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16 août 2012 4 16 /08 /août /2012 07:53

                        Le blog de René Bidouze

                            http://renebidouze.over-blog.fr 

    Ce blog est consacré à l’Histoire dans trois domaines :

 -  la Fonction publique

 -  le syndicalisme des fonctionnaires,

 -  la Commune de Paris.

300 articles publiés de mai 2010 à juillet 2012


                  Publications numériques sur le site Calaméo

                                        http://calameo.fr 

-Blog 2010 Articles publiés en 2010

-Blog 2011 Articles publiés en 2011

-Le statut général des fonctionnaires (1946-2006).

     Un texte publié à l’occasion du  60e anniversaire du statut.

-Fonctionnaires et magistrats sous la Commune de Paris

      Des extraits de l’ouvrage 72 jours qui changèrent la cité. La Commune de Paris dans l’histoire des services publics

-Les services publics dans l’histoire sociale

       Conférence à l’Institut CGT d’histoire sociale 3 mai 2011

-Histoire de la Fonction publique Episodes marquants

-Un épisode de l’histoire du syndicalisme : la crise du mouvement  syndical des fonctionnaires des années 1975

 

 

 

                                                            Sur Calaméo       

                                    

                                                      Un ouvrage inédit


                                      

 

                                L’Etat et les fonctionnaires

                                          et agents publics


                                   De la plume sergent-major à internet

         Une histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires

           -Tome I. Du XIXe siècle à la fin de la  IVe République

           -Tome II. Des débuts de la Ve République à 1986

           -Tome III. Les fonctions publiques des deux décennies 1986-2006

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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1 août 2012 3 01 /08 /août /2012 13:24

   Dans un article du Monde des Livres du 5 juillet 2012,  l’écrivain Pierre Assouline s’en prenait à « une petite phrase de la ministre de la culture », qui après avoir dit que « tous les textes ne sont pas des livres » affirmait  que « C’est l’éditeur qui fait la littérature ».

   P. Assouline écrivait : «  Ecoutez déjà monter la clameur du petit peuple des écrivains : si c’est l’éditeur qui fait la littérature, et nous alors, qu’est-ce qu’on fait ? »

   Et que font  ceux qui écrivent des textes sans se prendre pour des écrivains et dont ils ignorent ce qu’en pensent les éditeurs ? Qu’en est-il des textes insérés gratuitement en publications numériques qui ne sont pas traités comme des livres par ceux qui écrivent des « Notes de lecture » ?

    

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 14:25

     Les réunions des instances de la CGT consacrées aux problèmes de la succession de Bernard Thibault au congrès confédéral de 2013 ont  donné lieu à des communiqués  et  informations.  Mais  on a pu lire aussi des  commentaires, appréciations et  témoignages plus ou moins pertinents émanant de journalistes et « d’experts » qui sont ou se croient bien informés.

      Ils  ont émis des appréciations  sur les orientations  de la CGT et sur  ses relations avec le Parti communiste au cours des décennies qui nous séparent des lendemains de la Seconde guerre mondiale et de la scission de 1947-1948 qui a profondément modifié le paysage syndical de notre pays.  Certains  évoquent à ce propos  la  « culture communiste » des générations précédentes de militants de la CGT pour expliquer les modalités de succession des dirigeants qui ont donné lieu par ailleurs à divers  commentaires et témoignages.

     La  nécessité d’engager des investigations d’historiens,  de syndicalistes et d’instituts d’Histoire sociale   sur l’ensemble de l’Histoire de la CGT de la seconde moitié du XXe  siècle et plus largement des diverses composantes du mouvement syndical français est évidente.

     Quoi qu’il en soit, on peut observer que dans toutes les formations politiques, organisations syndicales, associations sportives … à toutes les époques, les procédures de présentation des futurs responsables et de « dauphins » plus ou moins cooptés ont tenu une large place. Dans n’importe quelle organisation dotée de ses propres statuts, le  ou les candidats  à la direction doivent  remplir un certain nombre de conditions, qu’ils soient ou non soumis ensuite à une élection, et le principal dirigeant sortant n’est pas le plus mal placé pour faire des propositions.

