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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 09:11

    En septembre 2010, je m’exprimais ainsi  dans ce blog, à propos de l’état  du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales :

    Un simple coup d’œil permet de constater qu’au cours des deux  décennies 1986-2006 plus d’une centaine de lois ont apporté des modifications à  la plus grande partie des  articles de chacun des quatre titres constitutifs du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales adopté en 1983-1984-1986 et  qu’un  nombre appréciable de décrets les ont accompagnées.

     La politique de la fonction publique trouvant son expression juridique essentielle dans le statut, une évaluation générale de cette politique passe nécessairement par une analyse objective des textes législatifs et réglementaires qui le composent. Ce serait  un beau sujet de thèse s’il impliquait une étude des travaux parlementaires permettant de connaître et d’analyser  les positions des formations politiques et de leurs représentants.  Ce doit  être,  de toute façon   un champ d’investigation pour les spécialistes et  pour les historiens de la fonction publique.

    C’est aussi un sujet de réflexion et d’action pour les fonctionnaires et agents publics et pour les citoyens soucieux d’une gestion efficace de l’intérêt général.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 08:40

        On sait déjà qu’en cette année 2013, la question de l’avenir de la fonction publique et plus précisément  de celui  du statut général des fonctionnaires sera traitée de diverses manières  à l’occasion d’assemblées ou congrès syndicaux, ou pour marquer dans des articles de revues, des tables rondes ou des colloques,  le 30e anniversaire des lois de 1983-1984.

    A la lecture de certains textes et annonces de débats, et sans pour autant ouvrir des procès d’intention, on peut avoir de bonnes raisons de penser qu’une question préalable et essentielle risque fort d’être éludée pour des raisons diverses plus ou moins avouables  selon les responsabilités politiques, administratives ou syndicales exercées par les auteurs ou rapporteurs : « qu’est devenu le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ?» 

    Quiconque  voudra exposer des vues concernant  l’avenir ou les potentialités du statut à quelque titre que ce soit  ne pourra  passer  sous silence les modifications substantielles apportées aux textes statutaires  et les réformes structurelles qui en ont réduit le champ d’application au point d’en faire un statut « en voie d’extinction » pour des centaines de milliers d’agents, ou qui ont largement vidé de sa substance le statut de la fonction publique territoriale en renversant la philosophie des réformes de 1983-1984. On ne saurait se  contenter de  faire mention de « remises en cause » dans des formules générales en se dispensant d’évaluer le contenu et la portée des modifications apportées à la plus grande partie des articles des quatre  titres du statut général au long des vingt cinq dernières années.

   Personnellement  je les ai recensées dans un chapitre du  volume 3 de l’ouvrage  L’Etat et les fonctionnaires  inséré en publication numérique sur le site Calaméo. Ce chapitre  a été reproduit dans ce blog  en septembre 2010, en  janvier 2012, et le sera de nouveau prochainement.

   Mais au-delà de cette question préalable, c’est le problème de l’élaboration d’une conception générale de l’Etat et de la fonction publique pour cette première moitié du XXIe siècle qui est aujourd’hui posé.

   L’histoire du syndicalisme CGT des fonctionnaires dans les années qui ont précédé l’accession de la gauche au pouvoir  en 1981 et celle des réformes de la période 1981-1984 sont riches d’enseignements qu’il est utile de connaître, sans perdre de vue que le contexte d’ aujourd’hui est profondément différent de celui des années 1981.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 08:33

Raphaël  Guibert, Les ouvriers d’Etat des PTT 

 Préface d’Albert Le Guern,

 Editeur : IHS-CGT-Fapt

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Syndicalisme
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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 13:51

La Commune    Une longue étude  de l’ouvrage de René Bidouze, La Commune de Paris telle qu’en elle-même, Une révolution sociale aux avant-postes de la République, par Denis SANDOZ

A lire sur                      

http://artslivres.com

Revue bi-mensuelle d’actualité culturelle, politique et scientifique sur le web, n° 48, 1-5-2012 .

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans La Commune
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26 février 2013 2 26 /02 /février /2013 11:34

    Le journaliste  Christophe Barbier ne rate aucune occasion d’affirmer que le statut général des fonctionnaires, sommairement caractérisé comme un statut « protecteur » garantissant « l’emploi à vie » de salariés « privilégiés », serait inadapté à la situation économique et  sociale d’aujourd’hui et  devrait être abrogé.

    Sur le fond, cette position  est une manifestation d’ignorance ou de mauvaise foi à l’égard des textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels constitutifs  de la conception française de la fonction publique et de leur évolution au cours des XIXe et XXe siècles.

    Contraire à l’intérêt général, elle est de surcroît frappée d’une certaine indécence.

