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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 14:33

   Les développements de l’actualité politique et sociale conduisent parfois les médias  à s’exprimer sur les questions relatives à la fonction publique et aux fonctionnaires. Tel était le cas de l’émission C dans l’air sur France 5, qui au soir de la journée d’action du 31 janvier,  portait sur le thème « La France des fonctionnaires ».

    S’agissant  d’une émission régulière, il était  légitime de s’interroger sur les orientations  de son  animateur, ainsi que sur la signification des constantes qui finissent par apparaître dans  ses  méthodes et dans le panel des  participants et de donner ainsi un certain éclairage à l’appréciation critique du débat.

    C’est ce qui a été amorcé dans les deux précédents articles et sera explicité dans les suivants  en restant  sur  le « créneau » de l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires.

    Il apparaît en effet chaque jour  que dans la perspective d’une fonction publique démocratique assumée par des fonctionnaires libres et responsables au service des citoyens et de l’intérêt général, la connaissance de l’histoire associée à une maîtrise des données  techniques et juridiques du sujet est un atout essentiel.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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2 février 2013 6 02 /02 /février /2013 10:13

          Les questions relatives à la fonction  publique et aux fonctionnaires  ont été évoquées  à plusieurs reprises  au cours des deux ou trois dernières années, dans l’émission C dans l’air animée par Yves Calvi. L’hostilité de ce personnage à ce que les personnes averties connaissent sous l’expression « conception française de la fonction publique » et au statut général des fonctionnaires qui la caractérise ne fait aucun doute. Avec certainement une part d’ignorance chez ce « Monsieur  je sais-tout » qui fit, parait-il des études à Sciences-Po !

          Dans un article publié le 30 juin 2010 dans ce blog récemment créé, j’écrivais ceci à propos d’une de ces émissions :

          « J’ai cru pendant un long moment que je m’étais endormi et que je rêvais. Sur le plateau, deux journalistes économistes de L’Expansion et Valeurs actuelles. A leur côté le président d’une Association de contribuables ancien dirigeant du Bon Marché et de Conforama « bouffant » à qui mieux mieux du fonctionnaire".

          Et je reproduisais dans la foulée un extrait de mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires (site Calaméo) relatant les campagnes de l’entre-deux-guerres et les ripostes de la puissante Fédération générale des fonctionnaires.

         A demain pour quelques autres rappels et précisions sur l’offensive des réacs.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 10:25

 

   Tous les soirs a lieu sur France 5 une émission intitulée C dans l’air. On reviendra sur les réflexions que celle d’hier portant sur « La France des fonctionnaires » peut inspirer à l’auteur d’un blog qui se consacre essentiellement à l’Histoire de la Fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires sans intervenir directement sur les conflits en cours.

   Mais il n’est pas inutile  d’émettre quelques considérations préalables sur les méthodes d’encadrement appliquées par son animateur Yves Calvi.

   Ce dernier est entouré de quatre invités : un ou deux des cinq ou six  journalistes  habituels, et un ou deux participants  généralement choisis  sur une liste d’experts ayant publié un  ouvrage sur le sujet traité. Le nombre des sujets abordés sous des angles plus ou moins différents étant assez limité, le téléspectateur attitré assiste à un défilé de personnages qu’il a déjà vus et entendus à de nombreuses reprises.

   L’animateur est omniprésent. C’est lui qui pose les questions, détermine l’ordre d’intervention  des participants, les interrompt systématiquement avant même qu’ils aient eu le temps de s’exprimer, et introduit au moment opportun deux ou trois reportages préalablement réalisés.

   Quelle que soit la qualité de certains  participants, c’est une machine bien rodée.

    En ce qui concerne le sujet des fonctionnaires, il ne pouvait y avoir de suspense. On pouvait être assuré que la conception française de la fonction publique dont le statut général des fonctionnaires est la principale expression juridique ne serait pas à la noce avec Thréard, du Figaro (un habitué de cette émission et dequelques autres) Agnès Verdier-Molinié auteur d’un ouvrage intitulé « Les fonctionnaires contre l’Etat », Bernard Vivier de l’Institut supérieur du travail, et un syndicaliste représentant l’un des syndicats ne participant pas à la grève et aux manifestations de la journée, le tout encadré par des reportages soigneusement conçus  pour discréditer le mouvement.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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25 janvier 2013 5 25 /01 /janvier /2013 08:05

                          Le parcours de trois quarts de siècle

         d’un  fonctionnaire  dans  le mouvement ouvrier

                            Générations de militants

 

