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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 08:10

   Me référant à un article du Monde,  j’évoquais récemment les « hommes de l’ombre » et les « petits marquis ».

   Ce  journal poursuit ses investigations parmi les « rats qui quittent le navire ». Dans son numéro du 1er février 2012, Arnaud  Leparmentier  décrit  les « prisonniers volontaires de l’Elysée » qui « veulent se recaser » et cite des noms.

   Selon ce journaliste, « certains conseillers ont assuré leurs arrières en cas de défaite, d’autres vont à la  bataille législative ». Et comme toujours l’exemple vient de haut : le conseiller spécial Henri Guaino n’excluerait  pas  de se présenter aux législatives à Arles.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Anecdotes
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1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 09:18

Pour l’anniversaire de la naissance de Michel Debré - Suite  

Cet article est  un extrait  de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires (site Calaméo)

debre

    Quand on examine le rôle respectif des personnalités politiques qui ont concouru à des titres divers à l’élaboration des nouvelles conceptions de la fonction publique dans les années de la Libération, il ne faut pas oublier que le général de Gaulle a donné sa démission le 20 janvier 1946.

   Les circonstances de la vie politique des années de la Libération n’ont pas permis la concertation et la coordination  qui auraient  peut-être pu donner une plus grande cohérence à l’ensemble du dispositif constitué par l’Ordonnance du 9 octobre 1945 et par le Statut général des fonctionnaires du 19 octobre 1946, et plus précisément entre les deux promoteurs de ces réformes, Michel Debré et Maurice Thorez.

   Le premier était un légiste dont les compétences s’étaient exprimées avant la guerre, dans la Résistance et dans le rétablissement de la légalité républicaine  à la Libération. Il deviendra un homme politique de la Ve République exerçant les fonctions de Premier ministre et des responsabilités ministérielles importantes. Le second était un dirigeant du mouvement ouvrier, un parlementaire qui selon tous les témoignages ne connaissait pas les problèmes juridiques, administratifs et techniques auxquels son ministère devait faire face (ce qui somme toute  était  et reste encore assez courant) mais  faisait confiance à ses collaborateurs, aux spécialistes, et intervenait activement sur les aspects politiques fondamentaux de l’œuvre entreprise dans des conditions qui ont amené le général de Gaulle à souligner dans ses Mémoires, ses qualités d’homme d’Etat.

   Il est généralement admis par ceux qui ont été amenés à s’intéresser à la situation de l’administration et des fonctionnaires au lendemain de la guerre, que le premier était avant tout préoccupé par la reconstruction de l’Etat au lendemain de l’Occupation et par les réformes s’appliquant au sommet de l’administration, et que le second, qui n’était pas indifférent à cette politique,  était attaché à des réformes s’appliquant à l’ensemble des fonctionnaires. Les deux démarches reflétaient des visions divergentes, à tout le moins différentes, mais elles étaient complémentaires et également indispensables. Cette communauté de vues sur un certain nombre de questions de fond et la complémentarité des réformes de la  période recèlent encore aujourd’hui - au-delà des interprétations et des instrumentalisations qu’il importe de mettre au jour - des enseignements intéressants

  Pour traiter certains aspects des modalités d’élaboration  de l’ordonnance du 9 octobre 1945, et éclairer les positions de Michel Debré sur des questions qui trouvent leur prolongement dans le statut des fonctionnaires un an plus tard,  on a eu recours  à  sa préface à un ouvrage de Marie-Christine Kessler 1

   Pour connaître le point de vue de Maurice Thorez, on peut se référer notamment  à une brochure éditée en 1946, introuvable depuis longtemps, et que pratiquement aucun spécialiste de la fonction publique n’a mentionnée .  Elle  se compose d’un texte signé de Maurice Thorez en sa double qualité de Vice-président du gouvernement et de secrétaire général du Parti communiste français, comprenant trois parties : I- La réforme administrative. II- L’oeuvre de neuf mois. III- Le statut, suivi du texte de la loi relative au statut général des fonctionnaires, et d’un tableau récapitulatif des titres et chapitres de cette loi.

