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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 18:25

     Beaucoup de commentateurs de «  l’affaire Cahuzac » mettent en évidence la question de la « morale » et comme d’habitude dans  un  pareil concert, un certain nombre de réflexions pertinentes voisinent avec des  élucubrations.

 

     Pourquoi m’interdirais-je de reprendre ici un extrait de mon ouvrage « 72 jours qui changèrent la cité. La Commune de Paris dans l’Histoire des services publics », publié en   2001 au Temps des cerises,  sous le titre « La morale révolutionnaire » ?

                                                              LA  « MORALE REVOLUTIONNAIRE »

…     L’honnêteté des communards est un fait reconnu. Même les auteurs les plus hostiles conviennent que les tentatives de corruption menées par les Versaillais (ce qui soit dit en passant  montre la véritable nature de ces derniers) ont été pratiquement vouées à l’échec. Dès le 24 mars, le Comité central dénonçait « les nombreux agents bonapartistes et orléanistes surpris faisant des distributions d’argent pour détourner les habitants de leurs devoirs civiques »  et  donnait cet avertissement :« Tout individu convaincu de corruption ou de tentative de corruption sera immédiatement déféré au Comité central de la Garde nationale". »

     Il faut  rappeler à ce propos que le 22 mars 1871, E.de Royer, premier président de la  Cour des comptes, avait pris un arrêté confirmant, après avis des présidents des trois chambres, la décision du gouvernement de Versailles de suspendre les séances de cette institution. En mentionnant cet arrêté dans la partie « non officielle » du JO du 2 avril, la Commune ironisait sur le zèle intempestif de ces magistrats (parmi lesquels le comte de Casabianca, procureur général, dont le lourd passé dans l’entourage de l’Empereur était opportunément rappelé), alors que le ministre des finances de Versailles lui-même les autorisait à « continuer les travaux de cabinet ».

    La Commission des Finances de la Commune, qui avait la responsabilité principale de la collecte des recettes et de la réalisation des dépenses, a géré les finances au grand jour. Elle a régulièrement publié au JO les tableaux détaillés de mouvements de fonds, et en a organisé le contrôle. Une Commission supérieure de comptabilité, composée de quatre comptables nommés par la Commune, devait opérer la vérification générale des comptes des différentes administrations et  présenter un rapport annuel (décret au J.O. du  20 mai).  

    Le paiement des soldes des gardes nationaux, qui représentait une part essentielle des dépenses de la Commune, fit l’objet de mesures  strictes d’organisation, de contrôle et de transparence. Dans chaque bataillon, des officiers payeurs élus opéraient au vu des états dressés par un sergent-major, visés par le capitaine, sous le contrôle d’un conseil d’enquête présidé par le chef de bataillon (JO du 7 avril). La transparence était garantie par la publication régulière  au JO de tableaux des remboursements opérés par les payeurs de la Garde nationale. Quant au  contrôle et à la répression des détournements, ils étaient assurés par des services spéciaux, des contrôleurs des finances, un service à l’administration centrale. De nombreux avis publiés au JO attestaient la vigilance des responsables de la Commune à l’égard de tous les abus pouvant être constatés dans les bataillons de la Garde nationale. Par exemple, la délégation aux Finances rappelait dans une note insérée au JO du 16 avril que l’indemnité mensuelle de 100 f par bataillon et de 10 f par compagnie de la Garde nationale devait suffire pour couvrir les frais, et que les exigences de certains chefs de bataillon tentant d’obtenir des officiers payeurs des sommes supplémentaires devaient être rejetées.

      Une commission d’enquête fut chargée dans chaque arrondissement de la mise en œuvre du décret communal portant création de pensions à fournir aux veuves et aux enfants des gardes nationaux tués au service de la Commune de Paris et une commission communale  devait centraliser les résultats.

    Une note relative aux versements des taxes sur les halles et marchés (J0 du 4 avril) précisait que « seront poursuivis comme concussionnaires ceux qui auraient détourné une partie quelconque des ressources de la Commune.» (cette disposition était manifestement inspirée par les trafics constatés dans  ce secteur sous le Second Empire).

    L’arrêté du Délégué à la Guerre (JO du 29 avril), remplaçant l’Intendance générale à compter du 1er mai par  un payeur général,  un directeur pour chacun des secteurs et un inspecteur général, prévoyait une commission de contrôle chargée de vérifier les comptes.

    Un décret  (J.O. du 20 mai)  prescrivait que tous les fonctionnaires ou fournisseurs  accusés de concussion, déprédation, vol, seront traduits devant la Cour martiale, la peine prévue dans ce cas étant la peine de mort. Ce texte indiquait : « aussitôt que les bandes versaillaises auront été vaincues, une enquête sera faite sur tous ceux qui, de près ou de loin, auront eu le maniement des fonds publics. »

    Jourde et Varlin exigeaient de toutes les administrations la rigueur financière, et luttaient contre les gaspillages, contre la dilapidation des fonds publics.

