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8 janvier 2012 7 08 /01 /janvier /2012 10:42

Le titre du Monde daté de Dimanche 8 – Lundi 9 janvier 2012, en première page :

« Une campagne marquée par le flou des programmes »

En page 8 :

« La  drôle de campagne, sans propositions précises »

Sur le terrain de la Fonction publique et des relations de l’Etat avec les millions de fonctionnaires –dont on conviendra peut-être qu’il a une certaine importance- si on ne connaît pas les programmes, on peut toujours s’interroger sur ce que les candidats ont fait, ou sur les postions que leurs formations politiques  on prises, éventuellement, dans le passé.

Et là, on se retrouve sur le terrain de l’Histoire, ancienne ou récente.

Quand je vous conseille de lire et faire lire ce blog !

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 08:58

 

                   

    Quand on traite l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires de la première moitié du XXe siècle et d’une partie notable de la seconde moitié, on rencontre un syndicat national qui a joué au sein de la CGT un rôle éminent et original, prolongé sous des formes nouvelles après  sa transformation en Syndicat national des agents de la Direction générale des Impôts (SNADGI) en 1968.

    En mars 1946, le congrès de la Fédération générale des fonctionnaires qui avait été  créée en 1909, a transformé cette organisation en une Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF).
    Le premier secrétaire général de cette organisation nouvelle était Alain Le Léap, qui appartenait au Syndicat national des contributions directes, et sera pendant quelques années secrétaire général de la CGT aux côtés de Benoît Frachon. Jacques Pruja, militant du Syndicat des Contributions indirectes (qui sera un des principaux artisans du statut général des fonctionnaires) était élu secrétaire général adjoint.

    Jusqu’en juin 1978, les cinq secrétaires généraux successifs appartiendront au même syndicat, celui des Contributions indirectes (SNADGI après1968) : Marcel Ragon, Léon Rouzaud, André Berteloot, Roger Loubet, René Bidouze.

     Léon Rouzaud était une personnalité du syndicalisme des Indirectes, du syndicalisme des fonctionnaires, dont la participation aux grands débats de la CGT  a marqué toute une période de l’histoire de la centrale.

    André Berteloot sera longtemps secrétaire et administrateur de la CGT et son successeur Ernest Deiss était lui aussi un militant des Indirectes. Roger Loubet et René Bidouze étaient secrétaires généraux de la Fédération des finances avant d’accéder au secrétariat général de l’UGFF. D’autres militants également issus des Contributions indirectes seront dans les instances confédérales une représentation des « courants de pensée » qui constituera pendant une longue période un des éléments de l’histoire de la CGT qui se situent sur un autre terrain.

     Le Syndicat des « Indirectes » a occupé une place originale dans le syndicalisme des fonctionnaires et dans le syndicalisme confédéral.

     Pour permettre à la génération d’aujourd’hui de saisir la portée du  rôle particulier de ce  syndicat  à une époque qui peut apparaître  lointaine, il faut prendre en considération quelques données qui reflètent de profondes transformations survenues dans la France contemporaine.

    Pendant une très longue période historique, l’assiette, le contrôle et le recouvrement  des impôts étaient assumés par des administrations distinctes : Contributions indirectes, Contributions directes, Enregistrement et Domaine, Cadastre, Douanes, et par l’administration de la Comptabilité publique.

   La Direction générale des Impôts (DGI) a été créée par un décret d’avril 1948, mais il a fallu plus de vingt ans pour que se concrétise réellement cette réforme dans les structures administratives sur l’ensemble du territoire national. Cette administration a elle-même été  récemment fusionnée avec la Comptabilité publique.

     Dans chacune de ces administrations, des associations professionnelles se sont constituées au début du XXe siècle, transformées par la suite en syndicats nationaux. Les réformes administratives et fiscales, les scissions et transformations du syndicalisme français ont profondément diversifié et modifié le paysage syndical de la fonction publique de l’Etat  au cours  du XXe siècle.

   Cette organisation administrative et ces structures syndicales correspondaient à un système fiscal  profondément différent de celui que nous connaissons aujourd’hui.

