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21 mai 2012 1 21 /05 /mai /2012 07:42

     Le thème de la réforme de l’Etat, est, comme celui de la réforme administrative, de toutes les époques. Mais dans les dernières décennies du XXesiècle, ce thème a occupé une place particulière dans la politique générale de la Fonction publique.

   Traditionnellement, le secrétaire d’Etat ou le ministre de la Fonction publique était en charge des réformes administratives. Dans les années 1990, on a vu  apparaître dans les attributions de ce  ministère la décentralisation, la modernisation, l’aménagement du territoire, la réforme de l’Etat.  

   Après le quinquennat calamiteux de Nicolas Sarkozy, dont il faudra réparer les dégâts, un ministère chargé de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique est constitué  dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

   Dans ce nouveau contexte, il n’est pas sans intérêt de connaître ou de se remémorer les  principaux textes qui ont jalonné la politique dite de « réforme de l’Etat » dans les années qui ont précédé ce quinquennat.  On trouvera ci-dessous  un extrait de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires ( à consulter sur le site Calaméo).

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   Les années 1980 ont connu une offensive libérale dénonçant « L’Etat-providence », le « trop d’Etat » ou « L’Etat obèse », exaltant le « management », les vertus du « marché » et de l’entreprise privée. Puis on a glissé vers le « mieux d’Etat », « L’Etat-stratège », « L’Etat-rassembleur ». Dans la politique dite de « renouveau des services publics » des années Rocard, on a annoncé le « retour de l’Etat » la « réhabilitation du service public ». Avec les années Chirac, Balladur et Juppé  en 1986, 1993 et 1995, ce fut  le retour des privatisations qui  eut lieu et les années Jospin ont connu encore  plus  d’« ouvertures de capital » que celles de ses prédécesseurs.

   La transformation des services administratifs en établissements publics administratifs (EPA) d’EPA en établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), d’EPIC en sociétés d’économie mixte (SEM), de SEM en sociétés anonymes qui sont des organismes privés, les délégations de service public, la création d’autorités administratives indépendantes, sont engagées d’assez longue date, et  le traité de Maastricht, en renforçant  le concept d’économie de marché, a accentué la pression sur la conception française du service public

   Dans la période des gouvernements Rocard - Cresson- Bérégovoy, les questions relatives à l’organisation administrative  sont  apparues d’une façon de plus en plus systématique dans la politique de la fonction publique, avec notamment l’institution des projets de service et des centres de responsabilité. Dans les années suivantes la « réforme de l’Etat » est passée au premier plan.

    En octobre 1991, au cours d’une réunion du CIAT, le gouvernement a annoncé des « délocalisations » impliquant  au total 15.000  emplois: l’Ecole nationale d’administration à Strasbourg, la SEITA à Angoulême, l’Office national des forêts à Bourges.

   Un dispositif d’évaluation des politiques publiques comportant   un Comité interministériel de l’évaluation (CIME) et un conseil scientifique a été organisé par le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990.  En 1992 une charte des services publics, qui n’était  ni le premier ni le dernier texte se donnant pour objectif d’améliorer le service aux usagers, thème éternel de l’administration était publiée. Les commissions des Xe et XIeplans présentaient diverses propositions. Le Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics (un organisme créé par un  décret  du  8 avril 1975 modifié le 14 mars 1996 et codifié dans la partie réglementaire du code des juridictions financières) évaluait le coût des formalités administratives et procédait à des séries d’enquêtes sur divers sujets. Les travaux de codification des textes législatifs et réglementaires étaient poursuivis et amplifiés sous l’impulsion d’organismes tels que le centre d’enregistrement et de révision (CERFA) la commission pour la simplification des formalités ( COSIFORM).

   La loi du 6 février 1992 sur l’administration  territoriale de la République définissait une nouvelle répartition des missions de l’Etat entre administrations centrales et services déconcentrés fondée sur le principe de subsidiarité. Le décret du 1er juillet 1992 portait  une  charte de la déconcentration, présentée comme le principe de droit commun des interventions de l’Etat et redéfinissait le rôle et la composition du comité interministériel pour l’administration territoriale (CIATER). La loi du 29 janvier 1993 relative à la transparence et à la régularité des procédures publiques dite « Loi Sapin » consacrait la « délégation de service public » expression nouvelle recouvrant une réalité ancienne. Une circulaire du 26 août 1994 prévoyait diverses mesures destinées à « décloisonner » les corps des administrations centrales et des services déconcentrés, une circulaire du Premier ministre Alain Juppé en date du 26 juillet 1995 engageait un « plan triennal de réforme de l’Etat ». Elle annonçait notamment la diminution du nombre des corps de fonctionnaires et le développement des dispositions statutaires communes, la déconcentration de la gestion des carrières, des dispositions concernant l’accès aux emplois publics, la mobilité, l’encadrement supérieur. Dans le domaine des rémunérations, elle prescrivait une meilleure prise en compte des responsabilités exercées et des résultats obtenus grâce à de nouvelles  méthodes de notation et d’évaluation individuelle.  Par une lettre de mission en date du 31 janvier 2006, Christian Jacob ministre de la fonction publique dans le gouvernement de Villepin  demandait au Comité d’enquête  sur le coût et le rendement des services publics d’examiner le  système de notation et d’évaluation - qui malgré ses défauts  permettait  en principe d’allonger ou de réduire les durées d’avancement d’échelon en fonction de la valeur professionnelle de l’agent - avec pour objectif  la suppression de la notation et la référence aux  pratiques du secteur privé. Le ministre confirmait ainsi la perspective de la suppression des corps et de l’abandon du système de la carrière.

