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14 octobre 2013 1 14 /10 /octobre /2013 13:05

Le rapport présenté à l’assemblée commémorative du 30e anniversaire du statut des fonctionnaires en octobre 1976 (analysée dans le précédent article) comportait un ensemble d’analyses et propositions dont les têtes de chapitre reprises ci-dessous donnent un aperçu.

Des dizaines d’années de luttes des fonctionnaires pour le droit syndical

Au sortir de la guerre et de l’occupation, la grande œuvre novatrice de 1946

Trente années de violations et d’atteintes

Une fonction publique parallèle

Le droit syndical et le droit de grève constamment remis en cause

Les libertés fondamentales contestées

Les organismes paritaires vidés de leur substance

Le système de rémunération marqué par la complexité, le désordre et l’injustice

Après 1968, négociation et « politique contractuelle »

Les propositions de la CGT pour une fonction publique démocratique

Au cours des années, ces réflexions ont trouvé un écho et des prolongements sur le terrain politique au sein de diverses commissions du PCF chargées d’étudier les questions de l’Etat et des institutions, d’élaborer une première « Déclaration des libertés », de procéder à ce qu’on a appelé « l’actualisation du Programme commun de la gauche », qui n’a pas abouti puisque l’accord a été rompu, mais dont on ne saurait pour autant négliger la réalité. J’ai pleinement participé à ces travaux dont la plupart des commentateurs ignorent l’existence et le contenu.

Un témoignage personnel qui n’est pas une simple anecdote : en juin 1981, alors que les pourparlers entre le Parti communiste et le Parti socialiste étaient engagés, Anicet Le Pors, membre du Comité central et proche collaborateur de Georges Marchais m’a téléphoné. Il venait d’être chargé de réaliser, dans un délai de quelques jours, deux documents portant l’un sur les problèmes généraux de la fonction publique, l’autre sur les questions d’ordre institutionnel qui pourraient se poser dans cette période. Sur ces dernières, il constituait immédiatement un petit groupe de travail, dont il me proposait de faire partie. Sur la fonction publique, il pensait que la meilleure solution était que je rédige seul le document. (Attaché à la Direction de la Prévision du Ministère de l’Economie et des Finances puis sénateur, il avait milité dans le syndicat des personnels de ce ministère et connaissait mes activités).

Ces objectifs ont été atteints dans les délais impartis et nous avons remis à la direction du Parti les rapports demandés. Celui que j’ai rédigé, daté du 10 juin 1981, s’intitulait « Décentralisation, débureaucratisation de l’Etat, démocratisation de la fonction publique ». Il récapitulait dans un tableau les principales propositions à formuler, et comportait quatre annexes : Organisation et attributions ministérielles – Principaux postes clés – Documents sur les positions du parti socialiste concernant la fonction publique – Caractéristiques de quelques personnalités nommées aux postes de responsabilité publique.

Lorsque nous avons élaboré ces documents, personne ne savait que quelques jours plus tard, le poste de ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives reviendrait à Anicet Le Pors et encore moins que je serais son directeur de cabinet. Mais l’Histoire a parfois de ces détours…

A suivre…

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 17:22

    « L’alternance politique de 1981 », c’est-à-dire  l’accession de la gauche au pouvoir,créait des conditions propices à une nouvelle approche gouvernementale des problèmes généraux de la fonction publique.

      Pour approfondir  l’analyse historique  à l’occasion du 30e anniversaire de la loi de 1983 constituant le titre 1er d’une nouvelle version du statut général des fonctionnaires, il  me paraît  nécessaire, comme je l’ai indiqué au début de l’été, de poursuivre mes interventions en toute indépendance,  d’énoncer mes propres analyses et témoignages, et de combler ainsi quelques lacunes .

      Aujourd’hui, on va rappeler un évènement attestant que le mouvement syndical CGT des fonctionnaires associé à la confédération était  aux avant-postes des réformes de la fonction publique qui se concrétiseront dans les années 1981.

                                                                      

 

    Le  congrès de l’UGFF qui se tenait quelques années plus tôt,  en février 1976  était  d’une particulière importance dans  l’Histoire du  mouvement syndical CGT puisqu’il consacrait la sortie de l’une des plus graves crises qu’il ait connues jusque là, dans une sévère confrontation sur des questions fondamentales 1. Réélu secrétaire général, j’ai fait adopter une série de décisions (déjà mentionnées dans de précédents articles de ce blog ) parmi lesquelles la célébration du 30e anniversaire du statut général des fonctionnaires  publié en octobre 1946.