    L’administration des Contributions indirectes était chargée de l’assiette, du recouvrement et du contrôle  d’impôts indirects  au profit de l’Etat et des collectivités locales et d’un certain nombre de taxes parafiscales.

   La fiscalité indirecte comprenait un ensemble de taxes uniques aux taux divers coexistant avec un ensemble de taxes sur le chiffre d’affaires qui  sont à l’origine de  la TVA  d’aujourd’hui. Voici les principales étapes de son évolution.

    En 1917 a été créée une taxe sur les paiements. La loi du 25 juin 1920, votée par la Chambre « bleu horizon » élue au lendemain de la guerre 1914-1918  a institué  un Impôt sur le chiffre d’affaires qui frappait « en cascade » les produits et services à l’occasion de chaque transaction opérée par les commerçants et artisans.

   La loi du 31 décembre 1936, votée par la Chambre du « Front populaire », a remplacé cet impôt  par  une taxe à la production dont le taux était fixé à 6%. Une taxe sur les prestations de services (TPS) au taux de 8,50% était créée parallèlement à la taxe à la production. Le décret-loi du 21 avril 1939 a créé la taxe d’armement au taux de 1%  baptisée taxe sur les transactions en 1940.  Une taxe locale sur le chiffre d’affaires  a été  instituée en 1941, la taxe sur les transactions étant maintenue.

   La création de la taxe à la production en 1936 a été accompagnée de la disparition de la plupart des «  taxes uniques » qui étaient alors au nombre d’une quarantaine. Mais de nouvelles taxes  seront  créées sur les vins, les viandes, les cafés et les thés, les véhicules servant au transport des marchandises. Ce système coexistait avec celui des taxes sur le chiffre d’affaires.

   Les impôts indirects perçus au profit de l’Etat ou des collectivités locales  étaient  constitués pour l’essentiel par les droits sur les boissons ( droit de fabrication, droit de consommation  et droit de

 

 Syndicat

 

circulation) sur la garantie des matières d’argent, d’or et de platine et sur les produits du monopole d’Etat sur les tabacs et allumettes , ainsi que l’impôt sur les spectacles et les débits de boissons. Des taxes parafiscales étaient  perçues au profit de divers organismes.

   A la fin de la Seconde guerre mondiale, le système fiscal reposait sur trois groupes d’impôts :

-les impôts directs sur le revenu représentant 45% des recettes de l’Etat ;

-les impôts indirects  et droits de douane ( 38%)

-les droits d’enregistrement ( 17%).

.   La loi du 10 avril 1954 a remplacé la taxe à la production par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La taxe sur les prestations de services, la taxe sur les transactions, la taxe locale ont subsisté. Un décret-loi du 30 avril 1955 a supprimé la taxe sur les transactions et réduit le champ de la taxe locale.

   La loi du 6 janvier 1966 entrée en vigueur  le 1er janvier 1968 a étendu le champ de la TVA à la quasi-totalité des activités industrielles et commerciales.

 

Pour en savoir plus sur le Syndicat national des Indirectes, consulter :

    André Narritsens, 

- Le syndicalisme des Indirectes  (1903-1940)

- Le syndicalisme des Indirectes (1940-1968)

Editions de l’ Institut CGT d’Histoire sociale                      La photo:        René Bidouze au congrès du syndicat en 1960

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Syndicalisme
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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 10:48

      Jacques Pruja, né en 1903 dans les Pyrénées-Orientales, est entré dans l’administration des contributions indirectes en qualité de surnuméraire en 1921. Il  est devenu très vite un actif militant du syndicat de cette administration. En 1934, il a adhéré au Parti communiste français. Arrêté  puis révoqué en 1940, réintégré en 1945. Il a participé à la Résistance. Arrêté par la Gestapo  en janvier 1944, il a poursuivi son action syndicale et politique dans les années de la Libération. Il a été élu membre suppléant du Comité central du PCF en 1947. Décédé à Pau en 1988.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 10:33

  Trois dates ou périodes essentielles jalonnent l’histoire  du Statut général des fonctionnaires :

- la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires s’appliquant aux fonctionnaires de l’Etat ;

- L’Ordonnance du 4 février 1959 abrogeant la loi de 1946 et opérant un transfert important du domaine législatif au domaine réglementaire ;

- les lois du 13 juillet 1983, 11 et 26 janvier 1984 abrogeant l’Ordonnance du 4 février 1959,  la loi du 9 janvier 1986   créant le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales.

