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9 septembre 2013 1 09 /09 /septembre /2013 07:23

Quelle que soit la qualité des témoins, quel que soit le degré de crédibilité et d’autorité qui s’attache à leur personnalité et à leurs fonctions, les témoignages présentent des lacunes et des défauts. Les défaillances, et même les variations de la mémoire - dont on ne sait pas toujours si elles sont fortuites ou volontaires - la sélectivité dans la sollicitation des témoignages, sont des phénomènes classiques qui ne sauraient être soustraits ni aux confrontations nécessaires, ni à l’examen critique des historiens.

Les diverses formes de la commémoration du 30e anniversaire de la loi de 1983 n’échappent pas davantage que tout autre exercice de ce genre à ces phénomènes que nous aurons sans doute l’occasion de rencontrer dans nos analyses et commentaires.

Il n’est certainement pas possible de mentionner toutes les personnes qui ont participé aux phases successives de l’élaboration et de l’adoption des textes (maturation, élaboration des projets, concertation avec les syndicats et les élus, consultation des organismes paritaires, débats parlementaires…) Mais celles qui ont exercé les principales responsabilités ne sont même pas citées. Ainsi Bernard Bruhnes, conseiller social du Premier ministre qui a présidé toutes les réunions de concertation avec les syndicats ( décédé il y a quelques années) ou Marcel Pinet directeur général de l’Administration et de la fonction publique dont les services ont beaucoup travaillé à la rédaction des projets.

Témoin et acteur de tous les tenants et aboutissants de ces réformes dans les fonctions de directeur du cabinet du ministre et ensuite conseiller d’Etat en service extraordinaire, et même dans mes fonctions précédentes de dirigeant national du mouvement syndical CGT des fonctionnaires, et auteur de travaux de recherche, je suis sur ce terrain en bonne compagnie.

Il se trouve que je n’ai pas attendu que la cloche de l’anniversaire d’un statut dont on finira par croire que rien n’existait avant lui se mette à sonner pour analyser l’histoire générale de la fonction publique. Ainsi l’atteste le rappel des écrits des années 1995, des articles publiés dans ce blog depuis son ouverture en mai 2010, de prestations telles qu’un entretien de deux heures avec « l’Atelier d’Histoire » du Conseil national de la fonction publique territoriale reproduit dans une vidéo, d’une série d’articles, études, communications, conférences pour une bonne part produits sous l’égide de l’Institut CGT d’Histoire sociale, insérés ensuite en publications numériques sur le site Calaméo.

A ce stade, mes principales références sont l’ouvrage inédit de synthèse également inséré en publication numérique, « L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet » et l’entretien enregistré avec le CNFPT. Aux lecteurs qui les consultent d’apprécier dans quelle mesure ils ont valeur d’un témoignage de nature à élargir l’information qui leur est donnée par ailleurs et à mettre au jour des inflexions et des variations dont il conviendra de mesurer la portée et le sens. A eux de vérifier l’intérêt que peuvent présenter des analyses tendant à s’inscrire aussi dans les contraintes de la recherche historique 1.

1- Au lendemain du colloque du 11 juillet j’ai communiqué à la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique la partie de mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires traitant la période 1981-1986 et appelé son attention sur les autres parties de ce texte et sur mes publications numériques. Ma communication a été portée par intranet à la connaissance des services.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 15:10

Après la tenue le 11 juillet dernier, à la Cité internationale universitaire, d’un colloque commémorant « les 30 ans du statut général de la fonction publique », j’ai entrepris la publication d’une série d’articles qui se prolongera certainement, car une telle initiative s’inscrit dans un très long processus s’appliquant à un ensemble de questions dont il convient de mesurer et de décrire les nombreuses implications.

Le titre même du colloque prête à confusion, car le statut général des fonctionnaires ( même si on passe sur la question qui n’est pas seulement sémantique - ainsi que nous l’avons souligné notamment dans un article déjà ancien de ce blog - de l’appellation « statut de la fonction publique » qui lui est donnée - aura en réalité bientôt 70 ans puisqu’il a été adopté au lendemain de la Libération, en octobre 1946, pour être remplacé à l’aube de la Ve République en application de la nouvelle constitution par l’Ordonnance du 4 février 1959.

