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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 07:32

    J’ai lu quelque part que « La CGT revendique le rétablissement de corps dans la Fonction publique territoriale et en particulier l’abrogation de la loi Galland de 1987 ». 

    Il faut rappeler que cette « Loi Galland » adoptée il y a un quart de siècle ( loi n° 85-729 du 13 juillet 1987)  a ouvert la voie à un grand nombre de textes législatifs et réglementaires qui ont profondément dénaturé, au long de trois décennies de cohabitations et alternances politiques, le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales adopté en 1983-1984-1986.

    On dispose sur ce sujet de nombreuses études  publiées dans des revues spécialisées et de commentaires émanant de partisans et d’adversaires des systèmes de carrière et d’emploi de la fonction publique.

    J’ai pour ma part clairement et constamment affirmé que ce blog se consacre essentiellement à l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires par des références  à mes propres travaux et à mon expérience de témoin et d’acteur dans l’exercice de diverses responsabilités.  Je m’en tiens à cette détermination, en m’abstenant de tout commentaire sur les tenants et  aboutissants de la  revendication mentionnée ci-dessus et  sur la place qu’elle peut occuper  dans les orientations et dans l’action du mouvement syndical des fonctionnaires, qui se situent nettement en dehors de mon champ d’investigation. Ce qui me laisse une entière liberté d'appréciation.

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     En 1987 (après avoir exercé les fonctions de directeur du cabinet du ministre de la fonction publique de 1981 à 1983) j’étais Conseiller d’Etat en service extraordinaire. Régulièrement désigné par le président de la section des Finances pour représenter cette section dans les délibérations de celle de l’Intérieur  (chargée de  l’examen des  projets de textes relatifs à la fonction publique territoriale) j’ai participé à l’examen  du projet qui fera ensuite l’objet d’un débat en Assemblée générale et aboutira à la « loi Galland ».

     D’autre part, au cours de ces années 1983-1988, j’ai publié  en accord avec le rédacteur en chef de l’époque Francis Saramito et en toute indépendance à l’égard de la centrale syndicale, une série d’articles dans « Le droit ouvrier » (organe juridique de la CGT). Celui qui était inséré dans le n° d’août 1988, intitulé « Où en est le statut des fonctionnaires territoriaux ? » était principalement consacré à l’étude de la loi du 13 juillet 1987.

     J’ai publié par la suite  d’autres textes repris et actualisés en 2010 dans une publication numérique sur le site Calaméo : « L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet ».

     Dans l’immédiat, on va reproduire ici une bibliographie de mes articles,  et des extraits de textes concernant la fonction publique territoriale.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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17 mai 2013 5 17 /05 /mai /2013 13:58

    Quand on regarde les chaînes de télévision, on voit défiler quelques quarterons de personnalités  qui se prennent au sérieux et détiennent la clé de tous nos maux.

Personnellement, je suis reconnaissant  à certaines d’entre elles de me ramener assez souvent aux images de mon enfance, qui étaient illustrées par les "pieds nickelés ".

 

 .Pieds nickelés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Anecdotes
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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 08:02

     J’ai déjà mentionné dans ce blog l’ouvrage d’Emmanuel Todd et Hervé Le Bras, « Le  mystère français » (cf « Au crible de l’anthropologie » 8 avril) ajouté quelques commentaires (cf « Coup de projecteur sur les élites financières » 19 avril) et appelé l’attention sur les travaux de l’économiste Gaël Giraud. Il n’est pas nécessaire d’être d’accord sur tout pour citer ainsi des auteurs.   

