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9 octobre 2010 6 09 /10 /octobre /2010 09:55

     On trouve, et on trouvera dans ce blog, des témoignages, et des anecdotes portant sur des faits vécus par l’auteur qui s’efforce, si tant est que cela soit possible, d’être « objectif ». Cependant, il  importe de prendre la mesure de la fragilité et de la relativité des témoignages, qui  peuvent, en toute hypothèse, être  affectés par les défaillances de la mémoire. On constate couramment que les relations de témoins ou acteurs portant sur des événements ou des périodes déterminés sont souvent différents voire contradictoires, dès lors qu’ils  s’inspirent de préoccupations  ou d’orientations politiques personnelles, et  se différencient plus ou moins profondément selon le positionnement de chacun. Si l’interprétation jouit d’une large autonomie, le respect des faits et des réalités s’impose à tous. Les témoignages  ne sauraient donc  prendre le pas sur les données et matériaux classiques de la recherche, dont ils sont des éléments susceptibles de leur apporter un éclairage ou des compléments qui peuvent certes être essentiels, mais n’en doivent pas moins rester soumis, quand les conditions en sont réunies,  à l’analyse critique et aux arbitrages  des historiens et des spécialistes.

 

 

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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 08:06

     Le « dossier » du n° 110 juin 2009 des Cahiers d’histoire sociale (organe de l’Institut CGT d’histoire sociale) était constitué par mon étude intitulée Fonctionnaires, enseignants, postiers : un centenaire marquant, qui était ainsi présentée :

 

     Il y a un siècle, l’année 1909, marquée par la grande grève des PTT férocement réprimée, voyait se créer la Fédération nationale des associations professionnelles des employés de l’Etat, des départements et des communes. Cette organisation, dont le secrétaire général, Charles Laurent, restera en fonction jusqu’en 1946, apparaîtra comme la matrice de la Fédération générale des fonctionnaires. Avec ses 300.000 adhérents, son hebdomadaire à grand tirage et son siège situé au cœur du quartier des ministères, celle-ci sera l’une des plus importantes en nombre de la CGT, avant et après la réunification de 1935, et occupera une place notable sur l’échiquier politique et social de l’entre-deux-guerres.

 

     Cette étude se concluait ainsi :

 

     S’il va de soi que l’année 1909 ne pouvait recéler en elle-même toutes les données du syndicalisme des fonctionnaires et de ses rapports avec le syndicalisme ouvrier, il n’est pas illégitime d’y saluer quelques prémices des évolutions du siècle.

 

     Elle a été reproduite dans les Cahiers de la FNARH n° 115 avril-mai-juin 2010.

 

     La FNARH (Fédération des associations de personnel des postes et télécommunications pour la recherche historique) est une « société savante » qui  regroupe 35 associations. Son objet est  de  « Relater l’histoire des métiers, rassembler le patrimoine pour le mettre en valeur, organiser des colloques historiques consacrés à l’histoire de la Poste et de France Télécom, informer ses adhérents par des publications régulières, éditer des ouvrages historiques… »

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6 octobre 2010 3 06 /10 /octobre /2010 08:09

elysee      Dans ma précédente note, intitulée – par référence à un téléfilm - « l’école du pouvoir », j’ai repris le témoignage que j’avais publié en son temps dans mon ouvrage Fonction publique les points sur les i à propos de la constitution du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  et de ma nomination au poste de directeur du cabinet en 1981.

      En complément à cette note, mon témoignage sur certains aspects des rapports avec l’Elysée dans la période 1981-1983 et avec le Conseil d’Etat dans la période suivante me paraissent apporter un certain éclairage sur la question de la place, dans ce qu’il est convenu d’appeler les « allées du pouvoir », de personnes ayant exercé des responsabilités dans le mouvement  syndical.

     Mais soyons lucides : l’expression « allées du pouvoir » est ici utilisée par dérision. Il s’agit  de quelques sentiers dans lesquels on peut évoluer tout en exerçant des fonctions modestes. Le pouvoir est ailleurs.