La loi du 1er juillet 1983 est le titre 1er d’une nouvelle version étendue aux personnels des collectivités territoriales, et plus tard aux personnels hospitaliers. On amorce donc aujourd’hui le 30e anniversaire du « Statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales » dont on pourrait célébrer les titres II, III et IV en 1984-1986.

Le dernier colloque et ses manifestations annexes répondaient à une opportunité politique, en l’occurrence positive du point de vue des adeptes de la « conception française de la fonction publique » dont le statut, malgré les atteintes dont il a été l’objet, reste l’expression. Il devrait, en effet, marquer une sorte de coup d’arrêt aux orientations du quinquennat précédent, ainsi que nous l’avons immédiatement noté.

Mais sur ce sujet comme sur d’autres, le rappel de certaines données de l’Histoire nous apporte un éclairage qui peut s’avérer utile. La version 1983-1984 du statut a déjà fait l’objet d’une commémoration officielle répondant sans aucun doute à des objectifs différents, par le gouvernement Balladur dans un colloque organisé le 27 avril 1994 sur le thème « 10 années de statut de la fonction publique ». Chacune des séances était ouverte par le ministre délégué à l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales (Daniel Hoeffel) et par le ministre de la Fonction publique (André Rossinot).

Les préoccupations politiques de cette époque apparaissaient un peu plus clairement par la mise en place en septembre de la même année d’un « comité scientifique » présidé par un Conseiller d’Etat, composé de chercheurs, universitaires, et de hauts fonctionnaires en vue de préparer le cinquantenaire des « textes fondateurs » du régime français de fonction publique.

Ainsi, un colloque placé sous le patronage d’Edouard Balladur Premier ministre se tenait au Sénat le 23 février 1995. Une dizaine de communications y étaient présentées et le discours de clôture était prononcé par le ministre de la fonction publique. En octobre 1995, on célébrait le cinquantenaire de l’Ordonnance d’octobre 1945 qui avait créé l’ENA à l’instigation de Michel Debré.

Les responsables des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires considérées selon le jargon officiel comme des «partenaires sociaux », n’étaient à l’époque que des « invités », et j’étais personnellement dans la même situation ( ce qui n’a pas changé depuis, certains partenaires jouant le même rôle à toutes les époques et sous toutes les couleurs). Au colloque du cinquantenaire auquel j’assistais, j’ai apprécié la question posée publiquement par le secrétaire général de la Fédération Force Ouvrière, qui m’apparaissait assez pertinente, et qui naturellement n’a reçu aucune réponse, de savoir s’il s’agissait d’une « commémoration » ou d’un « éloge funèbre ».

En cette année 1995, nous étions déjà dans une configuration qui, sans perdre de vue les évolutions et les changements politiques ultérieurs, montre qu’il y a quelques tendances lourdes dans le mouvement social et politique. Dans un ouvrage publié cette année-là sous le titre « Fonction publique. Les points sur les i » VO éditions, 232 pages, épuisé peu de temps après sa publication et non réédité, j’ai largement exposé et commenté ces événements.

Cet ouvrage comprenait un « Préambule » présentant ( dans le style de l’éditeur) des « Réponses à quelques interrogations préalables et pertinentes » (p 9-46) :

Qui est madame ou monsieur « le fonctionnaire ? » - Comment « fonctionne » la fonction publique ?- Quel est le « territoire » étudié par ce livre - Existerait-il un certain « corporatisme » des fonctionnaires ?- L’histoire des fonctionnaires reste-t-il à écrire ?- Quel est le rôle du syndicalisme des fonctionnaires ? - Quel a été le parcours personnel de l’auteur ? - Pourquoi des syndicalistes dans les cabinets ministériels ?- Comment s’établissent les relations entre le pouvoir et les syndicats ? - Le pouvoir peut-il être sans effet sur les hommes ? - A quoi servent les cabinets ministériels ? - Quel bilan pour les années 1981-1984 ? – Quelle devrait être la véritable vocation de l’Administration ?