   Le décret  n° 95-1007 du  13 septembre 1995 instituait le Comité interministériel pour la réforme de l’Etat  et un Commissariat à la réforme de l’Etat dont les représentants devaient siéger avec ceux des ministères concernés dans un comité permanent chargé de déterminer une série d’orientations, soumises en avril 1996 à la commission de modernisation du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat. Un groupe de travail était constitué  avec les organisations syndicales, et le  29 mai 1996, le comité interministériel arrêtait un ensemble de mesures.

   Le gouvernement Lionel Jospin poursuivait la politique engagée par le gouvernement précédent. En novembre 1997, il fixait les orientations qui devaient être mises en œuvre par le comité interministériel. Le décret n° 98-573 du 8 juillet 1998 créait la Délégation interministérielle à la réforme de l’Etat. Le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 créait un Observatoire de l’emploi public, installé le 19 septembre 2000.

   Une commission permanente de modernisation des services publics réorganisée en 1999 a connu sa première année pleine de fonctionnement en 2000. Cette commission consultative, présidée par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, était  composée pour moitié de représentants syndicaux et pour moitié de représentants d’associations d’usagers et de l’administration.

   Les préfets ont été invités par une circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur et de la fonction publique  à créer des commissions locales interministérielles de coordination.

   Un décret du 21 février 2003 créait trois nouvelles entités : la Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’Etat (DMGPSE),  la Délégation aux usagers et aux simplifications administratives, l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE).

   Parmi les textes qui jalonnaient cette politique, on peut citer notamment la   loi constitutionnelle n° 2003-276  du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, le décret n° 2004-974 du 20 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements.

    Dans les années 1990, la décentralisation, la modernisation, l’aménagement du territoire, la réforme de l’Etat ont été inclus dans les attributions du ministère de la Fonction publique. Mais en 2005  la réforme de l’Etat était placée sous la responsabilité du ministère chargé du Budget qui lançait une première vague de dix-sept audits en octobre 2005 suivis de dix-neuf autres au début de l’année 2006 en vue de déterminer les réductions de dépenses possibles dans différentes administrations de l’Etat.

 

La loi organique relative aux lois de finances ( Lolf)

 

   La  loi du 1er août 2001 initiée par le gouvernement de Lionel Jospin et sa majorité parlementaire de gauche a  été votée à  la quasi unanimité par l’Assemblée nationale. Les députés communistes se sont abstenus et les organisations syndicales ont émis des réserves. Entrée en vigueur au 1er janvier 2006, cette  réforme de la procédure budgétaire, qui vise à accroître le rôle du Parlement, est  la plus vaste et la plus ambitieuse que notre pays ait connue.

   Elle est d’une grande complexité. Le budget de l’Etat  est présenté par « missions » ministérielles et interministérielles et non plus par ministères. Chaque mission comprend plusieurs « programmes » dotés d’un « projet annuel de performance » mesuré par des « indicateurs » et divisé en « actions ».Les responsables sont  bénéficiaires d’une liberté de gestion  dite « asymétrique »désignée sous le vocable « principe de fongibilité des crédits ».

 

 

   

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Etat
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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 07:56

  Quand on pose la question  Qu’est-ce que le Conseil d’Etat ? beaucoup  plus de gens qu’on ne croit, y compris dans le mouvement  politique et social, ne  le  savent  pas.  Ils savent encore moins que les Conseillers d’Etat en service extraordinaire (titre qui intrigue) sont nommés en Conseil des ministres sur proposition du Garde des sceaux ministre de la Justice parmi les personnalités qualifiées dans divers domaines de la vie nationale.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Etat
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20 avril 2012 5 20 /04 /avril /2012 12:45

 

     On a  certainement remarqué, notamment en ces premiers mois de l’année 2012, l’intérêt porté  dans ce blog aux questions de l’Etat, envisagées  conformément à sa vocation qui est de contribuer à ce qu’il est convenu d’appeler «  l’histoire sociale ». Plusieurs articles ont rappelé les initiatives du mouvement syndical des fonctionnaires associé au bureau confédéral de la CGT à une certaine époque de leur  histoire. Puis on a abordé ces questions, qui peuvent donner lieu à des approches d’une très grande diversité 1 en maintenant la spécificité de la démarche. C’est un choix  qui n’a rien d’exclusif  dans un blog qui, comme  celui-ci, engage la responsabilité  personnelle de son auteur.