          Personnellement je continue à assumer une certaine  contribution à l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires dont on ne mesure certainement  pas à quel point elle est un des éléments importants de celle du mouvement ouvrier.

      L’histoire des fédérations et syndicats nationaux constitutifs du mouvement syndical  des fonctionnaires présente une diversité marquée d’un certaine originalité. En ce qui me concerne, j’ai connu dans les responsabilités que j’ai exercées dans ce mouvement syndical au sein de la CGT  un parcours  caractérisé par des particularités notables. Le Syndicat national auquel j’appartenais, celui des Contributions indirectes, a résisté à la scission de 1947-1948 et  groupait 70% à 80% de l’ensemble du personnel. Ma situation au sein de son secrétariat  était exactement, dans le domaine de la représentation des courants de pensée  l’inverse de celle que l’on rencontrait ailleurs. Sur ce terrain,  la Fonction publique occupait dans la CGT une place originale qui n’a pas été sans conséquences marquantes sur sa propre évolution. Contrairement à la pratique la plus courante, j’ai annoncé un an avant le congrès de l’UGFF de juin 1978 que je ne demanderai pas le renouvellement de mon mandat de secrétaire général, et que je n’interviendrai en aucune façon dans la désignation de mon successeur en laissant aux composantes de l’organisation le soin d’en discuter et d’en décider 1.  C’était  il y a trente-cinq ans ! L’Histoire est ainsi  faite  de données spécifiques  qui  dépassent  les schémas  et les grilles de lecture simplifiées.

1- René Bidouze, Les fonctionnaires sujets ou citoyens ? Le syndicalisme de la scission de 1947-1948 à 1981, Editions sociales,  1981. Note page 363.

- Histoire d’une crise. Site Calaméo.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Syndicalisme
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8 juillet 2012 7 08 /07 /juillet /2012 14:21

 

     A la veille  de la Conférence sociale qui doit s’ouvrir le lundi 9 juillet 2012,  Le Monde publie un entretien avec Raymond Soubie, ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy. A la dernière question (« La CGT traverse une crise de succession. Est-ce un  atout  ou un handicap pour M. Hollande ? ») il répond : « … Son mode de fonctionnement traditionnel dans lequel le secrétaire général disait : « voilà mon successeur », et puis toutes les instances suivaient, ne marche plus. La CGT est moins que jamais monolithique, les références idéologiques communes se sont affaiblies avec le départ à la retraite des générations formées à la culture communiste. C’est  cette  évolution-là qui entraîne les difficultés de succession actuelles. »

   Cette réflexion d’une personnalité qui jouit sans aucun doute d’une grande expérience du mouvement social et que les médias considèrent comme telle contient une part de vérité. Mais  elle schématise l’histoire dans une grille de lecture  simplifiée.

   Elle confirme  que le champ des  témoignages et des investigations historiques permettant une approche plus élaborée et donc plus riche d’enseignements de l’histoire des différentes composantes du syndicalisme français est une impérieuse obligation.

   Les données nouvelles  que j’ai l’intention de publier par référence aux  responsabilités nationales que j’ai exercées dans toutes les structures du mouvement syndical des fonctionnaires CGT de 1958 à 1978 en apporteront la démonstration.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Syndicalisme
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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 08:54

parasol

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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23 juin 2012 6 23 /06 /juin /2012 09:10

     Au lendemain de l’élection présidentielle et des élections législatives, la question des effectifs des fonctionnaires est à l’ordre du jour.  

     Mais qui se souvient des politiques menées par les gouvernements successifs sur une longue période ?    