    Les fonctionnaires de tous grades dont le point d’indice reste bloqué qui achètent l’Express, écoutent les prestations de son directeur vedette des plateaux de télévision, s’émeuvent devant la relation de son mariage et de ses relations mondaines, ou sur son écharpe rouge,  peuvent apprendre sur le web qu’il est le journaliste le plus grassement payé possédant une grande fortune. 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 09:20

                                                 

Consulter la brochure :

« La grève des fonctionnaires dans l'Histoire sociale"

                                                                      

(site Calaméo)

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 08:46

     Des extraits de l’Etat et les fonctionnaires (publication numérique sur Calaméo) concernant les débats et décisions de 1946 dans le cadre de l’élaboration et de l’adoption du statut général des fonctionnaires ont été repris ici. Poursuivons  notre incitation à la connaissance d’aspects significatifs (mais largement méconnus) de l’histoire de la fonction publique. Il s’agit cette fois d’un problème  abordé dans divers autres chapitres de cet ouvrage (plus que jamais  d’actualité) celui des primes et rémunérations accessoires.

                           Les primes et rémunérations accessoires. (Extrait)

   Le statut adopté en 1946 comportait des dispositions concernant les primes, qui donneront lieu au cours des décennies suivantes, à une abondante littérature  dans laquelle on oubliera le plus souvent de rappeler que Maurice Thorez et les promoteurs du statut avaient en ce domaine  des vues novatrices que les donneurs de leçons contemporains feraient bien de méditer. Sans oublier ceux qui faisant feu de tout bois, tentent de se référer à Maurice Thorez pour faire prévaloir leurs théories sur le « salaire au mérite ».

   Cependant la question des primes et rémunérations accessoires tiendra toujours une place importante dans l’évolution du système et subira quelques adaptations significatives que nous aurons l’occasion d’évoquer. D’autant que ce sujet est rarement traité avec objectivité. Divers hebdomadaires, parmi lesquels Le Point et quelques autres   se sont  particulièrement illustrés à une certaine époque, en ont fait  un sujet scabreux et croustillant susceptible d’allécher le lecteur, et surtout un sujet particulièrement « juteux » pour les finances de la publication.

   Pour tenter de combattre la prolifération des indemnités qui a caractérisé la période précédente en dépit des prescriptions de l’Ordonnance du 6 janvier 1945, (et disons-le, les périodes suivantes car c’est une maladie endémique) l’article 31 précise les éléments qui peuvent s’ajouter à la rémunération principale :

-des primes de rendement ;

-l’indemnité différentielle prévue à l’article 52 ainsi rédigé : « Le fonctionnaire qui fait l’objet d’un avancement de grade est promu à l’échelon de début de son nouveau grade sans que sa rémunération puisse être inférieure à l’ancienne ; le cas échéant, il lui est attribué une indemnité différentielle soumise à retenue pour pension. Toutefois, les règlements  propres à chaque administration ou service peuvent prévoir des dérogations à cette règle. »  Un décret n° 47-1467 du 4 août 1947 suivi d’une circulaire du 11 août,  fixe les conditions d’attribution de cette indemnité différentielle ;

- la rémunération du « second emploi » en cas de cumul autorisé par l’article 9 qui  « interdit  à tout  fonctionnaire d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit »  et qui renvoie  pour les conditions d’application et de dérogation au décret du 29 octobre 1936 - qui avait été pris par  le gouvernement du Front populaire après avoir fait voter dès les premiers jours de son investiture, la loi du 20 juin supprimant les cumuls.

   Dans le même esprit, l’article 31 interdit « l’ordonnancement et le paiement de toutes autres indemnités, à l’exception de celles représentatives de frais ou destinées à rétribuer des travaux supplémentaires effectifs ou justifiés par des sujétions ou des risques inhérents à l’emploi ou présentant le caractère de primes d’expatriation ».

   Les articles 35, 36 et 37 traitent précisément des primes de rendement. Selon l’article 35, dans la limite des crédits ouverts à cet effet pour chacun des départements ministériels, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique, des primes de rendement peuvent être attribuées périodiquement dans l’un des trois cas suivants :

a)  avoir dépassé, au cours de l’année considérée, les normes de rendement fixées pour chaque administration ou service par le ministre intéressé après avis des comités techniques paritaire ;

b)  avoir accompli avec succès une tâche présentant un caractère particulier d’urgence ou de difficulté ;

c)  avoir permis, grâce à son esprit  d’initiative, la réalisation d’économies ou l’augmentation de la productivité du travail individuel ou commun.

   L’article 35 précisant que les primes de rendement peuvent être attribuées à tout fonctionnaire ou « groupe de fonctionnaires formant une équipe », est complété par l’article 36 indiquant que dans ce dernier cas, il s’agit de « primes collectives de rendement » réparties entre les membres de l’équipe «  soit d’un commun accord, soit en parties égales ».