   Selon sa préface de 1978, Michel Debré a rendu visite à  Maurice Thorez, entré au gouvernement peu de temps après la publication de l’ordonnance d’octobre 1945. Ce dernier  lui a déclaré qu’il approuvait la création de l’ENA et qu’il la soutiendrait.

   Dans la brochure, Maurice Thorez écrit : « Sur le plan politique, la France dans sa marche au progrès et à la liberté, a connu bien des régimes .Mais dans l’essentiel, notre  administration est restée ce qu’elle était sous Napoléon. Ni dans sa structure, ni dans sa technique, l’administration  n’a été adaptée aux conditions nouvelles de la vie économique et sociale. Elle en est restée aux mêmes  formes d’organisation, aux mêmes méthodes que dans le passé… »  Le jugement de Michel Debré à la même époque  est encore plus sévère : « … Peut-on même parler d’une administration française ? Elle s’est désagrégée en administrations diverses, en offices autonomes, en directions orgueilleuses  de leur indépendance, en services jaloux  de leurs prérogatives. Il est devenu à peu près impossible de faire passer à travers ces corps étrangers les uns aux autres une politique cohérente, voire de faire aboutir une décision. La gestion de la France depuis vingt ans n’a cessé de glisser vers plus de lenteur, plus de formalisme, moins d’efficacité… »

   Non  seulement Maurice Thorez  confirme explicitement la position qu’il a exprimée dans sa conversation avec Michel Debré, mais dans le chapitre intitulé « L’œuvre de neuf mois », il mentionne en tète les principales mesures adoptées comme constituant des « premiers pas » dans la voie de la « réforme administrative », dont le but était « d’alléger et d’assouplir les structures, de moderniser et de rationaliser les méthodes, de rendre au personnel les qualités professionnelles et les conditions de vie sans lesquelles l’Administration perd toute efficacité ». 

   A propos des « ordonnances et décrets  du 9 octobre 1945 », il rappelle que ces textes « ont institué de nouveaux modes de recrutement, créé la Direction de la fonction publique et l’Ecole nationale d’administration, ébauché « une classification plus simple des fonctionnaires »  et rappelle que «  pour pallier les inconvénients  nuisibles d’une autonomie excessive des ministères, et sans prétendre à l’uniformité impossible, il a été créé un corps unique d’administrateurs civils et de secrétaires d’administration qui « se substituera progressivement à l’antique cascade des directeurs, chefs et sous-chefs de bureau, rédacteurs et commis. »

   En ce qui concerne la création de l’ENA,  la fédération des fonctionnaires était sans doute plus réservée. Elle s’intéressait surtout au « concours fonctionnaire » pour lequel elle faisait une constante publicité tout en craignant que ce deuxième concours ne soit « la porte de l’escalier de service … l’escalier d’honneur étant réservé aux  candidats du premier concours. »

   Maurice Thorez évoquait la « réforme administrative » dans sa continuité  en mentionnant spécialement le décret du 26 février 1946 instituant le « Comité de la réforme administrative » chargé de proposer les réformes de structure et les améliorations et simplifications à apporter à l’organisation des services publics, la loi du 26 mars 1946 supprimant les services régionaux hérités de Vichy et favorisant « le contrôle du peuple sur une administration rapprochée des administrés. »

   Il marquait son attachement au « climat de confiance réciproque et de collaboration féconde avec les organisations syndicales de fonctionnaires, confédérées et chrétiennes. » Pour lui, la réforme de l’administration et l’adoption du statut général  permettaient que le fonctionnaire soit enfin considéré « comme un homme et non comme un rouage impersonnel de la machine administrative ».