     Sur cette question, voici deux extraits de mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires  (consulter sur Calaméo)

 

Extrait  du chapitre  « Une gestion infléchie dans une politique de rigueur  (1984-1986) »

(p 97)

Les inflexions de la politique budgétaire

   La politique de création d’emplois publics menée en 1981-1982 est considérée comme ayant été  une nécessaire « remise à niveau », après le ralentissement des années précédentes,  tendant à résorber le chômage et à relancer l’économie. Les orientations de la politique économique ont changé, et à partir du deuxième trimestre de l’année 1983, le gouvernement Pierre Mauroy met l’accent sur la recherche systématique d’une meilleure efficacité.

   Une instruction du Premier ministre en date du 19 mai 1983 a prévu que les emplois vacants seront  mis en réserve, et que les nouveaux emplois libérés ne seront pourvus qu’à raison de deux sur trois. Ce « gel » d’une vacance sur trois sera porté à une sur deux en 1986. Les lois de finances 1984, 1985, 1986 prévoient des opérations de redéploiement c’est-à-dire des créations dans les secteurs prioritaires et des suppressions dans les autres secteurs. Une  Instruction du Premier ministre en date du 30 mars 1984 prévoit une mise en réserve de 1% des emplois motivée par le fait que « les effets de la décentralisation, le développement des techniques modernes de gestion, l’allègement ou l’abandon de procédures inutilement complexes ou archaïques, et plus généralement une meilleure organisation du travail, rendent possible et nécessaire l’amélioration des performances de notre administration. »

   Ainsi, après une période historique de croissance des effectifs, un ralentissement puis une poussée en 1981-1983,  les lois de finances font apparaître à partir de 1984 des suppressions d’emplois budgétaires s’inscrivant dans une politique de stabilisation.

 

Extrait du chapitre « L’état  général de la fonction publique en 1986 : regard sur le siècle »

 ( p 103-104)

La  politique de l’emploi public

   Il  faut distinguer les emplois budgétaires c’est-à-dire les emplois autorisés par ministère qui figurent dans les fascicules de la loi de finances des effectifs réels déterminés par l’exploitation des fichiers de paye réalisée par la Direction générale de la fonction publique et l’INSEE. Ces derniers  sont plus élevés du fait du recrutement sur un même poste de plusieurs personnes à temps partiel.

   L’évolution de la politique de l’emploi public est loin d’être linéaire. De 1914 à 1922, les effectifs ont augmenté de 26% avec une pointe en 1919. De 1922 à 1927, les excédents résultant de la période des hostilités ont été résorbés, et de 1927 à 1941 les effectifs ont augmenté de 36 %, malgré le ralentissement  de la période 1932-1936, en raison notamment de « l’étatisation » de nombreux agents des collectivités locales. Pendant la seconde guerre mondiale, les effectifs ont fait un bond de 36 % pour atteindre le million.

   La population française est passée de 40,5 millions en 1946 à plus de 60 millions en 2004 dont 3.260.000 étrangers. 1,8 millions de personnes vivent dans les départements et territoires d’outre-mer

   Les effectifs des agents de l’Etat ont doublé de 1947 à 1982, à un rythme moyen supérieur à celui de la population active mais non uniforme. Les premières années, de 1947 à 1952, les effectifs ont augmenté de 35.000 par an. De 1952 à 1956 ils ont connu une diminution sensible résultant principalement de la réduction des effectifs militaires. A partir de 1956, la croissance des effectifs a repris. Elle s’est accélérée entre 1966 et 1969 pour passer au rythme annuel de 63.000, puis s’est  stabilisée jusqu’en 1978, pour diminuer ensuite. Les évolutions ont été sensiblement différentes selon les secteurs, mais on a noté que l’augmentation a été plus rapide dans les ministères à vocation économique, sociale et culturelle. Les effectifs de l’Education nationale ont quadruplé et représentaient  en fin de période 47% de l’ensemble contre 18% au début. Entre 1981 et 2005 le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur est passé de 1, 2 à 2,5 millions  

   D’autre part la féminisation  s’est développée à un rythme continu.    

   Les effectifs ont  augmenté de 1982 à 1984. Les recrutements tombés ensuite au-dessous du seuil de 50.000 par an ont remonté à partir de 1989. Les effectifs globaux  ont connu des fluctuations qui globalement  ont  traduit une certaine stabilité.