      Si d’aventure  on voulait  traiter la question du rôle de l’Etat et de son évolution, c’est-à-dire en fait l’histoire de l’Etat, en se situant plus ou moins ouvertement dans le débat politique voire plus précisément dans celui de la campagne de l’élection présidentielle en cours, aucune argutie pseudo-historique prétendant s’appuyer sur les circonstances des  transformations constitutionnelles du passé ne pourrait  invalider la proposition de convoquer une Assemblée constituante pour la VIe République.

       En revanche, si on veut traiter ce sujet en restant  dans le cadre de l’Histoire sociale (vaste champ permanent d’investigation pour les chercheurs orientés vers le mouvement social et  pour les syndicalistes) il est  probablement  pertinent  d’orienter  l’analyse et la réflexion sur les interventions de l’Etat dans les divers domaines de la vie de la nation : politique, économique, social, culturel…

 

1-L’ouvrage de Pierre Rosanvallon mentionné à plusieurs reprises dans ce blog, « L’Etat en France de 1789 à nos jours » présente une bibliographie commentée de près de deux mille titres.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Etat
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12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 09:06

    L’article daté du 16 janvier 2011 présentait les trois volumes de L’Histoire de la Fonction publique publiée en 1993.

    Dans le volume III se trouvaient mon étude sur La Troisième République (1871-1945) et celle de Serge Salon  De 1945 à nos jours.

    J’indique, pour illustrer et confirmer mon propos de l’article précédent qu’il s’agit bien d’une Histoire de la fonction publique. Le mouvement syndical des fonctionnaires y est évoqué alors qu’il ne l’est pas dans les contributions précédentes de cet ouvrage collectif,  mais c‘est  en raison d’un ensemble de facteurs propres à la période historique étudiée, et à la personnalité  de  l’auteur.

     Ce  texte  comprend  trois chapitres :

Chapitre I - l’Etat

Chapitre II- L’Administration

Chapitre III- La Fonction publique

    Voici le sommaire des deux premiers chapitres.

 CHAPITRE  I  - L’ETAT : des palais de la République au contact de l’administré

             « Souverain » et « Entrepreneur »

                Les ministères des origines

                               - L’Intérieur

                               - La Guerre, la Marine

                               - La Justice

                               - Les Affaires étrangères

                               - Les Finances

                               - L’Instruction publique, la Recherche, les Beaux-Arts

                               - Les Travaux publics

                   Les nouveaux ministères

                               - L’Agriculture

                               - Les Colonies

                               - Le Travail, la Santé

                               - Les Anciens Combattants

                               - Les Postes, Télégraphe, Téléphone

                               -  L’Hôtel Matignon

 

CHAPITRE II- L’ADMINISTRATION

Hist FP

            

                                          - Un accroissement spectaculaire  des effectifs

                                - Stabilité ou conservatisme ?

                                - Les femmes dans l’administration

                                - Un thème éternel : la « Réforme administrative »

                                           -  La Commission de révision des services administratifs

                                -  La Commission de Décentralisation

                               -  La Commune de Paris

                               -  Une poussée régionaliste

                               -  Des commissions « guillotine »

                               -  Des positions doctrinales

                               -  Des projets syndicaux

                                - Réforme administrative et réforme de l’Etat

                                - La campagne des années 1930

                                           -  Les épurations administratives

                                 - La République conservatrice

                                 - « L’Ordre Moral » et la République « opportuniste »

                                 - De la République radicale à la guerre

                                 - « L’Age des libertés » ?

   

  

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Etat
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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 08:07

     Dans ce blog, plusieurs articles ont évoqué un aspect important de l’Histoire du syndicalisme des fonctionnaires : ses positions et initiatives sur les questions de l’Etat.

-1er avril 2011.  Réflexions sur l’Histoire de l’Etat  et  des services publics

-2 avril.  L’Etat, les services publics, le mouvement syndical

-19 octobre.  Spéculations intellectuelles sur l’Etat et le mouvement syndical

     En ce début de 2012, la question a été reprise dans les articles suivants :

-7  février. Le mouvement syndical et les questions de l’Etat

-14 février. La CGT  et les questions de l’Etat  (Les journées d’études de 1973 et 1977).

