Beaucoup de commentateurs de «  l’affaire Cahuzac » mettent en évidence la question de la « morale » et comme d’habitude dans  un  pareil concert, un certain nombre de réflexions pertinentes voisinent avec des  élucubrations.

     Pourquoi m’interdirais-je de reprendre ici un extrait de mon ouvrage « 72 jours qui changèrent la cité. La Commune de Paris dans l’Histoire des services publics », publié en   2001 au Temps des cerises,  sous le titre « La morale révolutionnaire » ?

                                                              LA  « MORALE REVOLUTIONNAIRE »

…     L’honnêteté des communards est un fait reconnu. Même les auteurs les plus hostiles conviennent que les tentatives de corruption menées par les Versaillais (ce qui soit dit en passant  montre la véritable nature de ces derniers) ont été pratiquement vouées à l’échec. Dès le 24 mars, le Comité central dénonçait « les nombreux agents bonapartistes et orléanistes surpris faisant des distributions d’argent pour détourner les habitants de leurs devoirs civiques »  et  donnait cet avertissement :« Tout individu convaincu de corruption ou de tentative de corruption sera immédiatement déféré au Comité central de la Garde nationale". »

     Il faut  rappeler à ce propos que le 22 mars 1871, E.de Royer, premier président de la  Cour des comptes, avait pris un arrêté confirmant, après avis des présidents des trois chambres, la décision du gouvernement de Versailles de suspendre les séances de cette institution. En mentionnant cet arrêté dans la partie « non officielle » du JO du 2 avril, la Commune ironisait sur le zèle intempestif de ces magistrats (parmi lesquels le comte de Casabianca, procureur général, dont le lourd passé dans l’entourage de l’Empereur était opportunément rappelé), alors que le ministre des finances de Versailles lui-même les autorisait à « continuer les travaux de cabinet ».

    La Commission des Finances de la Commune, qui avait la responsabilité principale de la collecte des recettes et de la réalisation des dépenses, a géré les finances au grand jour. Elle a régulièrement publié au JO les tableaux détaillés de mouvements de fonds, et en a organisé le contrôle. Une Commission supérieure de comptabilité, composée de quatre comptables nommés par la Commune, devait opérer la vérification générale des comptes des différentes administrations et  présenter un rapport annuel (décret au J.O. du  20 mai).  

    Le paiement des soldes des gardes nationaux, qui représentait une part essentielle des dépenses de la Commune, fit l’objet de mesures  strictes d’organisation, de contrôle et de transparence. Dans chaque bataillon, des officiers payeurs élus opéraient au vu des états dressés par un sergent-major, visés par le capitaine, sous le contrôle d’un conseil d’enquête présidé par le chef de bataillon (JO du 7 avril). La transparence était garantie par la publication régulière  au JO de tableaux des remboursements opérés par les payeurs de la Garde nationale. Quant au  contrôle et à la répression des détournements, ils étaient assurés par des services spéciaux, des contrôleurs des finances, un service à l’administration centrale. De nombreux avis publiés au JO attestaient la vigilance des responsables de la Commune à l’égard de tous les abus pouvant être constatés dans les bataillons de la Garde nationale. Par exemple, la délégation aux Finances rappelait dans une note insérée au JO du 16 avril que l’indemnité mensuelle de 100 f par bataillon et de 10 f par compagnie de la Garde nationale devait suffire pour couvrir les frais, et que les exigences de certains chefs de bataillon tentant d’obtenir des officiers payeurs des sommes supplémentaires devaient être rejetées.

      Une commission d’enquête fut chargée dans chaque arrondissement de la mise en œuvre du décret communal portant création de pensions à fournir aux veuves et aux enfants des gardes nationaux tués au service de la Commune de Paris et une commission communale  devait centraliser les résultats.

    Une note relative aux versements des taxes sur les halles et marchés (J0 du 4 avril) précisait que « seront poursuivis comme concussionnaires ceux qui auraient détourné une partie quelconque des ressources de la Commune.» (cette disposition était manifestement inspirée par les trafics constatés dans  ce secteur sous le Second Empire).