                                                                      Table des matières

 

                                                 Première partie

 Le syndicalisme des fonctionnaires (1948-1978)                              

      La décennie 1948-1958

      La décennie 1958-1968

      La décennie 1968-1978

      Générations de militants

      La Maison des fonctionnaires

                                                 Deuxième partie

     Parcours d’un fonctionnaire dans le mouvement ouvrier            

                    Enfance et jeunesse en Béarn

                    L’administration des Contributions indirectes

                    Syndicaliste et militant politique (1945-1958)

                    Le Syndicat des Indirectes (1958-1962)

                    La Fédération des finances (1963-1970)

                    L’Union Générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) (1970-1978)

                    La commission exécutive de la CGT (1969-1975)

                                            Troisième partie

   Travaux d’Histoire du syndicalisme des fonctionnaires  

 

  

                                             Quatrième partie

  Directeur du cabinet du ministre de la Fonction publique et des réformes administratives (1981-1983)

  Conseiller d’Etat en service extraordinaire (1983-1987)

                                              Cinquième partie

    Contributions à l’Histoire sociale

                            La Commune de Paris

                            La Fonction publique 

                            Un blog et des  publications numériques

                                                                                 Conclusion

                                                                 Annexe

                                          

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Témoignages
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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 08:40

    Une série d’interrogations  concernant  l’histoire de la CGT des deux dernières décennies du XXe siècle – qui ne sont pas étudiées dans mon ouvrage Les fonctionnaires sujets ou citoyens ? dont  le tome 2 traite de la période de la scission de 1947-1948 à avril 1981 et qui de toute façon dépassent largement son objet - sont aujourd’hui  posées  selon plusieurs  sources, les unes publiques, les autres d’accès plus restreint.

   Ainsi, dans une conférence sur « démocratie ouvrière et démocratie syndicale » survolant  l’histoire du syndicalisme de 1884 à 1995 dans la perspective d’un colloque prévu pour 2013, la crise survenue à la direction de la CGT en 1978-1982  est  mentionnée en ces termes : « Au 40e congrès de Grenoble en 1978, Georges Séguy reprend son projet d’autonomisation de la CGT par rapport au PCF. Il est contré par Henri Krasucki qui lui succède en 1982. La CGT traverse une crise sur laquelle toute la clarté n’a pas encore été opérée ».

     Sur cette période, on dispose  de  témoignages, de commentaires  partiels, plus ou moins hermétiques, qui suscitent parfois plus d’interrogations qu’ils n’apportent de réponses. Des témoins et acteurs de premier plan comme Henri Krasucki sont  décédés depuis plusieurs années.

    Si on s’intéresse à l’histoire sociale, et si on estime qu’il serait utile de faire « toute la clarté » on ne peut en rester là. Quel que soit l’intérêt - très inégal - des  éléments disponibles qu’il faut de toute façon soumettre à un examen critique, ou d’éventuelles communications dans un colloque, on peut souhaiter une  analyse d’ensemble menée selon les méthodes et contraintes de la recherche historique. D’autant que d’autres questions et d’autres épisodes posent le même problème.

    Indépendamment des formes qu’elle peut revêtir, une  telle   analyse  devrait   se  situer clairement dans le contexte général  de notre histoire contemporaine et des multiples éléments de la relation  de la CGT (dont il faudra vérifier si elle  était, comme il est affirmé dans cette conférence, un « syndicalisme partidaire face au keynesiano - fordisme ») avec le Parti communiste, sans perdre de vue qu’il conviendra d’étudier aussi, sans complaisance, la relation  des autres  centrales (FEN, FO, CFTC, CFDT) avec les partis et le pouvoir politique.                                                               

     Pour les périodes auxquelles ils s’appliquent, mes textes  n’éludent pas  la question de la représentation des courants de pensée au sein de la CGT, de la part qu’y a prise le mouvement des fonctionnaires et des conséquences qui en ont résulté pour son fonctionnement et son action. Le syndicalisme des fonctionnaires et agents publics est par nature et par définition en rapport direct avec l’Etat, le gouvernement, le Parlement, les collectivités publiques. Il  occupe donc sur l’échiquier politique, économique et social  une situation spécifique.      

