Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
9 septembre 2015 3 09 /09 /septembre /2015 10:24

La série d’articles ayant pour objet de procéder à une mise au point au sujet de l’histoire du « dialogue social » et plus précisément de celle de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires a donné lieu en ce début septembre à la reprise dans mon ouvrage numérique « L’Etat et les fonctionnaires » d’un chapitre relatif à « l’opération « vérité » sur l’influence des syndicats » qui a été menée dans les années 1981.

J’ignore si ces mises au point auront les effets que j’en attends. Je connais assez la « force d’inertie » pour l’avoir souvent rencontrée et j’ai l’impression qu’on est en train de la rencontrer de nouveau. Mais il n’est pas nécessaire de réussir pour entreprendre…

… Et pas davantage pour persévérer.

Dans la rubrique « Pour une approche correcte des faits », et dans le prolongement des articles précédents, j’invite le lecteur à consulter le chapitre suivant dans le même ouvrage (tome II pages 73-78) sur le site calaméo :

Le dialogue social

L’amendement Lamassoure- Les organismes paritaires-Le Livre blanc sur le dialogue social -La représentativité du mouvement syndical-Le renouveau des services publics.

Partager cet article
Repost0
3 septembre 2015 4 03 /09 /septembre /2015 15:06

1981- " Une opération « vérité » sur l’influence des syndicats "

(Extrait de « L’Etat et les fonctionnaires » Tome II Première partie)

(comme suite aux articles précédents sur le « dialogue social »

« Jamais dans le passé, les résultats de l’ensemble des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires n’ont été publiés. La direction générale de la fonction publique se retranchait derrière des arguties qui cachaient en réalité la volonté des pouvoirs publics de ne pas faire apparaître la représentativité réelle des organisations syndicales, et de maintenir une répartition arbitraire des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique au profit de Force ouvrière, systématiquement présentée dans les commentaires de presse comme l’organisation la plus représentative, sinon majoritaire.

Dès l’automne 1981, le ministère de la fonction publique fait procéder à un recensement des résultats de ces élections et à leur publication pour la période 1978-1980. Il est annoncé que chaque année en octobre, les résultats seront publiés pour des périodes triennales. Sur un corps électoral de 1.644.663 inscrits, le nombre des votants est de 1.347.022, ce qui confirme la très forte participation des fonctionnaires à ces élections (81,9 %). Cette participation est du même ordre dans toutes les catégories : 82,1 pour la catégorie A, 80,5 pour la catégorie B, 82,9 pour les catégories C et D. Le nombre moyen des voix exprimées est de 1.261.809. Le système électoral utilisé permettant le panachage des listes, il faut, pour l’attribution des sièges, déterminer le nombre moyen de voix. Les résultats sont les suivants : FEN 374.110 soit 29 ,7 %, CGT 261.473 (20,7 %), CFDT 208.024 (16,5), FO 192.075 (15,3), CGC 47.761 (3,8), CFTC 35.579 (2,8), UGAF 11.569 (0,9), Associations 5570 (0,4), Divers 124.748 (9,9).

Les sièges détenus par les organisations syndicales dans les commissions administratives paritaires se répartissent ainsi : FEN 304,5 - CGT 507,5 - CFDT 398,9 - FO 727,6 - CGC 61- CFTC 87,5 - UGAF 128,5 - Associations 204 - Divers 444,8. Total 2865.

Comme annoncé, les résultats des élections sont publiés ensuite en 1982, 1983, 1984.