    Les faits attestant  l’honnêteté des gestionnaires communaux abondent. Par exemple, un  rapport présenté en 1880 au conseil  municipal de Paris  reconnaîtra que « l’argenterie livrée à la Commune a été exactement fondue à la Monnaie ; aucune pièce n’en a été détournée. »  Le geste de l’épouse de Camille Treillard rapportant à l’Assistance publique, le lendemain même de l’exécution sommaire de son mari pendant la « Semaine sanglante », une somme de 37.440 f représentant le reliquat de sa gestion, est un véritable symbole de  droiture.

    Divers arrêtés des autorités de la Commune reflétaient quelques problèmes  d’ordre et de discipline : le délégué à la Guerre prévenait le public que toute réquisition sans ordre écrit revêtu du timbre de la Délégation était illégale, et appelait la Garde nationale à prêter main forte pour arrêter tout individu qui agirait sans mandat régulier. (JO du 16 avril). Il demandait aux chefs de légion et de bataillon et aux municipalités de sévir contre les gardes nationaux qui revendaient leurs équipements, « propriété du peuple » (JO du 4 mai).Des gardes nationaux appartenant au 248e bataillon qui avaient violé les locaux de la Légation de Belgique, furent arrêtés pour être traduits devant un conseil de guerre (JO du 17 avril).Une note du  service des Postes (J.O. du 21 mai) constatant  que des candidatures de citoyens âgés de 19 à 40 ans  avaient pour but de se soustraire au service de la Garde nationale indiquait  que ces demandes ne seraient plus acceptées, mais que celles des citoyens âgés de16 à 19 ans seraient prises en considération. Il est même arrivé que la Sûreté générale procède à l’arrestation d’un membre de la Commune qui siégeait sous un faux nom (Blanchet) et qui avait été précédemment condamné à la prison pour banqueroute frauduleuse. La Commune a entériné cette opération dans sa séance du 5 mai (JO du 6 mai).

      La « morale révolutionnaire » ne se bornait pas  à une gestion financière scrupuleuse et à la discipline. Elle s’exprimait aussi dans divers domaines de la vie de la cité, et dans le respect de certains principes.

     L’affiche « mort aux voleurs », l’interdiction des jeux de hasard, la fermeture des maisons de tolérance, la répression de l’ivresse, s’inscrivaient dans cette orientation «  morale »  de la Révolution, ainsi que le montrent notamment ces arrêtés insérés au JO le 11 et le 19 mai par les délégués de la Commune dans le 11e et le 14e arrondissements : le premier invitait les commissaires de quartier et la Garde nationale à « arrêter et mettre en détention toutes les femmes de mœurs suspectes exerçant leur honteux métier sur la voie publique, ainsi que les ivrognes qui, dans leur passion funeste, oublient et le respect d’eux-mêmes et leur devoir de citoyen. » Le second, constatant que « la prostitution sur la voie publique prend des proportions considérables…» et que « l’ivrognerie est un vice dégradant… », invitaient eux aussi les commissaires et la Garde à veiller à la « morale publique ». Quant aux limonadiers ou marchands de vin servant des individus en état d’ivresse, ils étaient passibles d’une amende versée à la caisse de l’assistance communale, doublée en cas de récidive, la maison étant fermée à la troisième incartade.

      Remarquons pour l’anecdote que l’action des services conduisait parfois à des « trésors » : « Il a été trouvé dans des caves officielles une certaine quantité de vins fins » révélait  un avis au JO du 17 avril,  précisant qu’ils avaient été apportés selon la règle, au ministère du Commerce. Gageons que les communards n’ont pas commis « l’erreur » (encore une) de ne pas boire un coup « à la santé » des Versaillais ! D’ailleurs, selon le journal  Le Père Duchêne  qui ne crachait pas sur la « chopine », on aurait distribué des bouteilles de vin saisies au palais des Tuileries dans les ambulances et les hôpitaux. Ce qui donnera aux directeurs restés en poste une occasion supplémentaire de gloser sur « l’ivrognerie » des fédérés dans leurs rapports ultérieurs aux autorités administratives.

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 09:25

  

 

 

 

couvertureLissagaray72jours

Pendant une assez longue période, après avoir publié, en 1991, une biographie de P-O Lissagaray, l’historien le plus prestigieux de la Commune de Paris, l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires a quelque peu cédé le pas dans mes écrits (sans être abandonnée)  à l’étude de cet événement majeur de notre Histoire nationale et de celle du mouvement ouvrier français et international. J’ai publié un ouvrage sur la Commune dans l’histoire des services publics  suivi  d’un nouvel ouvrage  sur la place de la Commune dans l’histoire des idées et des institutions de la République qui a fait l’objet d’une réédition.  En  2007, a été publié à la Documentation française le Guide des sources de la Commune, une œuvre collective dont j’avais pris l’initiative et assumé la coordination.

- Lissagaray la plume et l’épée, Editions ouvrières, 232 pages, 1991.