   Mais si j’ai  traité l’histoire (générale) du mouvement syndical des fonctionnaires, qui sans cela aurait été absente dans des colloques de l’Institut CGT d’Histoire sociale ou dans des articles de  ses « Cahiers »,  cette histoire – qui reste présente dans ma démarche - n’occupe pas depuis un certain nombre d’années la première place dans mes  ouvrages .

   Nous allons tourner cette page en abordant maintenant les évolutions de l’Etat et des institutions  sous un autre angle et dans un autre cadre.

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Etat
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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 14:55

   Il y a presque 40 ans, le 4 mai 1973, l’Union générale des Fédérations de fonctionnaires, les Fédérations CGT des PTT et des services publics et de santé organisaient sous l’égide du bureau confédéral de la CGT, une Journée d’études sur le thème : La crise et l’évolution des structures de l’appareil d’Etat, les réformes administratives et le démantèlement du secteur public.

   Les actes de cette journée étaient publiés dans une plaquette format 21x27 de 75 pages diffusée à plus de 50.000 exemplaires.

   Trois ans plus tard, le 16 décembre 1977, les mêmes organisations  tenaient une nouvelle Journée d’études  sur le thème Face à l’approfondissement de la crise et à ses répercussions sur l’appareil d’Etat et les services publics, les critiques et propositions de la CGT.

   Les actes de cette Journée étaient diffusés dans les mêmes conditions que les actes de 1973.

   Ces initiatives  font  partie de l’Histoire sociale, et singulièrement de l’Histoire de la CGT et de son mouvement des fonctionnaires au sens large du terme.

    A ce titre, conformément à la vocation de ce blog, je vais livrer une analyse de ces  Journées de 1973 et 1977. Ce sera une manière de poursuivre l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires au sein de la CGT.

 

Les  journées d’études 1973  et 1977 sur les questions de l’Etat    

      Pour apprécier la portée de ces initiatives, qui jalonnent, comme je l’ai souligné, l’histoire de la CGT et de son mouvement des fonctionnaires, voici une présentation des actes de ces journées.

La journée de 1973

   - L’introduction de Georges Seguy, secrétaire général de la CGT s’intitulait naturellement Pourquoi cette journée d’études ? Elle exposait la portée d’une initiative que le bureau confédéral avait encouragée et chaleureusement soutenue parce qu’elle s’inscrivait pleinement dans son action. 

    Georges Seguy s’exprimait ainsi : « Certes, bien des études de ce problème vu de l’extérieur ne manquent pas d’intérêt.

    Mais qui, mieux que les fonctionnaires eux-mêmes, les travailleurs des PTT et des services publics et de santé, pouvaient contribuer à dire la vérité en termes simples sur ces questions apparemment si compliquées ?

    Mais qui mieux que  les travailleurs de la Fonction publique et des services publics pouvaient partir des faits réels qu’ils affrontent quotidiennement, en faire la critique en connaissance de cause et proposer les solutions sérieuses que leur dicte leur propre expérience ?

Voila pourquoi le bureau confédéral a salué et appuyé l’idée d’une telle journéeimages[1] d'étude

 

 

              

Georges Seguy

 

 

 

 

 

 

  - Le rapport présenté par René Bidouze, secrétaire général de l’UGFF couvrait 12 pages  de la plaquette (p 5 à 17). Ses sous-titres étaient les suivants :

La place de la Fonction publique dans le monde moderne

Une reprise en mains de l’Administration

La déconcentration administrative

Il n’y a pas « désengagement » de l’Etat

L’Administration et l’informatique

La Rationalisation des choix budgétaires (RCB)

La Direction participative par objectifs (DPO)

La politique de l’Etat à l’égard des collectivités locales

L’Etat et la santé

Un processus de  défonctionnarisation

Un recrutement systématique de non titulaires

Planification de la main d’œuvre et abaissement du niveau de recrutement

Les méthodes de la réforme administrative

Le Programme commun de la gauche et la démocratisation de la fonction publique

 

      -Venaient ensuite les communications et interventions de l’UGFF (p 19 à 47), de la Fédération des PTT (p  49  à 61), de la Fédération des services publics et de santé (p 61 à 71). Au total 41 communications.

  Dans son introduction, Georges Seguy, soulignant  que le bureau confédéral s’était félicité de la méthode adoptée pour la préparation de cette journée, avait précisé :

  Cette méthode a consisté à considérer que chaque fédération ou syndicat, dans son secteur particulier, avait mené des luttes, des campagnes de dénonciation des prétentions du  pouvoir. Dans chaque secteur, nous savions que chacun avait réfléchi depuis longtemps, précisé les critiques et précisé aussi les propositions de changements nécessaires.