     L’analyse de la « politique salariale de l’Etat », c’est-à-dire en fait de l’ensemble de la politique générale de l’Etat à l’égard des fonctionnaires traitée dans L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent-major à internet pour la période de la fin du XIXe siècle à nos jours ( site Calaméo) donnera lieu à la présentation ici même  d’un certain nombre d’articles  portant sur les principaux  thèmes représentatifs de cette politique.

     Une telle étude implique le mouvement syndical dans les conditions qui ont été maintes fois explicitées dans mes écrits, mais ne se confond pas avec une analyse de ses  orientations et de son action qui relève d’une autre démarche, et dont  j’émets encore une fois l’opinion que pour la période des deux dernières décennies du XXe siècle  elle gagnerait à être réalisée sans plus tarder.   

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 14:48

     Sans prendre position sur la question du « mariage pour tous » qui n’est pas de la compétence de ce blog, une simple remarque :

     Lorsque des millions de salariés, actifs et retraités, manifestaient dans tout le pays pour défendre leur  régime de retraite face à Sarkozy et à son gouvernement,  on n’a pas entendu les politiciens de droite et les manifestants qui se sont relayés sur nos écrans au long de la journée de dimanche théoriser sur la « démocratie ».

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Politique
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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 17:49

 

    On a pu lire dans le texte précédent, le point de vue exprimé en 1981 par Henri Krasucki sur la relation entre l’évolution du syndicalisme des fonctionnaires  et celle de la CGT dans son ensemble, et son appréciation sur la contribution apportée sur ce sujet par mon ouvrage Les fonctionnaires sujets ou citoyens pour des périodes s’achevant en 1981.

 

     Cet ouvrage était la concrétisation d’une  démarche qui  portait à la fois  sur l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires  et sur celle de la Fonction publique,  dont j’ai eu maintes occasions  de  démontrer  qu’elles sont intimement associées.   

     Une démarche qui s’est ensuite poursuivie pendant trois décennies sous la forme d’articles, études,  communications dans des colloques,  et trouve aujourd’hui son expression dans  ce  blog et dans  des textes insérés en publications numériques sur le site Calaméo.

     Je n’ai jamais perdu de vue que ce syndicalisme est partie intégrante du syndicalisme confédéral. Toutes les grandes actions de la CGT auxquelles le mouvement syndical des fonctionnaires  a pris part, souvent de façon  significative, sont exposées ou à tout le moins évoquées dans de nombreux chapitres. La Fédération générale des fonctionnaires dans la période de l’entre-deux-guerres, l’UGFF-CGT depuis le lendemain de la Libération  ont occupé,  pour un ensemble de raisons  et sous des formes que l’analyse historique enrichie par ses références à la science administrative met en évidence, une place originale au sein de la centrale syndicale. Après la scission de 1947-1948 et d’autres transformations survenues au long du demi-siècle suivant, le rôle des fédérations de fonctionnaires dans un paysage syndical diversifié est resté un aspect important de l’histoire du syndicalisme français.

     Tel était le sujet évoqué par Henri Krasucki qui lui aussi, «  connaissait ce dont il parlait », mais en se situant aux plus hautes responsabilités. Comme il le soulignait, le « monde fonctionnaire » est une « composante du monde du travail ».

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Syndicalisme
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9 janvier 2013 3 09 /01 /janvier /2013 11:01

      Je m’apprêtais à publier un point de vue exprimé par Henri Krasucki  à l’occasion de la parution de mon ouvrage Les fonctionnaires sujets ou citoyens en 1979-1981 lorsqu’est parue dans l’Humanité une enquête de l’IPSOS selon laquelle « une large majorité de Français estime que la lutte des classes n’est pas un mythe ». Je concluais ainsi mon commentaire : « Si les réflexions avancées sur la relation entre le syndicalisme des fonctionnaires et le syndicalisme confédéral  étaient pertinentes en 1981, on aimerait savoir, cartes sur table,   pourquoi elles  auraient  cessé de l’être en 2012-2013. Ici, on ne pratique pas le « non-dit ».

     Nous   reviendrons sur cette question et sur le commentaire qui l’accompagnait. Voici au préalable l’article dont il s’agit.

 

 

     Henri Krasucki, qui avait de longue date pris conscience des problèmes généraux de la fonction publique et des enjeux du syndicalisme des fonctionnaires, et avait été associé à ma décision d’engager des travaux d’histoire a, plus que tout autre dirigeant confédéral de la CGT, commenté et apprécié en 1979  la parution du premier  volume de Les fonctionnaires sujets ou citoyens ?