    L’arrêté du Délégué à la Guerre (JO du 29 avril), remplaçant l’Intendance générale à compter du 1^er mai par  un payeur général,  un directeur pour chacun des secteurs et un inspecteur général, prévoyait une commission de contrôle chargée de vérifier les comptes.

    Un décret  (J.O. du 20 mai)  prescrivait que tous les fonctionnaires ou fournisseurs  accusés de concussion, déprédation, vol, seront traduits devant la Cour martiale, la peine prévue dans ce cas étant la peine de mort. Ce texte indiquait : « aussitôt que les bandes versaillaises auront été vaincues, une enquête sera faite sur tous ceux qui, de près ou de loin, auront eu le maniement des fonds publics. »

    Jourde et Varlin exigeaient de toutes les administrations la rigueur financière, et luttaient contre les gaspillages, contre la dilapidation des fonds publics.

    Les faits attestant  l’honnêteté des gestionnaires communaux abondent. Par exemple, un  rapport présenté en 1880 au conseil  municipal de Paris  reconnaîtra que « l’argenterie livrée à la Commune a été exactement fondue à la Monnaie ; aucune pièce n’en a été détournée. »  Le geste de l’épouse de Camille Treillard rapportant à l’Assistance publique, le lendemain même de l’exécution sommaire de son mari pendant la « Semaine sanglante », une somme de 37.440 f représentant le reliquat de sa gestion, est un véritable symbole de  droiture.

    Divers arrêtés des autorités de la Commune reflétaient quelques problèmes  d’ordre et de discipline : le délégué à la Guerre prévenait le public que toute réquisition sans ordre écrit revêtu du timbre de la Délégation était illégale, et appelait la Garde nationale à prêter main forte pour arrêter tout individu qui agirait sans mandat régulier. (JO du 16 avril). Il demandait aux chefs de légion et de bataillon et aux municipalités de sévir contre les gardes nationaux qui revendaient leurs équipements, « propriété du peuple » (JO du 4 mai).Des gardes nationaux appartenant au 248^e bataillon qui avaient violé les locaux de la Légation de Belgique, furent arrêtés pour être traduits devant un conseil de guerre (JO du 17 avril).Une note du  service des Postes (J.O. du 21 mai) constatant  que des candidatures de citoyens âgés de 19 à 40 ans  avaient pour but de se soustraire au service de la Garde nationale indiquait  que ces demandes ne seraient plus acceptées, mais que celles des citoyens âgés de16 à 19 ans seraient prises en considération. Il est même arrivé que la Sûreté générale procède à l’arrestation d’un membre de la Commune qui siégeait sous un faux nom (Blanchet) et qui avait été précédemment condamné à la prison pour banqueroute frauduleuse. La Commune a entériné cette opération dans sa séance du 5 mai (JO du 6 mai).

      La « morale révolutionnaire » ne se bornait pas  à une gestion financière scrupuleuse et à la discipline. Elle s’exprimait aussi dans divers domaines de la vie de la cité, et dans le respect de certains principes.

     L’affiche « mort aux voleurs », l’interdiction des jeux de hasard, la fermeture des maisons de tolérance, la répression de l’ivresse, s’inscrivaient dans cette orientation «  morale »  de la Révolution, ainsi que le montrent notamment ces arrêtés insérés au JO le 11 et le 19 mai par les délégués de la Commune dans le 11e et le 14e arrondissements : le premier invitait les commissaires de quartier et la Garde nationale à « arrêter et mettre en détention toutes les femmes de mœurs suspectes exerçant leur honteux métier sur la voie publique, ainsi que les ivrognes qui, dans leur passion funeste, oublient et le respect d’eux-mêmes et leur devoir de citoyen. » Le second, constatant que « la prostitution sur la voie publique prend des proportions considérables…» et que « l’ivrognerie est un vice dégradant… », invitaient eux aussi les commissaires et la Garde à veiller à la « morale publique ». Quant aux limonadiers ou marchands de vin servant des individus en état d’ivresse, ils étaient passibles d’une amende versée à la caisse de l’assistance communale, doublée en cas de récidive, la maison étant fermée à la troisième incartade.