-72 jours qui changèrent la cité. La Commune de Paris dans l’histoire des services publics

232 pages, Le temps des cerises, 2001

- La Commune de Paris telle qu’en elle-même. Une révolution sociale aux avant-postes de la République, 284 pages, Le temps des cerises, 2004. Réédition dans une nouvelle collection 2009.

- Sous la direction de René Bidouze,

Guide des sources d’archives de la Commune de Paris et  du mouvement communaliste   (1864-1880), Paris) accompagné de la mise en ligne sur le site internet des Amis de la Commune de Paris 1871 ( http://vvv.commune1871.org ) des bases de données des dossiers de 50.000 personnes arrêtées et poursuivies. Avant-propos de Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, préface de Bertrand Delanoë maire de Paris, Introduction générale de René Bidouze.  Documentation française,  732 pages, août 2007.

       Pour se procurer ces ouvrages, neufs ou d’occasion, on peut s’adresser à  la maison d’éditions,  à diverses librairies sur internet (Amazon, Fnac, PriceMinister …) à l’association Les amis de la Commune de Paris

.LouiseMichel

 

 

La Commune

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 09:10

        La célébration des anniversaires est manifestement un moyen assez largement utilisé pour  aborder certains sujets ou certains événements ignorés ou sous-estimés le reste du temps. Ce n’est pas très original, mais pourquoi se priver d’y recourir  dans ce monde si conditionné par des modes et des astuces de communication.

     C’est ainsi que j’ai évoqué mes contributions (qui ne s’inscrivaient d’ailleurs pas dans la mode  des anniversaires) à l’étude des réformes de la Fonction publique des années 1981.

     Il est aujourd’hui même un  anniversaire depuis longtemps célébré avec une remarquable continuité par ceux qui s’emploient à perpétuer la mémoire de la Commune de Paris et des communards, celui de  la journée du 18 mars 1871.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 13:51

La Commune    Une longue étude  de l’ouvrage de René Bidouze, La Commune de Paris telle qu’en elle-même, Une révolution sociale aux avant-postes de la République, par Denis SANDOZ

A lire sur                      

http://artslivres.com

Revue bi-mensuelle d’actualité culturelle, politique et scientifique sur le web, n° 48, 1-5-2012 .

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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11 septembre 2012 2 11 /09 /septembre /2012 08:14

     Jean-François Kahn est un de ces personnages régulièrement invités sur les plateaux de télévision pour déblatérer sur tous les sujets.

     Hier 10 septembre, dans un échange sur BFM TV sur l’éminent patriote fiscal Bernard Arnault,  son esprit de classe lui en a inspiré une belle : « Les communards n’étaient pas des patriotes. Ils préféraient faire la Révolution alors que les Prussiens étaient encore là. »

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 08:54

Extrait de 72 jours qui changèrent la cité (La Commune dans l’histoire des services publics ) et  La Commune de Paris telle qu’en elle -même

                                                              I

L’historien Georges Soria constatait : « L’originalité de la Commune fut précisément d’être ce creuset d’où sortit en moins de huit semaines le plus audacieux ensemble de principes et de lois révolutionnaires qu’aucune assemblée délibérante du XIX e siècle ait jamais adopté 1 C’est une question essentielle. A ce sujet, une des premières questions qui viennent naturellement à l’esprit, lorsqu’on se situe à la jonction de l’histoire et du droit,  est de savoir quelle fut précisément la traduction juridique des actes de la Commune.

Les principales décisions résultant des délibérations du Comité central de la Garde nationale pendant la première semaine, et ensuite de celles du conseil général  de la Commune exerçant leur autorité dans la capitale et non dans l’ensemble du pays pouvaient-elles être assimilées à des lois ? En tout cas la distinction classique entre textes législatifs et réglementaires n’apparaissait pas dans le contexte d’une certaine confusion des pouvoirs.

Alors que les précédentes révolutions avaient remplacé l’ancien pouvoir, celle du 18 mars n’a pas renversé  le régime du 4 septembre qui s’est installé à Versailles. Le conseil général de la Commune ne s’est pas formellement érigé en  assemblée nationale  et ses décisions ne furent donc pas présentées comme des lois. Le terme fut utilisé (probablement parce que dans le même temps l’Assemblée de Versailles légiférait sur ce sujet), et seulement dans le titre, pour le texte sur les échéances qui d’ailleurs était, comme les autres, précédé de la mention « La Commune décrète ». De même Eugène Protot utilisa l’expression « projet de loi » pour présenter un texte sur le jury d’accusation lors de la séance du 22 avril, alors qu’il s’agissait  bien d’un décret publié comme tel au JO du 25. Les décisions de la Commune revêtirent, ainsi que le  Journal officiel  de la Commune  en fait foi, la forme de décrets et d’arrêtés qui sont, dans notre droit, des actes  réglementaires.

 Il en fut a fortiori de même des actes relatifs aux décisions de gestion administrative émanant de la Commission exécutive, des Commissions et Délégations, ou des fonctionnaires nommés à la tête des administrations.