   L’article 37 prescrit aux ministres de procéder à l’attribution des primes individuelles et collectives de rendement avec le concours des comités techniques paritaires. Une mention particulière s’impose pour le régime des honoraires des Ponts et chaussées concernant des travaux effectués pour d’autres ministères ou pour des collectivités locales. Ces honoraires très inégalement répartis représentaient en effet une part importante de la rémunération globale, et étaient de nature à fausser les relations entre l’administration de l’Etat et celle des collectivités intéressées par les marchés de travaux.

   Dans la période des lendemains de la Libération, c’est une loi du 29 septembre 1948 qui a réglementé ces honoraires qui n’étaient pas pour autant une nouveauté puisqu’ils remontaient à la loi du 7 fructidor an XII.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 10:11

                                                

    Les orientations,  les propositions les plus classiques et les plus anciennes des factions les plus dures de la droite et du patronat contre les fonctionnaires et agents publics  mobilisent des moyens considérables dans une offensive qui s’inscrit au cœur même de la contradiction entre conceptions fondamentalement opposées de l’Etat et de la démocratie, dont on peut penser qu’elle représente  un certain aspect de la lutte des classes dont un sondage récent estime à juste titre qu’elle reste une réalité dans le monde contemporain.

     L’Histoire politique et sociale est riche d’enseignements. Encore faut-il les connaître et les intégrer dans un combat qui dépasse très largement le mouvement syndical des fonctionnaires dont le rôle fut essentiel au long du XXe siècle. 

     La question de l’organisation d’une  réfutation directe, accompagnée d’une argumentation  pluridisciplinaire (historique, sociologique, juridique, économique et financière …) renforcée par des données  vérifiées et incontestables - que les médias ne pourront alors se permettre d’ignorer - reste posée.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 09:02

   L’illustre J-F Coppé crie à la « chasse aux sorcières ».

  C’est l’occasion pour les médias, et parmi eux de ceux  que  nous avons épinglés ces jours-ci, de se concentrer sur  les évolutions de François Hollande et du quinquennat.

  Sans pour autant contester tous les propos tenus, et sans nier les aspects politiques du sujet traité,  c’est pour moi l’occasion, une nouvelle fois, de prendre des distances en notant qu’il s’agit aussi des questions relatives à la Haute fonction publique, qui ont des fondements historiques et juridiques dont la connaissance est nécessaire. On ne manque pas d’experts en la matière ( j’ai déploré, notamment dans mon ouvrage Fonction publique les points sur les i, que beaucoup de travaux consacrés aux problèmes de la fonction publique soient empreints d’un certain « élitisme » et témoignent d’une appétence  envers les grands corps de l’Etat). 

  Je signale que ces questions  ne sont  pas éludées dans les différentes parties de mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet (inséré en publications numériques en trois volumes sur le site internet Calaméo).

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 11:13

     L’un des invités à l’émission C dans l’air du 31 janvier sur les fonctionnaires que nous avons évoquée dans les précédents articles était Bernard Vivier, qui apparaît  de plus en plus régulièrement dans cette émission, ainsi que sur d’autres plateaux de télévision ou stations de radio, où il intervient  en sa qualité de directeur de  l’Institut supérieur du travail.

      En dehors de toute autre considération sur le contenu des textes publiés par cet organisme et de ses  interventions dans les médias, il est légitime de s’informer sur ses origines et sur ses  orientations.

      Selon les indications que l’on peut consulter sur le web, et notamment dans une notice de Wikipédia, l’Institut supérieur du travail est un  centre privé de recherche, un organisme de formation  et d’études en relations sociales et syndicales fondé en 1969 avec des financements patronaux par Claude Harmel, un militant d’extrême droite condamné à la Libération pour son activité pendant la Seconde guerre mondiale, qui a recruté par la suite des collaborateurs marqués par leurs orientations politiques de droite au service du patronat.

      La notice  de Wikipédia donne cette utile précision:

« cet organisme  ne doit pas être confondu avec l’Institut de sciences sociales du travail (ISST) de Bourg-la-Reine qui dépend de l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne 

      Il n’est par ailleurs pas inutile de savoir que Bernard Vivier, qui dans la dernière émission de C dans l’air consacrée à la CGT, a exposé sa vision de l’évolution historique de cette centrale syndicale, du rôle de ses dirigeants dans les dernières décennies   et de ce que devrait être le syndicalisme aujourd’hui (ce qui est son droit) est vice-président de la CFTC et siège dans son groupe au Conseil économique social et environnemental.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Syndicalisme
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  • : Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris
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Auteur

  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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