    En juillet 1981, alors que j’occupais depuis peu les fonctions de directeur du cabinet du ministre de la Fonction publique,  il m’a appelé pour me faire connaître l’appréciation qu’il portait sur le second  volume qui venait de paraître.  Il l’avait lu dans l’avion, au retour d’une session de la Fédération syndicale mondiale. Il constatait que mon intention de travailler sur l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires manifestée en juin 1978 lors de mon départ de l’UGFF, s’était concrétisée par deux volumes en trois ans. Sur ce tome II il portait en substance  les appréciations suivantes (que j’ai notées sur-le-champ) :

    «   Les questions délicates ont été parfaitement traitées, avec la hauteur de vues nécessaire. Il est impossible de dire le contraire de ce qui est écrit dans ce livre, qui traite l’histoire pour ce qu’elle est. Sur Léon Rouzaud, Le Brun, Berteloot, très bien. Sur la période délicate, le ton qu’il faut.

     Ce livre vient au bon moment, au-delà du monde des fonctionnaires. L’intérêt du premier volume était de donner une idée enfin sérieuse basée sur les faits, d’une histoire compliquée.

     Le deuxième est écrit en avril 1981. Les points de suspension et la fin sont bien conçus. Le livre ne sera pas daté, les événements se poursuivront ».

    Henri  Krasucki ajoutait : « Je défie qui que ce soit de « tousser ».Tout ce qu’on pourra écrire maintenant sur ce sujet sera une contrefaçon, une entreprise de mauvaise foi battue d’avance »…

    Quelques mois plus tard, La Vie ouvrière (n° 1942 du 18 novembre 1981)  lui consacrait deux pages sous le titre La recherche passionnée d’une solidarité de destin avec la classe ouvrière comprenant une reproduction de la couverture du vol I, un long entretien avec Thérèse Hirszberg et un article d’Henri Krasucki ( qui était à l’époque secrétaire de la CGT et directeur de la VO) intitulé Pour qui s’intéresse à l’évolution de la CGT.

   On reproduira ici cet article :

                                           Pour qui s’intéresse à l’évolution de la CGT

    Les deux volumes  sur l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires de René Bidouze intéressent beaucoup plus que les fonctionnaires.

    Tous ceux, toutes celles qui cherchent à connaître, à comprendre la CGT, sa diversité et son évolution au fil du temps ont beaucoup à y apprendre.

    Il s’agit d’un travail sérieux, fondé sur les faits sans rien gommer et dégageant, à chaque étape, une réflexion sur le sens profond de ce qui s’est produit.

    Thérèse Hirszberg le présente ici à son importance. Je me permets, à l’appui de ce qu’elle en dit, de souligner qu’il n’est pas courant d’avoir un ouvrage qui part des débuts et va jusqu’à nos jours.

    De mentionner ensuite l’originalité de la composante « fonctionnaire » du monde du travail et de son cheminement : ce n’est qu’en 1924 qu’ils ont conquis le droit de constituer des syndicats !

     Beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît, cette expérience apprend à traiter avec doigté, sans simplification « tout blanc-tout noir », de la réalité historique et donc de ce qu’est réellement notre vaste et si diverse CGT, que des esprits superficiels traitent ces temps-ci avec tant de légèreté. Et pour certains, de malveillance.

     Par-dessus tout, et en fin de compte, ces deux volumes montrent pour quelles raisons fondamentales commandées par la vie sociale elle-même et par quel cheminement on est passé d’un syndicalisme des fonctionnaires qui fut longtemps le point d’appui massif du réformisme syndical dans la CGT à un syndicalisme moderne où la conception de masse et de classe, qui est celle de toute la CGT, est devenue le bien commun des organisations CGT de fonctionnaires groupées dans leur UGFF.

    Or, c’est l’un des faits les plus considérables  de la vie syndicale française : la CGT est la première organisation syndicale chez les fonctionnaires aussi. Et le courant syndical de lutte de classe est, par là, devenu le plus influent parmi les fonctionnaires avec les particularités qui sont les leurs.

     Cela fait partie des choses  qu’il faut connaître  pour comprendre ce qu’est vraiment la CGT.

      C’est aussi l’œuvre de plusieurs générations de militants qui ont pris part à la lutte durant des décennies et représentent toutes les sensibilités existant dans la CGT.

      De Michel Piquemal, Alain Le Léap, Léon Rouzaud, André Berteloot, Roger Loubet, dirigeants d’aujourd’hui, René Bidouze n’en oublie aucun, loyalement.