     Dans la foulée du dernier  ouvrage, Emmanuel Todd  semble multiplier les interventions. Ainsi dans une interview à « Marianne » intitulée « Goodbye Hollande » il n’est pas tendre pour la première année du quinquennat et plusieurs personnages en prennent pour leur grade. Estimant que « les banques contrôlent l’appareil d’Etat » il s’exprime  à nouveau à propos de certains membres de la haute fonction publique :

« …Quant aux jeunes qui sortent le mieux classés de l’ENA - non pas les meilleurs, mais les plus aptes, moralement et socialement, à fayoter -, on les retrouve à l’Inspection des finances, à la Cour des comptes, puis dans les cabinets ministériels, et bien sûr au ministère des Finances. Les ministres importants n’ont pas la liberté de choisir leur directeur de cabinet et vivent sous leur surveillance.Ces jeunes gens, leur avenir est dans le privé. Ils payent donc d’avance ! Ils enterrent la réforme des banques. Ils passeront dans ces banques et les grandes boîtes privées, cooptés par leurs parrains... »

       Le sujet n’est pas nouveau, mais il revêt en ce moment des aspects particulièrement inquiétants1.

1-En d’autres temps, et dans un contexte très différent, je l’ai vécu directement  et je  me suis exprimé dans des textes depuis longtemps épuisés, notamment « Fonction publique. Les points sur les i » 232 pages, VO Editions 1995.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Politique
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11 mai 2013 6 11 /05 /mai /2013 08:02

     La politique générale de l’Etat concernant  la fonction publique est faite, à toutes les époques, d’un ensemble de dispositions législatives, réglementaires, budgétaires qui se rattachent à des principes fondamentaux de nature constitutionnelle, à la vie économique et sociale de la nation.

     Cette politique s’applique aux  fonctionnaires,  mais elle concerne l’ensemble des citoyens et des usagers des services publics.

      Elle est un des éléments des orientations et de l’action de l’exécutif, largement conditionnées par les contraintes budgétaires.

      Sans revenir sur les riches enseignements qui se dégagent de la longue Histoire du syndicalisme des fonctionnaires sous les IIIe et IVe Républiques et de ce que ses militants désignaient sous le vocable « action parlementaire », on oublie souvent qu’au-delà  de l’examen et du vote de  la loi de finances, la politique générale de la Fonction publique engage la responsabilité des formations politiques et de leurs représentants dans les assemblées, appelés à se prononcer sur les nombreux textes législatifs  qui leur sont soumis.

      Il s’agit certes de données élémentaires, et d’aucuns pourraient être tentés de considérer que les rappeler n’est qu’une manière de défoncer des portes ouvertes.

      Nous verrons qu’elles sont en réalité au cœur du sujet.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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6 mai 2013 1 06 /05 /mai /2013 07:26

        Les événements  de la décennie qui a suivi le mouvement de mai 1968 ont donné lieu à un assez grand nombre d’ouvrages, études, entretiens et colloques et il y a tout lieu de penser que ce mouvement se poursuivra car cette période est riche  de questions majeures dont la connaissance et l’approfondissement sont d’une grande utilité dans la vie politique, économique et sociale  de cette première partie du XXIe siècle.

        Il en va ainsi de la question de la mesure et de l’évolution des prix à la consommation qui à toutes les époques a  constitué le point de référence du niveau des salaires et de leur  pouvoir d’achat et a d’autant plus profondément marqué la période dont il s’agit qu’elle a connu un niveau très élevé d’inflation.

        Un article de Béatrice Touchelay, professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Lille 3, intitulé "1970-1980 - La controverse sur les indices des prix" est publié dans le dernier n° des Cahiers de l’Institut CGT d’Histoire sociale Cet article qui se réfère  à d’autres textes de l’auteur, notamment Cinquante ans d’indice des prix de détail en France, des 13 aux 250 articles, et à divers textes de la CGT concernant son indice, évoque les évolutions  des indices des prix,  leur contestation dans les années 1970, la création et les évolutions de l’indice publié par la CGT.

       On se bornera ici à présenter deux observations :

 1°-  Alors que la période ouverte par le mouvement de mai 1968 est celle de la « politique contractuelle », elle n’est même pas mentionnée dans l’article. La question des indices était la pierre d’achoppement de la « politique salariale de l’Etat » ( au sens le plus large du terme)  s’appliquant directement aux personnels actifs et retraités des secteurs publics et nationalisés,  interférant sur celle du patronat pour les salariés du secteur privé, et apparaissant comme un élément important de la politique économique, sociale et budgétaire.