      Remarquons pour l’anecdote que l’action des services conduisait parfois à des « trésors » : « Il a été trouvé dans des caves officielles une certaine quantité de vins fins » révélait  un avis au JO du 17 avril,  précisant qu’ils avaient été apportés selon la règle, au ministère du Commerce. Gageons que les communards n’ont pas commis « l’erreur » (encore une) de ne pas boire un coup « à la santé » des Versaillais ! D’ailleurs, selon le journal  Le Père Duchêne  qui ne crachait pas sur la « chopine », on aurait distribué des bouteilles de vin saisies au palais des Tuileries dans les ambulances et les hôpitaux. Ce qui donnera aux directeurs restés en poste une occasion supplémentaire de gloser sur « l’ivrognerie » des fédérés dans leurs rapports ultérieurs aux autorités administratives.

        La célébration des anniversaires est manifestement un moyen assez largement utilisé pour  aborder certains sujets ou certains événements ignorés ou sous-estimés le reste du temps. Ce n’est pas très original, mais pourquoi se priver d’y recourir  dans ce monde si conditionné par des modes et des astuces de communication.

     C’est ainsi que j’ai évoqué mes contributions (qui ne s’inscrivaient d’ailleurs pas dans la mode  des anniversaires) à l’étude des réformes de la Fonction publique des années 1981.

     Il est aujourd’hui même un  anniversaire depuis longtemps célébré avec une remarquable continuité par ceux qui s’emploient à perpétuer la mémoire de la Commune de Paris et des communards, celui de  la journée du 18 mars 1871.

     Jean-François Kahn est un de ces personnages régulièrement invités sur les plateaux de télévision pour déblatérer sur tous les sujets.

     Hier 10 septembre, dans un échange sur BFM TV sur l’éminent patriote fiscal Bernard Arnault,  son esprit de classe lui en a inspiré une belle : « Les communards n’étaient pas des patriotes. Ils préféraient faire la Révolution alors que les Prussiens étaient encore là. »

Extrait de 72 jours qui changèrent la cité (La Commune dans l’histoire des services publics ) et  La Commune de Paris telle qu’en elle -même

                                                            II

Certains  auteurs ont évoqué cet aspect juridique des actes de la Commune. Stéphane Rials  écrit : « Il y a du dérisoire dans cette pluie d’actes des autorités les plus diverses dont les qualifications variées – décrets, arrêtés, décisions, ordonnances, circulaires, invites etc- ne reflètent aucune hiérarchie formelle sérieuse. »  André Decouflé écrit de son côté : « …sont en concurrence sur le plan normatif, la Commune, ses commissions, le Comité central…les municipalités d’arrondissement, puis les délégués, le Comité de salut public ². »  Georges Soria ne ménage pas ses critiques : « En tant qu’assemblée parlementaire et légiférante, la Commune prit, durant sa courte existence, un nombre important d’actes juridiques dans une confusion totale au point de vue de leur hiérarchie et de leur terminologie. Dans ce domaine régna une anarchie proprement effarante. »

On ne saurait affirmer, en effet, ni que les communards avaient une culture juridique leur permettant d’adopter spontanément une hiérarchie rigoureuse des textes, ni que cette démarche entrait vraiment dans leurs préoccupations. Surtout, la nature du pouvoir révolutionnaire et les débats dont elle était l’objet ne pouvaient guère conduire à donner immédiatement à cette question une réponse claire et définitive.

La lecture du JO donne effectivement un certain sentiment de  désordre. Parmi les nombreux « avis », « ordres », ou décisions non dénommées et sans qualification juridique, certains auraient manifestement dû prendre la forme d’arrêtés, voire de décrets, correspondant mieux à leur objet et au niveau de l’autorité signataire. Alors que les nominations étaient normalement sanctionnées par des arrêtés, celle du directeur des Douanes Ferdinand Révillon était mentionnée en deux lignes… dans les « faits divers » du JO du 5 avril. Une décision comme l’ajournement des élections était traitée par un arrêté le 4 avril et le 10 avril par un décret. Dans la courte période transitoire du 18 au 28 mars, le Comité central avait pris une série de décisions importantes publiées au JO sans leur donner une forme juridique appropriée, mais celles qui concernaient les élections avaient heureusement fait l’objet d’arrêtés.