 Ces textes indiquaient leur objet  dans un ou plusieurs articles, éventuellement précédés d’un bref exposé des motifs, suivis de la désignation de l’autorité chargée de l’exécution et de la signature du ou des responsables. Ils ne portaient pas la mention de leur objet  dans un titre, contrairement à l’usage. La rédaction du JO  le désignait  dans le sommaire qui figurait en tête de chaque numéro. On peut d’ailleurs se demander si cette rédaction n’aurait pas été dans son rôle en corrigeant  de façon plus systématique certaines lacunes ou anomalies.

Chaque numéro du JO comportait aussi des ordres ou informations de ces autorités sous forme d’avis ou de simples communiqués ou encore des décisions sans qualification précise.

Quant aux affiches de la Commune, elles portaient toutes en tête « République française » et la devise « Liberté, Egalité, Fraternité », alors que dans le même temps l’Assemblée de Versailles était dominée par une écrasante majorité de monarchistes.

Au-delà de ces questions de forme, moins mineures que d’aucuns ne pourraient le penser, certains actes administratifs de la Commune présentaient une caractéristique dont la portée revêt une certaine signification. Divers arrêtés mentionnaient très classiquement le visa des textes sur lesquels ils se fondaient, et dont les services de la Commune estimaient que, demeurant en vigueur, ils constituaient la base légale de leur action. Les textes ainsi visés étaient des lois de la Révolution, du Premier Empire et des régimes suivants du XIXesiècle. Cette référence aux législations antérieures apparaissait  essentiellement  dans les arrêtés concernant le recouvrement des impôts et taxes d’Etat.

 Par exemple, un avis du directeur de l’Enregistrement et du Timbre publié au JO du 12 mai donnant l’ordre aux débitants de tabacs -qui étaient commissionnés par l’administration  pour le débit des papiers timbrés - de remplir leurs obligations en renouvelant leur approvisionnement, se référait explicitement à un arrêté ministériel du 15 novembre 1864  pour annoncer que  les débitants  ne se conformant pas à cet ordre  dans les quarante-huit heures  seraient remplacés, et  que les titulaires eux-mêmes s’exposaient  à se voir retirer leur bureau de tabacs sans préjudice des peines pécuniaires et correctionnelles prévues par  cet arrêté du Second Empire. Un arrêté relatif au droit de timbre applicable aux compagnies d’assurances, publié au JO du 16 mai, était fondé sur les lois du 5 juin 1850 et 2 juillet 1862. Une note de la même direction (JO du 19 avril) concernant le droit de timbre des journaux et autres publications se référait à la loi du 28 avril 1816 et à un décret du gouvernement de la Défense nationale en date du 6 septembre 1870 qui avait supprimé ce droit sur les affiches à caractère commercial, et rappelait que les peines de simple police étaient édictées par l’article 474  du code pénal.                                                                                                                               

Dans une certaine mesure, on peut voir là une continuité de l’action administrative qui s’exprimait avant tout dans le fait que la Commune s’employait à faire fonctionner les administrations compétentes en appliquant les lois et règlements en vigueur.

 Mais le plus important semble être la volonté de ces administrations fiscales de la Commune  d’établir la « légitimité » de leurs actes, que le gouvernement de Versailles tentait de mettre en cause. Dès le début, la Commune s’adressa aux contribuables parisiens pour les appeler à faire leur devoir. Ainsi pouvait-on lire au JO du 3 avril  sous la signature des deux directeurs des Contributions directes : « jusqu’à ce qu’une loi prochaine fixe la manière la plus équitable de la participation de tous aux charges de la République, nous comptons sur vous pour opérer le versement de vos contributions dans la caisse des percepteurs de la Commune. »  Cette donnée apparaissait également  dans une controverse entre les deux JO, celui de la Commune et celui de Versailles : le gouvernement de Versailles, par une note publiée à son JO du 12 avril, contestait en ces termes  la perception des droits d’enregistrement par les services de la Commune : « … les préposés installés par la Commune, n’ayant ni mandat de l’autorité compétente, ni serment en justice, ne peuvent valablement donner aux actes et aux déclarations une formalité, qui viciée dans son principe, ne saurait produire aucun effet  civil ni libérer le contribuable envers le trésor. » En reproduisant cette note au JO de la Commune du 20 avril, J.Olivier, directeur de l’Enregistrement et du timbre répondait :

    «  Que la Commune de Paris a été, par la force des événements et la volonté des citoyens investie de tous les pouvoirs publics, et spécialement de celui d’administrer les finances ;

    Qu’elle ne saurait faire face aux dépenses nécessaires de l’administration sans les ressources de l’impôt ;

    Que la perception de cet impôt par les préposés et employés actuellement en fonctions est, par suite, dans la nécessité de la situation, et que, d’un autre côté, c’est dans l’intérêt général qu’elle a lieu ;