 

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5 octobre 2010 2 05 /10 /octobre /2010 07:09

  ecoledupouvoir

Les personnages d’un téléfilm en deux parties intitulé L’école du pouvoir  présenté sur ARTE dans une rediffusion récente sont des jeunes " énarques"  entrés dans les cabinets ministériels en 1981.  Personnellement j’ai regardé ce téléfilm comme un divertissement plutôt intéressant. Directeur du cabinet du ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives de juin 1981 à novembre 1983, jusqu’à ma nomination en qualité de Conseiller d’Etat en service extraordinaire, j’ai naturellement rencontré un grand nombre de ces « énarques » dans les réunions interministérielles.  Dans mes fonctions antérieures de secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires, et dans celles de secrétaire général de la fédération des Finances, j’avais rencontré de nombreux hauts fonctionnaires formés dans le même moule.   Je n’ai aucune envie de joindre ma voix à un concert où, me semble-t-il tout et le    contraire de tout a été dit. J’ai gardé un souvenir d’estime et de considération à l’égard de certains, un sentiment de rejet ou d’indifférence à l’égard de quelques autres, ce qui n’a rien d’original. 

   Je veux surtout noter que si l'ENA a toujours fourni un contingent appréciable de conseillers techniques et de chargés de mission dans les cabinets ministériels, ce qui est dans sa vocation, il en est - aux différentes époques - qui viennent d'autres horizons.  

        Pour ce qui concerne le cabinet du président de la République François Mitterrand et ceux des ministres du gouvernement de Pierre Mauroy Premier ministre, la consultation du « trombinoscope » et de l’ouvrage  publié par Monique Dagnaud et Dominique Mehl au début de cette législature sous le titre « L’élite rose » permet de s’en  faire une  certaine idée.

     Mon ouvrage Fonction publique Les points sur les i  paru en 1995 (VO Editions) dont le premier tirage a été rapidement épuisé et qui est probablement introuvable, traitait d’un ensemble de questions générales de la fonction publique. Il contenait aussi des développements  sur la  participation de militants syndicalistes à des cabinets ministériels en 1981, et sur les conditions de ma nomination.

     Je crois donc utile de reprendre ce que j’écrivais il y a quinze ans. Quels que soient les témoignages ultérieurs sur ces événements, je confirme mordicus ma relation, en la ponctuant  de la formule du gendarme mentionnée dans une précédente note : « Lecture faite, persiste et signe. »

     Puisque ce sujet est sur la sellette en cette période où le retour de la gauche au pouvoir pourrait être  une hypothèse crédible,  j’évoquerai par la suite mes relations avec l’Elysée et les prolongements  qu’elles ont eues sur ma contribution aux travaux sur la fonction publique. .

  

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4 octobre 2010 1 04 /10 /octobre /2010 12:25

    Un extrait de 72 jours qui changèrent la cité  a été publié hier. Voici les deux extraits suivants. Le premier décrit les divergences Police-Justice, le second souligne que l’ordre public était assuré.

 

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3 octobre 2010 7 03 /10 /octobre /2010 08:59

   Si on évoque les questions de justice et de sécurité sous la Commune de Paris, deux personnages apparaissent au premier plan :

-Eugène Protot;

-Raoul Rigault.

  Eugène Protot    Eugène Protot (1839-1921), est né à Tonnerre dans une famille de paysans très pauvres. Il a fait son droit à Paris et est devenu avocat. Opposant au Second Empire, il a été incarcéré à plusieurs reprises. Elu à la Commune le 26 mars 1871 dans le XIe arrondissement. Elu Délégué à la commission de la Justice. Blessé pendant la Semaine sanglante, réfugié en Italie puis en Suisse, condamné à mort par contumace, il revient à Paris après l’amnistie mais n’a pas d’activité politique notable.

Raoul Rigault      Raoul Rigault (1846-1871), est né à Paris. Sous le Second Empire, il est incarcéré à plusieurs reprises pour son action  contre le régime. Elu à la Commune le 26 mars 1871 dans le VIIIe arrondissement, il est Délégué à la Préfecture de police, puis Procureur de la Commune. Pendant la Semaine sanglante, il est fusillé sur place par les troupes versaillaises le 24 mai.

   

                                                    Ci-après, des extraits  de

                                                72 jours qui changèrent la cité.

                                       La Commune de Paris dans l’histoire des services publics

     Le premier  extrait  traite les organes judiciaires. Le second s’applique aux Divergences Police-Justice. Le troisième  s’intitule L’ordre public assuré.   

