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26 août 2010 4 26 /08 /août /2010 08:43

     Comme annoncé dans les articles précédents, voici  des éléments rappelant sommairement  comment se posait la question des non titulaires de la fonction publique des lendemains de la grande grève de mai 1968 à la veille de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981.

    Ce rappel permet de comprendre dans quel contexte le gouvernement constitué après cette élection a engagé une nouvelle politique de l’emploi public qui, si elle avait été mieux  appliquée et si elle n’avait été remise en cause par la droite, aurait donné à ce problème majeur des solutions durables.

     Certes, l’histoire ne se répète pas. Mais à une époque où une victoire de la gauche aux prochaines échéances électorales peut être envisagée, il serait intéressant de savoir ce qu’elle ferait dans ce domaine.

 

   Le « plan de titularisation » et les mesures de  «  protection sociale »  en  1975

 

     Les relevés de conclusions établis  dans la première période de la politique contractuelle (1970 – 1978) contenaient soit dans le texte, soit en annexe, diverses dispositions non salariales, c’est-à-dire concernant des questions autres que les rémunérations et les carrières, reprenant parfois des engagements de 1968 plus ou moins bien tenus ou des problèmes récurrents.

    Les organisations syndicales réclamant « la résorption de l’auxiliariat », le « relevé de conclusions » de 1974 prévoyait une consultation ayant notamment pour objet de mieux assurer diverses formes de garanties sociales des non titulaires.  Cette consultation (la CGT et la CFDT d’abord exclues parce qu’elles étaient non signataires de « l’accord salarial » ont exigé et obtenu d’y participer) a abouti  à un plan de titularisation s’appliquant aux auxiliaires et vacataires à temps complet dont le nombre était évalué à 180.000 auxquels s’ajoutaient 80.000 enseignants. Elle a également abouti à des disposions concernant la « protection sociale » des non titulaires par un décret plusieurs fois modifié par la suite, traitant des modalités de recrutement, des multiples formes de congés, des conditions de réemploi, du travail à temps partiel,, de la cessation progressive d’activité, de la discipline, des questions concernant la fin du contrat et le licenciement.

 

Les propositions syndicales et les projets de la gauche avant 1981

 

     Dans ces années 1970, il est apparu à ceux qui entendaient défendre la conception française de la fonction publique, que le moment était venu d’aller au-delà de la revendication de titularisation sans cesse remise sur le chantier par de nouveaux recrutements. L’initiative de cette démarche est apparue sous la forme d’un projet de proposition de loi tendant à titulariser les agents en fonction et à interdire ou limiter de nouveaux recrutements élaboré par l’UGFF-CGT. L’Union des fédérations de fonctionnaires CFDT s’est jointe à cette initiative. Le groupe communiste de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi inspirée de ce  texte. Après quelques contacts  entre  l’UGFF et  le groupe socialiste, ce dernier  en a fait autant, puis il a déposé son propre texte. L’exécutif ayant la maîtrise de l’ordre du jour de l’Assemblée, il a constamment fait échec à l’examen de ces propositions de loi.

    Le Programme commun des partis de gauche publié en  1972  et « actualisé » quelques années plus tard prévoyait que « les agents non titulaires exerçant des fonctions permanentes seront titularisés. » La « Déclaration des libertés » publiée par le PCF en 1975 précisait que « le statut a une portée générale couvrant l’ensemble de la fonction publique et les personnels  de toutes catégories affectés à une tâche permanente de l’Etat ». Au cours de la campagne présidentielle de 1981, François Mitterrand a placé parmi ses objectifs,  définis dans 110 propositions, «  la résorption des effectifs des agents non titulaires ».

   

   

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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25 août 2010 3 25 /08 /août /2010 13:58

     Dès lors que (à la suite des déclarations de Sarkozy sur la titularisation des non titulaires dont il avait jusque là théorisé le recrutement) cette question  est sur le devant de la scène de la fonction publique,  je vais, conformément à la vocation de ce blog, rappeler la genèse et le contenu des réformes de 1983-1984.