     Cette célébration  a été organisée en octobre 1976 par l’UGFF et les fédérations CGT des PTT et des Services publics et de santé dont les responsables figurent sur la photo de la tribune. ( Georges Frischmann et Raymond Barberis ) A leurs côtés Léon Rouzaud  qui fut une personnalité marquante du syndicalisme. Elle avait lieu dans la grande salle de la CGT qui se situait alors au 213 rue Lafayette à Paris. Elle était présidée par Georges Séguy, secrétaire  général de la CGT qui a conclu ainsi : « C’est le camarade René Bidouze, secrétaire général de l’UGFF, qui va exprimer les idées communes de l’UGFF, des fédérations des PTT et   des Services publics et de la CGT ».

     C’était une initiative éminemment syndicale qui était prise pour la première fois depuis l’existence du statut et marquait avec éclat l’attachement de la CGT et de ses organisations à cette grande conquête de la Libération. Le secrétaire général de la Fédération CFDT des fonctionnaires ironisait en disant  que c’était une manifestation « d’anciens combattants » et je rétorquais amicalement que « n’est pas ancien combattant qui veut » 

    La presse était convoquée et présente mais elle n’a pas brillé par ses commentaires. « Le Monde », n’a  pas rendu compte de cette assemblée et donnait par ailleurs la parole à la responsable du Parti socialiste pour les questions de la fonction publique qui « oubliait » que Maurice Thorez avait existé (ce que je n’ai pas manqué de relever dans « La Tribune des fonctionnaires »). 

   La commémoration syndicale avait une  particularité notable. Pour la préparer, nous avions fait des démarches auprès de trois personnalités qui avaient pris une part essentielle à l’événement en 1946 : Jacques Pruja, secrétaire général adjoint de l’UGFF principal artisan syndical du statut, Alain Le Léap secrétaire général de l’UGFF,  et Pierre Meunier, directeur du cabinet de Maurice Thorez,  vice-président du Conseil chargé de la Fonction publique. Les deux premiers ont fait une intervention substantielle, le troisième a adressé un message  sur lequel nous reviendrons.

      Tous les textes de cette commémoration ont été publiés dans une plaquette largement diffusée par les trois organisations UGFF, PTT, Services publics.  J’ai récemment analysé ici même le discours de Georges Séguy en soulignant sa portée.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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4 octobre 2013 5 04 /10 /octobre /2013 07:25

Anicet Le Pors a ainsi présenté « l’alternance de 1981 » dans un article intitulé « D’un statut à l’autre » dont une note invitait le lecteur à consulter ce blog « pour une analyse historique approfondie de la fonction publique » :

« L’alternance politique de 1981 invitait à revoir l’ensemble des dispositifs statutaires des agents publics. Nommé ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, délégué auprès du Premier ministre, je connaissais assez bien le droit de la fonction publique et ses problèmes pour y avoir exercé des activités professionnelles et syndicales pendant près d’une trentaine d’années dans plusieurs administrations. Mais, surtout, j’avais choisi comme directeur de mon cabinet, René Bidouze, un fonctionnaire du ministère des Finances, en même temps que responsable syndical de haut niveau qui avait occupé la fonction de secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT pendant plusieurs années. Expert des questions de la fonction publique, il était très apprécié des responsables des autres organisations syndicales, ce qui était un atout incontestable dans l’exercice de fonctions ministérielles comportant d’importantes séquences de négociation… »

L'alternance politique de 1981
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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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1 octobre 2013 2 01 /10 /octobre /2013 08:08

Les études et articles publiés dans les revues spécialisées et les interventions des participants aux colloques universitaires ou aux journées d’études témoignent en général de l’érudition et de la compétence de leurs auteurs, notamment dans l’analyse des textes législatifs et réglementaires, et de leur maîtrise des techniques de l’expression. Mais cela ne dispense pas de les soumettre à un examen critique, en veillant à ce qu’un tel examen ne se départe pas d’un esprit constructif.

Le 30e anniversaire des lois de 1983-1984-1986 a pris la forme d’une succession d’interventions, d’interviews et d’articles accompagnés de quelques questions des auditeurs, qui n’ont pas donné lieu à des débats ou confrontations. Aussi le champ des interventions reste-t-il ouvert.

On s’en tiendra à la formule « Ni censeur ni gardien du temple » (mais vigilant) en abordant ces sujets - traités par ailleurs dans les chapitres structurés d’un ouvrage numérique- dans des articles de ce blog conçus selon les formes de communication appropriées.