En application du décret du 28 mai 1982, le décret du 5 juin 1983 fixe la nouvelle composition du Conseil supérieur de la fonction publique. La répartition des sièges entre les organisations syndicales est, pour la première fois, opérée en fonction du nombre moyen de voix obtenues aux élections aux CAP et non plus de façon discrétionnaire. La répartition des 19 sièges que compte maintenant cet organisme devient la suivante : FEN 6, CGT 4, CFDT 3, FO 3, CGC 1, CFTC 1, FGAF 1. La fédération des fonctionnaires FO conteste cette décision. Elle estime que le nombre de sièges obtenus par les différentes organisations syndicales dans les élections aux CAP aurait dû être pris en considération. Mais cette demande, qui vise à limiter les effets du critère des voix sur la sur- représentation antérieure de FO, ne peut être satisfaite. On cite pour montrer que le nombre de sièges n’est pas une référence fiable, l’exemple du corps des instituteurs dont les effectifs sont de l’ordre de 300.000 avec une CAP comptant 10 représentants du personnel, alors qu’une CAP correspondant à un corps de quelques dizaines d’agents peut en compter 5 ou 6.

Certes, la prédominance des effectifs des personnels enseignants dans l’ensemble de la fonction publique et le fait que la FEN et ses syndicats ne sont implantés qu’au ministère de l’Education nationale et dans quelques autres départements ministériels, peuvent donner à cette organisation une sorte de « prime » dans le nombre de sièges au CSFP qui peut avoir des inconvénients sur le plan « technique » de l’examen des dispositions statutaires et indiciaires. Mais ces caractéristiques du mouvement syndical enseignant ont bien d’autres conséquences que nous rencontrons dans toute étude des problèmes généraux de la fonction publique. Ce n’est pas un argument recevable pour faire droit aux récriminations de FO. D’autant que la CGT elle-même n’a dans la nouvelle répartition que 4 sièges contre 6 à la FEN alors que le nombre de ses sièges dans les CAP est de l’ordre de 500 contre 300.

Dans l’immédiat, la fédération F0 décide, dans l’espoir que cette répartition sera éventuellement reconsidérée, de ne désigner qu’un seul représentant, et d’adopter une position de refus de vote dans les sessions ultérieures du conseil. Quant à la fédération CGC, dont le responsable est impliqué dans les sanctions prononcées par le ministre de l’Intérieur à l’occasion de manifestations de policiers au printemps 1983, elle estime que les nouvelles dispositions relatives au droit syndical et aux organismes paritaires portent atteinte aux positions acquises sous le régime précédent.t.

Pour le ministère de la fonction publique, il s’agit d’une question de transparence et d’équité et non comme croira pouvoir l’affirmer Jean-Paul Roux, dirigeant de l’UNSA ignorant peut-être les débats de la période précédente sur ces sujets, d’une manœuvre du ministère de la fonction publique destinée à « mettre un coin dans le partenariat historique entre la FEN et FO », « et surtout d’amener la CGT à signer son premier accord (salarial) ".

Le fait que cette référence aux suffrages recueillis dans les élections aux CAP ne sera pas remise en cause par les gouvernements successifs des décennies suivantes fait à lui seul justice des spéculations dont il a pu faire l’objet ».

Partager cet article
Repost0
28 août 2015 5 28 /08 /août /2015 09:39

Selon une enquête menée pour le magazine « Télérama », « une page se tourne » pour la lecture qui subirait aujourd’hui un véritable déclin.

Trois Français sur dix et un Américain sur deux n’ont lu aucun livre en 2014, et l’essentiel des ventes se concentre sur quelques best - sellers. Chaque génération compte moins de lecteurs que la génération précédente et cette population vieillit et se féminise. Les éditeurs publient toujours davantage de livres qui ont de moins en moins de lecteurs, et Internet accélère le processus. Ces considérations s’appliquent à la « littérature » dont, paraît-il « l’âge d’or serait révolu ».

Qu’en est-il des ouvrages traitant des sujets scientifiques ou techniques, de l’histoire, et particulièrement de l’histoire politique et sociale ? Si l’on en croit des propos récurrents de certains responsables, ils rencontrent l’indifférence des plus jeunes générations.