     Il ne s’agit pas ici de reprendre les écrits consacrés à la « grande » histoire du statut, qui sont abordés dans ce blog et traités dans mes publications numériques du site Calaméo, mais d’évoquer des aspects particuliers  de son élaboration aux deux grandes époques de la Libération et de la venue de la gauche au pouvoir en 1981, marqués par la profonde implication du mouvement syndical

   L’Ordonnance du 4 février 1959 était un acte autoritaire du gouvernement de Michel Debré pris en application de la Constitution de la Ve République publiée en octobre 1958.

   En revanche les lois de 1946 et celles de 1983-1984 ont été élaborées dans une large  concertation  entre le ministre en charge de la fonction publique –Maurice Thorez en 1946, Anicet Le Pors en 1981-1984 – et  le mouvement syndical des fonctionnaires. A trente-cinq années d’intervalle, le statut général des fonctionnaires a été élaboré et publié, puis étendu aux personnels des collectivités territoriales  par deux  ministres communistes.  

    En 1946,  à la « Commission syndicale d’études » siégeaient 10 représentants de la CGT et 2 de la CFTC. Jacques Puja, secrétaire général adjoint de l’UGFF (secondé par Max Amiot, un jeune contrôleur des Contributions indirectes délégué par son syndicat),  a joué un rôle essentiel en liaison avec le cabinet du ministre de la fonction publique.

    En 1981, le paysage syndical avait profondément changé puisque sept fédérations étaient représentées au Conseil supérieur de la fonction publique. René Bidouze (secrétaire général de l’UGFF de 1970 à 1978) était le directeur du cabinet du ministre de la fonction publique

    Jacques Pruja en 1946, René Bidouze en 1981, deux fonctionnaires appartenant à la même administration, militants du même syndicat, le Syndicat des Contributions indirectes, l’un et l’autre responsables à leur époque de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires.                                                                   Pruja

    Ce syndicat des Indirectes, qui regroupait une très large majorité des personnels  - pour la plupart d’origine très modeste - d’une administration  parfois qualifiée de « régie mineure » au regard des autres « régies financières »,  qui a résisté à la scission syndicale de 1947-1948, et défendu de façon exemplaire les « intérêts matériels et moraux » « individuels et collectifs » de ses mandants notamment à l’occasion d’une fusion administrative qui s’est étalée sur une génération, qu’avait-il donc de particulier ? On reviendra très bientôt sur cette question.

 

La photo: Jacques PRUJA et René BIDOUZE à l'occasion d'une réunion du Syndicat à PAU en 1961.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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3 janvier 2012 2 03 /01 /janvier /2012 10:40

Sous le titre Blog 2010, les articles de ce blog publiés en 2010 sont reproduits ce jour dans une brochure  vol 1 insérée en publication numérique sur le site CALAMEO.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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2 janvier 2012 1 02 /01 /janvier /2012 08:41

   Un article publié dans ce blog le 3 janvier 2011 se présentait sous la forme d’un « Avis aux lecteurs » annonçant un « changement de cap » consistant essentiellement dans l’insertion d’un nouvel ouvrage  sur le site CALAMEO, qui est un service en ligne permettant la conversion de documents en PUBLICATIONS NUMERIQUES :

                                   L’Etat et les fonctionnaires

                                de la plume sergent-major à internet

                           Une histoire de la politique salariale de l’Etat

                       et de l’organisation des carrières des fonctionnaires

    Cet ouvrage était divisé en trois tomes pour en faciliter l’accès :

                         Tome I - Du XIXe siècle à la fin de la IVe République

                         Tome II - Des débuts de la Ve République à 1986

                         Tome III - Les fonctions publiques des deux décennies 1986-2006

 

 

Snapshot 20111230

   En ce début de l’année 2012, un nouveau changement de cap s’avère nécessaire.                             

