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15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 15:02

« Le statut général des fonctionnaires est-il atteint de « rigidité » ? C’est la critique la plus ancienne, la plus courante et la plus commode. On la trouve formulée sous des formes diverses dans la plupart des écrits consacrés à la fonction publique depuis des décennies. D’une façon générale, dès lors qu’il s’agit d’une remise en cause - dont les privilégiés de la fortune sont friands - de ce qu’il est convenu d’appeler les « acquis sociaux » dans tous les secteurs de l’économie, on ne manque jamais de fustiger la « rigidité » pour préconiser la « flexibilité ». C’est en quelque sorte un « classique »…

Cette phrase est extraite d’un chapitre de l’ouvrage « L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent-major à internet» (consultable sur le site Calaméo, notamment à partir de ce blog) intitulé « L’état général de la fonction publique : regard sur le siècle » (pages 190-196).

Trop long pour être inséré ici, ce texte vous apportera - je l’espère - une confirmation des vertus de la connaissance historique... et de la rigueur juridique! 1.

1- A certains signes qui ne trompent pas, on peut penser que des politiciens et journalistes et non des moindres qui fustigent le statut général des fonctionnaires et même certains politologues n’en ont qu’une connaissance approximative ou n’en ont jamais lu une ligne.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 07:19

Une interrogation (présentée comme une affirmation dans Le Monde du 14 octobre) parcourt les médias et envahit les sondages : « Pourquoi le système politique français est à bout de souffle ».

Ce n’est pas un modeste « historien du dimanche » concentré sur le « créneau » de l’histoire de la fonction publique et de son mouvement syndical qui pourrait apporter une réponse-miracle. D’ailleurs, chacun à la sienne.

Pourtant, comment ne pas réagir quand on lit - parmi beaucoup d’autres- un article d’Ariane Chemin dans le même numéro du Monde intitulé « Pour Manuel Walls et le PS, DSK n’est plus persona non grata » ? On voit défiler dans cette soirée mondaine d’anniversaire précédant le procès pour « proxénétisme aggravé en réunion » le gratin du monde politique d’une certaine « gauche » accompagné de celui des grands journaux représentés par des « sondeurs », des « rubricards », des « investigateurs de télévision ». Et cela finit par l’arrivée de « la vedette de la soirée, Manuel Walls » « immédiatement entouré par les journalistes » pour l’entendre « se désoler » de la « crise des élites » qui paraît-il, « abîme la France d’aujourd’hui ».

Avant de revenir à mes chères études, j’ai du entendre un plaisantin de mes amis me dire avec le plus grand sérieux : « Ces gens-là se foutent de notre gueule». Brusquement j’avais un bout de réponse à la question posée.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 07:43

J’observais dans mon ouvrage « Fonction publique. Les points sur les i » (VO éditions 1995) dèjà cité ici de nombreuses fois, que « je ne suis ni ancien élève de l’ENA, ni universitaire et que je ne figure pas parmi les intervenants dans les colloques… » Je précisais: « On a remarqué, en pensant à la table symbolique à laquelle siègent les différentes parties de la négociation sociale dans la Fonction publique, que sur une période d’une vingtaine d’années, j’en avais fait le tour, et que j’étais même le seul à me trouver vraiment dans cette situation. Personne d’autre à ma connaissance, n’a occupé les trois fonctions, syndicat, ministère, Conseil d’Etat ». J’ai même rencontré Jacques Delors, qui se laissait volontiers désigner comme le « père de la politique contractuelle » lorsque, conseiller social de Chaban-Delmas, il l’a inaugurée en 1969 et en 1970-1971 par des initiatives dont la connaissance est un élément très instructif permettant de comprendre ses développements ultérieurs… et je l’ai retrouvé en 1981-1983 lorsque, ministre des Finances du gouvernement Mauroy, il préconisait la « pause », se voyait déjà Premier ministre, puis décrétait la « désindexation » des salaires en se fondant sur un emprunt européen, puis refusait d’appliquer la « clause de sauvegarde » qu’il avait dû accepter quelques semaines plus tôt…

Les responsables des organisations syndicales signataires de tous les accords salariaux (FO et FEN) étaient pleinement associés à toutes les étapes de la politique contractuelle avec les gouvernements de droite dans la décennie 1970 y compris dans ses coulisses (et ensuite sous certaines formes avec le gouvernement de gauche). Ils avaient une connaissance directe de tous les aspects de cette politique quelle que soit la version qu’ils en donnaient à leurs mandants, et dont les faits ont montré qu’elle était très différente de celle de la CGT qui n’a rien signé à cette époque, et de celle de la Fédération des fonctionnaires CFDT qui a adopté la même position après la crise qu’elle a subie en 1972.