 Parmi les décisions les plus connues de la Commune, celle qui supprimait le travail de nuit des ouvriers boulangers fut prise non par un décret, mais par un simple arrêté publié au JO du 21 avril. Mais l’arrêté du 4 mai concernant les infractions à ce texte le mentionnait dans son visa comme un décret. Sur le même sujet, un arrêté du 27 avril signé de Léo Frankel fut édité en affiches à l’en-tête du ministère des Travaux publics où siégeait la délégation au Travail et non publié au JO. La portée juridique des décisions prises n’était pas pour autant toujours absente des préoccupations des membres de la Commune, comme le montre par exemple une discussion assez longue au cours de la séance du 2 mai (JO du 4 mai). Cette discussion portait sur la question de savoir s’il convenait de recourir au décret ou de se limiter à une circulaire aux mairies d’arrondissement pour consacrer une proposition du délégué à la Guerre concernant l’organisation d’un ensemble de tâches telles que le recensement des habitants, la distribution des cartes d’identité, la poursuite des réfractaires, l’état des appartements vacants… Il est clair que, dans l’ensemble,  les responsables de la Commune avaient sur le domaine juridique des vues plutôt approximatives.

Cependant, les reproches des auteurs précités paraissent quelque peu excessifs. Une première constatation s’impose : les décisions les plus importantes par leur portée générale adoptées par le conseil général de la Commune au terme de délibérations consacrées par un vote ont pris la forme du  décret, c’est-à-dire, faute de retenir le caractère proprement législatif, le terme le plus élevé du pouvoir réglementaire confié à l’exécutif de la République. Le tableau des décrets figurant en annexe (au nombre d’environ une cinquantaine) établit que tous ces textes portaient sur des questions essentielles  sous la signature de  la Commune de Paris. Les décisions exécutoires, générales ou individuelles, émanant de la commission exécutive et surtout des commissions et des autorités administratives ont généralement pris, à juste titre, la forme inférieure de l’arrêté. Pour un tiers environ d’un total assez impressionnant de quelque deux cents, ces textes portaient sur des nominations de responsables administratifs, de chirurgiens et médecins affectés au service médical de la garde nationale, de juges, greffiers ou officiers ministériels. Sans être vraiment rigoureuse, la ventilation des décisions entre décrets et arrêtés témoignait donc d’une certaine «  hiérarchie »  juridique.

 Un membre de la Commune, Arthur Arnould, analysant les décrets de cette assemblée, les divisait en trois catégories selon leur objet : les décrets d’actualité (loyers, échéances, pensions…) les décrets de principes (non cumul des amendes, séparation de l’Eglise et de l’Etat, abolition de la conscription, maximum de traitement…) les décrets de combat (otages, colonne Vendôme…) ³.

 De toute façon, il faut bien considérer que la Commune était dans une situation totalement inédite. Nul ne peut dire comment elle aurait évolué dans la durée quant à la nature de son pouvoir, la structure de ses institutions, et par voie de conséquence la présentation juridique de ses actes

Quant à la « concurrence » entre les différents organes,  elle n’était pas si évidente dès lors que la Commune avait clairement donné délégation aux commissions constituées le 30 mars et à partir du 20 avril à des  délégués  composant la Commission exécutive, ces organismes ayant ainsi une fonction exécutive distincte de la fonction délibérative de la Commune (ce qui peut conduire à nuancer quelque peu la caractérisation de Karl Marx évoquée plus loin quant à la fusion du législatif et de l’exécutif). La Commune a, d’autre part, décidé non moins clairement que ses membres devaient administrer les arrondissements dans lesquels ils avaient été élus.