      Au préalable, je crois devoir  mentionner, à l’usage de ceux qui souhaiteraient disposer d’analyses juridiques aussi exhaustives que possible des réformes de la fonction publique de cette  période  et de ses prolongements, une série de textes  publiés en 1984-1988  dans Le Droit ouvrier, revue juridique de la CGT.

     Ces textes  étaient  conçus non pour être consultés par un large public, mais pour rester au-delà de la période considérée, comme un témoignage de référence. 

     Bien que figurant dans une revue syndicale, ils ont été  rédigés et présentés sous le label de ma qualité de Conseiller d’Etat, ancien directeur du cabinet du ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives.

 

 

-Le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales

N° 433 août 1984 (pages 291-302)

-Les nouveaux principes de l’emploi public et l’intégration des personnels non titulaires

N° 443 juillet 1985 (pages 257-265)

-La « tradition républicaine » en matière de droit de grève dans les services publics

N° 466 juillet 1987 (pages 265-266)

-Où en est l’application du statut général des fonctionnaires de l’Etat ?

N° 464 avril 1987 (pages 115-120)

-Où en est le statut des fonctionnaires territoriaux 

N°478

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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24 août 2010 2 24 /08 /août /2010 07:37

     Sur le principe même du recrutement de personnels non titulaires dans la fonction publique, les points de vue de l’administration et des organisations syndicales se sont toujours opposés. L’affirmation du rapport 2003 du Conseil d’Etat selon laquelle s’il n’a pas été possible « d’endiguer » ce recrutement, « ce n’est pas faute de l’avoir cherché » ne s’applique pas à l’administration. Cette dernière a toujours avancé de bonnes raisons de s’affranchir des règles statutaires et porte  à toutes les époques – avec les formations et les hommes politiques  en charge de ces problèmes au gouvernement et au Parlement - l’entière responsabilité de la prolifération de ces catégories de personnels dans la fonction publique de l’Etat. (la question se pose en d’autres termes dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière). 

     Pour justifier ces recrutements, l’administration  a toujours avancé un certain nombre de raisons dont chacune s’appliquait aux situations concrètes à régler : la satisfaction de besoins administratifs saisonniers, le remplacement occasionnel de personnels fonctionnaires, l’accomplissement de travaux à durée journalière incomplète, la nature des fonctions, l’exécution de tâches spécifiques exigeant le recours à des spécialistes que l’on ne trouve pas dans les corps de fonctionnaires. Dans les établissements publics, le personnel a toujours été essentiellement composé de non titulaires, la  multiplication de ces établissements répondant précisément à la volonté de sortir des règles statutaires de l’administration classique. Sous couvert d’impératifs de souplesse et d’efficacité que certains font mine de découvrir aujourd’hui, l’administration échappe ainsi aux procédures statutaires et à certaines contraintes de la comptabilité publique. Elle peut recruter sans concours, selon un pouvoir  souvent discrétionnaire  qui se rattache à des traditions fort anciennes.

     Comment s’étonner de l’hostilité générale des syndicats – dont nous verrons qu’ils ne sont jamais tombés dans le piège d’une opposition entre personnels titulaires et non titulaires -à cette politique ?

     Ces questions  ont constitué de tous temps  un terrain de contradictions, de débats et de luttes. Leur ampleur était telle qu’un rapporteur du budget de la fonction publique allait jusqu’à évoquer dans les années 1970 ce qu’il appelait « une fonction publique parallèle ». Le sujet a fait les beaux jours de colloques universitaires, d’articles de doctrine des revues juridiques, et ce qui a été dit ou écrit représenterait de gros volumes.