   Il exprimait en ces termes son estime à l’égard des fonctionnaires : « Redisons qu’on ne saurait douter de la bonne volonté des fonctionnaires. Nos écrivains, nos caricaturistes, en forçant malignement quelques  traits, ont, à l’occasion, exercé leur esprit critique aux dépens des fonctionnaires. Constatons simplement que notre littérature nationale ne connaît pas le type du fonctionnaire corrompu et prévaricateur. La probité et le désintéressement du fonctionnaire français sont un axiome. Quelques rares cas de corruption, ces derniers temps, et le plus souvent chez des individus recrutés sous Vichy, sont une exception qui confirme heureusement la règle d’honnêteté et de vertu de nos fonctionnaires. »

   Cependant, si l’approbation de Maurice Thorez  envers l’œuvre accomplie par Michel Debré était un fait établi, la réciproque ne l’était pas. Ce dernier n’écrira-t-il pas précisément  en 1955 dans son ouvrage La mort de l’Etat républicain 2 «  Le fonctionnaire est homme de silence. Il sert, il travaille et il se tait. »  alors  que Maurice Thorez approuvait  la réforme de l’Administration considérée comme une « libération » du fonctionnaire. Nous sommes en présence de conceptions différentes de l’Etat, de ses relations avec les fonctionnaires et leurs organisations syndicales et même des structures et de  l’organisation de la fonction publique.

   Dans la durée, les divergences qui ont marqué l’histoire de la fonction publique ne disparaîtront jamais  et on en retrouvera des manifestations significatives  aux différentes étapes   ultérieures 3.

 1-Marie-Christine Kessler, La politique de la haute fonction publique. Préface de Michel Debré, Presses de la FNSP, 1978.

 2-Il y a plus de trente ans, dans mon ouvrage Fonctionnaires sujets ou citoyens j’avais appelé l’attention sur cette formule significative de Michel Debré exprimant une conception autoritaire de la fonction publique et je n’étais certes pas le premier à le faire. Mais il ne suffit pas de la rappeler en toutes occasions dans des articles répétitifs  pour rendre compte du rôle et de la place de ce personnage dans l’histoire de la fonction publique.

3- Il s’agit essentiellement  de  l’Ordonnance du 4 février 1959 publiée sous la  responsabilité de  Michel Debré  à l’aube de la Ve République (de façon également autoritaire et en dehors de toute concertation avec les organisations syndicales). Cette nouvelle version du statut qui abrogeait la loi de 1946  est sous-estimée ou passée sous silence dans des écrits dont les auteurs (quelles que soient leurs fonctions ou leurs compétences par ailleurs)  se situent en marge ou en dehors des travaux et recherches relatifs à l’histoire de la fonction publique.  C’est ce qui m’a conduit à lui consacrer des développements dans l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires  (site Calaméo) et dans des articles de ce blog.

 

 

 

thorez-maurice

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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28 janvier 2012 6 28 /01 /janvier /2012 16:16

     Sous le titre La troupe hétéroclite des économistes « hollandais », Le Monde daté de jeudi 26 janvier 2012 publie une enquête  fort documentée sur les « cercles de réflexion » composés « d’experts authentiques ou  autoproclamés » qui ont inspiré le projet économique et social de François Hollande.

     On y trouve, paraît-il, des « fidèles sociaux-démocrates » et aussi « ceux qui sentent le vent tourner ».

     Formé à HEC et à l’ENA et doté d’une longue expérience politique, le candidat tranche après « avoir fait son marché ».

      On s’intéresse par ailleurs dans les séries télévisées aux « hommes de l’ombre » qui sont d’ailleurs de plus en plus souvent des femmes et aux « petits marquis » de tous bords qui ont des démangeaisons sans parler de ceux qui à l’Assemblée nationale ont le trouillomètre à zéro !

       Dans Le Monde daté de dimanche 29-lundi 30 janvier 2012, Raphaêlle Bacqué s’interroge : «  Qui croit encore en Sarkozy ? ». Le régime français de fonction publique  n’est pas encore le système des « dépouilles » à l’américaine.  Mais comme dit l’auteur de l’article, « Dans les ministères, les recasages de conseillers ont commencé ».