La première série de ces articles s’appliquera à quelques aspects d’une question qui traverse comme un « fil rouge » l’ensemble de mes écrits de ces trente-cinq dernières années et en constitue la marque : l’étroite corrélation entre l’histoire de la fonction publique et celle du mouvement syndical des fonctionnaires.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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25 septembre 2013 3 25 /09 /septembre /2013 08:15

Les « Ateliers de l’Histoire » du CNFPT (Centre national de la Fonction publique territoriale) ont réalisé en 2010 un DVD reproduisant un entretien de 2 heures avec René Bidouze sur le thème « de l’emploi à la carrière ». Cette vidéo était un témoignage et une analyse qui portaient sur un enjeu essentiel des choix de 1981-1984, remis en question dans les années suivantes, et objet de nouvelles interrogations aujourd’hui. L’évolution historique des régimes d’emploi et de carrière ont également fait l’objet d’une brochure éditée par l’IHS-CGT en 2007. Ces contributions, ainsi d’ailleurs que d’autres textes émanant de spécialistes ou de rapporteurs, étaient absentes des commémorations du 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983. Il n’est jamais trop tard pour bien faire.

Cliquez ici pour visionner la vidéo

1981-1986: Une vidéo et d'autres textes "oubliés"
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22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 13:25
L'idole de M.Valls: Clemenceau "briseur de grèves"

L’Humanité du vendredi 20 septembre publie les débats d’une table ronde de la Fête de l’Huma sur « Jaurès et Clemenceau ordre et révolution »,à laquelle participaient Gilles Candar, président de la Société d’études jauresiennes, Catherine Moulin historienne, Jean-Michel Ducompte, président de la Ligue de l’enseignement, Frédérik Genevée, responsable du fonds des archives du PCF, Christian Picquet, porte-parole de la Gauche unitaire, Paul Quilès, animateur du club Gauche avenir et ancien ministre. Comme ces intervenants, l’éditorial de Claude Cabanes se référant au « clemencisme », fustige Manuel Valls qui dans un ouvrage récent écrivait : « mon choix est fait, je choisis Clemenceau contre Jaurès ».

Un débat intéressant et instructif, plein d’enseignements. Pour tout historien du mouvement social et singulièrement du syndicalisme des fonctionnaires, l’affrontement entre ces deux personnalités est une donnée familière.

Dans un article de ce blog en date du 5 septembre 2012 intitulé « A chacun ses références » j’écrivais ceci :

« Ces jours-ci, certains journaux nous informent que des hommes politiques ont une particulière admiration pour « Le Tigre », Georges Clemenceau. Tel serait le cas de Manuel Valls et de Jean-Pierre Chevènement, qui arborent fièrement le titre de « Premier flic de France » inventé par leur idole.

Relisez l’histoire sociale du début du XXe siècle. Vous y rencontrerez un homme d’Etat « briseur de grèves », adversaire déterminé de la jeune CGT, promoteur acharné d’un statut autoritaire pour les fonctionnaires leur interdisant formellement le droit syndical et en faisant des « sujets » et non des « citoyens ».

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 13:54

Une grande partie de mes travaux personnels est éditée sur « papier » dans des ouvrages aujourd’hui épuisés. Une bonne partie de ceux de la dernière décennie, dont l’édition classique n’est pas nécessairement exclue, sont dans des publications numériques.

Dans plusieurs articles, j’ai souligné que ces publications sont largement accessibles, et que si elles ne sont pas directement téléchargeables - ce qui est normal pour des raisons évidentes dont nous reparlerons s’il y a lieu - leur consultation ne présente aucune difficulté. J’ai également regretté qu’un livre en publication numérique ne soit pas traité dans les « Notes de lecture », dans les citations ou bibliographies, comme un livre en édition « papier ».

Ces derniers temps, on a apporté quelques améliorations aux modalités d’accès au site Calaméo pour consulter l’ouvrage « L’Etat et les fonctionnaires ». Effectivement le nombre de « visites » est en nette progression.