   Au 31 décembre 1985, la répartition par catégories statutaires des agents de l’Etat était la suivante : 27, 3 % en catégorie A, 32,3 % en catégorie B, 34,6 %  .en catégorie C et 5,8 % en catégorie D. Si on exclut – pour la statistique – les effectifs de l’Education nationale caractérisés par une proportion importante de personnels enseignants classés en catégories A et B, la répartition entre les catégories retrouverait ce que le Rapport annuel de la fonction publique considérait lui-même comme un « profil plus classique », c’est-à-dire plus proche des structures hiérarchiques du secteur privé, qui ont une forme « pyramidale » : catégorie A 13 %, catégorie B 24,6 %, catégorie C 58,8 %, Catégorie D 3,6 %.

   Depuis la création des trois fonctions publiques, la question des effectifs a pris  une nouvelle dimension. On ne peut se borner à évoquer les effectifs de la fonction publique de l’Etat. D’autant que selon les études de l’INSEE, « l’emploi public est tiré par la fonction publique territoriale »

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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21 juin 2012 4 21 /06 /juin /2012 15:44

    J’informe les lecteurs qu’ils peuvent consulter sur Calaméo une  brochure sur la crise du mouvement syndical CGT des fonctionnaires des années 1975. Cette brochure  reprend des chapitres de l’ouvrage Les fonctionnaires sujets ou citoyens paru en 1981 en les complétant par des précisions sur les implications confédérales dans ce conflit. En annexe  une  liste de documents numérotés constituant  un dossier  d’archives.

    Il  s’agit en effet,  au-delà du syndicalisme des fonctionnaires, qui a subi d’autres crises au cours des deux dernières décennies du XX esiècle, d’un  épisode de l’histoire de la CGT elle-même jalonnée de divergences au sein de sa direction, non révélées à l’époque pour des raisons plus ou moins valables.

http://www.calameo.fr

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Syndicalisme
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15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 08:54

Extrait de 72 jours qui changèrent la cité (La Commune dans l’histoire des services publics ) et  La Commune de Paris telle qu’en elle -même

                                                              I

L’historien Georges Soria constatait : « L’originalité de la Commune fut précisément d’être ce creuset d’où sortit en moins de huit semaines le plus audacieux ensemble de principes et de lois révolutionnaires qu’aucune assemblée délibérante du XIX e siècle ait jamais adopté 1 C’est une question essentielle. A ce sujet, une des premières questions qui viennent naturellement à l’esprit, lorsqu’on se situe à la jonction de l’histoire et du droit,  est de savoir quelle fut précisément la traduction juridique des actes de la Commune.

Les principales décisions résultant des délibérations du Comité central de la Garde nationale pendant la première semaine, et ensuite de celles du conseil général  de la Commune exerçant leur autorité dans la capitale et non dans l’ensemble du pays pouvaient-elles être assimilées à des lois ? En tout cas la distinction classique entre textes législatifs et réglementaires n’apparaissait pas dans le contexte d’une certaine confusion des pouvoirs.

Alors que les précédentes révolutions avaient remplacé l’ancien pouvoir, celle du 18 mars n’a pas renversé  le régime du 4 septembre qui s’est installé à Versailles. Le conseil général de la Commune ne s’est pas formellement érigé en  assemblée nationale  et ses décisions ne furent donc pas présentées comme des lois. Le terme fut utilisé (probablement parce que dans le même temps l’Assemblée de Versailles légiférait sur ce sujet), et seulement dans le titre, pour le texte sur les échéances qui d’ailleurs était, comme les autres, précédé de la mention « La Commune décrète ». De même Eugène Protot utilisa l’expression « projet de loi » pour présenter un texte sur le jury d’accusation lors de la séance du 22 avril, alors qu’il s’agissait  bien d’un décret publié comme tel au JO du 25. Les décisions de la Commune revêtirent, ainsi que le  Journal officiel  de la Commune  en fait foi, la forme de décrets et d’arrêtés qui sont, dans notre droit, des actes  réglementaires.