     Il n’est pas exagéré de dire que c’est peut-être là que se manifeste avec le plus de constance et de netteté la duplicité  du pouvoir et de certains de ses représentants sur les questions de la fonction publique.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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21 août 2010 6 21 /08 /août /2010 07:34

      Dans un bref article, publié le 11 août, je notais que les questions concernant  le recrutement des non titulaires aux dénominations diverses, leur situation juridique, les modalités de leur éventuelle titularisation et leur impact sur l’ensemble du régime de la fonction publique sont pour l’Etat et les collectivités publiques et pour les organisations syndicales des questions majeures. Rappelant que ces questions sont parmi les plus anciennes de l’histoire de la fonction publique, j’indiquais qu’un des tout premiers de mes articles de la rentrée leur serait consacré.

     Mais on ne saurait perdre de vue que ces questions spécifiques sont évoquées dans un contexte général difficile. La situation politique, économique et sociale implique des mobilisations larges et puissantes.

    Quand on prend connaissance des effectifs d’agents non titulaires en fonctions dans chacune des trois fonctions publiques soit au total plus d’un million, la première question qui vient à l’esprit  est celle-ci : « comment en est-on arrivé là ? » alors que l’article 3 du titre Ier du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales  (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) avait fixé le principe selon lequel   les emplois civils permanents de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics  administratifs sont occupés par des fonctionnaires » ?

 

   

    J’affirme que si on avait appliqué les principes inscrits dans la nouvelle version du  statut général des fonctionnaires adoptée en 1983-1984, et si dans les deux décennies  d’alternances et de cohabitations 1986-2006 la gauche avait abrogé les mesures législatives et réglementaires prises par la droite pour annuler ou réduire la portée de ces réformes, la situation eût été différente. On ne compterait pas aujourd’hui un million de non titulaires. L’expérience –dont je reparlerai- montre que l’action syndicale pourrait  imposer des titularisations impliquant notamment des dispositions nouvelles d’intégration  de contractuels dans les catégories A et B. Mais l’adoption périodique de plans de « résorption » sans aucun doute nécessaire dans le cadre de la politique actuelle des pouvoirs publics (Etat et collectivités territoriales) perpétue la violation du principe d’égal accès aux emplois publics et ne résout pas les problèmes de fond. 

    Les solutions durables sont d’ordre législatif. Elles impliquent le retour aux principes fondamentaux de  la conception française de la fonction publique.

 

 

D’autres  articles  suivront

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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11 août 2010 3 11 /08 /août /2010 10:10

      Après une  rencontre  qui a eu lieu le  22 juin 2010 avec le secrétaire d’Etat à la fonction publique, l’UGFF et les fédérations CGT des fonctions publiques territoriale et hospitalière  appellent  à signer une pétition « pour une loi de titularisation  et de résorption réelle du non-titulariat ».

      Elles décrivent ainsi la situation :

     «  Pour l’administration, les contractuels et vacataires représentent 16% de l’effectif total de la fonction publique, soit  841.709 agents, 11,7 % des effectifs de la fonction publique de l’Etat (335.000 agents), 20,8 % de la fonction publique territoriale et 13,9% de la fonction publique hospitalière. Ces chiffres ne comprennent pas notamment les emplois aidés (145.100 bénéficiaires), les assistantes maternelles de droit privé (55.000) et les médecins dotés d’un statut particulier (75.000). Au total il y a en fait plus d’un million de non titulaires dans la fonction publique »…

     On ne peut nier que les questions concernant le recrutement des non titulaires aux dénominations diverses, leur situation juridique, les modalités de leur éventuelle  titularisation, et leur impact sur l’ensemble du régime de la fonction publique sont pour l’Etat et les collectivités publiques et pour les organisations syndicales des questions majeures. Il est légitime  qu’elles fassent l’objet d’une action d’envergure.

     Ces questions sont aussi parmi les plus anciennes de l’histoire de la fonction publique et de son mouvement syndical. Il n’est pas étonnant  qu’elles  aient  occupé pendant des décennies une place de choix dans l’exercice de mes fonctions syndicales, politiques et administratives et dans mes travaux de recherche.