 La Commune, pouvoir légitimé par les élections du 26 mars et du 16 avril, assuma ses responsabilités  à la fois par des décisions novatrices de portée nationale voire universelle, qui font encore aujourd’hui l’admiration des hommes et femmes de progrès, et par des actes de gestion administrative qui témoignent de son dévouement et de son efficacité au service de la population parisienne. Comme le notera un historien, la Commune « a inscrit sur ses tablettes une législation que la République bourgeoise mettra plus d’un demi-siècle à promulguer à son tour, au compte-gouttes ⁴. » On pourrait  ajouter que cette législation de la III^e République fut le plus souvent imposée par les luttes politiques, économiques et sociales, et ne fut pas exempte de remises en cause.

1-Georges Soria, op cité.

2-André Decouflé, op cité

3-Arthur Arnould, op cité

4-  Jean Gacon,  Europe, novembre-décembre 1970, dans un article ouvrant une série de contributions (numéro spécial de cette revue sur la Commune de Paris).On trouve dans ce numéro  un article intitulé «  En lisant le Journal Officiel de la Commune »  déjà publié en 1951 sous la signature de Marcel  Bloch comportant une analyse de chaque n° et d’autres articles fort documentés : « Les spectacles pendant la Commune », « Une œuvre scolaire d’avant-garde… »

 Sur les questions concernant l’expression juridique du nouveau pouvoir, voir  dans  Les institutions en question, Colloque organisé les 17 et 18 janvier 1992 par l’Association française des juristes démocrates, une intervention de René Bidouze sur la place de la Commune de Paris dans une réflexion sur  la gauche parlementaire et le problème institutionnel du XIXe siècle à nos jours, p.59/62. Editions L’Harmattan.

René Bidouze, La Commune de Paris telle qu’en elle-même. Une révolution  

            sociale  aux avant-postes de la République et des libertés municipales

                                    Le temps des cerises,  Réédition 2009.

                                                 (Extrait p 118-119-120)

Pendant les soixante-douze journées de la Commune de Paris, le drapeau rouge, remplaçant le drapeau tricolore, flottait sur l’Hôtel de Ville et sur tous les monuments publics. L’insigne des fonctionnaires municipaux  était une écharpe rouge frangée d’or.

Le drapeau rouge trouve son origine dans la loi martiale du 21 octobre 1789 qui  autorisait  les responsables municipaux à réquisitionner et à utiliser la force armée contre toute manifestation présentant un danger pour l’ordre public, après sommation  concrétisée en hissant  un drapeau rouge sur la maison commune. Elle ne fut appliquée qu’une seule fois, le 17 juillet 1791, lors d’une manifestation au Champ-de-mars à Paris marquée par une fusillade  qui fit une cinquantaine de morts. Elle devait être abrogée en 1793, pour être remplacée par les législations sur l’état d’urgence et l’état de siège.

Le drapeau rouge resta comme le symbole de l’insurrection et du sang ouvrier répandu. Aussi, en 1848, après les journées de février et la constitution du gouvernement provisoire, les ouvriers parisiens en armes voulaient qu’il fut l’emblème national. Le 25 février, Lamartine, ministre des Affaires étrangères dans ce gouvernement, affirma dans un discours enflammé que «  le drapeau tricolore a fait le tour du monde, avec le nom, la gloire et la liberté de la patrie », et un décret maintint ce drapeau comme emblème national. Cependant, les manifestants groupés le lendemain sur la  place de l’Hôtel de Ville, arboraient le drapeau rouge, et contraignaient le gouvernement à délibérer. Ce dernier maintint le drapeau tricolore, mais précisa : « Comme signe de ralliement et comme souvenir de reconnaissance pour le dernier acte de la révolution populaire, les membres du gouvernement provisoire et les autres autorités porteront la rosette rouge, laquelle sera placée aussi à la hampe du drapeau. » « Rosette rouge qui ne vivra que ce que vivent les roses » dira justement un historien de ces événements.