Cette partie assez substantielle était suivie de quatre chapitres :

-L’évolution historique de la fonction publique (p 47-80)

-Le syndicalisme des fonctionnaires, acteur de l’Histoire administrative (p 81-128)

-La politique salariale dans la fonction publique (129-178)

-Quel avenir pour la fonction publique française ? (p 179-226)

J’écrivais dans cet ouvrage : « Il faudrait être bien naïf pour ne pas voir que la tenue en février 1995 d’un colloque - même qualifié d’introductif- portant sur des textes d’octobre 1945 et octobre 1946 constituait une accélération de la commémoration inspirée par le calendrier électoral. Il s’agissait de tirer parti de l’événement avant l’élection présidentielle et le départ du gouvernement Balladur ».

Sur ce thème des tendances lourdes du mouvement social et politique, j’ai encore beaucoup de choses à dire et à rappeler, en particulier la première de toutes les commémorations de l’anniversaire du statut général des fonctionnaires, réalisée en 1976 sous l’égide la CGT, qui n’est pas pour rien dans l’éclosion des réformes en 1981-1984, et donnera la main à de prochains développements.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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2 septembre 2013 1 02 /09 /septembre /2013 08:31

A part un petit nombre de fonctionnaires aujourd’hui très âgés, ceux qui étaient  retraités ou en fin de carrière  dans les années 1981-1984 ont disparu. Les plus jeunes de l’époque sont maintenant en fin de carrière, les plus jeunes d’aujourd’hui  n’étaient pas nés et beaucoup d’autres étaient en culottes courtes.

     Les réformes de la fonction publique que l’on évoque à l’occasion de ce trentième anniversaire et a fortiori celles qui les ont  précédées ne relèvent pas d’une réalité directement vécue par la majorité des fonctionnaires en activité.

     D’où l’intérêt majeur des analyses juridiques et historiques disponibles, des présentations bibliographiques, et  des sources d’information et de documentation.

    Les publications de l’INSEE, le Rapport annuel de la Fonction publique et  les  tableaux, graphiques et documents inclus dans chacune de ses  éditions, sont une source essentielle pour la documentation, l’information, l’analyse de la politique générale de la Fonction publique.

    Qui se souvient que le premier exemplaire présenté sous la forme d’un volume édité par la Documentation française est celui de l’année 1981 ? Pour les quelques années précédentes, c’était un petit document ronéotypé d’une vingtaine de  pages, et antérieurement il n’existait pas. C’est une des réalisations marquantes et durables de la période 1981-1984 et d’une collaboration efficace entre le cabinet du ministre et l’administration, c’est-à-dire des fonctionnaires de tous niveaux qui accomplissent dans l’ombre un travail remarquable.

    On aimerait que les textes traitant de questions se rattachant à l’histoire, en l’occurrence celle  de la fonction publique - surtout s’ils sont de seconde main,  ce qui est le cas le plus fréquent  - fussent assortis de notes de références et de citations de leurs sources.

   Je reste convaincu que le premier acte de la phase qui s’engage  devrait être de créer les conditions, comme base indispensable d’une recherche digne de ce nom,  comme garantie d’une approche honnête et objective, d’une bibliographie aussi exhaustive que possible des travaux, souvent de très grande qualité, qui ont été consacrés aux problèmes généraux de la Fonction publique par des spécialistes compétents.

     J’espère que ma proposition, qui peut faire l’objet de démarches concrètes à partir des diverses bibliographies partielles existantes,  aboutira dans des délais raisonnables 1.                                 