    Que le gouvernement de Versailles, après avoir volontairement, et de parti pris, désorganisé tous les services publics à Paris, ne peut, contre tout droit et toute équité, condamner une population de plus de deux millions de citoyens à une sorte de mort civile, en faisant obstacle à l’accomplissement des formalités que la loi prescrit rigoureusement, telles que l’enregistrement des actes et jugements, etc … »

                         On trouvait aussi ces visas de la législation antérieure dans d’autres textes :                     l’organisation de la « foire aux jambons » (sous la forme d’une  « ordonnance » au JO du 31 mars), l’affranchissement des lettres à destination de la province ou de l’étranger (JO du 26 avril),  la situation des aliénés dans les établissements spéciaux (JO du 28 avril),  le prix du pain (JO du 9 mai) la reprise des terrains concédés  dans les cimetières, la tenue de la foire aux pains d’épices. Quant au décret sur la liquidation des monts-de-piété, (JO du 1ermai), il était accompagné d’un assez long rapport de la Commission du Travail et de l’Echange  présentant un historique de cette institution. Selon « l’arrêt » concernant la cour martiale (JO du 18 avril), les peines  à appliquer relevaient du code pénal et du code de justice militaire.

« L’illégalité » de la Commune, tel était le maître mot des Versaillais ! A quoi Lissagaray ripostait dans une de ses envolées lyriques  aux  « légitimistes implantés deux fois par les baïonnettes… », aux «Orléanistes sortis des pavés … », aux  « brigands de Décembre… » : « Eh quoi ! lorsque les grands qui font toutes les lois procèdent toujours illégalement, comment doit procéder le travailleur contre qui toutes les lois sont faites ? »

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 08:32

Extrait de 72 jours qui changèrent la cité (La Commune dans l’histoire des services publics ) et  La Commune de Paris telle qu’en elle -même

 

                                                            II

Certains  auteurs ont évoqué cet aspect juridique des actes de la Commune. Stéphane Rials  écrit : « Il y a du dérisoire dans cette pluie d’actes des autorités les plus diverses dont les qualifications variées – décrets, arrêtés, décisions, ordonnances, circulaires, invites etc- ne reflètent aucune hiérarchie formelle sérieuse. »  André Decouflé écrit de son côté : « …sont en concurrence sur le plan normatif, la Commune, ses commissions, le Comité central…les municipalités d’arrondissement, puis les délégués, le Comité de salut public 2. »  Georges Soria ne ménage pas ses critiques : « En tant qu’assemblée parlementaire et légiférante, la Commune prit, durant sa courte existence, un nombre important d’actes juridiques dans une confusion totale au point de vue de leur hiérarchie et de leur terminologie. Dans ce domaine régna une anarchie proprement effarante. »

On ne saurait affirmer, en effet, ni que les communards avaient une culture juridique leur permettant d’adopter spontanément une hiérarchie rigoureuse des textes, ni que cette démarche entrait vraiment dans leurs préoccupations. Surtout, la nature du pouvoir révolutionnaire et les débats dont elle était l’objet ne pouvaient guère conduire à donner immédiatement à cette question une réponse claire et définitive.

La lecture du JO donne effectivement un certain sentiment de  désordre. Parmi les nombreux « avis », « ordres », ou décisions non dénommées et sans qualification juridique, certains auraient manifestement dû prendre la forme d’arrêtés, voire de décrets, correspondant mieux à leur objet et au niveau de l’autorité signataire. Alors que les nominations étaient normalement sanctionnées par des arrêtés, celle du directeur des Douanes Ferdinand Révillon était mentionnée en deux lignes… dans les « faits divers » du JO du 5 avril. Une décision comme l’ajournement des élections était traitée par un arrêté le 4 avril et le 10 avril par un décret. Dans la courte période transitoire du 18 au 28 mars, le Comité central avait pris une série de décisions importantes publiées au JO sans leur donner une forme juridique appropriée, mais celles qui concernaient les élections avaient heureusement fait l’objet d’arrêtés.

 Parmi les décisions les plus connues de la Commune, celle qui supprimait le travail de nuit des ouvriers boulangers fut prise non par un décret, mais par un simple arrêté publié au JO du 21 avril. Mais l’arrêté du 4 mai concernant les infractions à ce texte le mentionnait dans son visa comme un décret. Sur le même sujet, un arrêté du 27 avril signé de Léo Frankel fut édité en affiches à l’en-tête du ministère des Travaux publics où siégeait la délégation au Travail et non publié au JO. La portée juridique des décisions prises n’était pas pour autant toujours absente des préoccupations des membres de la Commune, comme le montre par exemple une discussion assez longue au cours de la séance du 2 mai (JO du 4 mai). Cette discussion portait sur la question de savoir s’il convenait de recourir au décret ou de se limiter à une circulaire aux mairies d’arrondissement pour consacrer une proposition du délégué à la Guerre concernant l’organisation d’un ensemble de tâches telles que le recensement des habitants, la distribution des cartes d’identité, la poursuite des réfractaires, l’état des appartements vacants… Il est clair que, dans l’ensemble,  les responsables de la Commune avaient sur le domaine juridique des vues plutôt approximatives.