   Certains articles publiés dans ce blog réagissent à une déclaration, un article, une initiative concernant un des sujets qu’il s’est donné pour tâche de traiter. Mais dans tous les cas, la référence reste du domaine de l’Histoire et d’une certaine contribution à la recherche historique. Certains écrits antérieurs se situant sur ce terrain et figurant dans des ouvrages épuisés  plus ou moins facilement accessibles sont repris pour appuyer une argumentation se rattachant ou non à des questions contemporaines.

   D’autre part, les textes  les plus  longs ont été présentés dans la première période en quelques lignes de la rubrique « Articles » renvoyant pour l’ensemble à la rubrique « Pages » qui  est  limitée à 30 publications. La plupart d’entre eux sont conçus comme des textes de documentation  ayant vocation à être sauvegardés.

   Dans l’esprit même de la démarche générale du blog  et pour s’adapter à ces réalités, on a rassemblé l’ensemble des  textes de ces deux premières années 2010-2011, présentés dans l’ordre de leur publication, avec un sommaire indiquant pour chaque mois le titre et la date – la mention des  articles concernant la Commune de Paris étant distinguée en caractères rouges - dans deux brochures insérées sur le site Calaméo et de les mettre ainsi à la disposition des internautes intéressés.

    Pour autant la vie continue, et le programme imparti à ce blog en mai 2010 se poursuivra en tant que de besoin, et en fonction de mes capacités personnelles, en souhaitant que les carences manifestes de ce secteur de recherche et d’expression soient surmontées.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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20 décembre 2011 2 20 /12 /décembre /2011 07:32

     Dans le bulletin n° 48 - 2011 de l’association Les amis de la Commune de Paris 1871 a paru l’article intitulé Précisions utiles de René Bidouze sur les comités secrets de 1870-1871.

    Au sommaire de ce numéro les rubriques Edito- L’événement - Histoire-Actualité- Notre association- Notes de lecture.

   Le siège de l’association 46 rue des Cinq Diamants  75013 Paris

   www.commune1871.org

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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16 décembre 2011 5 16 /12 /décembre /2011 13:33

 

 « Les traits originaux » de la scission de 1947-1948 dans le mouvement syndical des fonctionnaires

      A la lecture de la préface d’Alain Le Léap au vol 1 de Fonctionnaires sujets ou citoyens, nos lecteurs auront certainement noté l’importance toute particulière que ce militant  accordait aux divers aspects de la scission syndicale de 1947-1948 qu’il avait directement vécue, et à laquelle il s’était opposé avec une grande énergie.

     A l’occasion de la commémoration du 30e anniversaire du Statut général des fonctionnaires en octobre 1976, il devait apporter un témoignage inédit également reproduit trois ans plus tard dans mon ouvrage qui consacrera     un chapitre (p 356-366) à cette page particulièrement importante de l’histoire du syndicalisme.

     Voici, extraite de ce chapitre, l’analyse que je faisais des  « traits originaux » de cette scission dans le mouvement syndical des fonctionnaires.

    Après une description du  mouvement revendicatif de l’automne 1947, des premiers actes de la scission syndicale, et  du  déroulement de  cette scission, ce texte reprenait le témoignage d’Alain Le Léap (p 364-366)

 

                                              

                                                                                             O

 

   La Fonction publique est, en 1946-1947, un terrain privilégié pour les manœuvres  scissionnistes des dirigeants de la tendance Force ouvrière et du Parti socialiste. La grève de juillet 1946 dans les PTT, le maintien délibéré d’un foyer d’agitation autour des divergences entre les Finances et les PTT à propos du Reclassement, le sabotage des grèves de juillet et décembre 1947, jalonnent l’entreprise de scission. Ces faits suffiraient à eux seuls à réduire à néant les prétextes avancés den décembre 1947.