        Quand au président sortant, il a déjà fait la seule promesse qui vaille et à laquelle personne ne croit: "Si je ne suis pas réélu, vous n'entendrez plus parler de moi".

       Quand on a connu d’autres grandes périodes de changement politique et directement participé, on se sent rajeunir (1)

       On en reparlera peut-être, ne serait-ce que pour corriger ou compléter à l’occasion certains témoignages.

(1) Bien que de couleur « rouge » d’ailleurs clairement identifiée, et totalement étranger  aux manœuvres  de la période et aux ambitions déployées, je figurais parmi les personnalités de «  L’élite rose » présentées dans l’ouvrage portant ce titre de Monique Dagnaud et  Dominique Mehl , Collection L’Epreuve des faits , Editions Ramsay 1982.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Anecdotes
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28 janvier 2012 6 28 /01 /janvier /2012 09:23

 

     Dans un précédent article, je rappelais que Michel Debré fut un personnage essentiel de l’histoire de la fonction publique.

     Le rôle de cet homme d’Etat s’est principalement manifesté en deux périodes : la Libération et les débuts de la Ve  République .

     Pour une analyse  de ce sujet, il convient de se reporter :

- au volume I de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires (site Calaméo) Deuxième partie, Les lendemains de la Libération. Troisième partie  Les réformes fondatrices d’une nouvelle fonction publique ;

- au  volume III. Première partie. Les premières années de la VeRépublique.

 

                                         Vol I

                                     Deuxième partie

                          Les lendemains de la Libération

La reconstruction de l’Etat et l’avènement de la IVe République           31

Le rétablissement de la légalité républicaine- L’épuration administrative-Une urgente nécessité :la revalorisation des rémunérations-La bataille des institutions de la IVe République-Les nationalisations

L’administration française en chantier                                                     35

Deux personnages-clé : Michel Debré-Maurice Thorez

La conception française de la fonction publique                                      38

Les systèmes étrangers-Un large consensus-La plus grande entreprise de France-Des salariés au service de l’intérêt général-Système de l’emploi et système de carrière

Le mouvement syndical des fonctionnaires au cœur des réformes         42

La reconstruction du mouvement syndical-Face à la « Mission de réforme de la fonction publique »-Face au statut général des fonctionnaires-Le mouvement syndical des fonctionnaires après la scission de la CGT

 

                            Troisième partie

 Les réformes  fondatrices d’une nouvelle fonction publique

                                (1944-1950)

La haute administration (ordonnance du 9 octobre 1945)                      47

L’Ecole nationale d’administration-Les cadres d’administration centrale-La séparation du grade et de l’emploi-les organes de la fonction publique

Le statut général des fonctionnaires  (loi du 19 octobre 1946)                50  

L’élaboration et le vote du statut-Le champ d’application-Aspects majeurs de l’architecture statutaire-Le droit syndical et le droit de grève-Les organes de la participation-Le nouveau système des rémunérations-La Sécurité sociale et les retraites- Des oppositions tenaces et durables

Le Reclassement général des emplois                                                        76

La Commission Coyne-Un nouveau contexte politique-Un nouveau contexte social : la scission de la CGT-Les textes-Les procédures de révision-Le paiement des échéances-La réforme fiscale et la grille indiciaire-Les revalorisations courantes des rémunérations

 

                                         Vol 3

                  

                                Première partie

                  Les premières années de la Ve République

La refonte statutaire de la fonction publique de l’Etat   -  Dispositions constitutionnelles et statutaires concernant les hauts fonctionnaires- L’Ordonnance du 4 février 1959-

 

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 11:35

   Les articles de ce blog publiés en 2010 ont été insérés en publication numérique dans le site Calaméo sous le titre  Blog 2010.

  Aujourd’hui sont  insérés  les articles publiés en 2011 sous le titre Blog 2011

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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21 janvier 2012 6 21 /01 /janvier /2012 07:54

debre

Ces derniers temps, des émissions de télévision et des articles de presse, émaillés de témoignages, ont présenté  Michel Debré à l’occasion du centenaire de sa naissance.

