan et les procédures «  Toutée »

                  Les luttes coordonnées du secteur public et nationalisé

                  La politique contractuelle

                  Les initiatives de la CGT dans la période 1968-1978

                  La gauche et la désindexation des salaires

       La grève des fonctionnaires et agents publics

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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22 mai 2011 7 22 /05 /mai /2011 11:21

                              Le 3 mai 2011 une conférence était présentée par

 

                                                René Bidouze

 

                                                   sur le thème

                               Les services publics dans l’histoire sociale

 

            à l’occasion de l’Assemblée générale de l’Institut CGT d’Histoire sociale

 

Le texte de cette conférence sera prochainement publié sur le site de l’IHS-CGT et sur le site Calaméo.

 

                                                                        O

 

                                                                    O       O

 

 

                                              Le 14 mai 2011 était commémoré le

                             140e anniversaire de la Commune de Paris

 

                             Maison pour tous Gérard Philipe à Villejuif

 

                                              avec la participation de

 

Roger Martelli, historien

René Bidouze, syndicaliste, auteur d’ouvrages sur la Commune, la fonction publique, les services publics,

Gilles Candar, président de la Société d’études jauresiennes,

Claudine Cordillot, maire de Villejuif

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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10 mai 2011 2 10 /05 /mai /2011 09:57

   Pour l’anniversaire du 10 mai 1981, les témoignages de personnalités de tous bords qui ont assumé  et assument encore des responsabilités dans divers domaines de la vie nationale  resteront comme des contributions appréciables à l’histoire.

  Ceux de beaucoup d’autres personnages sont surtout une occasion de se livrer à leur exercice préféré : parler d’eux-mêmes, et dans les prestations des journalistes, réalisateurs de télévision et autres spécialistes de communication, on rencontre, comme prévu, le pire et le meilleur.

   Autrement dit, il existe bien des manières de s’impliquer  dans cet anniversaire.

                                                                    °

                                                   °     °

   Le Monde daté du 10 mai 2011 publie  un long article accompagné d’une grande photo sur un tiers de page intitulé « Le rose à l’âme d’André Henry ».

   On y apprend  qu’avant 1981, l’intéressé, qui était alors secrétaire général de la Fédération de l’Education nationale (FEN) recevait régulièrement François Mitterrand premier secrétaire du parti socialiste dans sa maison de Créteil. On y apprend aussi  qu’après la victoire électorale du 10 mai, ce dernier l’a reçu à son domicile de la rue de Bièvre « allongé sur son lit en robe de chambre » pour lui proposer le ministère du temps libre qui durera ce que durent les roses.

     Sur les conceptions et la pratique des responsables de la FEN concernant les relations du mouvement syndical des fonctionnaires avec le pouvoir politique (qu’il s’agisse selon les périodes des gouvernements de droite ou de ceux de gauche ) et sur les visées hégémoniques et électoralistes du parti socialiste dans la période 1978-1981, on ne manquait pas d’éléments1.

     Les prestations d’André Henry n’ont pas pour objet d’illustrer ce sujet. Elles n’en confirment pas moins nos analyses.

 

1-Pour l’histoire du syndicalisme de la fonction publique :

    Les fonctionnaires sujets ou citoyens ?  Tome 2, Editions sociales, 1981.

 

    Pour l’histoire de politique salariale de l’Etat

    L’Etat et les fonctionnaires, Publication numérique sur le site Calaméo, 2011.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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8 mai 2011 7 08 /05 /mai /2011 17:20

    Georges Séguy  a publié en 2008 un ouvrage intitulé « Résister ». Au terme des deux chapitres intitulés « Divergences et oppositions » et « Histoire d’une succession » qui s’appliquent à la période de 1981 à 1992, il écrit : 

« …si la direction de la CGT a été confrontée à des différences et des désaccords qui ont dégénéré en divergences et en démissions lourdes de conséquences, ces moments sont demeurés peu connus, et ce en vertu d’un vieux dicton qui a trop longtemps prédominé : « Mieux vaut laver son linge sale en famille que de l’étaler sur la place publique au risque de permettre à l’adversaire de l’utiliser contre nous. » De nos jours, ce mutisme est devenu absurde. La clarté n’est plus une aspiration mais une nécessité. »

    S’il en est,  parmi ceux qui à des titres divers ont à s’exprimer sur l’histoire de la CGT,  qui sont encore affectés ou paralysés par des conceptions d’un autre temps, ils seraient bien inspirés de réfléchir à la portée de cette déclaration.