Cela dit, il faut être conscient des réalités. Selon un Rapport du Conseil d’analyse stratégique cité dans une étude du Monde Sciences et médecine du 28 août 2013, 83,3 % des plus de 75 ans déclarent n’avoir jamais utilisé un ordinateur et 89 % n’ont jamais été connectés sur Internet. Mais cette tranche d’âge ne représente, en dépit du « vieillissement » dont on parle tant, que 11,3 % » de la population 1. Il est probable que les pourcentages de personnes se situant en dehors de l’informatique diminuent rapidement dans les tranches d’âge des plus de 60 ans ou des plus de 50 ans et s’inversent ensuite. L’ordinateur et les différents instruments de la communication numérique sont entrés dans la vie quotidienne, professionnelle (et même privée) des fonctionnaires et agents publics actuellement en fonctions.

Les ouvrages édités sur papier jouissent-ils d’une audience plus importante ? Quand on prend connaissance de l’impressionnante « vue d’ensemble » de la « Rentrée des idées » dans « Le Monde des Livres » du 23 août qui présente les nombreux essais qui « en histoire comme en sociologie, en économie comme en littérature » « s’attachent à penser notre temps incertain », et dans les rubriques culturelles des autres journaux, notamment L’Humanité du 29 août, on peut penser que la diffusion de bon nombre de ces centaines d’ouvrages reste limitée dans le temps et dans l’espace, surtout lorsqu’elle ne donne lieu à aucun véritable effort de promotion. Chaque ouvrage, sur papier ou numérique, a son lectorat potentiel. L’Etat et les fonctionnaires a le sien.

1- Une autre étude, réalisée par des chercheurs d’une université du Danemark parue dans The Lancet note que « les nonagénaires d’aujourd’hui ont des capacités physiques et intellectuelles jamais atteintes dans le passé ».

                                             

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 13:10
Toco manetos

En regardant la télévision, j’ai l’impression que François Hollande est un champion des bisous et des poignées de mains.

Il mérite qu’on lui transfère le titre de « Toco manetos » que les Palois avaient naguère décerné au maire socialiste de Pau André Labarrère.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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16 septembre 2013 1 16 /09 /septembre /2013 08:26

Dans un précédent article, ont été avancées quelques explications concernant le contenu et les finalités de l’ouvrage intitulé « l’Etat et les fonctionnaires. De la plume sergent-major à internet ». Cet ouvrage est véritablement, à ce stade, au centre de ma démarche. Il est, dès lors, légitime que toutes dispositions soient prises pour lui assurer une diffusion aussi large que possible.

Pendant le mois d’août, il a été présenté en tête de la nouvelle formule du blog dans sa version numérique en trois volumes, avec un mini lecteur permettant un accès direct au site Calaméo qui a été effectivement « visité » plus activement, en dépit de la période de vacances.

Après quelques légères adaptations et un complément d’annexes, il est repris dans sa version initiale regroupant l’ensemble des trois tomes dans une nouvelle publication numérique de près de 800.000 signes dans 273 pages d’ordinateur.

Pour sa consultation et celle de chacune des 10 publications numériques actuellement insérées sur le site Calaméo 1 il suffira de cliquer sur le pavé prévu à cet effet dans la partie droite du blog.

1-Publications sur Calaméo : Le statut général des fonctionnaires (1946-2006) - Fonctionnaires et magistrats sous la Commune de Paris-Les services publics dans l’histoire sociale -Histoire de la Fonction publique Episodes marquants -La crise du mouvement syndical des fonctionnaires des années 1975-La grève des fonctionnaires dans l’histoire sociale.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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12 septembre 2013 4 12 /09 /septembre /2013 07:27

La principale expression juridique du régime de Fonction publique reste aujourd’hui le Statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, bien qu’il ait subi au cours des vingt dernières années un nombre impressionnant de modifications tant dans sa partie législative que dans sa partie réglementaire, une réduction de son champ d’application par un recrutement systématique de non-titulaires et sa mise en extinction pour une masse considérable d’agents notamment dans les deux établissements France Télécom et La Poste.

Ce régime se compose aussi d’un système de rémunération fondé sur une grille indiciaire, d’une organisation générale des carrières, du code général des pensions civiles et militaires, et d’un ensemble de dispositions législatives, réglementaires, jurisprudentielles. Il s’inscrit dans un contexte d’organisation des institutions de la République et de rapports entre les différentes composantes des pouvoirs publics. C’est donc un très vaste domaine qui s’offre à la recherche juridique et historique.

Or les différentes composantes de la politique salariale de l’Etat au sens large du terme que la pratique du mouvement social et de la politique contractuelle lui ont donnée, et les grandes étapes de leur évolution au long de la seconde moitié du XXe siècle n’occupent qu’une place restreinte dans les analyses des spécialistes de la fonction publique, qui portent essentiellement sur les aspects juridiques et statutaires.