Communications et interventions de l’UGFF

Les administrations centrales (Thérèse Hirszberg)

Complément à la note sur les administrations centrales : le cas de l’Education nationale (Didier Bargas)

Les services extérieurs du Trésor (Roger Bergdoll)

La Direction générale des Impôts (Marc Richard)

La débudgétisation (Armand Weil)

A propos du Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics

Luttes, réformes et perspectives démocratiques à l’ENA (Didier Bargas)

La Banque de France (André Urien)

Note concernant le ministère des Armées

L’évolution des structures de la Recherche scientifique (SNTRS)

L’Education nationale et la Formation professionnelle  (SNETP)

La politique de démantèlement du service public au ministère de l’Equipement (Georges Bublex)

Réforme administrative et crise de l’appareil d’Etat (Louis Capitaine)

L’ORTF (Rolande Ansous)

La Police (Jacques Etié )

La  Navigation aérienne (Roger Le Gall)

La  Météorologie nationale ( Michel Ledoux)

L’Institut géographique national ( Durand)

Le ministère de l’Agriculture

Démantèlement d’un service public : la Forêt française (Gaston Peyre)

Note  sur la Rationalisation des choix budgétaires (Alexis Cousin)

Communications et interventions de la Fédération des PTT

Les PTT et le grand capital (Emile Quéré)

Les transferts des plus values des PTT vers le secteur privé  (Claude Galan)

Le CENT (Centre national d’études des Télécommunications (Marcel Pillet)

Réformes de structures et méthodes de gestion dans les PTT (Jean Abbadie)

Les PTT  la DPO et la RCB (Marcel Pillet)

La gestion des PTT. Problèmes actuels et perspectives démocratiques (Louis Viannet)

 

Communications et interventions de la Fédération des services publics et de santé

L’Etat et les communes

L’évolution  des moyens de centralisation et d’étouffement de la démocratie dans les communes (Philippe Munck)

Quelques données sur l’importance économique des communes

La santé et la politique du pouvoir

Problèmes de la santé (Yvette Bellamy)

Quelques notes concernant la privatisation dans nos services hospitaliers publics (Louise Da Silva)

Quelques exemples de mise en cause des services publics parisiens

L’eau

Les atteintes au caractère public des Offices publics d’HLM.

 

La Journée de 1977

    Les actes de cette Journée d’études ont été publiés, comme ceux de la journée de 1973, dans une plaquette format 21x27 de 75 pages tirée à 50.000 exemplaires

    Elle devait être présidée par Henri Krasucki, secrétaire de la CGT. Empêché, il a été remplacé par Georges Frischmann et Raymond Barberis.

    La plaquette comporte le  Rapport de synthèse présenté par Thérèse Hirszberg (p 3-14), 30 communications  de l’UGFF , 10 communications de la Fédération des PTT et 5 communications de la Fédération des services publics et de santé (p 15-75) et les conclusions de René Bidouze.

 

 

 

Congrès UGFF 1978   Geoges Seguy et René Bidouze     De droite à gauche: Thérèse Hirszberg-Louis Viannet- Georges Frischmann- René Bidouze

 

  UGFF78Seguy cong

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Etat
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8 février 2012 3 08 /02 /février /2012 13:42

 

   L’émission C dans l’air sur France 5 de mardi 7 février portait sur le sujet Politique : les écrits restent.

  A propos  des « boîtes à idées » au service des candidats en période électorale un des reportages  nous a montré une séance de  présentation de l’ouvrage Les fonctionnaires contre l’Etat, dont la couverture apparaissait en gros plan sur l’écran avec une brève intervention de l’auteure.

   Dans cette émission, Yves Calvi et ses participants  habituels n’évoquent que rarement la fonction publique et les fonctionnaires. Mais quand ils le font, ne serait-ce que par une allusion,  c’est toujours négatif. J’ai par exemple réagi à une émission en juin  2010 par un article intitulé J’ai cru que je rêvais tant cela me rappelait les campagnes d’avant-guerre

   J’ai souligné ces derniers jours que l’histoire syndicale est dans la tradition des responsables du mouvement syndical des fonctionnaires CGT dans laquelle je m’honore de m’être toujours inscrit. Il est une autre tradition que j’ai vérifiée dans mes recherches historiques et pratiquée dans l’exercice de mes fonctions : une riposte énergique et immédiate aux attaques dont les fonctionnaires ont toujours fait l’objet de la part des responsables et formations politiques de la droite la plus bornée.