 Il en fut a fortiori de même des actes relatifs aux décisions de gestion administrative émanant de la Commission exécutive, des Commissions et Délégations, ou des fonctionnaires nommés à la tête des administrations.

 Ces textes indiquaient leur objet  dans un ou plusieurs articles, éventuellement précédés d’un bref exposé des motifs, suivis de la désignation de l’autorité chargée de l’exécution et de la signature du ou des responsables. Ils ne portaient pas la mention de leur objet  dans un titre, contrairement à l’usage. La rédaction du JO  le désignait  dans le sommaire qui figurait en tête de chaque numéro. On peut d’ailleurs se demander si cette rédaction n’aurait pas été dans son rôle en corrigeant  de façon plus systématique certaines lacunes ou anomalies.

Chaque numéro du JO comportait aussi des ordres ou informations de ces autorités sous forme d’avis ou de simples communiqués ou encore des décisions sans qualification précise.

Quant aux affiches de la Commune, elles portaient toutes en tête « République française » et la devise « Liberté, Egalité, Fraternité », alors que dans le même temps l’Assemblée de Versailles était dominée par une écrasante majorité de monarchistes.

Au-delà de ces questions de forme, moins mineures que d’aucuns ne pourraient le penser, certains actes administratifs de la Commune présentaient une caractéristique dont la portée revêt une certaine signification. Divers arrêtés mentionnaient très classiquement le visa des textes sur lesquels ils se fondaient, et dont les services de la Commune estimaient que, demeurant en vigueur, ils constituaient la base légale de leur action. Les textes ainsi visés étaient des lois de la Révolution, du Premier Empire et des régimes suivants du XIXesiècle. Cette référence aux législations antérieures apparaissait  essentiellement  dans les arrêtés concernant le recouvrement des impôts et taxes d’Etat.

 Par exemple, un avis du directeur de l’Enregistrement et du Timbre publié au JO du 12 mai donnant l’ordre aux débitants de tabacs -qui étaient commissionnés par l’administration  pour le débit des papiers timbrés - de remplir leurs obligations en renouvelant leur approvisionnement, se référait explicitement à un arrêté ministériel du 15 novembre 1864  pour annoncer que  les débitants  ne se conformant pas à cet ordre  dans les quarante-huit heures  seraient remplacés, et  que les titulaires eux-mêmes s’exposaient  à se voir retirer leur bureau de tabacs sans préjudice des peines pécuniaires et correctionnelles prévues par  cet arrêté du Second Empire. Un arrêté relatif au droit de timbre applicable aux compagnies d’assurances, publié au JO du 16 mai, était fondé sur les lois du 5 juin 1850 et 2 juillet 1862. Une note de la même direction (JO du 19 avril) concernant le droit de timbre des journaux et autres publications se référait à la loi du 28 avril 1816 et à un décret du gouvernement de la Défense nationale en date du 6 septembre 1870 qui avait supprimé ce droit sur les affiches à caractère commercial, et rappelait que les peines de simple police étaient édictées par l’article 474  du code pénal.                                                                                                                               

Dans une certaine mesure, on peut voir là une continuité de l’action administrative qui s’exprimait avant tout dans le fait que la Commune s’employait à faire fonctionner les administrations compétentes en appliquant les lois et règlements en vigueur.