Dans la partie « non officielle » du Journal officiel de la Commune en date du 31 mars 1871, était publié un article intitulé « Le drapeau rouge » qui traitait  en ces termes l’adoption du drapeau tricolore en 1789 : « on crut pouvoir concilier toutes les classes, et l’on adopta le drapeau tricolore : ce fut une contradiction avec le principe de l’égalité devant la loi, et une erreur bien pardonnable dans une époque de transition. Mais on n’arrivera jamais  à mêler ensemble le mercure, l’eau et l’huile. » Après une violente diatribe contre Lamartine et son discours de 1848, cet article se terminait ainsi : « A nouvelle ère, nouveau drapeau ! Le drapeau du travail, de la paix et de l’égalité, le drapeau rouge ! »

Pourtant, si  le drapeau rouge était l’emblème de la lutte révolutionnaire et le restera, le drapeau tricolore  avait  aussi sa place dans l’histoire de France. Le 17 juillet 1789, le roi Louis XVI, reçu à l’Hôtel de Ville de Paris par le maire Bailly et le commandant de la garde nationale La Fayette, recevaient la cocarde parisienne tricolore, qui devenait la cocarde nationale. Selon  le décret de la Convention daté du 27 pluviôse an II  (15 février 1793) : «  Le pavillon, ainsi que le drapeau national, sera formé des trois couleurs nationales disposées en trois branches égales, de manière que le bleu soit attaché à la garde du pavillon, le blanc au milieu et le rouge flottant. » Le drapeau blanc à fleur de lys fut adopté par la Restauration, mais il disparut définitivement en 1830, l’article 67 de la Charte de la monarchie de Juillet précisant : «  La France reprend ses couleurs. A l’avenir, il ne sera plus porté d’autre cocarde que la cocarde tricolore. » Les constitutions de la IV^e et de la V^e Républiques précisent expressément que le drapeau tricolore est l’emblème national.

A Paris, pendant la Commune, paraissaient plusieurs dizaines de journaux. Ils portaient presque tous la date du calendrier révolutionnaire et celle du calendrier grégorien. Début mai, la Commune accentuait ses références à la Révolution française : un Comité de salut public était créé, des commissaires civils étaient nommés auprès des généraux commandant les trois armées, les textes publiés au Journal Officiel étaient datés de floréal an 79, et dans les derniers jours, à partir du 20, de prairial. Mais cette datation n’était pas systématiquement appliquée. On sait aussi que la Commune remit en honneur le terme « citoyen » supplantant le terme « monsieur ».

Si la Commune de Paris donnait au drapeau rouge un prestige qui symbolisera au long du XX^e siècle, les luttes et les espoirs du mouvement ouvrier, elle n’avait pas d’hymne officiel. La Marseillaise, décrétée chant national par la Convention,  éliminée à partir du Premier Empire, ne redeviendra l’hymne national qu’en 1879. Le communard Eugène Pottier a écrit la première version des paroles de L’Internationale en juin 1871, et Pierre Degeyter n’en écrira la musique qu’en 1888. Il fut invité au VI^e congrès de l’Internationale communiste en septembre 1928 avec quelques survivants de la Commune de Paris. L’Internationale sera l’hymne officiel de l’URSS jusqu’en 1947 et restera le chant des révolutionnaires dans le monde entier. Le temps des cerises, dont l’auteur était un autre communard, Jean-Baptiste Clement, datait de 1866. On ne traitera pas ici du passionnant sujet des chansons de cette époque, ni du parcours prestigieux de ces deux chants. Mais lorsque nous évoquerons la résonance de la Commune de Paris dans l’histoire du mouvement ouvrier et révolutionnaire, nous ne manquerons pas de mentionner les conditions dans lesquelles le Parti communiste français, dont la fidélité à la Commune ne sera pas exempte d’interprétations  qu’il faut aujourd’hui discuter, « réconcilia » en 1934 le drapeau rouge et le drapeau tricolore, La Marseillaise et l’Internationale  et s’engagea alors dans une politique dont la portée historique ne peut être contestée, alors que Trotsky  condamnait « le mariage du drapeau de la Commune avec celui de Versailles. »