     S’agissant du livre Les fonctionnaires contre l’Etat, j’ai d’abord pensé qu’il me suffirait de rappeler les articles que j’avais insérés dans ce blog il y a presque un an,  en avril 2011. Mais cette entreprise outrancière bénéficiant d’une telle publicité à l’occasion de la campagne de l’élection présidentielle, la question  revêt une brûlante actualité.  J’ai préféré reprendre ces articles.

      Cela dit, à chacun de prendre ses responsabilités.

 

Une entreprise réactionnaire de dénigrement et d’insultes… 18 avril 2011

     Un livre  au  titre provocateur  et insultant : Les fonctionnaires contre l’Etat – Le grand sabotage - dont l’auteur est une journaliste, Agnès Verdier-Molinié- vient d’être publié chez Albin Michel. La quatrième page de couverture explicite la finalité de cette charge contre ce qui est présenté comme « le lobby le plus puissant de France » et se place délibérément dans la perspective des « prochaines échéances électorales ».

   Avant de prendre connaissance du contenu de cet ouvrage, et pour en « savoir plus » j’ai consulté le site de l’iFRAP dont l’auteur est le directeur.

   L’iFRAP est une fondation reconnue d’utilité publique par décret du Premier ministre en 2009 dont l’objet est la recherche sur les administrations et les politiques publiques. Cet organisme a pris la suite d’un  think tank créé en 1985 par Bernard Zimmern, un « entrepreneur militant libéral conservateur » ayant participé à la création d’une association de « défense des contribuables », auteur d’ouvrages aux titres non moins évocateurs (La dictature des syndicats. L’entreprise malade des fonctionnaires…)

  Cette fondation, qui comprend une quinzaine de chercheurs, publie un mensuel, La Revue Société civile. Elle s’affirme « intégralement financée par la générosité privée » et se targue d’avoir  ses entrées  au Parlement, dans les ministères, dans les médias. Les  publications de ses animateurs sont accueillies  par de  grandes maisons d’édition avec une complaisance probablement non exempte de préoccupations mercantiles.

   Une lecture rapide de l’ouvrage montre qu’au-delà des fonctionnaires et de leurs garanties constitutionnelles  fondamentales, sont essentiellement visés  les personnels des entreprises du secteur public, leurs acquis sociaux, l’exercice du droit de grève assimilé à un sabotage, les syndicats accusés d’être abusivement subventionnés par les fonds publics etc. Il s’agit d’imposer à un président de la République et à un pouvoir de droite considérés comme n’allant  pas assez loin ou assez vite dans ces domaines quelques « réformes » de nature à détruire ce qui reste de notre conception  de la fonction publique, du statut général des fonctionnaires qui en est la principale expression juridique, et des services publics à la française dans le contexte européen.

   Pour qui connaît l’histoire de la fonction publique, le décor est planté. Cette institution et ces personnages sont dans la lignée des réactionnaires de l’entre-deux-guerres idéologiquement liés aux féodalités financières, pratiquant une outrancière démagogie sociale, faisant profession de combattre les fonctionnaires et leur mouvement syndical.

   Dans l’immédiat, je m’en tiendrai personnellement  à la posture d’historien que je n’ai cessé d’affirmer dans ce blog. En guise de hors d’œuvre, et en attendant la suite,  voici un extrait de mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires que je viens d’insérer dans une publication numérique sur le site internet  Calaméo évoquant les campagnes anti-fonctionnaires des années d’avant-guerre.

 

                                                                                                          O

                                                                                                       O     O

 

…   On n’insistera pas ici sur le fait que brocarder les fonctionnaires et l’administration fut à une certaine époque un sujet de littérature, d’ailleurs sans méchanceté. On connaît les pièces de Courteline et ses charges contre les « ronds-de-cuir ».

   On peut citer cette boutade de Pierre Benoît en 1920 : « Je n’ai encore écrit que trois romans, et déjà, entre autres amabilités, j’ai été traité de plagiaire, de feuilletoniste, de mauvais Français, de mauvais républicain, de mauvais chrétien, d’arriviste, d’ignorant, et même de fonctionnaire. » Henry Bordeaux était sans doute moins bienveillant lorsqu’il écrivait : « Les fonctionnaires qui aliènent leur liberté pour un traitement ne devraient pas voter, mais assister impassibles aux manifestations de la vie nationale comme des eunuques en présence de leur sultan. »