 Mais le plus important semble être la volonté de ces administrations fiscales de la Commune  d’établir la « légitimité » de leurs actes, que le gouvernement de Versailles tentait de mettre en cause. Dès le début, la Commune s’adressa aux contribuables parisiens pour les appeler à faire leur devoir. Ainsi pouvait-on lire au JO du 3 avril  sous la signature des deux directeurs des Contributions directes : « jusqu’à ce qu’une loi prochaine fixe la manière la plus équitable de la participation de tous aux charges de la République, nous comptons sur vous pour opérer le versement de vos contributions dans la caisse des percepteurs de la Commune. »  Cette donnée apparaissait également  dans une controverse entre les deux JO, celui de la Commune et celui de Versailles : le gouvernement de Versailles, par une note publiée à son JO du 12 avril, contestait en ces termes  la perception des droits d’enregistrement par les services de la Commune : « … les préposés installés par la Commune, n’ayant ni mandat de l’autorité compétente, ni serment en justice, ne peuvent valablement donner aux actes et aux déclarations une formalité, qui viciée dans son principe, ne saurait produire aucun effet  civil ni libérer le contribuable envers le trésor. » En reproduisant cette note au JO de la Commune du 20 avril, J.Olivier, directeur de l’Enregistrement et du timbre répondait :

    «  Que la Commune de Paris a été, par la force des événements et la volonté des citoyens investie de tous les pouvoirs publics, et spécialement de celui d’administrer les finances ;

    Qu’elle ne saurait faire face aux dépenses nécessaires de l’administration sans les ressources de l’impôt ;

    Que la perception de cet impôt par les préposés et employés actuellement en fonctions est, par suite, dans la nécessité de la situation, et que, d’un autre côté, c’est dans l’intérêt général qu’elle a lieu ;

    Que le gouvernement de Versailles, après avoir volontairement, et de parti pris, désorganisé tous les services publics à Paris, ne peut, contre tout droit et toute équité, condamner une population de plus de deux millions de citoyens à une sorte de mort civile, en faisant obstacle à l’accomplissement des formalités que la loi prescrit rigoureusement, telles que l’enregistrement des actes et jugements, etc … »

                         On trouvait aussi ces visas de la législation antérieure dans d’autres textes :                     l’organisation de la « foire aux jambons » (sous la forme d’une  « ordonnance » au JO du 31 mars), l’affranchissement des lettres à destination de la province ou de l’étranger (JO du 26 avril),  la situation des aliénés dans les établissements spéciaux (JO du 28 avril),  le prix du pain (JO du 9 mai) la reprise des terrains concédés  dans les cimetières, la tenue de la foire aux pains d’épices. Quant au décret sur la liquidation des monts-de-piété, (JO du 1ermai), il était accompagné d’un assez long rapport de la Commission du Travail et de l’Echange  présentant un historique de cette institution. Selon « l’arrêt » concernant la cour martiale (JO du 18 avril), les peines  à appliquer relevaient du code pénal et du code de justice militaire.

« L’illégalité » de la Commune, tel était le maître mot des Versaillais ! A quoi Lissagaray ripostait dans une de ses envolées lyriques  aux  « légitimistes implantés deux fois par les baïonnettes… », aux «Orléanistes sortis des pavés … », aux  « brigands de Décembre… » : « Eh quoi ! lorsque les grands qui font toutes les lois procèdent toujours illégalement, comment doit procéder le travailleur contre qui toutes les lois sont faites ? »

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 08:32

Extrait de 72 jours qui changèrent la cité (La Commune dans l’histoire des services publics ) et  La Commune de Paris telle qu’en elle -même

 

                                                            II

Certains  auteurs ont évoqué cet aspect juridique des actes de la Commune. Stéphane Rials  écrit : « Il y a du dérisoire dans cette pluie d’actes des autorités les plus diverses dont les qualifications variées – décrets, arrêtés, décisions, ordonnances, circulaires, invites etc- ne reflètent aucune hiérarchie formelle sérieuse. »  André Decouflé écrit de son côté : « …sont en concurrence sur le plan normatif, la Commune, ses commissions, le Comité central…les municipalités d’arrondissement, puis les délégués, le Comité de salut public 2. »  Georges Soria ne ménage pas ses critiques : « En tant qu’assemblée parlementaire et légiférante, la Commune prit, durant sa courte existence, un nombre important d’actes juridiques dans une confusion totale au point de vue de leur hiérarchie et de leur terminologie. Dans ce domaine régna une anarchie proprement effarante. »

On ne saurait affirmer, en effet, ni que les communards avaient une culture juridique leur permettant d’adopter spontanément une hiérarchie rigoureuse des textes, ni que cette démarche entrait vraiment dans leurs préoccupations. Surtout, la nature du pouvoir révolutionnaire et les débats dont elle était l’objet ne pouvaient guère conduire à donner immédiatement à cette question une réponse claire et définitive.