Cependant, les reproches des auteurs précités paraissent quelque peu excessifs. Une première constatation s’impose : les décisions les plus importantes par leur portée générale adoptées par le conseil général de la Commune au terme de délibérations consacrées par un vote ont pris la forme du  décret, c’est-à-dire, faute de retenir le caractère proprement législatif, le terme le plus élevé du pouvoir réglementaire confié à l’exécutif de la République. Le tableau des décrets figurant en annexe (au nombre d’environ une cinquantaine) établit que tous ces textes portaient sur des questions essentielles  sous la signature de  la Commune de Paris. Les décisions exécutoires, générales ou individuelles, émanant de la commission exécutive et surtout des commissions et des autorités administratives ont généralement pris, à juste titre, la forme inférieure de l’arrêté. Pour un tiers environ d’un total assez impressionnant de quelque deux cents, ces textes portaient sur des nominations de responsables administratifs, de chirurgiens et médecins affectés au service médical de la garde nationale, de juges, greffiers ou officiers ministériels. Sans être vraiment rigoureuse, la ventilation des décisions entre décrets et arrêtés témoignait donc d’une certaine «  hiérarchie »  juridique.

 Un membre de la Commune, Arthur Arnould, analysant les décrets de cette assemblée, les divisait en trois catégories selon leur objet : les décrets d’actualité (loyers, échéances, pensions…) les décrets de principes (non cumul des amendes, séparation de l’Eglise et de l’Etat, abolition de la conscription, maximum de traitement…) les décrets de combat (otages, colonne Vendôme…) 3.

 De toute façon, il faut bien considérer que la Commune était dans une situation totalement inédite. Nul ne peut dire comment elle aurait évolué dans la durée quant à la nature de son pouvoir, la structure de ses institutions, et par voie de conséquence la présentation juridique de ses actes

Quant à la « concurrence » entre les différents organes,  elle n’était pas si évidente dès lors que la Commune avait clairement donné délégation aux commissions constituées le 30 mars et à partir du 20 avril à des  délégués  composant la Commission exécutive, ces organismes ayant ainsi une fonction exécutive distincte de la fonction délibérative de la Commune (ce qui peut conduire à nuancer quelque peu la caractérisation de Karl Marx évoquée plus loin quant à la fusion du législatif et de l’exécutif). La Commune a, d’autre part, décidé non moins clairement que ses membres devaient administrer les arrondissements dans lesquels ils avaient été élus.

 La Commune, pouvoir légitimé par les élections du 26 mars et du 16 avril, assuma ses responsabilités  à la fois par des décisions novatrices de portée nationale voire universelle, qui font encore aujourd’hui l’admiration des hommes et femmes de progrès, et par des actes de gestion administrative qui témoignent de son dévouement et de son efficacité au service de la population parisienne. Comme le notera un historien, la Commune « a inscrit sur ses tablettes une législation que la République bourgeoise mettra plus d’un demi-siècle à promulguer à son tour, au compte-gouttes 4. » On pourrait  ajouter que cette législation de la IIIe République fut le plus souvent imposée par les luttes politiques, économiques et sociales, et ne fut pas exempte de remises en cause.

 

1-Georges Soria, op cité.

2-André Decouflé, op cité

3-Arthur Arnould, op cité

4-  Jean Gacon,  Europe, novembre-décembre 1970, dans un article ouvrant une série de contributions (numéro spécial de cette revue sur la Commune de Paris).On trouve dans ce numéro  un article intitulé «  En lisant le Journal Officiel de la Commune »  déjà publié en 1951 sous la signature de Marcel  Bloch comportant une analyse de chaque n° et d’autres articles fort documentés : « Les spectacles pendant la Commune », « Une œuvre scolaire d’avant-garde… »

 Sur les questions concernant l’expression juridique du nouveau pouvoir, voir  dans  Les institutions en question, Colloque organisé les 17 et 18 janvier 1992 par l’Association française des juristes démocrates, une intervention de René Bidouze sur la place de la Commune de Paris dans une réflexion sur  la gauche parlementaire et le problème institutionnel du XIXe siècle à nos jours, p.59/62. Editions L’Harmattan.

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 10:29

La Commune 

     

 

 Il n’est pas facile, dans le monde politique,  médiatique et éditorial où nous vivons, de faire émerger des approches  se situant hors de certains  sentiers battus.  Puisque ce blog a pour vocation de traiter de sujets plutôt négligés ou abordés à la marge tant par les historiens que par les juristes, on trouvera ici des extraits de mon ouvrage

                La Commune de Paris telle qu’en elle-même,

Une révolution sociale aux avant-postes de la République et des libertés municipales

     En annexe, cet ouvrage (qui reprend en partie le précédent non réédité (72 jours qui changèrent la cité, La Commune de Paris dans l’histoire des services publics) comporte des tableaux présentant les décrets, les arrêtés, les  proclamations et appels publiés au Journal Officiel de la Commune. Un document « rare et utile », comme il est dit en quatrième page de couverture.