    Lors de la célébration du 30e anniversaire du statut général des fonctionnaires, le 19 octobre 1946, Alain Le Léap aura l’occasion de déclarer :

« …J’avais accompagné, en fin juillet 1946, je crois ; je dis bien en 1946, une délégation du syndicat des Douanes actives auprès du directeur du cabinet du ministre des Finances pour appuyer les revendications des douaniers.

     Le lendemain, je recevais un coup de téléphone de Jouhaux. Il avait appris ma démarche et me donnait l’ordre  d’arrêter là cette action. Je lui avais répondu que je n’avais d’ordre à recevoir  que de ceux qui m’avaient élu et j’avais raccroché un  peu brutalement. Il me rappelait quelques secondes plus tard en me demandant de passer à son bureau. Là, il m’exposa qu’il tentait une opération sur la Fédération postale en faisant obtenir des avantages particuliers aux postiers, qu’il lui fallait rompre les parités avec les administrations des Finances. Il ajouta que si cela réussissait il continuerait avec les cheminots, puis d’autres fédérations, mais que, s’il échouait, il s’en irait. Il déclara encore que dans la partie qu’il jouait, les revendications de « mes » fonctionnaires ne l’intéressaient pas. Sur le moment j’avais pensé que sa menace de départ signifiait une démission. Ce n’est que plus tard que j’ai compris que, dès cet instant, il envisageait la scission s’il ne parvenait pas à redevenir majoritaire…

(…) Depuis avril ou mai 1947, certaines fédérations ne payaient plus à l’UGFF les cotisations qu’elles lui devaient. Pour faire face aux échéances, il fallait, chaque fois, pleurer misère pour obtenir juste ce qui était nécessaire. Au moment où les éléments scissionnistes nous ont quitté, ils devaient à l’UGFF plus de 4 millions de francs et la laissaient avec un passif de près de 3 millions.

   Les buts étaient évidents :

-nous empêcher de vivre, après leur départ, faute de moyens financiers ;

-disposer de ressources pour le fonctionnement de l’organisation scissionniste qu’ils se proposaient de créer.

   Et tout cela fut discuté un vendredi au début de décembre, chez Léon Blum, à Jouy-en-Josas… »

     Il est évident que le mouvement syndical des fonctionnaires est considéré par les dirigeants de la tendance FO comme une des bases essentielles du réformisme et comme un de leurs principaux points d’appui. Mais indépendamment du recul enregistré par leurs conceptions, de l’incontestable avancée  du syndicalisme de classe au lendemain de la guerre et de l’occupation, les formes et l’étendue de la scission dans la fonction publique s’expliquent par des raisons spécifiques. Elles sont le reflet de la nature même de la fonction publique, des structures du mouvement syndical et de leur histoire.

    La base  du syndicalisme des fonctionnaires est bien le « syndicat national », forme d’organisation originale, pratiquement propre à la fonction publique au sein des centrales ouvrières. C’est une donnée administrative et syndicale fondamentale.

    Le fonctionnaire adhère au groupement constitué dans son administration (association professionnelle au début du siècle, devenue plus tard syndicat). Le problème numéro un c’est celui de l’unité, de la cohésion de ce groupement. Vient ensuite celui de son insertion dans un ensemble plus vaste aux niveaux de la Fonction publique et du monde du travail

   C’est ce qui explique, pour une large part, que la scission se soit faite par « pans » entiers, certains syndicats allant à FO, d’autres restant à la CGT, d’autres enfin s’organisant dans l’autonomie.

   Ce phénomène général a été influencé par le passé de chaque organisation

   Bien que déjà en recul, les pratiques bureaucratiques, le syndicalisme de sommet, en honneur non seulement à la tête de la Fédération des fonctionnaires  mais aussi  à celle des fédérations internes et de la plupart des syndicats qu’elle regroupait ont permis à des dirigeants en majorité réformistes de faire basculer leurs organisations à FO ou dans l’autonomie.

   Il est significatif à cet égard, que les syndicats exclus de la FGF en 1927 et qui constituaient l’ancienne Fédération autonome des fonctionnaires aient sauvegardé leur unité en condamnant la scission et en refusant d’aller à FO.