Il est, à mon sens, un  élément de sa carrière et de son rôle dans les affaires de l’Etat qui aurait mérité d’être évoqué : Michel Debré fut un « personnage-clé » de l’Histoire de la Fonction publique de la seconde moitié du XXe siècle.

Il est vrai que si l’Histoire de l’Etat fait l’objet d’un traitement dont  Pierre Rosanvallon notamment  a souligné les carences (1), celle de la fonction publique est encore plus négligée et méconnue.

Comme d’innombrables interlocuteurs – du plus modeste au plus illustre- j’ai rencontré Michel Debré à plusieurs reprises. En qualité de secrétaire général de la Fédération des Finances CGT ( 1962-1970) lorsqu’il était ministre de l’Economie et des Finances. Dans de brèves conversations avec le parlementaire à L’Assemblée nationale à l’occasion de mes fonctions de directeur du cabinet du ministre de la Fonction publique (1981-1983).

Mais ma principale rencontre est celle que j’ai faite dans mes recherches pour la rédaction de mon dernier ouvrage L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent-major à internet,  qui est une histoire de la politique salariale et de l’organisation des carrières des fonctionnaires et agents publics de la fin du XIXe siècle à celle du XXe  ayant nécessairement des implications dans  l’histoire de l’Etat et des institutions (2).

On y reviendra.

 

Michel Debré est né à Paris le 15 janvier 1912. Membre du Conseil d’Etat en 1935, commissaire de la République à Angers en 1944,  garde des Sceaux en 1958,  Premier ministre de 1959 à 1962, ministre  de l’Economie et des finances de 1966 à 1968, ministre des Affaires étrangères en 1968, ministre de la Défense en 1969. Elu à l’Académie française en 1988. Décédé à Montlouis-s-Loire le 2 août 1996.

 

 

 (1) Pierre Rosanvallon, L’Etat en France de 1789 à nos jours, Editions du Seuil, 1990

(2)  Cet ouvrage est inséré en trois  publications numériques sur le site Calaméo :

                         Tome I - Du XIXe siècle à la fin de la IVe République

                         Tome II - Des débuts de la Ve République à 1986

                         Tome III - Les fonctions publiques des deux décennies 1986-2006

 

 

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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17 janvier 2012 2 17 /01 /janvier /2012 09:53

 

     Dans le volume 3 d’un ouvrage intitulé L’Etat et les fonctionnaires (La fonction publique des deux dernières décennies 1986-2006) inséré en publication numérique sur le site Calaméo, on peut lire un chapitre intitulé Qu’est devenu le statut général des fonctionnaires ?

    C’est une question capitale que tout fonctionnaire doit se poser en cette période électorale. A ma connaissance on ne la pose pas clairement  dans ces termes, pour des raisons généralement non formulées. De même qu’on ne dit jamais ouvertement que le statut est « en voie d’extinction » dans une grande partie des fonctions publiques.

     La démarche la plus objective et la plus honnête est de commencer par faire un bilan aussi exact que possible des très nombreuses modifications apportées aux textes au long de cette période « d’alternances » et « cohabitations » et de pouvoir de droite.

     Voici donc le chapitre de l’ouvrage que j’ai rédigé à ce sujet (p. 44-45-46) :

                                                              O

   La politique de la fonction publique trouve sa traduction dans des textes législatifs, réglementaires, et le cas échéant dans des arrêts de jurisprudence. Il est donc indispensable,  même si on ne procède pas à une analyse détaillée et exhaustive, d’en faire une évaluation générale permettant de mesurer les évolutions  du système en échappant assez largement aux interprétations subjectives ou partisanes.