     Nous en reparlerons…

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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1 mai 2011 7 01 /05 /mai /2011 09:25

    Ce blog, ouvert le 1er mai  2010 par un premier article intitulé Fonction publique. Pleins feux sur l’histoire s’est  consacré -comme annoncé- à l’Histoire dans trois domaines : la fonction publique, le syndicalisme des fonctionnaires, la Commune de Paris. Un an plus tard, 150 articles ont été publiés. Des textes édités  par ailleurs sont  ou seront  repris.

    Dans la même période, il faut noter l’insertion en  publications numériques sur le site internet Calaméo :

 

-Le statut général des fonctionnaires (1946-2006).

     Un texte publié à l’occasion du  60e anniversaire du statut.

 

-L’Etat et les fonctionnaires et agents publics

 

           -Tome I. Du XIXe siècle à la fin de la  IVe République

           -Tome II. Des débuts de la Ve République à 1986

           -Tome III. Les fonctions publiques des deux décennies 1986-2006

 

Fonctionnaires et magistrats sous la Commune de Paris

      Des extraits de mon ouvrage 72 jours qui changèrent la cite

 

.

      Le  140 e anniversaire de la Commune de Paris donne lieu à de nombreuses initiatives.

    J’adresse un salut fraternel à tous ceux qui les animent ou y participent. 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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1 mai 2011 7 01 /05 /mai /2011 08:54

 

   Dans mes articles des 18 et 20 avril, je m’en prenais aux « réacs » qui se déchaînent contre les fonctionnaires et leur statut.

  Ces derniers jours, on a pu lire dans la presse, notamment dans Le Monde, des séries d’articles traitant l’offensive des « réacs » sur divers sujets.

   C’est bien le qualificatif qui convient.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Politique
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27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 10:21

   Introduction à la quatrième partie de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires (Tome 2)  inséré en publication numérique sur CALAMEO

 

   Un peu plus d’un quart de siècle s’est écoulé  entre la première  élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981, réélu en 1988 pour un deuxième septennat,  et la fin du  deuxième mandat  de Jacques Chirac élu en 1995 et réélu en 2002.

   Pendant le premier septennat de François Mitterrand (1981-1988) on compte cinq  gouvernements de gauche (trois gouvernements Pierre Mauroy, et deux gouvernements Laurent Fabius). En réalité, au-delà des péripéties des remaniements gouvernementaux, deux périodes distinctes à tous égards et spécialement dans le domaine de la fonction publique qui nous intéresse ici marquent la première législature. Les ministres de la fonction publique sont Anicet Le Pors  du 23 juin 1981 au 16 juillet 1984 et Jean Le Garrec  du 16 juillet 1984 au 20 mars 1986.

   Dans le premier gouvernement constitué le 22 mai par Pierre Mauroy, Catherine Lalumière est secrétaire d’Etat chargée de la fonction publique et des réformes administratives. Ce gouvernement prend immédiatement des mesures sociales : relèvement de 10 % du SMIC à compter du 1er juin 1981, du minimum vieillesse, des allocations familiales et de l’allocation logement qui sera de nouveau augmentée au 1er décembre, abattement de 50% des charges sociales des entreprises pour les très bas salaires, mesures pour l’insertion professionnelle des jeunes et des femmes, aides à l’investissement...

   Après la dissolution de l’Assemblée nationale et  les élections législatives des 14 et 21 juin qui donnent la majorité absolue des sièges au Parti socialiste, le second gouvernement de Pierre Mauroy comprend quatre ministres communistes, dont Anicet Le Pors, nommé ministre délégué chargé de la fonction publique et des réformes administratives.

   C’est un changement de majorité présidentielle et parlementaire qui intervient après une très longue période de gestion des affaires publiques par l’ancienne majorité et dont la politique générale  sera en principe fondée non pas sur le Programme commun de la gauche publié en 1972  et rompu en 1977,  mais sur les « 110 propositions » présentées par François Mitterrand pendant la campagne de l’élection présidentielle.

 

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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