Le cercle des acteurs ayant une connaissance des réalités concrètes du terrain, c’est-à-dire le contenu, le déroulement, les résultats des négociations, est relativement restreint. A toutes fins utiles, je vous redonnerai dans un prochain article, un extrait de ce que j’écrivais dans mon ouvrage précité sur la négociation dans la fonction publique telle que je l’ai vue comme secrétaire général de l’UGFF entre 1970 et 1978, puis comme directeur du cabinet du ministre assistant aux réunions interministérielles préparatoires et ensuite aux négociations avec les syndicats en 1981-1983 1.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 13:39
Nouvelles réflexions sur 1981-1984

I- Deux domaines, deux procédures

Alors que la « politique contractuelle » de la décennie précédente était l’expression de la politique économique et sociale et concentrait dans des « relevés de conclusions » annuels l’ensemble des mesures générales concernant les fonctionnaires et assimilés, la « concertation de type nouveau » inaugurée après l’accession de François Mitterrand à la présidence de la République et la constitution d’un gouvernement Mauroy dans lequel la fonction publique était confiée à Anicet Le Pors a pris un autre cours en différenciant nettement deux domaines traités selon des procédures également distinctes.

-d’une part les réformes « statutaires » traduites dans des mesures législatives et réglementaires qui seront reprises pour l’essentiel dans le Statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales dans les trois titres adoptés par le Parlement en 1983 et 1984.

Le processus de ces réformes a été ouvert par un « engagement des négociations » consistant dans un document original sans précédent daté du 30 septembre 1981, recevant pour la première fois la signature de l’UGFF-CGT aux côtés de celles des autres fédérations à l’exception de la CFDT et de la CGC 1. La concertation s’est poursuivie pendant plusieurs mois dans des groupes de travail pour l’élaboration d’une série de décrets sous la responsabilité du ministère de la Fonction publique. Après l’arbitrage rendu par le Premier ministre en mars 1982 dans le cadre de la décentralisation dont le processus était engagé dès juillet 1981 sous la responsabilité de Gaston Defferre ministre de l’Intérieur, les différentes phases d’élaboration du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales se sont échelonnées à partir de juillet 1982 pendant toute l’année sous la direction du conseiller social du Premier ministre assisté par les représentants des cabinets des ministres de la Fonction publique, de l’Intérieur, du Budget. Elles ont été sanctionnées par des votes des organismes paritaires compétents avant d’être concrétisées dans les trois lois du 13 juillet 1983 et des 11 et 26 janvier 1984 et une série de textes réglementaires.

- d’autre part l’évolution des rémunérations et des classements catégoriels. Les négociations dites « salariales » ont été menées dans le prolongement de la « politique contractuelle » inaugurée après 1968 par des discussions spécifiques sous la responsabilité du ministre de la fonction publique. Elles ont été sanctionnées comme dans le passé par des « relevés de conclusions » soumis à la signature des organisations syndicales représentatives n’entrant en vigueur qu’en application de textes règlementaires faisant l’objet de mesures unilatérales du gouvernement en cas de rejet.

Après la régularisation de l’année 1981 marquée par une très forte inflation, les accords salariaux du 30 septembre 1981, 10 mars 1982, 22 novembre 1982 (après le blocage de juillet) refusés non pas seulement par la CGT mais selon le cas par d’autres organisations comme la CFDT, la CGC ou même la CFTC, l’absence de tout accord en 1984 après une grève décidée en mars par l’ensemble des organisations syndicales.

II-Des résultats contrastés

Les résultats de la politique « statutaire » du ministère de la fonction publique en 1981-1984 - dont il serait faux de croire qu’elle s’est déroulée comme un long fleuve tranquille »- sont apparus à toutes les forces politiques de gauche et aux organisations syndicales comme novateurs et positifs. Ils on été commémorés comme tels à l’occasion du 30e anniversaire en 2013. Ils avaient été salués lors des hommages aux obsèques de Pierre Mauroy. Cette constatation ne devrait occulter ni l’analyse des conditions et modalités de la mise en œuvre des textes législatives et réglementaires de la période 1981-1984 notamment par le gouvernement de Laurent Fabius en 1984-1986, ni le fait que les quatre titres du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ont subi dès 1987 et au long des trois décennies qui ont suivi de nombreuses et profondes altérations et remises en cause principalement dans la fonction publique territoriale.