   La loi du 19 octobre 1946 (qui comportait 145 articles) a été explicitement abrogée par l’article 56 de  l’ordonnance du 4 février  1959 (qui ne comportait plus que 57 articles en raison des  transferts au domaine réglementaire) elle-même abrogée par l’article 93 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Les nouveaux textes applicables aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ont abrogé les textes antérieurs. Le titre III concernant la fonction publique territoriale comporte 140 articles alors que le titre II concernant la fonction publique de l’Etat n’en comporte que 93 dont 20 s’appliquent à des dispositions transitoires, parce que bien des dispositions de la première sont du domaine législatif alors qu’elles sont du domaine réglementaire pour la seconde. Le titre IV concernant la fonction publique hospitalière comprend 136 articles.

De 1946 à 1959, au cours des douze années qui séparent  les deux premières versions du statut général, diverses dispositions essentielles n’ont pas été appliquées, d’autres ont subi quelques modifications législatives et réglementaires et de 1959 à 1981, le statut n’a été   modifié  que par une                                      dizaine de textes législatifs concernant l’allocation temporaire d’invalidité, l’accès direct de fonctionnaires de la catégorie A à certains corps, la situation juridique des personnels des assemblées parlementaires, les statuts dérogatoires, l’avancement, les fonctions à mi-temps, les congés de maladie, la disponibilité, le congé postnatal et le congé pour couches et allaitement ou pour adoption, le recrutement, l’honorariat.

   Le statut général des fonctionnaires de l’Etat  a donc connu, au cours d’une   longue période de prés de quarante ans, une grande stabilité.

   De 1986 à 2006, la question du statut a pris dans le débat général sur la fonction publique et  surtout dans les mesures législatives et réglementaires  une place beaucoup plus importante. Les quatre titres du  statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ont vu  non seulement leur  champ d’application se rétrécir - parfois de façon massive  et spectaculaire comme dans l’ancienne administration des PTT- mais ils ont subi un nombre impressionnant de modifications, sans commune mesure avec ce que l’on avait connu dans les périodes précédentes, réserve faite de l’Ordonnance du 4 février 1959.

   Le Conseil d’Etat, qui a consacré plusieurs rapports  à une condamnation argumentée de la prolifération des textes législatifs, des textes réglementaires et des circulaires, pourrait  s’interroger sur cet aspect de  la situation de la fonction publique.

On peut tenter de minimiser ou de banaliser - pour des raisons plus ou moins avouables- l’importance et la portée des modifications. Ici, on prend le parti de traiter la situation telle qu’elle est.

   Evoquant les modifications apportées aux textes de 1983-1986, le rapport du Conseil d’Etat 2003 semble avoir adopté la première attitude. Il estimait que le titre Ier (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) n’a fait l’objet que d’aménagements, importants certes, mais qui n’en changent pas l’esprit. Il  se bornait à mentionner  l’ouverture de la fonction publique aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, la modification des règles de la représentativité syndicale par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996. Il ajoutait qu’il en est de même  du titre II ( loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) en précisant que  les aménagements intervenus l’ont été pour autoriser ce que l’on qualifie de troisième concours (loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001), pour permettre le recrutement direct des handicapés dans des corps de catégorie A ou B (loi n° 95-116 du 4 février 1995) ou pour renforcer le contrôle de passage de l’administration au secteur privé (loi n° 94-530 du 28 juin 1994).

   En réalité, le titre Ier qui comportait 31 articles  répartis en 4 chapitres (Dispositions générales, Garanties, Carrières, Obligations) dans sa version initiale, a été modifié par 23 lois et une ordonnance  entre 1986 et 2008 et comprend maintenant les articles 5bis, 5 ter, 5 quater créés en 1991 et 1996, les articles 6 bis,  6 sexiès créés en  1996, 2001, 2005, 2008, les articles 7 bis,  9 bis, 11 bis et 11 bis A en 1996 et 2008,  les articles 13 bis en 2005, 22 bis en 2007, 23 bis en 2005 ( abrogé en 2007). Les articles 6 quater et 6 quinquiès créés en 2001 ont été abrogés en 2007 et l’article 15  a été abrogé en 2007. Plus de la moitié des articles initiaux ont été modifiés et les nouveaux articles ont eux-mêmes subi des modifications.