Je manque d’éléments pour apprécier dans quelle mesure les fonctionnaires en activité (ou en retraite) s’intéressent ou non à l’Histoire de la fonction publique et à celle du mouvement syndical des fonctionnaires et plus largement à l’histoire sociale et politique. Rien n’interdit de se poser la même question pour les cheminots, les électriciens et gaziers, les personnels des grandes branches professionnelles…

Pour avoir de bonnes réponses, il faut se poser les bonnes questions. Il est probable qu’en l’état actuel, il n’y a pas de « demande » pressante d’ouvrages, articles, conférences …Mais je crois que la bonne formule est de s’interroger d’abord sur le contenu, la qualité, et l’ampleur de « l’offre » qui est faite.

Sur l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires, les « chercheurs » et les « militants syndicalistes » peuvent avoir accès à une documentation (maintes fois évoquée ici) d’une exceptionnelle richesse, et à un certain nombre d’ouvrages, études, articles … déjà publiés.

Une double démarche est possible et nécessaire :

-la contribution effective, par tous ceux -organisations, institutions, personnalités - qui en ont la vocation à des titres divers et disposent des moyens de communication - à la connaissance, à la diffusion, à la critique éventuelle et à l’enrichissement des travaux existants, et la publication régulière d’analyses, commentaires et témoignages ;

-l’engagement de nouvelles recherches principalement sur les deux dernières décennies du XXe siècle.

Or jusqu’à plus ample informé, il ne se passe à peu près rien et il n’apparaît aucune perspective. Quand on aura répondu aux exigences qui viennent d’être rappelées, on verra bien si les fonctionnaires s’intéressent à leur histoire (1).

1- Je précise encore une fois qu’il s’agit ici de l’histoire générale de la fonction publique, du régime général géré depuis la Libération par une Direction générale et un ministère, et des orientations des structures du syndicalisme chargées des intérêts communs à l’ensemble des fonctionnaires (qui peuvent être traités selon de multiples approches). Les prestations spécifiques catégorielles relatives au monde enseignant, aux postiers ou aux agents des ministères, administrations relèvent d’une autre démarche et ne manquent pas d’intérêt.

Partager cet article
Repost0
24 août 2015 1 24 /08 /août /2015 08:45
Voici trois articles de « rentrée » concernant le même sujet. Si leur publication était étalée, comme d’habitude, sur une certaine période, ils apparaîtraient dans l’ordre inverse de leur logique interne.
Pour éviter cet inconvénient, ils sont publiés le même jour.
Partager cet article
Repost0
24 août 2015 1 24 /08 /août /2015 08:42

Personne n’interdit aux politologues ou historiens - qui d’ailleurs ne s’en privent pas - de s’employer à faire prévaloir leurs avis et interprétations sur les sujets les plus divers. Mais le respect des faits - qui dans la fonction publique dont il est question ici se traduisent en général dans des textes législatifs et réglementaires - s’impose à tous.

Sur les réformes adoptées par le gouvernement de Pierre Mauroy en 1981-1984 à l’initiative et sous l’impulsion d’Anicet Le Pors ministre de la fonction publique et des réformes administratives après une large concertation avec les organisations syndicales de fonctionnaires, le point de vue des acteurs est essentiel. La question d’une analyse des orientations et des positions adoptées par les organisations syndicales reste posée. C’est un des éléments de l’histoire sociale de la période. Dans ce contexte, on me permettra d’intervenir avec une certaine légitimité sans s’interdire pour autant de vérifier le bien fondé de mes analyses et témoignages (qui ont été pour une large part publiées dans des organes de la CGT et de l’IHS avant de l’être en séries numériques) et d’engager s’il y a lieu une discussion.

Partant de là, je conteste la présentation de l’une de ces réformes qui est faite dans un des chapitres du deuxième article relatif au « dialogue social » précédemment cité. J’aurais pu adopter la même position que sur les brèves mentions relatives à la fonction publique en considérant que ces quelques lignes seraient passées inaperçues auprès d’un public restreint dans lequel les lecteurs s’intéressant à l’histoire de la fonction publique ne sont guère nombreux.