     Un des tout premiers de mes articles de la rentrée sera donc consacré à un rappel des principales données historiques et à une réfutation des instrumentalisations et présentations fallacieuses  auxquelles  certains représentants de la haute administration ne manquent pas de se livrer.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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28 juillet 2010 3 28 /07 /juillet /2010 16:39

C'est le temps des vacances

Je vous donne rendez-vous à la rentrée pour de nouveaux articles....

A très bientôt

parasol

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 08:17

 

    En ce début d’été 2010, il m’arrive de drôles d’aventures.

    A propos d’Eric Woerth, j’étais convaincu que sa nomination au ministère du Budget avait entraîné automatiquement sa démission du poste de trésorier de l’UMP, les deux fonctions étant incompatibles. Et voilà que j’apprends qu’il n’en était rien  et que personne ne s’en était offusqué avant le déclenchement du scandale en cours !

    En écoutant l’émission de France 5 C dans l’air, le mardi 29 juin, sur le thème  « Rigueur : le hors d’œuvre » j’ai cru pendant un long moment que je m’étais endormi et que je rêvais. Sur le plateau, deux journalistes économistes de l’ Expansion et de Valeurs actuelles. A leur côté le président d’une Association de contribuables, ancien dirigeant du Bon Marché et de Conforama " bouffant "  à qui mieux mieux du fonctionnaire.

    Au risque de le déflorer, voici, sans y changer une ligne un extrait de mon ouvrage en chantier sous le titre « L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet ».
   Quand je vous dis que la connaissance de l’histoire est un « créneau « du combat social !

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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29 juin 2010 2 29 /06 /juin /2010 08:11

     Pourquoi M. Woerth ministre du Travail et ancien ministre du Budget actuellement sur la sellette peut-il se permettre dans la presse ou dans une émission de télévision de définir la notion d’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires et d’avancer des chiffres en affirmant sans subir la moindre contradiction que le « point d’indice » n’est qu’un élément parmi d’autres ? Pourquoi peut-il affirmer que le pouvoir d’achat des fonctionnaires a augmenté en se référant à un ensemble d’autres éléments tels que les avancements d’échelon et de grade, les promotions catégorielles, les primes et indemnités ? Pourquoi peut-il envisager de ne pas tenir l’engagement de relever de 0,50 % le traitement de base ?

      Si telle est, en effet la conception défendue par le gouvernement qui applique un système de « masse salariale » axé  sur le GVT ( glissement-vieillesse – technicité) qui est devenu le fondement de la politique salariale de l’Etat principalement depuis la substitution du concept de « pouvoir d’achat moyen » à celle du pouvoir d’achat « en niveau » et la «  désindexation » décidée en 1982-1983, elle a toujours été  contestée par les organisations syndicales, ce qui  explique qu’aucun accord salarial n’ait été conclu depuis 1998.

        Les journalistes qui interrogent  le ministre et restent cois  et les personnages qui sur le plateau de télévision semblent béats d’admiration et l’approuvent en hochant ostensiblement la tête ignorent probablement (en admettant qu’ils soient de bonne foi) l’histoire de la politique salariale de l’Etat et des débats qui ont animé l’instauration de la « politique contractuelle ».

        Pendant une longue période, au cours de la quelle la hausse annuelle des prix était de l’ordre de 6% ( elle a  même été de 14% en 1981), le maintien du pouvoir d’achat était considéré par les signataires des accords salariaux de la fonction publique comme établi par une augmentation du traitement indiciaire correspondant à celle des prix à la consommation déterminé par l’indice des prix. Une clause de sauvegarde permettait de procéder aux ajustements nécessaires. Les reclassements catégoriels particuliers qui correspondent pour une part plus ou moins importante aux évolutions des qualifications et des missions exercées n’étaient pas ouvertement imputés sur la masse salariale de l’ensemble des fonctionnaires. Sur ce point, la CGT et la CFDT (qui refusaient leur signature pour un ensemble de motifs) affirmaient fermement leur position. Dans un système de carrière, on avait le bon sens d’admettre que dans une année déterminée les deux tiers des fonctionnaires ne bénéficient pas d’un avancement ou d’une promotion.