Les difficultés de la situation économique et budgétaire ont servi de support à une politique « salariale » restant dans une certaine continuité des orientations et de la pratique des gouvernements précédents qui avaient donné lieu à des positions divergentes des organisations syndicales dans la signature des « relevés de conclusions ». Le contenu des mesures proposées dans les négociations salariales, le blocage des revenus et des prix décidé en 1982, la « désindexation » des salaires survenue en 1983, le refus des mesures de « remise en ordre » préconisées par le ministère de la fonction publique, et les effets de cette politique sur l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires ne permettaient pas d’obtenir en ce domaine un accord de l’ensemble des organisations syndicales comparable à celui qui se manifestait sur les mesures « statutaires ».

Puisque cela s’avère nécessaire, je présenterai dans un prochain article, un témoignage personnel en partie inédit sur les formes d’une opposition non exempte de contradictions et de faiblesses entre le ministère de la fonction publique et les services du Premier ministre (dans laquelle je me suis clairement impliqué en qualité de directeur de cabinet). On pourra s’interroger à cette occasion sur la disposition des forces en présence et sur les effets des orientations et de l’action des différentes composantes du mouvement syndical dont il faudra bien un jour engager l’analyse.

III- Aspects juridiques et institutionnels

Dans ce retour sur la politique générale de la fonction publique, il est opportun de mentionner deux données juridiques et institutionnelles dont la connaissance est indispensable :

1- Le rôle et la position de tout ministre de la Fonction publique et de son administration dans la préparation, le déroulement et la conclusion des négociations salariales, la prééminence du ministre des finances et de la direction du Budget dans le cadre de la politique économique et financière du gouvernement, le pouvoir de décision du Premier ministre, sont des données qu’il est indispensable de connaître pour participer à tout débat sur ces questions. On dispose également sur ce sujet d’une documentation à laquelle je crois avoir apporté une contribution enrichie par des informations de première main sur les contraintes d’un ministre communiste dans un gouvernement à dominante socialiste en 1981-1984.

- Les caractéristiques juridiques spécifiques d’une politique dite « contractuelle » dans la fonction publique et sur lesquelles on dispose également d’une abondante réflexion. On trouvera dans mes écrits un témoignage sur les conditions dans lesquelles Jacques Delors a organisé en 1971 un « accord préfabriqué » qui a donné naissance à la « politique contractuelle ». Au cours de plusieurs séances du Conseil supérieur de la Fonction publique dans la période 1970-1978, je suis intervenu pour mettre en évidence la contradiction entre la pratique des « relevés de conclusions » n’ayant aucune valeur juridique propre soumis à la signature des organisations syndicales, assortis de l’exclusion des non signataires dans les discussions techniques ultérieures et l’obligation formelle de soumettre les dispositions statutaires à un organisme paritaire purement consultatif. Les conseillers d’Etat qui siégeaient et que je retrouverai plus tard dans cette haute institution ne m’ont certes pas appuyé, mais ils n’ont pas contesté mon analyse. Ces contradictions continueront, même après le « Livre blanc » sur le « dialogue social ». Il est vrai que la politique « contractuelle » a aujourd’hui du plomb dans l’aile. Est-ce une raison pour ignorer la réalité historique et juridique ?

IV- Un phénomène méconnu

Les questions « statutaires » et les questions « salariales » ne sont pas perçues de la même façon et avec le même intérêt par les pouvoirs publics, les responsables administratifs et syndicaux c’est-à-dire les « partenaires sociaux » d’une part, et l’ensemble des fonctionnaires et agents publics d’autre part. Elles n’ont pas les mêmes effets sur la situation politique économique et sociale du pays et sur la situation individuelle de chaque agent public.

Je n’ai vu nulle part une prise en considération de ce phénomène de premier ordre. On peut comprendre à la rigueur que des juristes ou des politologues ne le perçoivent pas. Mais il ne doit pas échapper à des syndicalistes se trouvant par définition auprès des personnels dont ils doivent assumer la défense de leurs intérêts « individuels et collectifs », et aux responsables politiques et administratifs.

Une sérieuse étude juridique et sociologique de ce phénomène (que j’ai évoqué notamment dans mon ouvrage Fonction publique Les points sur les i en 1996) est de nature à donner un éclairage à l’impact des mesures législatives et réglementaires qui constituent le régime général de la fonction publique sur les rapports sociaux et politiques de la période 1981-1984 (et des périodes suivantes). Elle serait aussi une contribution à une approche un peu plus subtile et réaliste que celle dont on semble se contenter dans des congratulations tournant à la « pensée unique » et permettant d’éluder les véritables responsabilités sur le fameux « déclin syndical ».