     Le chapitre  traitant des « institutions communardes » se subdivise en huit parties :

1-     Les « recommandations » du Comité central

2-     La Fédération des communes

3-     La Commune, assemblée délibérante

4-     Les organes exécutifs

5-     Abandon  de la séparation des pouvoirs ?

6-     L’expression juridique des actes de la Commune

7-     Les mairies d’arrondissement

8-     La dualité du pouvoir avec le Comité central

A suivre : le texte du n° 6  « L’expression juridique des actes de la Commune ».

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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21 avril 2012 6 21 /04 /avril /2012 12:52

         

 

 

images[1]-copie-1René Bidouze, La Commune de Paris telle qu’en elle-même. Une révolution  

            sociale  aux avant-postes de la République et des libertés municipales

                                    Le temps des cerises,  Réédition 2009.

                                                 (Extrait p 118-119-120)

 

Pendant les soixante-douze journées de la Commune de Paris, le drapeau rouge, remplaçant le drapeau tricolore, flottait sur l’Hôtel de Ville et sur tous les monuments publics. L’insigne des fonctionnaires municipaux  était une écharpe rouge frangée d’or.

Le drapeau rouge trouve son origine dans la loi martiale du 21 octobre 1789 qui  autorisait  les responsables municipaux à réquisitionner et à utiliser la force armée contre toute manifestation présentant un danger pour l’ordre public, après sommation  concrétisée en hissant  un drapeau rouge sur la maison commune. Elle ne fut appliquée qu’une seule fois, le 17 juillet 1791, lors d’une manifestation au Champ-de-mars à Paris marquée par une fusillade  qui fit une cinquantaine de morts. Elle devait être abrogée en 1793, pour être remplacée par les législations sur l’état d’urgence et l’état de siège.

Le drapeau rouge resta comme le symbole de l’insurrection et du sang ouvrier répandu. Aussi, en 1848, après les journées de février et la constitution du gouvernement provisoire, les ouvriers parisiens en armes voulaient qu’il fut l’emblème national. Le 25 février, Lamartine, ministre des Affaires étrangères dans ce gouvernement, affirma dans un discours enflammé que «  le drapeau tricolore a fait le tour du monde, avec le nom, la gloire et la liberté de la patrie », et un décret maintint ce drapeau comme emblème national. Cependant, les manifestants groupés le lendemain sur la  place de l’Hôtel de Ville, arboraient le drapeau rouge, et contraignaient le gouvernement à délibérer. Ce dernier maintint le drapeau tricolore, mais précisa : « Comme signe de ralliement et comme souvenir de reconnaissance pour le dernier acte de la révolution populaire, les membres du gouvernement provisoire et les autres autorités porteront la rosette rouge, laquelle sera placée aussi à la hampe du drapeau. » « Rosette rouge qui ne vivra que ce que vivent les roses » dira justement un historien de ces événements.

Dans la partie « non officielle » du Journal officiel de la Commune en date du 31 mars 1871, était publié un article intitulé « Le drapeau rouge » qui traitait  en ces termes l’adoption du drapeau tricolore en 1789 : « on crut pouvoir concilier toutes les classes, et l’on adopta le drapeau tricolore : ce fut une contradiction avec le principe de l’égalité devant la loi, et une erreur bien pardonnable dans une époque de transition. Mais on n’arrivera jamais  à mêler ensemble le mercure, l’eau et l’huile. » Après une violente diatribe contre Lamartine et son discours de 1848, cet article se terminait ainsi : « A nouvelle ère, nouveau drapeau ! Le drapeau du travail, de la paix et de l’égalité, le drapeau rouge ! »

Pourtant, si  le drapeau rouge était l’emblème de la lutte révolutionnaire et le restera, le drapeau tricolore  avait  aussi sa place dans l’histoire de France. Le 17 juillet 1789, le roi Louis XVI, reçu à l’Hôtel de Ville de Paris par le maire Bailly et le commandant de la garde nationale La Fayette, recevaient la cocarde parisienne tricolore, qui devenait la cocarde nationale. Selon  le décret de la Convention daté du 27 pluviôse an II  (15 février 1793) : «  Le pavillon, ainsi que le drapeau national, sera formé des trois couleurs nationales disposées en trois branches égales, de manière que le bleu soit attaché à la garde du pavillon, le blanc au milieu et le rouge flottant. » Le drapeau blanc à fleur de lys fut adopté par la Restauration, mais il disparut définitivement en 1830, l’article 67 de la Charte de la monarchie de Juillet précisant : «  La France reprend ses couleurs. A l’avenir, il ne sera plus porté d’autre cocarde que la cocarde tricolore. » Les constitutions de la IVe et de la Ve Républiques précisent expressément que le drapeau tricolore est l’emblème national.