   Le titre II comportait 93 articles dans sa version initiale. De 1986 à décembre 2007, les deux tiers de ces articles (en dehors des 20 articles 73 à 93 des dispositions transitoires et finales restés intacts) ont  été modifiés par 38 lois qui  ont créé les articles  20 bis, 26 bis et 58 bis en 2001, 46 bis en 2002, 45 bis en 2003, 40-1 en 2004, 40 bis, 40 ter, 54 bis en 2005,43 bis, 34 bis, 37 bis, 55 bis ,37 ter et 72-1 en 2007. Les articles 11, 39, 72 ont été abrogés.

   Le rapport du Conseil d’Etat notait que le titre III ( loi n° 84-53  du 26 janvier 2004) a été davantage modifié, mais il ne  citait que la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 en rappelant qu’elle   a élargi les possibilités  de recours à des agents non titulaires et substitué à la notion de corps celle de cadres d’emploi.

   En réalité ce titre III  portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui dans sa rédaction initiale s’inspirait très largement du statut des fonctionnaires de l’Etat considéré comme la référence, a été encore  plus profondément modifié que les titres I et II. A part quelques articles d’ordre général ne posant aucun problème, tous les articles de ce titre qui en comportait 140 ont subi des modifications, parfois très substantielles.

   Quant au titre IV (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, il  comportait 136 articles  dont la plus grande partie  ont subi une ou plusieurs modifications par 43 lois et 4 ordonnances. L’article 133 a apporté de nombreuses modifications à divers articles du code de la santé publique.

   Ainsi, en une période de vingt années, plus d’une centaine de lois ont apporté des modifications à  la plus grande partie des articles du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales adopté en 1983-1984-1986.

   Aujourd’hui encore, il en est qui s’interrogent, notamment dans certaines revues spécialisées,  non pas sur l’avenir de la fonction publique française -  question pertinente que tout citoyen doit se poser- mais sur celui du statut général des fonctionnaires, question qui formulée dans ces termes est dépassée depuis des années. Les mêmes s’emploient à minimiser les attaques dont le statut a toujours été l’objet. Avant d’affirmer que le statut se porte bien (ne serait-ce que pour ranger dans la catégorie des pessimistes impénitents et isoler ceux qui s’obstinent à exercer leur vigilance dans la sauvegarde des valeurs et des principes fondamentaux de la fonction publique), il faut s’interroger sur le sens et la portée  des modifications intervenues. L’avenir du statut est-il sauvegardé si on réduit systématiquement son champ d’application et si on apporte à son contenu des modifications qui en dénaturent le sens ? Lorsque des  personnalités hostiles aux réformes de cette période participent à des débats ou  tables rondes, elles  ne manquent pratiquement jamais  de proclamer que le statu quo serait condamnable, que des réformes sont indispensables, voire qu’il faut éviter la sclérose. Au lieu de prendre ainsi des précautions illusoires et sans objet, elles  seraient mieux inspirées en mettant leurs interlocuteurs parlementaires ou responsables politiques et administratifs qui se font les champions de la « souplesse » et des « adaptations » devant leurs responsabilités  en les mettant en demeure de s’expliquer sur le fait qu’ils tiennent le même discours  après avoir inspiré, élaboré et fait adopter  des dizaines  de lois et de décrets publiés au cours des années précédentes.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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16 janvier 2012 1 16 /01 /janvier /2012 09:19

Histoire de la fonction publique en France en trois volumes allant des origines à la fin du XXe siècle, publiée sous le patronage de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Prix des ministères Histoire/Mémoire, Nouvelle Librairie de France, 1993.    

Cet ouvrage collectif a été publié sous la direction de Marcel Pinet, avec une postface de Bernard Pêcheur, tous deux  Conseillers d’Etat, ancien et nouveau    directeur général de l’administration et de la fonction publique.

Il n’est plus dans le circuit commercial, mais il est consultable dans un très grand nombre de bibliothèques.