      Je ne froisserai pas sa modestie en me bornant à rappeler que lui-même a été, durant de nombreuses années, un remarquable secrétaire général de l’UGFF pour qu’on se rende compte qu’il a pris, lui aussi, une certaine part à cette évolution et qu’il connaît ce dont il parle…

                                                                                    HENRI KRASUCKI

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Histoire
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7 janvier 2013 1 07 /01 /janvier /2013 09:11

    On a reproduit ici, notamment pour combler les lacunes du journal Le Monde signalées précédemment,  le chapitre de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires concernant le minimum vital, le budget type et le salaire minimum.

    Voici  un autre extrait de la partie de l’ouvrage traitant l’élaboration du nouveau système des rémunérations dans le cadre du Statut général des fonctionnaires adopté en 1946.

                Les principes généraux du   nouveau système des rémunérations

   Selon la doctrine, les fonctionnaires perçoivent un « traitement », et les militaires une « solde » et non pas un « salaire ». Mais la qualité de salariés des fonctionnaires est une réalité économique et sociale. L’interprétation de nombreux auteurs estimant que  le traitement des fonctionnaires  était  essentiellement   un versement destiné à leur permettre de mener un train de vie en rapport avec la dignité de leurs  fonctions, relève  dans  une  large mesure  des temps anciens.

   Le statut général des fonctionnaires fixait le cadre juridique du système des rémunérations.  Les articles 31 à 37 regroupés sous le titre III intitulé « Rémunération » comprennent  trois séries de dispositions concernant respectivement la définition des éléments composant  la rémunération, la détermination de la base des traitements par référence à un minimum vital, et l’affirmation du principe du classement général des emplois de  l’Etat

   Comme tout salarié, le  fonctionnaire  doit recevoir une rémunération correspondant au travail qu’il accomplit. Mais dans son cas, il s’agit d’une garantie fondamentale. Il ne peut en effet être admis  qu’un service accompli par un agent de l’Etat soit directement rémunéré par l’usager, et le droit à rémunération implique une vérification du « service fait » par l’ordonnateur et le comptable. Les traitements publics bénéficient de l’insaisissabilité et de l’incessibilité des salaires dans les proportions fixées par l’article R. 145-1 du code du travail. L’insaisissabilité s’oppose à l’Etat, et en cas de privation illégitime du traitement, le fonctionnaire a droit au paiement des intérêts légaux à compter de la date de la réclamation à l’autorité compétente. Comme toutes les dettes de collectivités publiques, les traitements relèvent de la déchéance quadriennale

   La règle du « service fait » est une règle très  ancienne de la comptabilité publique qui date aujourd’hui d’un siècle et demi (décret du 31 mai 1862) d’où il résulte d’une part que seule l’installation et non la nomination entraîne le droit au traitement, et d’autre part  que ce dernier ne peut être payé qu’à terme échu. (Elle sera explicitement mentionnée dans l’Ordonnance du 4 février 1959 refondant le statut général des fonctionnaires, alors qu’elle ne l’était pas dans le statut de 1946).

   Cette notion fera l’objet d’une assez abondante jurisprudence du Conseil d’Etat, et aura des  applications importantes dans le domaine des retenues pour fait de grève sur lesquelles nous reviendrons. De même pour les évolutions de chacune des composantes de la rémunération  dont  l’énumération énoncée par le Statut général des fonctionnaires de 1946 est une constante dans les versions ultérieures de ce document fondamental

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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5 janvier 2013 6 05 /01 /janvier /2013 16:28

       Dans les derniers articles de l’année 2012, il était rappelé :

-d’une part que la Fonction publique a joué, aux lendemains de la Libération, un rôle historique dans la définition juridique du minimum vital, dans l’élaboration du concept de budget-type, et dans les modalités de sa détermination.

-d’autre part que la politique salariale de l’Etat a revêtu notamment dans le domaine du salaire minimum, une portée qui dépasse largement les millions d’agents publics et d’ayant-droit auxquels elle s’applique.