 2°-  Il est indiqué que l’indice de la CGT « cesse d’être publié à partir de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en mai 1981 », mais la « désindexation des salaires » décidée par Jacques Delors, ministre des Finances, en avril 1983 pour devenir la  marque de la politique salariale de tous les gouvernements successifs est absente.

        Si on établissait une bibliographie des travaux de spécialistes  de toutes disciplines  portant sur cette période et sur  celle des « années Mitterrand », on ouvrirait une vision plus large de l’histoire économique  sociale et politique et de celle des différentes composantes du mouvement syndical qui reste pour une large part à écrire. 

        Peut-être se souviendrait-t-on alors de mes modestes contributions : ma communication au Colloque de  L’Institut CGT d’Histoire sociale sur « La CGT de 1966 à 1984 : l’empreinte de Mai 1968 » (dont les Actes ont été publiés dans un volume de 533 pages) comprenant des développements sur  la politique salariale de l’Etat,  repris en 2011  dans ma conférence sur Les services publics dans l’Histoire sociale  et dans d’autres études récentes ou plus anciennes.  Peut-être  se déciderait-t-on à signaler  mon dernier ouvrage L’Etat et les fonctionnaires et agents publics de la plume sergent-major à internet, qui  est une histoire de cette  politique salariale et de l’organisation des carrières des fonctionnaires de la fin du XIXe siècle à nos jours  (la troisième partie du volume 2 de cet ouvrage inséré en publication numérique sur le site Calaméo est précisément consacrée à la « politique contractuelle » de la période 1968-1981 et à ses suites).            

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 10:02

         Carole Moniolle, maître de conférences à Paris X-Nanterre publie une étude très documentée sur « Les rémunérations dans la fonction publique de l’Etat : vers une nouvelle cohérence ? » (Convention IRES/CGT-FO 2012) 196 pages.

         Cette étude,  qui a été commandée par la Fédération FO des fonctionnaires à l’IRES (Institut de Recherches Economiques et Sociales) est un apport de qualité à la connaissance de l’évolution du droit de la fonction publique. Elle est accompagnée d’une fort utile  bibliographie:

   (Ouvrages anciens sur la fonction publique-Thèses, mémoires, études-Articles sur les composantes de la carrière et le dialogue social-Articles sur les rémunérations-Rapports officiels- Documents budgétaires, documents parlementaires, « littérature grise »- Documents DGAFP…) La dernière rubrique mentionne divers numéros de La nouvelle tribune, organe de la FGF-FO.

          Qu’on me permette, en  saluant comme il convient cette étude, de présenter une remarque conçue non comme une critique (que je pourrais formuler, comme je l’ai déjà fait,  à l’égard d’autres publications)  mais  comme un constat qui devrait donner à réfléchir :

          Aucun de mes ouvrages, études et articles ne figure dans la bibliographie qui accompagne cette étude. Il est vrai que  nombre de ces écrits - mais pas tous - ont été publiés dans des organes de la CGT et de son Institut d’Histoire, ce qui de toute façon, ne saurait faire obstacle à une approche objective.  Mais aucun d’entre eux n’engage  d’autres appréciations que celles de leur auteur qui n’exerce aucune responsabilité syndicale depuis trente-cinq  ans, a assumé par la suite des responsabilités politiques et administratives, et s’exprime en toute indépendance.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 10:38

    Emmanuel Todd, co-auteur, avec Hervé Le Bras  de l’ouvrage « Le mystère français », dont je notais l’intérêt dans un court article  intitulé « Au crible de l’anthropologie » (cf blog 8 avril 2013) a, depuis la parution de cet ouvrage, donné un certain nombre d’interviews qui contribuent à éclairer la portée de ce travail scientifique.

    Entre temps, a éclaté « l’affaire Cahuzac », suivie des débordements sur la « morale », la « transparence », la publicité des « patrimoines » des ministres  et autres "enfumages"  caractérisés, pour reprendre une expression à la mode.

    Quand je disais, dans les dernières lignes de mon article, que les analyses de l’ouvrage s’appliquent sans doute aussi à la fonction publique, à son histoire et à son avenir, je pensais avant tout aux millions de fonctionnaires de toutes catégories qui relèvent des droits et obligations inhérents à leurs fonctions au service de l’intérêt général, mais sont aussi des salariés, actifs et retraités au cœur de la nation.