La lecture du JO donne effectivement un certain sentiment de  désordre. Parmi les nombreux « avis », « ordres », ou décisions non dénommées et sans qualification juridique, certains auraient manifestement dû prendre la forme d’arrêtés, voire de décrets, correspondant mieux à leur objet et au niveau de l’autorité signataire. Alors que les nominations étaient normalement sanctionnées par des arrêtés, celle du directeur des Douanes Ferdinand Révillon était mentionnée en deux lignes… dans les « faits divers » du JO du 5 avril. Une décision comme l’ajournement des élections était traitée par un arrêté le 4 avril et le 10 avril par un décret. Dans la courte période transitoire du 18 au 28 mars, le Comité central avait pris une série de décisions importantes publiées au JO sans leur donner une forme juridique appropriée, mais celles qui concernaient les élections avaient heureusement fait l’objet d’arrêtés.

 Parmi les décisions les plus connues de la Commune, celle qui supprimait le travail de nuit des ouvriers boulangers fut prise non par un décret, mais par un simple arrêté publié au JO du 21 avril. Mais l’arrêté du 4 mai concernant les infractions à ce texte le mentionnait dans son visa comme un décret. Sur le même sujet, un arrêté du 27 avril signé de Léo Frankel fut édité en affiches à l’en-tête du ministère des Travaux publics où siégeait la délégation au Travail et non publié au JO. La portée juridique des décisions prises n’était pas pour autant toujours absente des préoccupations des membres de la Commune, comme le montre par exemple une discussion assez longue au cours de la séance du 2 mai (JO du 4 mai). Cette discussion portait sur la question de savoir s’il convenait de recourir au décret ou de se limiter à une circulaire aux mairies d’arrondissement pour consacrer une proposition du délégué à la Guerre concernant l’organisation d’un ensemble de tâches telles que le recensement des habitants, la distribution des cartes d’identité, la poursuite des réfractaires, l’état des appartements vacants… Il est clair que, dans l’ensemble,  les responsables de la Commune avaient sur le domaine juridique des vues plutôt approximatives.

Cependant, les reproches des auteurs précités paraissent quelque peu excessifs. Une première constatation s’impose : les décisions les plus importantes par leur portée générale adoptées par le conseil général de la Commune au terme de délibérations consacrées par un vote ont pris la forme du  décret, c’est-à-dire, faute de retenir le caractère proprement législatif, le terme le plus élevé du pouvoir réglementaire confié à l’exécutif de la République. Le tableau des décrets figurant en annexe (au nombre d’environ une cinquantaine) établit que tous ces textes portaient sur des questions essentielles  sous la signature de  la Commune de Paris. Les décisions exécutoires, générales ou individuelles, émanant de la commission exécutive et surtout des commissions et des autorités administratives ont généralement pris, à juste titre, la forme inférieure de l’arrêté. Pour un tiers environ d’un total assez impressionnant de quelque deux cents, ces textes portaient sur des nominations de responsables administratifs, de chirurgiens et médecins affectés au service médical de la garde nationale, de juges, greffiers ou officiers ministériels. Sans être vraiment rigoureuse, la ventilation des décisions entre décrets et arrêtés témoignait donc d’une certaine «  hiérarchie »  juridique.

 Un membre de la Commune, Arthur Arnould, analysant les décrets de cette assemblée, les divisait en trois catégories selon leur objet : les décrets d’actualité (loyers, échéances, pensions…) les décrets de principes (non cumul des amendes, séparation de l’Eglise et de l’Etat, abolition de la conscription, maximum de traitement…) les décrets de combat (otages, colonne Vendôme…) 3.