   Ainsi peut-on mesurer le rôle positif joué par ces syndicats, par cette fédération  et par les militants qui les ont impulsés de 1928 à 1935. Sur la base, déjà élargie en 1947-1948, qu’ils avaient constituée avant la réunification de 1935, le syndicalisme de combat pourra résister, puis se développer.

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 10:02

 

Voici la suite des extraits de Fonctionnaires sujets ou citoyens exposant la position de la Fédération des fonctionnaires sur la question de l’exclusion des militants communistes en 1939, après la signature du pacte germano-soviétique.

 

«   … Que se passe-t-il chez les fonctionnaires ?

    Traditionnellement, La Tribune ne paraît pas pendant la période d’été. Mais en 1939, les événements provoquent une interruption beaucoup plus longue. Après le numéro daté du 12 août, le suivant, publié dans un format réduit, porte la date de novembre, avec la mention « série de guerre ».

    En première page un  article de Neumeyer, sur « l’action coopérative », un article de Laurent intitulé « La Fédération continue - les bases de notre vie nouvelle ». Rien sur les événements des dernières semaines. Laurent écrit cependant : « Nous avons toujours été, à la Fédération, parmi les adversaires les plus résolus des méthodes communistes. Ce n’est pas à nous que l’on peut reprocher des coquetteries avec les tenants de ce parti. 

   Une page est consacrée à la publication des communiqués et résolutions des fédérations et syndicats, se bornant à donner des indications relatives à la poursuite de leur activité dans les conditions de la guerre.

   Cependant, la Fédération de l’Enseignement précise explicitement qu’elle approuve les mesures prises par la CGT contre les communistes.

   Avant la réunification syndicale de 1935, le mouvement syndical des fonctionnaires ne comportait d’organisations de la CGTU que dans l’Enseignement. De plus, on sait l’écho rencontré dans ces milieux par les thèses défaitistes et anticommunistes de Delmas et de ses amis. Mais dans la plupart des syndicats de fonctionnaires, les militants communistes sont peu nombreux, et comme Pruja le faisait observer au congrès de la FGF du printemps 1939, ils sont rares dans les organismes de direction. Enfin beaucoup de responsables sont mobilisés depuis les premiers jours de septembre. Il est évident, dans ces conditions, que les décisions du bureau confédéral et  de la CGT ne sauraient avoir, du point de vue des mesures pratiques qui en découlent directement, la même portée dans les syndicats de fonctionnaires (1) que dans le reste du mouvement syndical.

    Les propos de Laurent s’éclairent lorsqu’on sait que des militants et des organisations ont reproché à la direction fédérale d’avoir tardé à faire connaître si elle approuve ou non la position adoptée par la CGT.

   Dans Le Peuple du 3 novembre 1939, on peut lire un article de Robert Lacoste intitulé « Explications », ayant pour objet « de réfuter quelques inexactitudes et s’il en est besoin, donner un avertissement très clair à certains camarades ». « On s’obstine à prétendre, écrit-il, que mes amis Charles Laurent, Neumeyer et moi-même, nous nous serions refusés à désapprouver le pacte germano-soviétique et la politique extérieure pratiquée par l’URSS depuis la signature de cet instrument diplomatique ».Il réfute ces assertions et rappelle qu’à la CA confédérale « personne  ne s’est élevé avec plus de vigueur que nous contre la volte-face de l’URSS. » 

   Il explique ensuite ainsi la position de trois représentants des fonctionnaires « Il est vrai que nous avons fait des réserves sur l’avenir que nous ménage la décision de la CA confédérale. Question de tactique, non de principe ! Qu’on n’oublie pas que, par scrupule, nous n’avons pas développé ces réserves. Le silence que nous avons observé dans l’intérêt de tous, au seuil d’une nouvelle et délicate expérience, va-t-on nous en faire reproche ? J’écris avec une sincérité entière que mon seul vœu est que  nous nous soyons trompés. Nous ne nous sommes tus que pour rester unis… »

   Le 5 novembre 1939, la FGF réunit une conférence d’information. Neumeyer y présente un rapport critiquant la décision de la CA de la CGT. Il estime qu’elle est l’œuvre du « clan des défaitistes »  dont Léon Jouhaux  serait « prisonnier ». Il indique que les fonctionnaires membres de la CA de la CGT n’ont pas été consultés sur la déclaration du bureau confédéral, et qu’ils n’ont pas été convoqués à la réunion de la CA qui a suivi (2).