     Les événements récents semblent avoir amené Emmanuel Todd à expliciter plus nettement ce qu’il entend par « nos dirigeants » ou par « les élites de ce pays » : il s’agit essentiellement des membres de la Haute fonction publique, et plus précisément de l’Inspection des Finances et de la Cour des Comptes, et des membres de la Haute Finance,  des interpénétrations entre les deux milieux, de leurs responsabilités  et de leur rôle dans la grave crise économique et financière actuelle, illustrés par l’édulcoration du projet de loi  qui devait séparer les activités de marché des banques de celles de crédit et de dépôt, largement occulté par les débats sur le « mariage pour tous »1 (cf entretien du 19 avril sur BFMTV avec Bourdin).

      Je crois devoir souligner à cette occasion, que dans mes travaux sur l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires ( notamment dans les écrits récents présentés ces jours-ci dans le blog) j’ai pris soin de montrer que la Haute administration a toujours été un « monde à part », un « domaine réservé » sans perdre de vue les grandes qualités morales et civiques de bien des hauts fonctionnaires fidèles aux traditions de notre fonction publique. Encore une fois l’Histoire nous éclaire sur les turpitudes d’aujourd’hui.

1- Voir Gaël Giraud, « Illusion financière », Ed de l’Atelier, et l’interview de l’auteur dans Télérama n° 3299 du 6 au 12 avril 2013, présentée ainsi :

-C’est en sauvant les banques de la faillite que les Etats se sont endettés

-Bercy évite ce débat et ment sur les vraies solutions

-Sortir de la crise exige une révolution verte

   Dans cette interview, l’auteur, qui est un jésuite et un économiste, va  jusqu’à  dire  que « la violence sociale lui semble compréhensible » ( sans la légitimer) depuis qu’il a entendu cette phrase de la bouche même d’un député européen : « Tant qu’aucun politique  n’aura été liquidé par la foule, on continuera ». Et de préciser : « Ce que je dis là ne constitue pas un encouragement à prendre le fusil mais à prendre conscience du fait qu’une fraction du pouvoir politique – notamment au niveau européen- est déjà dans un rapport de forces extrêmement violent avec la population. »

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Sociologie
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15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 08:20

       Après avoir appelé l’attention sur la publication numérique de « L’Etat et les fonctionnaires » je crois devoir signaler une brochure qui l’avait précédée en 2007 sous le titre « L’évolution historique des fonctions publiques d’emploi et de carrière en France et dans le monde » en reproduisant sa Table des matières 1.

        Je pense que tout projet de réforme concernant le statut général des fonctionnaires, tout débat sur l’avenir du régime de la fonction publique française impliquent une bonne connaissance de la question des systèmes d’emploi et de carrière, et de celle de l’opposition entre contrat et statut - qui restent  fondamentales -  et de leur évolution historique.

   « René Bidouze qui a consacré un grand nombre d’expressions à l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires et à l’approfondissement des fondements historiques de la fonction publique, notamment dans ses dimensions juridiques, condense dans ce travail une somme impressionnante de connaissances. La précision et la rigueur du propos se combinent pour donner accès aux logiques qui ont conduit dans  le monde à l’existence de deux systèmes de fonction publique… »

   (Extrait de l’Avant-propos d’André Narritsens)

               L’évolution historique des fonctions publiques

            d’emploi et de carrière en France et dans le monde

                                                                      PREMIERE PARTIE

       LES   FONCTIONS PUBLIQUES  DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE

L’évolution historique des notions de fonctionnaire et d’agent public  de la Révolution française au lendemain de la Seconde guerre mondiale                                                                                                                        4

Les fonctionnaires civils de l’Etat (p 4) : Les personnels des assemblées parlementaires, les magistrats et les militaires (p 8) ; Les personnels communaux (p 9) ; Les personnels de santé (p 9) ; le concept de services public (p 10). 