En réalité, la contestation est, en l’occurrence, une question de principe et on n’en restera pas là. On verra, en effet, comment un tel texte s’inscrit dans une série de prestations qui sont des manifestations perverses de la manière dont on laisse s’enliser l’histoire de la fonction publique, et des approches d’expression dans lesquelles on la laisse s’engager.

Partager cet article
Repost0
24 août 2015 1 24 /08 /août /2015 08:38

Après une brève évocation de la part prise par Martine Aubry dans l’élaboration des lois Auroux, on peut lire dans l’article sur « Les cinq étapes du « dialogue social » en France ».

« De son côté, Jacques Delors son père, applique en 1983 un premier plan de rigueur. La lexie du « social delorisme » est alors forgée. Le statut de la fonction publique est remanié le 13 juillet 1983. L’attribution des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique est alors indexée sur les résultats électoraux aux commissions administratives paritaires, non rendus publics jusqu’alors pour ne pas « contrevenir à la neutralité de ses agents ».


La réforme d’Anicet Le Pors provoque le déclassement de Force ouvrière, que l’administration considérait comme la plus puissante organisation. FO passe du premier au quatrième rang, derrière la CFDT. André Bergeron analyse les résultats et constate que la supériorité de la CFDT provient du SGEN. Il décide de rompre le « pacte tacite » de 1947. Les lambertistes obtempèrent. La tendance FUO quitte la FEN pour rejoindre FO. L’unité de la FEN est pour la première fois ébranlée. La remise en cause de son existence s’amplifiera par la suite »

Ce texte sommaire mentionne des éléments qui sont peut-être, pour une part, des effets secondaires de la réforme, et qui relèvent précisément des recherches historiques sur le syndicalisme des fonctionnaires des deux dernières décennies du XXe siècle que l’on tarde à engager, et auxquelles je ne participerai pas, sauf pour faire les mises au point auxquelles me conduiront certainement mes anciennes responsabilités et mes recherches. Ce texte cite André Bergeron dont il faut tout de même savoir qu’à ce moment, il menait campagne contre la présence de ministres communistes au gouvernement, ce qui n’altérait d’ailleurs pas les relations du ministère avec tous les responsables des fédérations de fonctionnaires sans discrimination.

Ce texte ignore les analyses et témoignages des deux principaux acteurs de cette réforme (le ministre de la fonction publique et son directeur de cabinet), ainsi que les informations substantielles et les précisions juridiques contenues dans le Rapport annuel du ministère dont l’édition par la Documentation française a été décidée à leur initiative pour la première fois en 1981 et maintenue depuis lors.

Il ignore les évolutions de cette question dans la vie syndicale des années et des décennies précédentes qui ont été largement évoquées dans les travaux consacrés à l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires, et il semble même admettre la position politicienne des gouvernements à l’égard de la scission syndicale et de ses suites et l’interdiction faite à la direction générale de la fonction publique de publier les résultats des élections dont je savais de source certaine, alors que j’exerçais la fonction de secrétaire général de l’UGFF, qu’elle les centralisait.

Il ignore mon intervention au congrès confédéral de la CGT en 1975 présentée au nom de l’UGFF et des fédérations des PTT et des Services publics, lançant un défi public à la presse au sujet de la publication des résultats des élections aux commissions paritaires et de la représentativité des organisations syndicales. Une intervention suivie d’une rencontre immédiate au pied de la tribune avec la journaliste du « Monde » Joanine Roy dont tous les congressistes ont été les témoins. Il ne sait pas qu’à l’occasion d’une de mes interpellations du ministre Gabriel Peronnet ( après celles que j’avais menées auprès de Michel Massenet) à propos de ce refus de publication, un des membres de la délégation FO avait ouvertement demandé le maintien du « pouvoir discrétionnaire » du gouvernement dans la répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique dont cette organisation était abusivement la bénéficiaire.