        Le système des rémunérations fondé sur une grille indiciaire est une réalité fondamentale qu’il est affligeant de voir ainsi malmenée.  

        J’aurai l’occasion de revenir sur  l’histoire de la politique salariale de l’Etat qui devrait être à mon avis  au centre de l’histoire de la fonction publique, mais qui en est détournée de divers côtés pour des raisons qu’il est intéressant de mettre en évidence.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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27 juin 2010 7 27 /06 /juin /2010 07:16

   Ces nouvelles réflexions, après quelques semaines  d’ouverture de ce blog, je les livre en forme de « profession de foi ».

   Dans les débats ouverts, sous des formes diverses, pour précéder, justifier, ou accompagner  des réformes, il est assez fréquent que les auteurs de rapports, études ou articles s’emploient à renforcer leur argumentation  par un recours à des références historiques.

   Il peut s’agir de réflexions incidentes sous la forme classique  de la citation en note. Mais il peut aussi s’agir d’un procédé plus général de démonstration pouvant s’assimiler à une instrumentalisation.

   Dans ce cas, il est légitime que les historiens, les auteurs  qui ont mené des travaux selon les conditions et les  méthodes de la recherche historique interviennent pour vérifier la pertinence de ces références et les contester si elles apparaissent inexactes. Il est également légitime de soumettre les prestations des témoins et acteurs d’une période déterminée à un examen critique et d’éviter ainsi le risque éventuel que leurs interprétations n’acquièrent indûment  une force de « vérité » historique. Me trouvant moi-même dans cette situation de témoin et acteur, je sais de quoi je parle.

   Mais l’accès aux médias, aux moyens de communication, est largement soumis à des réseaux de notoriété, de relations et de préjugés politiques et idéologiques qui s’exercent aussi dans le domaine de  l’édition et de ses contraintes commerciales. A notre époque, l’ouverture d’un blog est un des  moyens de s’exprimer librement dans des limites dont il faut cependant avoir conscience.

   Je suis profondément convaincu que la connaissance et le respect de l’histoire sont un « créneau » du combat social. Si cette conviction n’est pas encore assez répandue et si les conditions d’une démarche collective ne sont pas  réunies, il faut s’engager avec les moyens dont on dispose. Telle est ma posture sur les sujets et les orientations  qui ont déjà fait l’objet en mai - juin d’un certain nombre d’articles qui seront suivis de quelques autres.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 09:17

     Quelques mois à peine  après la publication du statut général des fonctionnaires, l’éditorial de La tribune des fonctionnaires d’août 1947 était intitulé, sous la signature d’Alain Le Léap, secrétaire général de l’UGFF, Le sabotage du statut de la fonction publique. Dans la même période, Jacques Pruja, qui avait activement contribué à son élaboration, écrivait que « les insectes rongeurs ont pénétré dans le statut. » Que diraient-ils  en constatant le démantèlement  actuel de ce statut (que j’analyserai de façon concrète dans un prochain article )?

     Parmi les différents éléments de cette politique, il en est un - qui a été relevé comme il se doit par les organisations syndicales - mais qui pourrait être sous-estimé par les fonctionnaires qui n’en subissent pas les conséquences de façon visible.

     Il s’agit des évolutions des structures ministérielles chargées de la fonction publique.

     Ces évolutions, qui se sont produites  d’abord vers le ministère du Budget, ensuite vers le ministère du Travail, s’inscrivent en effet dans un ensemble de  transformations structurelles et statutaires qui tendent à réduire le champ d’application du statut général des fonctionnaires, à le vider de sa substance, puis à le fondre dans le droit du travail.

      Un rappel historique des conditions de la création d’un secrétariat d’Etat ou ministère spécifique au lendemain de la Libération, et de la signification que cette création a revêtue ensuite en  harmonie avec la  conception française de la fonction publique n’est certainement pas inutile.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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Présentation

  • : Le blog de René BIDOUZE
  • Le blog de René BIDOUZE
  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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