   La date de la CE fédérale est fixée au 26 novembre 1939.

   Guilbaud, secrétaire général du Syndicat des douanes actives, donne sa démission de secrétaire adjoint de la FGF. Dans sa lettre du 6 novembre 1939, il « accuse les dirigeants fédéraux d’avoir retardé le plus possible la date à laquelle la CE fédérale serait appelée à fixer l’attitude de la Fédération à l’égard de ceux qui n’ont pas voulu ou qui n’ont pas pu désavouer la politique stalinienne (3). »

   La motion adoptée par la commission exécutive indique que la FGF est « une des rares organisations confédérées qui n’aient jamais compté de membres du Parti communiste parmi ses dirigeants et militants responsables». Elle exprime son plein accord avec les décisions adoptées par la CGT (4). Mais la discussion a révélé les divergences existant au sein de la FGF…

   Ainsi la chasse aux communistes est menée à la fois par le gouvernement, et par un certain nombre de directions syndicales.

  …En cédant aux pressions dont elle était l’objet, la Fédération des fonctionnaires a certes adopté la résolution du 26 novembre 1939, mais son hostilité à la décision confédérale d’exclure les militants communistes ne fait aucun doute. Même si, comme Lacoste l’a écrit, elle s’inspire de préoccupations tactiques et trouve appui dans la situation objective du mouvement syndical des fonctionnaires, cette attitude est, dans le climat de déchaînement anticommuniste de l’époque, un acte positif ».

 

1- Il s’agit ici, naturellement, des fonctionnaires au sens strict, et non des postiers,  qui sont dans une situation différente.

2-D’après le compte rendu de Guilbaud, secrétaire général du syndicat des Douanes actives. L’Action douanière, 10-15 novembre 1939.

3- L’Action douanière, 10-15 novembre 1939.

4- La Tribune des fonctionnaires, Décembre 1939, Le Peuple du 30 novembre 1939 publient le texte de cette motion

     Il convient de rappeler que pendant la Seconde guerre mondiale, le 17 avril 1943, les « accords du Perreux » ont annulé la scission syndicale de 1939 et consacré la réunification de la CGT en respectant dans les différentes instances la représentation des deux grandes tendances (ex-confédérés et ex-unitaires) qui existait en 1939. La CGT était représentée au Conseil national de la Résistance.

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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12 décembre 2011 1 12 /12 /décembre /2011 11:27

 

 

 -  L’Esquisse d’une histoire de la CGT de Jean Bruhat et Marc Piolot publiée en 1966 consacrait un chapitre (p 161-168) à la scission syndicale de septembre 1939 et aux événements qui l’ont précédée depuis 1937. La dernière page de ce chapitre traitait succinctement la vague d’exclusions qui a suivi le pacte germano-soviétique.

 

 -Dans L’Histoire de la Fédération CGT des PTT (1967 rééditée en 2011) de Georges Frischmann, le chapitre premier de la sixième partie (p 465-468) traitait ces événements au ministère et dans le mouvement syndical des PTT.

 

 - Dans Fonctionnaires sujets ou citoyens, le  chapitre  II de la quatrième partie  (p 273-290) était intitulé De la rupture du Front populaire à la guerre (1938-1939). Dans le 1er chapitre de la sixième partie La scission syndicale et la « drôle de guerre » (1939-1940),  j’exposais ce qui s’était passé « chez les fonctionnaires » dans cette période.

 

 

Extrait de Fonctionnaires sujets ou citoyens vol 1 (p 291-296)

 

Chapitre premier de la cinquième partie  La Deuxième Guerre mondiale et la Libération  ( 1939-1944) intitulé  La scission syndicale et la « drôle de guerre » (1939-1940)

 

( p 291-292)

 

   Les puissances occidentales refusent l’organisation d’une véritable sécurité collective et les pourparlers militaires (avec l’Union soviétique) traînent en longueur.