Plus significatif encore, et révélateur du positionnement personnel de l’auteur (qui est un adhérent de la FSU) sur l’échiquier syndical, il adopte (sans le dire alors que ses publications sont généralement caractérisées par un grand nombre de notes de référence) l’interprétation de Jean-Paul Roux, dirigeant de la FEN puis de l’UNSA selon laquelle le ministère de la fonction publique a voulu « mettre un coin dans le partenariat historique entre la FEN et FO » qui est en même temps un aveu de connivences anciennes. Une allégation qui avait été réfutée dans mes écrits déjà cités. Comme indiqué dans ces écrits, « Le fait que cette référence aux suffrages recueillis dans les élections aux CAP ne sera pas remise en cause par les gouvernements successifs des décennies suivantes fait à lui seul justice des spéculations dont il a pu faire l’objet ».

Nous verrons d’ailleurs comment la question du « dialogue social » dans la fonction publique donnera lieu plus tard à un « Livre blanc » sous la responsabilité du Conseiller d’Etat Jacques Fournier.

Partager cet article
Repost0
24 août 2015 1 24 /08 /août /2015 08:34

     

Je m’étonne que certains de ceux qui me connaissent de longue date ( à commencer par l’auteur incriminé ) n’aient pas encore compris que je continuerai à m’exprimer et à mettre quand il le faut les points sur les i aussi longtemps que mes capacités intellectuelles et physiques le permettront, même si je ne dispose que de ce blog et des publications numériques sur Calaméo, qui ont d’ailleurs une meilleure audience qu’ils ne semblent le croire…

A chaque époque ses moyens d’expression. Le garde champêtre de ma lointaine enfance concluait ainsi ses communications en rengainant les baguettes de son tambour : « Qu’on se le dise ! » C’est aussi ce que je fais en publiant un article dans ce blog, car si on veut « faire bouger les lignes » il faut se grouper et intervenir.

Dans le prolongement des précédents articles de la fin août, nous reprendrons ici les extraits de mes textes permettant une approche correcte des faits, en attendant d’autres initiatives.

 

Partager cet article
Repost0
20 août 2015 4 20 /08 /août /2015 08:21

La question du « dialogue social » est un sujet d’une grande actualité qui donne lieu à une quantité impressionnante d’analyses et de commentaires émanant des « acteurs sociaux », de spécialistes de diverses disciplines, et comme toujours de journalistes .

Il va de soi que ce sujet peut être abordé selon des approches multiples - ce qui est d’ailleurs le cas - selon qu’on le traite comme un sujet d’analyse répondant aux règles et contraintes de la recherche ou comme un objet d’expression d’une organisation syndicale ou encore au service des puissances économiques qui dominent la société avec l’aide de leurs porte-voix médiatiques. Il peut être traité dans le cadre d’une étude de la politique sociale de la période en cours ou dans ses manifestations au cours de l’histoire. Le lecteur moyen a parfois du mal à séparer « le bon grain de l’ivraie ».

C’est ainsi que l’histoire de la fonction publique et du mouvement syndical des fonctionnaires et plus largement les relations entre l’Etat, les pouvoirs publics et ce mouvement syndical ne se retrouvent pas dans la vision générale du « dialogue social » présentée dans les articles publiés par René Mouriaux dans les deux derniers numéros des « Cahiers » de l’IHS-CGT d’histoire sociale sous le titre « Les cinq étapes du « dialogue social » en France ».

Si on s’intéresse à la question de la fonction publique et de son mouvement syndical, il faut consulter les textes qui la traitent sérieusement. Mais cette fois, en plus des petits bouts de phrases plus ou moins pertinents, un bref chapitre du deuxième article concernant les réformes du gouvernement de la gauche en 1981 mérite une contestation et une mise au point spécifiques qui seront l’objet d’un prochain article de ce blog.