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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4 octobre 2014 6 04 /10 /octobre /2014 09:54

Dans ses interventions de retour sur la scène politique, l’ancien président de la République a affirmé - après d’autres dirigeants de droite - que le régime de la fonction publique présenté comme un système « d’emploi à vie » n’était plus adapté à la situation actuelle de notre pays. Ensuite, il a précisé qu’il faut poursuivre le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et avancé une première inflexion de son affirmation précédente en proposant la création d’un « nouveau contrat de cinq ans » qu’il semble envisager en premier lieu pour les collectivités locales. Pour la Fonction publique de l’Etat dont l’organisation, les structures, les missions des services centraux et des services extérieurs posent un ensemble de problèmes complexes, l’improvisation et l’opportunisme politique apparaissent dans l’annonce que les policiers et les enseignants (notamment) pourraient rester en dehors. Un autre prétendant au pouvoir propose de réduire les effectifs des trois fonctions publiques de quelque 600.000 unités, ce qui peut rappeler le rapport Longuet de triste mémoire, ou encore une proposition similaire de Jacques Chirac il y a une trentaine d’années (que les plus anciens ont probablement oubliée et que les plus jeunes ne connaissent pas).

Nous n’en sommes qu’au début d’une nouvelle ère de compétitions et d’affrontements pour la conquête du pouvoir. Ces personnages de droite rivaliseront dans la voie d’une « mise en extinction » plus ou moins étendue du statut général des fonctionnaires prolongeant et accentuant le processus engagé au long des dernières décennies de « cohabitations » et « d’alternances » politiques et que d’aucuns s’emploient à éluder ou minimiser pour des raisons pas très recommandables.

Il faut bien voir qu’il s’agit, en l’occurrence, d’un ensemble de questions qui concernent les institutions de la République, leurs relations avec les citoyens, le rôle et le fonctionnement des administrations, les équilibres du budget de l’Etat et de celui des collectivités territoriales, les besoins de leurs usagers, le recrutement, la carrière, les rémunérations et les retraites des fonctionnaires et agents publics.

L’avenir proche et lointain dépend pour l’essentiel de ce qu’il adviendra de notre pays, de son système institutionnel, et de la politique économique et sociale qui s’imposera dans le contexte européen et mondial.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 05:49

Ce blog a été ouvert en mai 2010. Près de 500 articles - généralement assez courts comme il sied dans une structure de ce genre et renvoyant à des ouvrages publiés au long des précédentes décennies - y ont été insérés. Ils portent sur l’Histoire de la Fonction publique et du Syndicalisme des fonctionnaires - dont il faut bien constater que peu d’auteurs s’y sont consacrés - avec de brèves incursions dans l’actualité en rapport avec ce thème sous la forme de « billets ». L’histoire de la Commune de Paris y est traitée dans le même esprit par quelques articles.

Parallèlement, plusieurs publications numériques beaucoup plus développées ont été insérées sur le site Calaméo, dont l’ouvrage inédit de synthèse traitant essentiellement de la politique salariale de l’Etat de la fin du XIXe siècle à celle du XXe et reprenant des données essentielles de l’histoire générale de la fonction publique L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet

La reprise des articles du blog dans des brochures annuelles insérées sur le site Calaméo sera prochainement restructurée en vue d’en faire une contribution à la connaissance de l’histoire conçue comme un complément à l’ensemble des travaux antérieurs.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 07:50

- Dans « Le droit ouvrier » organe juridique de la CGT

-Le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, N° 433 août 1984 (pages 291-302)

-Les nouveaux principes de l’emploi public et l’intégration des personnels non titulaires N° 443 juillet 1985 (pages 257-265)

-La « tradition républicaine » en matière de droit de grève dans les services publics N° 466 juillet 1987 (pages 265-266)

-Où en est l’application du statut général des fonctionnaires de l’Etat ?N° 464 avril 1987 (pages 115-120)

-Où en est le statut des fonctionnaires territoriaux ?N° 478 août 1988 (pages 325-333)

-Aux Editions de la VO

-Fonction publique Les points sur les i, 1996.

-Dans le colloque de l’IHS-CGT « La CGT de 1966 à 1984 : l’empreinte de mai 1968 »

- La dernière partie de ma contribution intitulée « Note sur la fonction publique » (page 161) qui traite « La gauche au pouvoir 1981-1986 ».