 1- Je n’ai pas oublié que dans un domaine à certains égards comparable sur le plan technique, mais exigeant des qualifications professionnelles, des investigations menées dans un cadre administratif contraint  et un soutien logistique important  ( la réalisation d’un Guide des sources de la Commune de Paris (dont j’ai pris l’initiative et que j’ai coordonnée) a du vaincre une incroyable série d’oppositions, de chausse-trappes et d’obstacles, et qu’il a fallu plus de cinq années de travail de l’équipe scientifique pour aboutir à son édition par la Documentation Française.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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30 août 2013 5 30 /08 /août /2013 07:09
La commémoration d’un anniversaire implique nécessairement une réflexion sur l’histoire de la période. On commence par décrire l’événement, sa nature, les sources historiques, les éléments qui lui ont donné naissance, les conditions de son développement, sa portée, avant d’examiner ses évolutions dans la période écoulée et de présenter des propositions pour l’avenir. La première demi-journée du colloque du 11 juillet était à juste titre consacrée « l’histoire et à l’évolution du droit de la fonction publique » par une « table ronde » avec six participants suivie d’une intervention du directeur général de l’Administration et de la Fonction publique sur l’évolution de rôle de cette administration et d’une intervention d’Anicet Le Pors, ancien ministre, sur « la naissance du statut de 1983 et ses enjeux d’aujourd’hui ».Il était précisé qu’on allait « retracer le cheminement de la construction statutaire de ses origines à aujourd’hui » en évoquant « les grandes étapes (1946,1959,1983) du statut des fonctionnaires ». La première observation qui vient à l’esprit est que si les différentes formes que peut revêtir en la matière une commémoration d’anniversaire sont de nature à faire avancer la réflexion sur les sujets traités par des juristes ou des spécialistes de science administrative et à contribuer au développement ultérieur de la recherche et des débats, il en va autrement dans le domaine de l’Histoire. Celle-ci est nécessairement fondée sur des matériaux et des données exposées, analysées et éventuellement interprétées dans des documents d’information et de documentation qui méritent d’être mieux connus, sur des travaux d’historiens dont il est établi qu’ils sont beaucoup plus rares que les autres textes de spécialistes, ou sur des témoignages dont il convient de ne pas perdre de vue qu’ils ne sauraient échapper à un examen critique et à des confrontations. L’Histoire étant le domaine privilégié de mes investigations, je présenterai d’abord, dans une série d’articles, des observations de forme et de fond sur ce sujet de façon à « déblayer le terrain » en vue d’une vision plus large des voies et moyens de l’étude de l’Histoire générale de la Fonction publique.
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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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26 août 2013 1 26 /08 /août /2013 13:42

      J’ai salué « en guise de préambule » le colloque qui s’est tenu le 11 juillet, en souhaitant que l’énoncé des valeurs et principes placé en tête de la journée  et les orientations et perspectives affirmées dans les « tables rondes » et dans les interventions des participants  marquent un coup d’arrêt aux entreprises mortifères qu’une victoire de la droite aux dernières élections présidentielle et législatives n’aurait pas manqué de favoriser, et contribuent à l’ouverture et au développement d’un large débat sur l’avenir de la fonction publique.

    Aujourd’hui, rien ne permet d’envisager  que la construction de la Fonction publique, de l’administration et des services publics des prochaines années sera dans les priorités  du «  projet pour les dix ans qui viennent » dont le Commissaire général à la stratégie et à la prospective est chargé, ni que le XXIe siècle sera « l’âge d’or du service public ».La  responsabilité de ceux qui ont la charge de ces questions, et de ceux qui s’investissent  à des titres divers dans leur étude est considérable.

  Le moment est venu de donner suite  aux annonces que j’ai faites et de mettre en œuvre la poursuite de la réflexion sur l’Histoire de la Fonction publique dans ce nouveau contexte.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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19 août 2013 1 19 /08 /août /2013 06:32

Dans une note datée du 15 juillet dernier, j’écrivais, avant d’interrompre le blog pour une courte période de vacances:

« Il y a trente ans était publiée la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dont l’article 1er précisait qu’elle constituait le titre 1er du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales.

A l’occasion des vœux aux corps constitués, le Président de la République a souhaité que la célébration de cet anniversaire soit organisée en cet été 2013.

Il appartenait à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique de donner suite. Elle l’a fait par un colloque qui s’est tenu à la Cité universitaire internationale le jeudi 11 juillet, avec la participation d’Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique en 1981-1984 »…

Je n’ai pas été associé à l’organisation de ce colloque, je n’étais pas un des « participants » aux interventions et aux « tables rondes », et je n’ai pas davantage été convié au n° des Cahiers de la fonction publique contenant un « dossier » consacré à cet anniversaire et distribué à chaque invité. Je n’ai été associé à aucune des initiatives qui ont pu être prises ici ou là par des publications ou des organisations syndicales.

Ayant reçu une invitation quelques jours avant le colloque, j’y ai répondu par courtoisie et j’y ai assisté au même titre que des dizaines d’autres « invités » non sans apprécier l’accueil amical des responsables, la qualité de certaines interventions, et l’utilité d’une telle manifestation pour la sauvegarde des principes de notre régime de fonction publique.