   

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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 07:07

      Sans entrer dans le débat sur l’opportunité ou le bien-fondé des propositions du ministre de l’Intérieur qualifiées  – sans doute à juste titre-  « d’affligeantes » par une organisation de magistrats, et avant que d’aucuns  ne répètent éventuellement quelques affirmations qui ont la vie dure mais n’en sont pas moins erronées concernant les idées et la pratique de la Commune dans le domaine du  recrutement des magistrats, voici un court extrait de mon ouvrage 72 jours qui changèrent la cité.

          … Pour ce qui concerne plus particulièrement les magistrats, l’affirmation selon laquelle ils étaient effectivement élus sous la Commune  reste assez répandue, y compris dans les écrits les plus récents. Le mérite des communards n’est en rien diminué par l’expression de la vérité, dont une simple lecture du JO de la Commune montre qu’elle ne correspond pas à cette affirmation. Après la nomination par la Commission exécutive d’Adolphe Voncken, avocat près la Cour d’appel de Paris, aux fonctions de « Président chargé des référés, des conciliations en matière de séparation de corps et des légalisations de signatures » (JO du 27 avril) et sa confirmation comme président du Tribunal civil de la Commune de Paris (JO du 13 mai), il y eut au long du mois de mai, une douzaine d’arrêtés de nomination concernant une cinquantaine de juges de paix, greffiers de justice de paix, juges d’instruction,  juges au tribunal civil, magistrats auprès du parquet du Procureur de la Commune. Il y eut aussi quelques nominations de commissaires-priseurs, huissiers, ou notaires. Dans tous ces cas, il s’agissait de nominations directes. Aucun de ces magistrats, agents de justice et officiers ministériels n’a été élu, et il en a été de même pour les fonctionnaires et agents publics  appelés à travailler dans les divers services administratifs. Cette réalité est attestée - s’il en est besoin - par ce témoignage de Arthur Arnould, qui rappelait au préalable que les membres de la Commune étaient pour l’élection des magistrats : « Les circonstances extraordinaires où nous nous trouvions, la difficulté de réunir les électeurs, presque tous sous les armes et combattant aux avant-postes, firent ajourner cette mesure, qui eut été votée au premier jour de calme » Il ajoutait cette idée intéressante : « Néanmoins, on aurait pu décréter le principe, sauf à en remettre l’application après la guerre. »1

 

1- Arthur Arnoult, Histoire populaire et parlementaire de la Commune de Paris, 1878.

 

 

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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 12:15

    

  Le texte qui suit est un article qui a été publié dans le bulletin des Amis de la Commune de Paris 1871.

     Il comprend les chapitres suivants :

-Les services publics à Paris dans les années 1870.

-La prise en mains des services administratifs par le Comité central et la Commune

-La gestion des services publics par la Commune

-Les modes de gestion des services publics

-La morale révolutionnaire

                                                               °

                                                            °    °

        La question des « services publics sous la Commune de Paris  n’est certainement pas de celles  qui sont le plus couramment traitées, bien qu’elle apparaisse  nécessairement, d’une certaine manière dans les descriptions de son œuvre. Pour ouvrir ce thème en vue de  saisir ensuite la portée de chacun des services et administrations dont la gestion a contribué à assumer les besoins de la population parisienne pendant les 72 jours de l’événement, il n’est pas inutile de présenter au préalable son cadre général ne serait-ce que pour éviter tout anachronisme.     

 

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26 septembre 2010 7 26 /09 /septembre /2010 09:12

     En 2001, paraissait un ouvrage traitant de la Commune de Paris dans l’histoire des services publics sous le titre 72 jours qui changèrent la cité. Trois ans plus tard, en septembre 2004, paraissait un second ouvrage intitulé La Commune de Paris telle qu’en elle-même…Ces deux ouvrages peuvent être consultés dans les conditions habituelles, mais ils sont épuisés et ne figurent donc plus dans le circuit commercial.

     En 2009, il a été décidé de rééditer le second ouvrage (dont j’ai fait mention dans des articles précédents) agrémenté d’une plus riche iconographie dans une nouvelle collection.  Faute de pouvoir rééditer le premier, on a estimé nécessaire d’en intégrer plusieurs développements pour donner à cette réédition une portée plus étendue et plus précise.