   Dans les années 1930, les différentes couches de la population subissent les conséquences de la crise. Elles ont pu éprouver des sentiments négatifs à l’égard des fonctionnaires qui pendant quelques années avaient pu apparaître moins défavorisés. Mais le mécontentement des fonctionnaires n’était nullement injustifié, car le retard des traitements sur les prix avant et après une courte période restait une réalité. Dans ces années, on a assisté à de véritables campagnes orchestrées contre les fonctionnaires, utilisés comme boucs émissaires et qualifiés de « budgétivores ». La presse syndicale, qui ripostait énergiquement, remarquait : « Après les instituteurs «  anti-patriotes » et persécuteurs, après les contrôleurs des Contributions directes « espions et mouchards », ce sont les agents des  Contributions indirectes « bourreaux et inquisiteurs » que vouent aux gémonies les démagogues de la réaction sociale. »

   Au lendemain de la guerre de 1914-1918 une organisation qui s’intitulait « L’Union des intérêts économiques », qui se flattait d’avoir joué un rôle essentiel dans la victoire du « bloc national » aux élections de 1919, diffusait un programme dans lequel figuraient en bonne place « la liquidation des monopoles d’Etat et leur rétrocession à l’industrie privée », la réduction du nombre des fonctionnaires et l’amputation de leurs traitements.

   Plus tard, un député de l’Oise sonnait le ralliement des « payants » contre les « payés ». Des Ligues de contribuables se constituaient. Avec certaines chambres de commerce, la « Confédération de la production française », la « Fédération des porteurs de valeurs mobilières » réclamaient la diminution des traitements et retraites. En 1932, un journal corporatif du commerce parlait de « la charge colossale, exorbitante, scandaleuse, que représente l’appareil administratif français, hors de proportion avec tout ce que conçoit la raison, avec tout ce qui est normal, utile, nécessaire et supportable. » Une partie de la presse dénonçait ce qu’elle appelait la « marée montante du fonctionnarisme. »

   Henri d’Halluin dit Dorgères, un démagogue animateur des « chemises vertes » en ces temps de montée du fascisme, appelait à des expéditions punitives contre les fonctionnaires du fisc. Dans une circulaire, il donnait des instructions sur les sévices à leur infliger : « Purgation forcée, tatouage sur le front ou peinture tenace du mot fisc, badigeonnage du corps au goudron  avec application de duvet, etc »

   Le mouvement syndical des fonctionnaires ripostait très énergiquement à ces campagnes destinées à mobiliser les classes moyennes en isolant les agents de l’Etat, en soulignant qu’elles  étaient contraires à l’intérêt national. «  La Tribune des fonctionnaires » avançait des chiffres tendant à établir « ce que coûtent réellement les fonctionnaires », à montrer à quelles couches sociales profitaient les dégrèvements fiscaux, à dénoncer la fraude fiscale. Elle fustigeait  ce qu’elle appelait la « presse pourrie ».

   Nous verrons par la suite que la dénonciation des fonctionnaires sera à toutes les époques ( cf le mouvement poujadiste dans les années 1950) un sujet de prédilection pour certains journalistes  et  hommes politiques…

 

Alerte. Les réacs montent à l’assaut du statut    20 avril 2011

 

  Le retour sur les campagnes anti-fonctionnaires de l’entre-deux-guerres  me paraît mettre en évidence une certaine filiation  idéologique entre les  protagonistes de ces campagnes et l’auteur de l’ouvrage Les fonctionnaires contre l’Etat. Le grand sabotage.

   Les orientations,  les propositions les plus classiques et les plus anciennes des factions les plus dures de la droite apparaissent tout au long de l’ouvrage. Mais alors qu’elles se concentraient autrefois sur les fonctionnaires, elles s’appliquent ici à l’ensemble des services publics  qui ont connu un grand développement au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Les personnels de l’EDF, de la SNCF, du port autonome de Marseille, des hôpitaux et d’autres services publics, mais aussi  les enseignants et les anciens élèves de l’ENA sont les cibles privilégiées.

    Il appartient  aux institutions et aux responsables politiques, administratifs, syndicaux concernés de s’interroger sur leur responsabilité quant au bien-fondé des  accusations collectives et individuelles  et à la validité des propositions de ces officines qui mettent gravement en cause un certain nombre de principes fondamentaux.

    Quant aux formations politiques de gauche, elles sont mises en présence d’une démarche qui affecte la conception même de l’Etat et s’inscrit délibérément  dans la perspective des prochaines échéances électorales.

    Puisque  d’aucuns s’obstinent à déserter le créneau historique dans le combat social, et sans prétendre m’ériger en censeur ou en gardien du temple, je vais revenir sur ce terrain  que l’auteure de l’ouvrage en question occupe à sa manière. 

   Un des buts clairement affichés étant l’abrogation du statut général des fonctionnaires présentée par un des amis sociologue  de cette officine –excusez du peu- comme « une nuit du 4 août », on est fondé à attendre une analyse rigoureuse de ce texte qui serait à l’origine de tous les défauts imputés à la fonction publique française que le président de la République et son Premier ministre auraient  tort de considérer, même par démagogie, comme une des plus remarquables du monde.