   Le 23 août 1939 est signé le pacte de non-agression germano-soviétique. Le 1er septembre, Hitler envahit la Pologne. Le 3 septembre, l’Angleterre puis la France déclarent la guerre à l’Allemagne. Mais pendant que l’armée allemande écrase la Pologne, les troupes françaises et britanniques restent l’arme au pied.

   Les troupes soviétiques franchissent les frontières de Pologne le 17 septembre.

   Le lendemain, le bureau confédéral de la CGT déclare : « Il n’y a plus de collaboration possible avec ceux qui n’ont pas voulu ou pas pu condamner une telle attitude, brimant les principes de solidarité humaine qui sont l’honneur de notre mouvement ouvrier. »

   Le 25 septembre, la CA de la CGT confirme cette décision du bureau confédéral par 24 voix dont 3 « avec réserve » contre 5 et deux abstentions ( un certain nombre de membres de la CA sont mobilisés)

   Dans les fédérations, les unions départementales, les syndicats, le  même processus se déroule. Les communistes sont exclus, et lorsqu’ils sont en majorité, la minorité reconstitue de nouveaux syndicats.

   Le Peuple, organe de la CGT, publie les prises de position des fédérations. Le numéro du 3 novembre 1939 rend compte d’une réunion du 27 octobre au cours de laquelle les représentants d’une cinquantaine de syndicats de la région parisienne constituent un « comité de liaison et de solidarité en vue d’opérer le « regroupement syndical » et le « redressement de la situation » après l’exclusion des militants unitaires. Le secrétaire général de cet organisme est Perrot, ancien secrétaire général de la Fédération postale. Au bureau, pour ne citer que les fonctionnaires, on trouve  Gisèle Bernadou  (Instituteurs de Seine et Oise) et Rigaill (Fédération des fonctionnaires).

   Le Parti communiste est dissous le 26 septembre 1939. Les syndicats dont les adhérents  refusent de désavouer leurs dirigeants membres de ce parti sont également dissous. Un décret autorise les préfets à suspendre les maires et les conseillers municipaux « pour des motifs d’ordre public ou d’intérêt général ».

   Les militants communistes sont pourchassés, arrêtés, ou contraints à la clandestinité.

   Pendant plusieurs mois, c’est la « drôle de guerre ». Aucune  opération  contre l’Allemagne. Par contre tout se passe comme si la France était en guerre avec l’Union soviétique. Avant même que la France soit envahie et livrée, les communistes ont déjà subi une féroce répression.

   Au lendemain du procès des députés communistes (20 mars-30 avril 1940) le gouvernement décide, par un décret signé de Sérol, ministre socialiste de la Justice, d’appliquer la peine de mort contre les Français suspects de propagande communiste.

   Les militants communistes paieront, aux côtés d’autres résistants qui refuseront la servitude, un lourd tribut dans la lutte patriotique contre l’occupation hitlérienne (1).

(1) En mars 1940, le ministère de l’Intérieur publie ce bilan : « Les mandats électifs du communisme n’existent plus. Trois cents conseils municipaux communistes ont été suspendus. En tout deux mille  sept cent soixante dix huit élus communistes ont été déchus de leur mandat. Les deux quotidiens L’Humanité qui tirait à 500.000 exemplaires et Ce soir à 250.000 exemplaires ont été supprimés, ainsi que 159 autres feuilles.

 

   620 syndicats ont été dissous, 11.000 perquisitions ont eu lieu. 675 dissolutions de groupements politiques à tendance communiste ont été prononcées. En outre, les militants ont été traqués, 3400 ont été arrêtés au 7 mars. Il y a de nombreux internements dans les camps de concentration, 10.000 sanctions ont été prises contre les fonctionnaires communistes. »

 

 

  La suite de cet extrait exposant la position de la Fédération des fonctionnaires dans un prochain article.

 

« Question de tactique non de principe »

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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