      Il s’agissait des questions concernant la gestion des services publics de la capitale dans l’état où le Second Empire les avait laissés, de l’expression juridique des actes de la Commune, et  de leur tableau en annexe  (décrets, arrêtés, proclamations et appels publiés au JO de la Commune). Ces éléments concourent en effet, au même titre que l’analyse des institutions communardes qui est faire dans l’ouvrage, à la  démonstration tendant à replacer  l’événement dans l’histoire de la République en réfutant les arguments de ceux qui encore aujourd’hui s’acharnent à l’en exclure.

       Mais cette reprise d’un essai consacré à « la Commune de Paris dans l’histoire des  services publics » est restée limitée et partielle alors qu’il traitait de questions le plus souvent négligées dans les études historiques. On va donc reproduire ici dans les prochains jours,  mon article publié dans le bulletin des Amis de la Commune pour une présentation générale des services publics dans cette période et quelques extraits de l’ouvrage qui se rattachent principalement à une question d’une grande actualité : « La Justice et la Sécurité » sous la Commune de Paris.

  

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24 septembre 2010 5 24 /09 /septembre /2010 07:46

 

                                         Une place éminente et originale

                        dans l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires

                                 et  dans celle du syndicalisme confédéral

 

    Quand on traite l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires de la première moitié du XXe siècle et d’une partie notable de la seconde moitié, on rencontre un syndicat national qui a joué au sein de la CGT un rôle éminent et original, prolongé sous des formes nouvelles après  sa transformation en Syndicat national des agents de la Direction générale des Impôts (SNADGI) en 1968.

    En mars 1946, le congrès de la Fédération générale des fonctionnaires créée en 1909, a transformé cette organisation en une Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF)
    Le premier secrétaire général de cette organisation nouvelle était Alain Le Léap, qui appartenait au Syndicat national des contributions directes, et sera pendant quelques années secrétaire général de la CGT aux côtés de Benoît Frachon. Jacques Pruja, militant du Syndicat des Contributions indirectes (qui sera un des principaux artisans du statut général des fonctionnaires) était élu secrétaire général adjoint.

    Jusqu’en juin 1978, les cinq secrétaires généraux successifs appartiendront au même syndicat, celui des Contributions indirectes (SNADGI après1968) : Marcel Ragon, Léon Rouzaud, André Berteloot, Roger Loubet, René Bidouze.

    André Berteloot sera longtemps secrétaire et administrateur de la CGT et son successeur Ernest Deiss sera lui aussi un militant des Indirectes. Roger Loubet et René Bidouze étaient secrétaires généraux de la Fédération des finances avant d’accéder au secrétariat général de l’UGFF. D’autres militants également issus des Contributions indirectes (René Buhl, Jacqueline Lambert) seront au bureau confédéral des représentants  de la répartition des « courants de pensée » qui constituera pendant une longue période un des éléments de l’histoire de la CGT.

   Ainsi, le Syndicat des « Indirectes » a occupé une place éminente dans le syndicalisme des fonctionnaires et dans le syndicalisme confédéral.

 

 André Narritsens, lui-même fonctionnaire des Impôts, s’est chargé de l’étude de son histoire dans deux ouvrages intitulés Le syndicalisme des Indirectes, le premier traitant de la période 1903-1940 et le second de la période 1940-1968, édités par l’Institut CGT d’Histoire sociale en 1993 et 2005.

 

     Pour permettre à la génération d’aujourd’hui de saisir la portée du  rôle particulier de ce  syndicat  à une époque qui peut apparaître  lointaine, il faut prendre en considération deux données qui reflètent de  profondes transformations survenues dans la France contemporaine : 

- il groupait les personnels d’une administration  qui n’existe plus depuis longtemps, celle des Contributions indirectes qui était avec les Contributions directes et l’Enregistrement une des trois « régies financières ». Ces dernières  ont fusionné dans la seconde moitié du XXe siècle dans une Direction générale des Impôts elle-même récemment fusionnée avec la Comptabilité publique. Les personnels de l’administration des Douanes se séparaient en « douanes «  actives »  et  « douanes sédentaires ».

- cette organisation administrative et ces structures syndicales correspondaient à un système fiscal  profondément différent de celui que nous connaissons aujourd’hui et sur lequel nous reviendrons.

 

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Eléments biographiques

   En un demi siècle, j'ai fait "le tour de la table" de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur de cabinet du ministre, conseiller d'Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

 

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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