        De la Libération au début des années 1980                                                        11

         Les trois fonctions publiques contemporaines                                                 11

         Les fonctions publiques internationale et européenne                                     14

L’administration de l’Union européenne (p15) ; La fonction publique des pays membres (p 15) ; L’adaptation de la fonction publique française au droit communautaire ( p 17).

         Les systèmes de « l’emploi » et de la « carrière »                                              20

                                                                     DEUXIEME PARTIE

        LA CONCEPTION FRANCAISE DE LA FONCTION PUBLIQUE           23

 Les systèmes étrangers (p 23) ; Un large consensus (p 25) ; La plus grande entreprise de France (p 25) ; Des salariés au service de l’intérêt général (p 26) ; Le droit syndical et le droit de grève, pierres d’achoppement de l’histoire de la fonction publique (p 27) ; Un monde à part, un domaine réservé, la « haute administration » (p 29) ; Le statut général des fonctionnaires (p 31) ;L’organisation des carrières (p 31).

                                                                      TROISIEME PARTIE

                                 LES TERMES DU DEBAT ET DE L’ACTION                  35

L’art et la manière de vider le statut de sa substance (p 35) ; Où est la « ligne rouge » entre les deux conceptions ? (p 38)

1- Cette brochure présente une « Bibliographie des ouvrages et études » de l’auteur. Elle est dans la collection de l’Institut CGT d’Histoire sociale.   

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 08:55

      Monouvrage L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent-major à Internet  édité en publication numérique sur le site Calaméo, porte sur l’histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires  de la fin du XIXe siècle à 2006.

     J’insiste sur le fait que (comme déjà indiqué dans ce blog) on peut feuilleter les pages, les marquer, revenir en arrière, accélérer, zoomer, c’est-à-dire  agrandir ou réduire les caractères ... Certes, d’aucuns ressentiront que sa lecture est moins aisée que celle d’un texte « papier » - encore qu’on se soit beaucoup  habitué aux textes numériques -  mais on ne saurait contester qu’il est  gratuitement accessible. Il serait excessif qu’il soit par-dessus le marché librement téléchargé, diffusé, modifié…En ces temps de surenchères et d’outrances sur la « morale financière », je ne connais pas la couleur des droits d’auteur.

    Je constate que ce texte  est  régulièrement « visité ». A chacun de ceux qui le découvrent d’apprécier s’il est une contribution utile à l’histoire de la fonction publique.   

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 08:59

Hervé Le Bras (démographe et historien) Emmanuel Todd (historien et anthropologue), Le mystère français Seuil, 2013.

      Les auteurs, qui avaient publié en 1981 « L’invention de la France », affirment dans l’introduction qu’entre 1980 et 2010  la France a basculé dans « l’âge postindustriel ». Ils constatent – en  soumettant   la France, dont la population est passée de 55 à 65 millions , « au scanner de la cartographie la plus moderne » (120 cartes) dans les 11 chapitres de l’ouvrage - que si la crise de la société a réactivé, renforcé dans cette période l’action des systèmes anthropologiques et religieux que l’on croyait disparus, notre pays  a davantage changé dans les trente années qui viennent de s’écouler que durant les trente années précédentes. Ils estiment que « nos dirigeants, parce qu’ils ignorent tout du mode de fonctionnement profond de leur propre pays, aggravent sa condition par des politiques économiques inadaptées ».

 

      Dans la conclusion, ils notent que « la France doit rechercher en elle-même plutôt que dans des comportements mimétiques les forces de l’adaptation » : alors que « l’imitation des modèles étrangers  oscille entre la flexibilité anglo-saxonne, la discipline allemande, et son hybride, la  flexisécurité scandinave », ils soulignent que  «  le monde tel qu’il existe inclut les Français tels qu’ils sont ».

     « Jamais  les élites de ce pays ne semblent conscientes  de l’autonomie et de l’inertie des mentalités qui constituent le cœur de la vie sociale et définissent l’axe de l’histoire. »

       Cet ouvrage scientifique apporte  un éclairage utile à l’ensemble des analyses que suscite la grave  crise politique dans laquelle notre pays est actuellement plongé. Ses observations s’appliquent sans doute aussi à la Fonction publique, à son histoire et à son avenir.  

 

           .

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Sociologie
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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