 De toute façon, il faut bien considérer que la Commune était dans une situation totalement inédite. Nul ne peut dire comment elle aurait évolué dans la durée quant à la nature de son pouvoir, la structure de ses institutions, et par voie de conséquence la présentation juridique de ses actes

Quant à la « concurrence » entre les différents organes,  elle n’était pas si évidente dès lors que la Commune avait clairement donné délégation aux commissions constituées le 30 mars et à partir du 20 avril à des  délégués  composant la Commission exécutive, ces organismes ayant ainsi une fonction exécutive distincte de la fonction délibérative de la Commune (ce qui peut conduire à nuancer quelque peu la caractérisation de Karl Marx évoquée plus loin quant à la fusion du législatif et de l’exécutif). La Commune a, d’autre part, décidé non moins clairement que ses membres devaient administrer les arrondissements dans lesquels ils avaient été élus.

 La Commune, pouvoir légitimé par les élections du 26 mars et du 16 avril, assuma ses responsabilités  à la fois par des décisions novatrices de portée nationale voire universelle, qui font encore aujourd’hui l’admiration des hommes et femmes de progrès, et par des actes de gestion administrative qui témoignent de son dévouement et de son efficacité au service de la population parisienne. Comme le notera un historien, la Commune « a inscrit sur ses tablettes une législation que la République bourgeoise mettra plus d’un demi-siècle à promulguer à son tour, au compte-gouttes 4. » On pourrait  ajouter que cette législation de la IIIe République fut le plus souvent imposée par les luttes politiques, économiques et sociales, et ne fut pas exempte de remises en cause.

 

1-Georges Soria, op cité.

2-André Decouflé, op cité

3-Arthur Arnould, op cité

4-  Jean Gacon,  Europe, novembre-décembre 1970, dans un article ouvrant une série de contributions (numéro spécial de cette revue sur la Commune de Paris).On trouve dans ce numéro  un article intitulé «  En lisant le Journal Officiel de la Commune »  déjà publié en 1951 sous la signature de Marcel  Bloch comportant une analyse de chaque n° et d’autres articles fort documentés : « Les spectacles pendant la Commune », « Une œuvre scolaire d’avant-garde… »

 Sur les questions concernant l’expression juridique du nouveau pouvoir, voir  dans  Les institutions en question, Colloque organisé les 17 et 18 janvier 1992 par l’Association française des juristes démocrates, une intervention de René Bidouze sur la place de la Commune de Paris dans une réflexion sur  la gauche parlementaire et le problème institutionnel du XIXe siècle à nos jours, p.59/62. Editions L’Harmattan.

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 10:29

La Commune 

     

 

 Il n’est pas facile, dans le monde politique,  médiatique et éditorial où nous vivons, de faire émerger des approches  se situant hors de certains  sentiers battus.  Puisque ce blog a pour vocation de traiter de sujets plutôt négligés ou abordés à la marge tant par les historiens que par les juristes, on trouvera ici des extraits de mon ouvrage

                La Commune de Paris telle qu’en elle-même,

Une révolution sociale aux avant-postes de la République et des libertés municipales

     En annexe, cet ouvrage (qui reprend en partie le précédent non réédité (72 jours qui changèrent la cité, La Commune de Paris dans l’histoire des services publics) comporte des tableaux présentant les décrets, les arrêtés, les  proclamations et appels publiés au Journal Officiel de la Commune. Un document « rare et utile », comme il est dit en quatrième page de couverture.

     Le chapitre  traitant des « institutions communardes » se subdivise en huit parties :

1-     Les « recommandations » du Comité central

2-     La Fédération des communes

3-     La Commune, assemblée délibérante

4-     Les organes exécutifs

5-     Abandon  de la séparation des pouvoirs ?

6-     L’expression juridique des actes de la Commune

7-     Les mairies d’arrondissement

8-     La dualité du pouvoir avec le Comité central

A suivre : le texte du n° 6  « L’expression juridique des actes de la Commune ».

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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