   L’auteure ne se préoccupe nullement de l’histoire de la fonction publique à la fin du XIXe siècle et au long de la première moitié du XXe siècle. « Tout commence en 1946 » est-il péremptoirement affirmé (page 59). Elle se polarise sur la légende du « marchandage » qui aurait eu lieu entre Georges Bidault président du conseil et Maurice Thorez vice président du gouvernement chargé de la fonction publique en se référant  à Georgette Elgey et à Jeanne Siwek-Pouydesseau et en se gardant bien de mentionner les réserves que j’ai faites avec d’autres témoins sur cette question1.

    Ses commentaires n’auraient qu’un intérêt anecdotique s’ils n’avaient pour objectif d’accréditer l’idée que le statut serait le résultat d’une certaine connivence entre les    gaullistes  et les  communistes à la Libération. (Devinez qui  leur était hostile à cette époque, au lendemain de l’occupation et du régime de Vichy !)

    Comme il s’agit d’en finir avec le statut des fonctionnaires, il est de bonne tactique de concentrer les attaques sur lui, même au prix d’un contre-sens historique évident : il est affirmé page 30  que les cheminots et les électriciens-gaziers bénéficient de statuts particuliers « calqués sur le statut des fonctionnaires » alors que la SNCF a été créée en 1937 et que le statut de l’EDF résulte de la loi du 8 avril 1946 ( le statut des fonctionnaires a été adopté quelques mois plus tard,  en octobre de la même année). Pour achever la privatisation de la Poste, de France Télécom, des grandes entreprises publiques, ces personnages comptent sur la pression de « Bruxelles ».

     Les  commentaires figurant page 61 permettent de penser que l’auteure  n’a jamais lu les textes législatifs et réglementaires qui constituent le statut général des fonctionnaires (elle serait en bonne compagnie sur ce point) ou qu’elle n’a pas compris la philosophie républicaine des « garanties fondamentales  accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat » mentionnées comme constitutives du domaine législatif à l’article 34 de la Constitution qu’elle   assimile à des « tabous ».

    On pourrait ironiser sur  le recours à des citations répétées de boutades de Georges Clemenceau et même en suggérer quelques autres que l’auteure ignore peut-être 2. Mais en dehors du procédé facile, l’explication est simple. C’était un homme d’Etat exemplaire : il était un « briseur de grèves » en guerre ouverte avec la CGT, promoteur  de projets de statut-carcan  rejetés par le mouvement syndical naissant des fonctionnaires

    Pour une connaissance un peu plus sérieuse de l’histoire de la fonction publique et de celle du mouvement syndical des fonctionnaires, j’ai la faiblesse de penser qu’il vaut mieux consulter (gratuitement) sur le site Calaméo, mon ouvrage sur l’Etat et les fonctionnaires.

 

1-       Une fois n’est pas coutume, mon ouvrage  Fonction publique les points sur les i, Editions de la VO, 1995 est mentionné dans la bibliographie, mais je ne fais l’objet d’aucune citation dans le corps de l’ouvrage. Sans fausse modestie, je considère que c’est un hommage- probablement  involontaire- du vice à la vertu

2-       Par exemple, Clemenceau (médecin et homme d’Etat) aurait dit qu’il y a deux organes inutiles : la prostate et le président de la République.

 

                                                                                  O

                                                                               O    O

 

 

           Extraits de l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires  

 

   Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles  fixées par le code pénal et les lois spéciales…

  La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Etat
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7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 10:53

    Dans un article daté du 2 avril 2011 intitulé L’Etat, les services publics, le mouvement syndical  (alors que je préparais la conférence sur Les services publics dans l’histoire sociale qui devait être présentée le 3 mai dans le cadre de l’assemblée générale de l’Institut CGT d’histoire sociale et dont on peut consulter le texte sur les sites Ihs.cgt et Calaméo) je rappelais les initiatives marquantes du mouvement syndical en 1973, 1976, 1977.

    L’UGFF et les Fédérations CGT des PTT et des Services publics et de santé étroitement associées entre elles et avec le bureau confédéral de la CGT intervenaient contrairement aux affirmations proférées par ailleurs (et que j’ai eu  l’occasion de critiquer dans ce blog)  sur les problèmes  de l’Etat.

   Les textes publiés à l’époque dans des plaquettes substantielles largement diffusées constituent aujourd’hui des documents qui s’inscrivent dans l’histoire du mouvement syndical que tout conférencier ou auteur d’article se situant spécialement dans le cadre de l’Histoire sociale se doit de prendre en considération.

    Nous y reviendrons ici dans plusieurs articles.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Etat
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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