A Paris, pendant la Commune, paraissaient plusieurs dizaines de journaux. Ils portaient presque tous la date du calendrier révolutionnaire et celle du calendrier grégorien. Début mai, la Commune accentuait ses références à la Révolution française : un Comité de salut public était créé, des commissaires civils étaient nommés auprès des généraux commandant les trois armées, les textes publiés au Journal Officiel étaient datés de floréal an 79, et dans les derniers jours, à partir du 20, de prairial. Mais cette datation n’était pas systématiquement appliquée. On sait aussi que la Commune remit en honneur le terme « citoyen » supplantant le terme « monsieur ».

Si la Commune de Paris donnait au drapeau rouge un prestige qui symbolisera au long du XXe siècle, les luttes et les espoirs du mouvement ouvrier, elle n’avait pas d’hymne officiel. La Marseillaise, décrétée chant national par la Convention,  éliminée à partir du Premier Empire, ne redeviendra l’hymne national qu’en 1879. Le communard Eugène Pottier a écrit la première version des paroles de L’Internationale en juin 1871, et Pierre Degeyter n’en écrira la musique qu’en 1888. Il fut invité au VIe congrès de l’Internationale communiste en septembre 1928 avec quelques survivants de la Commune de Paris. L’Internationale sera l’hymne officiel de l’URSS jusqu’en 1947 et restera le chant des révolutionnaires dans le monde entier. Le temps des cerises, dont l’auteur était un autre communard, Jean-Baptiste Clement, datait de 1866. On ne traitera pas ici du passionnant sujet des chansons de cette époque, ni du parcours prestigieux de ces deux chants. Mais lorsque nous évoquerons la résonance de la Commune de Paris dans l’histoire du mouvement ouvrier et révolutionnaire, nous ne manquerons pas de mentionner les conditions dans lesquelles le Parti communiste français, dont la fidélité à la Commune ne sera pas exempte d’interprétations  qu’il faut aujourd’hui discuter, « réconcilia » en 1934 le drapeau rouge et le drapeau tricolore, La Marseillaise et l’Internationale  et s’engagea alors dans une politique dont la portée historique ne peut être contestée, alors que Trotsky  condamnait « le mariage du drapeau de la Commune avec celui de Versailles. »

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 11:17

     Dans cette campagne présidentielle, dont certains candidats ne contribueront pas à l’inscrire dans les meilleures pages de notre Histoire, quand on évoque les épisodes fondateurs de notre  République, on peut être accusé par tel politicard en difficulté dans les sondages, de regarder dans le « rétroviseur ».

     Raison de plus de souligner que le concept d’égalité qui inspirait l’action des communards  doit rester au cœur des aspirations du peuple français.

    Voici de larges extraits de  la conclusion de mon ouvrage La Commune de Paris telle qu’en elle-même, Une révolution sociale aux avant-postes de la République, Le temps des cerises,  réédition 2009

La Commune de Paris en phase avec les constantes de la     culture politique du peuple français.

     La Commune de Paris est la fille de la philosophie des Lumières, de la Révolution française, éléments fondateurs de la nation générateurs des Droits de l’homme et du citoyen et de la souveraineté du peuple. Elle est profondément liée  aux symboles de la République et de la démocratie, au tryptique révolutionnaire «  Liberté, Egalité, Fraternité ».

     Les sentiments patriotiques des fédérés parisiens des années 1870 s’insurgeant contre la capitulation du gouvernement de la « Défense nationale » sont dans la lignée qui relie les sans-culotte, les soldats de l’AN II aux combattants de la Résistance contre l’occupation nazie du milieu du XXe siècle…

…Les luttes des communes médiévales pour leurs franchises ,la Commune insurrectionnelle de 1792,les péripéties des débats  du XIXe siècle sur l’Etat, la décentralisation, le fédéralisme, le Paris des révolutions politiques et sociales, et les peurs qu’il inspira toujours aux classes dirigeantes, le conflit récurrent entre la tutelle de l’Etat et la démocratie pour la capitale forment une longue trame où s’inscrivent les communards de 1871.

   Il est communément admis que l’égalité est une « passion française », une quête incessante du peuple français,  une tendance de fond de sa culture politique, et particulièrement de celle de la gauche que certains, pour tenter de la discréditer et la combattre sans trop se compromettre, n’ont pas d’autre ressource que de la ravaler au niveau de « l’égalitarisme » ou de lui préférer la notion d’équité.

   Cette passion politique s’est exprimée dans une revendication permanente constamment placée au cœur du mouvement démocratique en servant de base à la plupart des démarches et projets de société de la France contemporaine. Elle a trouvé une traduction explicite particulièrement forte en devenant un principe général de notre droit consacré par la jurisprudence du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel.

   Comment ne pas voir que  ce principe d’égalité imprégnait les idées et les actes du conseil général de la Commune et plus encore les débats et les revendications des organisations  populaires qui dans les quartiers de la capitale, en faisaient leur credo ?...

…Les valeurs dont le peuple parisien  était porteur en 1871 : la résistance à l’envahisseur, la sauvegarde de la République, les libertés municipales pour la capitale, la justice sociale, la laïcité de l’Etat et de l’école, ont tissé un lien puissant entre les générations…

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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