Mais je ne m’estime pas pour autant confiné dans la position du spectateur isolé et plus ou moins complaisant. Il suffit de consulter les articles de ce blog et mes publications numériques pour voir que je suis fondé à poursuivre mon action en toute indépendance, et à m’exprimer avec une entière liberté d’appréciation, de critique, voire de désaccord. J’ai, en effet, largement autant de titres sur ce sujet que la plupart des intervenants.

J’interviendrai sur le fondement de mes propres travaux et de mon expérience directe d’acteur et de témoin dans l’histoire générale de la Fonction publique et spécialement dans l’événement de la vie politique et sociale que constituèrent les réformes des années 1981-1984 et leur évolution au long des trois décennies suivantes.

Le décor est planté. A suivre.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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25 juillet 2013 4 25 /07 /juillet /2013 07:41

Grâce au mini lecteur calaméo ci-dessous, vous pouvez lire l'ouvrage :

René Bidouze

L’Etat et les fonctionnaires

De la plume sergent-major à internet

Une histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires

-Tome I. Du XIXe siècle à la fin de la IVe République

-Tome II. Des débuts de la Ve République à 1986

-Tome III. Les fonctions publiques des deux décennies 1986-2006

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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20 juillet 2013 6 20 /07 /juillet /2013 08:02

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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 10:42

                       

En 1979 paraissait le premier volume de mon ouvrage

Les Fonctionnaires sujets ou citoyens ?

Le syndicalisme des fonctionnaires des origines à la scission de 1947-1948

En juin 1981 paraissait sous le même titre le deuxième volume

Le syndicalisme de la scission de 1947-1948 à 1981

Quelques jours plus tard, le deuxième gouvernement de Pierre Mauroy était formé et j’étais nommé directeur du cabinet du ministre délégué chargé de la fonction publique et des réformes administratives.

La formule sujets ou citoyens fera son chemin. Elle prendra le large comme une fille s’éloigne de ses parents. Elle sera symboliquement associée au cheminement historique de la conception française de la fonction publique.

Aujourd’hui, à la faveur du 30e anniversaire du titre 1er de la nouvelle version du statut général des fonctionnaires, Anicet Le Pors qui avait adopté le concept, fait franchir un nouveau cap à la formule : il énonce dans l’Humanité du 15 juillet des principes dont il indique qu’ils forment pour lui la « conception du fonctionnaire-citoyen » qu’il oppose à la « conception du fonctionnaire-sujet ».

D’autres formules ont connu dans l’Histoire politique et sociale des « changements de propriétaire » ou des « désaveux de paternité ». La Fonction publique n’a pas plus échappé à ce phénomène qu’à celui des noms de baptême dont les lois sont affublées.

En parler sera peut-être un de nos prochains divertissements, plutôt rares dans une matière aussi aride.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 17:57

Il y a trente ans était publiée la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dont l’article 1er précisait qu’elle constituait le titre 1er du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales.

A l’occasion des vœux aux corps constitués, le Président de la République a souhaité que la célébration de cet anniversaire soit organisée en cet été 2013.

Il appartenait à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique de donner suite. Elle l’a fait par un colloque qui s’est tenu à la Cité universitaire internationale le jeudi 11 juillet, avec la participation d’Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique en 1981-1984.

A mes yeux, la célébration officielle du 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 aura - quelles que soient les analyses qu’on pourra en faire par ailleurs - le mérite d’être un coup d’arrêt à la vaste entreprise de destruction du statut qu’une victoire de la droite aux dernières élections présidentielle et législatives aurait probablement consacrée. Mais tout démontre que ce n’est qu’un premier pas. Ceux qui à divers titres ont la charge de sauvegarder les principes de la conception française de la fonction publique ont de lourdes responsabilités.

Pour ma modeste part, je poursuis ma contribution spécifique à l’Histoire de la Fonction publique et à celle du mouvement syndical des fonctionnaires en me référant à mes propres travaux pour la période de la fin du XIXe siècle à 1981, à l’exercice de mes fonctions au ministère de la fonction publique en 1981-1983 et au Conseil d’Etat en 1983-1987 et à ma qualité d’acteur et de témoin ayant exercé des responsabilités à tous les niveaux du syndicalisme des fonctionnaires de la Libération à 1978.

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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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