Partager cet article
Repost0
17 août 2015 1 17 /08 /août /2015 07:42

Dans un article publié dans ce blog , je notais que « Tel auteur spécialiste du syndicalisme exerçant des responsabilités sur le terrain de l’histoire sociale - conscient du fait que l’histoire de la fonction publique et de son mouvement syndical est une partie clairement identifiée de l’histoire politique, économique et sociale - insère systématiquement dans ses textes (articles, études, conférences) des éléments limités et partiels de cette histoire. Ces éléments sont sommaires et frappés d’approximations et d’erreurs qu’il serait légitime de relever … »

L’auteur n’était pas désigné nommément dès lors que le but était essentiellement d’appeler l’attention sur les inconvénients d’une certaine pratique. Il s’agissait du politologue et historien René Mouriaux, qui a exercé diverses responsabilités et publié un grand nombre d’ouvrages, articles, conférences sur le syndicalisme. « Modérateur » du conseil scientifique de l’Institut CGT d’histoire sociale essentiellement composé d’universitaires de diverses disciplines, il occupe à la direction de cet institut une place prééminente. Au cours de la dernière décennie, chaque numéro de ses « Cahiers », chacune de ses Journées nationales d’études réunissant les représentants des dizaines d’instituts territoriaux et professionnels sont marqués par un ou plusieurs de ses articles et par une de ses conférences.

Au hasard des lectures de ses textes, j’avais constaté par exemple qu’il ignore que le droit de grève n’était pas inscrit dans le statut général des fonctionnaires publié en 1946, ni dans sa version de 1959 et qu’il ne figure explicitement que dans sa version de 1983 et je pensais qu’une telle lacune permettait d’émettre quelques doutes sur sa connaissance de l’histoire du droit syndical et du droit de grève des fonctionnaires. Avançant dans une autre prestation des dates erronées et inversées pour le statut des fonctionnaires de 1946 et la Constitution de la IVe République, il affirmait que le premier est un « texte d’application » de la seconde, ce qui était une aberration jamais rencontrée ailleurs.

Il est évident que cet auteur n’est pas un spécialiste du droit de la fonction publique et de son histoire, ni de l’histoire du mouvement syndical des fonctionnaires qui lui est intimement associée. On peut à la rigueur comprendre son souci d’éviter que cela ne porte atteinte à sa situation de spécialiste reconnu du syndicalisme.Mais tout en regrettant une pratique qui risque d’aboutir à l’inverse du but recherché, il faut surtout craindre qu’elle n’ait pour effet de contrecarrer la diffusion d’une véritable connaissance des particularités et des contributions originales de la fonction publique au mouvement social des origines aux années 1981, et d’entériner les carences qui affectent la recherche pour les deux dernières décennies du XXe siècle.

On peut se borner pour l’instant à une position symbolique sans grande portée pratique, en conseillant à ceux qui consultent ces textes de ne pas tenir compte des injections relatives au droit de la fonction publique ou à tout le moins d’exercer leur vigilance, sans se livrer à une recherche systématique des erreurs et approximations.

Il est certainement plus opportun de suggérer une nouvelle fois la consultation des travaux qui traitent sérieusement l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires que cet auteur se garde de mentionner.

(Voir notamment sur le site Calaméo, l’ouvrage « L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet », qui analyse la politique salariale de l’Etat ( largement négligée par ailleurs) et l’organisation des carrières des fonctionnaires de la fin du XIXe siècle à nos jours).

Partager cet article
Repost0
12 août 2015 3 12 /08 /août /2015 08:23

Les articles publiés en mai-juin-juillet, avançaient une série de réflexions soumises à ceux qui s’intéressent à l’histoire générale de la fonction publique et à celle du mouvement syndical des fonctionnaires qui lui est associée, et plus particulièrement à ceux qui à des titres divers et en fonction de la position qu’ils occupent, ne s’accommodent pas de la manière dont cette histoire est éludée ou maltraitée.

Une nouvelle série qui en appellera d’autres va maintenant s’ouvrir.

Partager cet article
Repost0

Eléments biographiques

   En un demi siècle, j'ai fait "le tour de la table" de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur de cabinet du ministre, conseiller d'Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

 

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

Recherche

Mes ouvrages

Archives

Mes publications numériques

Mes vidéos

Catégories

Mon Béarn natal