- La contribution de Raymond Barberis : « La CGT et le pouvoir politique après la présidentielle de 1981 (pages 372- 385)

- Sur le site de l’IHS

- Ma conférence de mai 2011 à l’assemblée générale de l’IHS-CGT sur « Les services publics dans l’Histoire sociale »

Tous ces textes, quel que soit leur support de publication, engagent la responsabilité de l’auteur qui s’exprime en toute indépendance

Un regard sur le sommaire de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires et sur les autres références permet de prendre rapidement connaissance de l’énoncé des faits et de leur enchaînement. Il doit inciter à la consultation des quelques dizaines de pages sur le site internet. On sait bien que la lecture de longs textes numériques pose quelques problèmes même à certains habitués du web. Mais faute d’édition « papier », elle est un moyen d’aborder dans des conditions correctes et efficaces les développements qui suivront, ainsi que les interrogations et les controverses qu’ils pourront susciter.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 10:15

Lui et ses partisans veulent supprimer ce qu’ils appellent « l’emploi à vie » des fonctionnaires Une question que les médias et les « experts » ne posent pas :

ça fait combien de chômeurs en moins ?

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 08:23

Je vais maintenant tourner délibérément la page que j’ai ouverte cet été en reprenant le cours de ma démarche et en lui donnant quelques développements personnels. La nouvelle série d’articles mettra en évidence des traits caractéristiques de la politique du gouvernement de la période 1981-1984 et de son ministère de la fonction publique. Elle tentera de situer dans ce contexte quelques postures et responsabilités du pouvoir politique et des différents « partenaires sociaux ». Elle agrémentera cette série de quelques témoignages personnels.

Pour avoir une idée de la politique du gouvernement Mauroy dans le domaine de la fonction publique, il convient de prendre connaissance des textes qui ont analysé et décrit l’ensemble de cette politique, des travaux syndicaux et politiques antérieurs à 1981, de ses liens avec le projet de Décentralisation conduit par Gaston Defferre, et même avec les projets relatifs à la Recherche scientifique menés par Jean-Pierre Chevènement, des arbitrages du Premier ministre, des modalités et des résultats de la concertation entre les ministères concernés et les organisations syndicales représentatives, des débats parlementaires reflétant les positions des partis politiques, des mesures législatives et réglementaires qui en ont résulté.

J’ai le sentiment - mais il appartient à chacun d’en juger - qu’une bonne part de ces éléments restent méconnus, même après les manifestations commémoratives de l’année dernière que je n’ai pas manqué de critiquer. Encore une fois il ne s’agit ni d’exalter cette politique ni de la dénigrer, mais de l’analyser aussi correctement que possible.

Je suggère à nouveau comme un véritable préalable la consultation de mon ouvrage numérique « L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet » inséré sur le site Calaméo, qui a fait récemment l’objet d’une Note de lecture dans Les Cahiers de l’Institut CGT d’Histoire sociale (cf article du 7 mai 2014 dans ce blog).

-La septième partie ( pages 150 -196) s’intitule

La gauche au pouvoir : la législature 1981-1986

-La huitième et dernière partie ( pages 197-261) s’intitule

Les fonctions publiques des décennies 1986-2006

Je citerai d’autres références dans la prochaine note.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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18 septembre 2014 4 18 /09 /septembre /2014 08:56

En faisant peser une chape de plomb sur l’Histoire sociale et en spéculant sur le fait que les générations actuelles ne peuvent avoir connu certaines périodes marquantes, on peut dire n’importe quoi. Par exemple que les orientations actuelles de l’UGFF- CGT (sur lesquelles je n’interviens en aucune manière) seraient une « révolution de la négociation» dans une organisation présentée comme ayant longtemps figuré dans le camp des « allergiques à l’encre ».

Ceux qui ne sont pas « allergiques à l’histoire » savent que les responsables du mouvement syndical CGT des fonctionnaires au sens large du terme ( fonctionnaires, agents communaux, postiers…) comme l’ensemble des fédérations du secteur public et nationalisé dont la centrale coordonnait l’action, ne confondaient pas deux notions fondamentalement distinctes : la « négociation » que les gouvernements successifs ont refusée pendant des décennies et que le syndicalisme a imposée en mai 1968, et la « signature » que les gouvernants d’après 1968 s’employaient à obtenir dans le système de la « politique contractuelle » avec pour objectif de faire cautionner des mesures que de toute façon ils appliquaient unilatéralement en cas d’échec, dans une fonction publique dont ils n’ont jamais pu détruire la situation « statutaire et réglementaire »…

Je reviendrai sur la question de la « négociation » qui traverse l’Histoire du mouvement social et que j’ai vécue autrement que certains plumitifs d’une pensée « formatée » en faisant comme personne le « tour de la table ».

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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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