     Dans  la  Troisième partie du vol I de L’Etat et les fonctionnaires ( publication numérique sur le site Calaméo) intitulée Les réformes fondatrices d’une nouvelle fonction publique (1944-1950),  le chapitre consacré au nouveau système de rémunération instauré par la loi du 19 octobre 1946 portant  statut général des fonctionnaires est ainsi subdivisé : Les principes généraux - Le minimum vital et le Smig - Les primes et rémunérations accessoires- Les principes du classement des emplois.                                                                                      

    Pour faciliter l’information des lecteurs du blog, on trouvera ci-dessous l’extrait concernant  Le minimum vital et le SMIG 

                                               Le minimum vital et le SMIG

   L’article 31 du statut général des fonctionnaires  ayant ainsi fixé les composantes de la rémunération (traitement, supplément pour charges de famille, indemnité de résidence), l’article 32 prévoit que le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi de début doit être calculé de telle façon que le traitement net perçu ne soit pas inférieur à 120% du minimum vital dont il donne cette définition qui n’a figuré jusque là dans aucun texte juridique : «  par minimum vital, il faut entendre la somme au-dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits. » Le minimum vital doit être fixé par décret en conseil des ministres, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique, pour une durée de deux ans, et soumis à ratification du Parlement dans le délai d’un mois. Il ne peut être modifié que par une loi, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. » A l’occasion d’un Colloque tenu le 23 février 1995, le représentant de la direction du Budget, évoquant les délibérations de 1946, soulignera que pour sa direction de l’époque, l’article 32 était une « machine infernale » et que l’article 33 (analysé ci-dessous) était un « coktail explosif » créant une « situation diabolique. » Le ministre des Finances André Philip était effectivement hostile à cette disposition.

   Mais on oublie généralement de rappeler que selon une déclaration de Maurice Thorez au cours des débats parlementaires, ce concept de « minimum vital » devait être une anticipation pour l’ensemble des salariés et non pas une disposition réservée aux seuls fonctionnaires.

   La question de l’application de l’article 32 du statut général définissant le minimum vital et des dispositions relatives à son élaboration  était  posée.

   Le 28 mai 1947, le Conseil supérieur de la fonction publique,  saisi des propositions de la commission spéciale instituée dés sa première séance pour l’élaboration d’un budget-type,  retient le chiffre de 90.000 f. pour le minimum vital. En novembre de la même année, il révise ce chiffre et le porte à 120.000 f. Mais ces délibérations ne seront jamais ratifiées par le gouvernement.

   Lorsque le plan de reclassement est publié,  le traitement de base à l’indice 100 est  maintenu à son montant annuel en vigueur au 1er janvier 1948, soit 114.500 f brut (106.200 f net après déduction  de 6870 f pour la retraite et 1430 f pour la Sécurité sociale).Donnée originale quant au rapport entre fonction publique et secteur privé, ce chiffre est celui du salaire horaire minimum du manœuvre qui s’élève dans la métallurgie parisienne à 52,50 f. Le salaire mensuel pour 46 heures par semaine dans la zone à abattement maximum serait de 94.500 f.  L’application des 120% à cette somme aboutit à 113.400 f portés à 114.500 f, aucun salaire net n’étant inférieur à cette somme.

   La loi du 11 février 1950 relative aux conventions collectives rétablit la libre négociation des salaires entre employeurs et salariés et  introduit dans le droit social la notion nouvelle de salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

   La Commission supérieure des conventions collectives constituée en application de cette loi  se réunit pour la première fois le 8 mai 1950. Elle a notamment pour mission d’établir un budget type devant servir au calcul du SMIG. La CGT estime avec l’UGFF et la Fédération postale qu’il faut retenir le budget type élaboré par le Conseil supérieur de la fonction publique

   Il est précisé dans le rapport qui accompagne  le décret du 23 août 1950 portant fixation  du taux du SMIG  que ce dernier n’est pas le point de départ de la hiérarchie. Il dépasse d’ailleurs notablement la rémunération de l’indice 100 de la fonction publique. 

    Lorsque, en  octobre 1950, un accord est conclu dans la métallurgie parisienne, le mouvement syndical CGT des fonctionnaires s’appuie sur cet accord  et reprend  la référence avancée en 1948.

    Pour éviter précisément  que  l’indice 100 de la fonction publique  ne subisse le contrecoup des relèvements ultérieurs du SMIG, le décret du 12 août 1950 ajoute à l’indemnité temporaire de cherté de vie en vigueur, une majoration exceptionnelle  dégressive de 9000 f à l’indice 100 disparaissant à l’indice net 160 net. Le décret n° 50-1358 du 31 octobre 1950 remplace ces deux éléments par un complément de rémunération à titre de minimum garanti, qui  sera lui-même remplacé, le 8 novembre 1954, par un complément temporaire de rémunération non soumis à retenue pour pension.

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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  • : Le blog de René BIDOUZE
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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