Ce constat m’a conduit, voici maintenant près d’une dizaine d’années, à reprendre les recherches que j’avais menées dans le cadre de l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires et dans d’autres ouvrages et articles plus spécialement consacrés à l’histoire de la fonction publique pour une longue période allant de la fin du XIXe siècle à 19811 et à les compléter pour les deux dernières décennies du XXe siècle en me référant à la fois aux éléments accumulés dans l’exercice de responsabilités politiques et administratives et à la très riche documentation constituée par les publications de l’INSEE et par les Rapports annuels de la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique.

Cette recherche devait être initialement consacrée essentiellement aux modes de détermination des rémunérations des fonctionnaires qui sont longtemps restés empiriques, liés aux fluctuations politiques et sociales, et n’ont commencé à s’inscrire dans les normes d’une « politique salariale » qu’après la Seconde guerre mondiale, dans la politique des « masses salariales » après la grande grève des mineurs en 1963, dans la « politique contractuelle » après le mouvement de Mai 1968, et dans une sorte de déclin du « dialogue social » lié à la fois à la politique sociale et économique, et à des évolutions des orientations et des techniques mises en œuvre par les pouvoirs publics

J’avais pris le parti de considérer que de multiples autres questions telles que les régimes de sécurité sociale, de retraite, d’action sociale, d’hygiène et sécurité, pouvaient être disjointes ou évoquées seulement par des incidentes, dès lors qu’il ne pouvait s’agir d’une étude exhaustive. Mais il est apparu bien vite que l’étude de la politique salariale de l’Etat serait quelque peu hermétique, et qu’on aurait sans doute du mal à en saisir toute la portée, si elle ne s’étendait à un ensemble de questions touchant à l’organisation statutaire, aux carrières, aux rapports entre l’Etat et les collectivités publiques et les personnels et leurs organisations syndicales représentatives.

D’autre part, une approche générale d’un aussi vaste domaine et des écrits qui lui ont été consacrés met en évidence un aspect original d’une grande portée : aucun auteur, qu’il soit historien, juriste, spécialiste de science administrative, économiste… n’échappe, de propos délibéré ou à son corps défendant, à l’obligation d’évoquer le mouvement syndical des fonctionnaires comme un acteur important de l’histoire administrative.

Aussi l’ouvrage intitulé L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet , qui se présente comme une histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires, est-il une version considérablement revue et aménagée d’écrits antérieurs depuis longtemps épuisés, reprenant sans pour autant être exhaustif, ceux des développements concernant le syndicalisme des fonctionnaires qui apparaissent indispensables à une bonne compréhension du sujet 2.

Restait la question de son édition dont nous reparlerons s’il y a lieu. Quoi qu’il en soit, cet ouvrage est inséré en publication numérique sur le site Calaméo (2011). Cela peut comporter des inconvénients, mais il reste qu’il est librement et gratuitement accessible dans une version qui évoluera prochainement.

1-René Bidouze

-Les fonctionnaires sujets ou citoyens

Tome I- Le syndicalisme des origines à la scission de 1947-1948. Préface d’Alain Le Léap, ancien secrétaire général de la CGT, 375 pages, Editions sociales, 1979.

Tome II- Le syndicalisme de la scission de 1947-1948 à avril 1981, 38O pages, Editions sociales, 1981.

-Histoire de la fonction publique en France en trois volumes allant des origines à la fin du XXe siècle, publiée sous le patronage de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Prix des ministères Histoire/Mémoire, Nouvelle Librairie de France, 1993.Cet ouvrage collectif publié sous la direction de Marcel Pinet, Conseiller d’Etat, avec une postface de Bernard Pêcheur, directeur général de l’administration et de la fonction publique se présente ainsi :

Dans la deuxième partie du tome III, René Bidouze, La Troisième République (1871-1945) p 215-343.

-Fonction publique, les points sur les i, 232 pages, Editions de la VO, 1995.

-L’évolution historique des fonctions publiques d’emploi et de carrière en France et dans le monde 44 pages, Institut CGT d’histoire sociale, mai 2007.

2- Je ne cesse d’affirmer que je crois le moment venu de reprendre l’Histoire du mouvement syndical CGT des fonctionnaires (que j’ai traitée jusqu'à avril 1981) et d’engager l’histoire générale de la CGT pour la période correspondant aux deux septennats de François Mitterrand 1981-1995.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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