Tome I    Des origines au XVe siècle

Pierre Riché, Professeur émérite à l’Université Paris X, De la chute de l’Empire romain à l’avènement de Hugues Capet,

Eric Bournazel, Professeur à l’Université Paris X, Société féodale et fonction publique (fin Xe siècle-milieu XIIIe siècle)

Françoise Autrand, Professeur à l’Ecole Normale supérieure, L’apparition d’un nouveau groupe social

 

Tome II    Du XVIe au XVIIIe siècle

Jean Imbert, président honoraire de l’Université Paris II, membre de l’Institut, L’élaboration d’une administration au XVIe siècle La naissance de l’Etat

Jean Nagle, Chercheur au CNRS, Les fonctionnaires au XVIIe siècle

 Jean Meyer, Professeur à l’Université Paris V, Le XVIIIe siècle de 1714 à 1789J

Jacques Godechot, ancien doyen de l’Université de Toulouse, La Révolution et l’Empire

 

 

Tome III  Les XIXe et XXe siècles

Michel Sabin, ancien Conservateur des Archives départementales des Yvelines, 1814-1848

Jean-Noël Lallement, La Seconde République et le Second Empire (1848-1870)

René Bidouze, ancien Conseiller d’Etat, La Troisième République (1871-1945)

Serge Salon, Inspecteur général des PTT, De 1945 à nos jours

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 15:23

   Pour présenter les deux ouvrages publiés par la Fédération CGT-FAPT et son Institut d’histoire sociale sur l’Histoire de la Fédération CGT des  PTT auxEditions Le  temps des cerises,  j’ai inséré dans ce blog fin octobre et début novembre une série d’articles.

  L’analyse exprimée dans l’intervention de Georges Séguy à l’occasion de la commémoration du 30e anniversaire du statut général des fonctionnaires en 1976 à l’instigation de Georges Frischmann,  reproduite dans mon article du  4 novembre 2011  (« Une coopération fraternelle efficace »)  revêt une importance particulière car elle donne un coup de projecteur inédit  sur une période déterminée de l’histoire sociale.

  Est-il certain  que ces données ont  été comprises sous tous leurs aspects, et  surtout qu’elles  sont  pleinement  acceptées et reconnues comme telles ?

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 08:40

La question des services publics en France est un de ces sujets qui mobilisent et intéressent l’opinion et donnent lieu à une multitude d’initiatives et de prestations.

Leur audience dépend d’un grand nombre de facteurs parmi lesquels la qualité et la pertinence des arguments et des idées ne tiennent pas nécessairement la meilleure place.

Il appartient aux  organismes qui prennent des initiatives et aux auteurs qui s’expriment sous leur égide d’assumer leurs responsabilités avec les moyens dont ils disposent.

- Le 3 mai dernier, j’ai présenté une conférence à l’occasion de l’Assemblée générale de l’Institut CGT d’histoire sociale sur le thème : Les services publics dans l’histoire sociale ;

- cette  conférence était présentée sur la demande insistante de la direction de l’IHS-CGT et des militants représentant les diverses branches du secteur public qui avaient tenu à s’y associer ;

- une large convergence de vues entre les nombreux intervenants et avec le conférencier est apparue sur le contenu et sur les propositions d’un exposé se situant clairement dans la vocation de recherche historique et de combat social de l’Institut confédéral ;

- dès le 24 mai 2011, j’ai inséré dans ce blog le sommaire  de la conférence et annoncé la publication du texte intégral sur le site Calaméo ;

- le texte a été inséré sur le site internet de l’IHS-CGT  à la rubrique « Conférences » ;

Il est indispensable que l’Institut CGT d’Histoire sociale et les organisations qui lui sont associées concourent à la consultation de ces sites et provoquent les débats et échanges d’idées.

J’appelle les lecteurs du blog à relayer ces initiatives.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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  • : Le blog de René BIDOUZE
  • Le blog de René BIDOUZE
  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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