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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 09:52

         Histoire de la fonction publique en France

Trois volumes allant des origines à la fin du XXe siècle, publiée sous le patronage de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Prix des ministères Histoire/Mémoire, Nouvelle Librairie de France, 1993.

Cet ouvrage collectif dont le tome 3 a été publié sous la direction de Marcel Pinet, avec une postface de Bernard Pêcheur, tous deux Conseillers d’Etat, ancien et nouveau directeur général de l’administration et de la fonction publique.

Il n’est plus dans le circuit commercial, mais il est consultable dans un très grand nombre de bibliothèques.

 

 

Tome I

Pierre Riché Professeur émérite à l’Université Paris X, De la chute de l’Empire romain à l’avènement de Hugues Capet,

Eric Bournazel, Professeur à l’Université Paris X, Société féodale et fonction publique (fin Xe siècle-milieu XIIIe siècle)

Françoise Autrand, Professeur à l’Ecole Normale supérieure, L’apparition d’un nouveau groupe social

 

 

Tome II

Jean Imbert, Président honoraire de l’Université Paris II, membre de l’Institut, L’élaboration d’une administration au XVIe siècle La naissance de l’Etat

Jean Nagle, Chercheur au CNRS, Les fonctionnaires au XVIIe siècle

Jean Meyer, Professeur à l’Université Paris V, Le XVIIIe siècle de 1714 à 1789J

Jacques Godechot, ancien doyen de l’Université de Toulouse, La Révolution et l’Empire

 

 

                            Tome III Les XIXe et XXe siècles

Michel Sabin, ancien Conservateur des Archives départementales des Yvelines, 1814-1848

 

Jean-Noël Lallement, La Seconde République et le Second Empire (1848-1870)

 

René Bidouze, ancien Conseiller d’Etat, La Troisième République (1871-1945)

 

Serge Salon, Inspecteur général des PTT, De 1945 à nos jours

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 17:50

Pendant une assez longue période, après avoir publié, en 1991, une biographie de P-O Lissagaray, l’historien le plus prestigieux de la Commune de Paris, l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires a quelque peu cédé le pas dans mes écrits (sans être abandonnée) à l’étude de cet événement majeur de notre Histoire nationale et de celle du mouvement ouvrier français et international.

J’ai publié un ouvrage sur la Commune dans l’histoire des services publics suivi d’un nouvel ouvrage sur la place de la Commune dans l’histoire des idées et des institutions de la République qui a fait l’objet d’une réédition.

En 2007, a été publié à la Documentation française le Guide des sources de la Commune, une œuvre collective dont j’avais pris l’initiative et assumé la coordination.

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- Lissagaray la plume et l’épée, Editions ouvrières, 232 pages, 1991.

-72 jours qui changèrent la cité. La Commune de Paris dans l’histoire des services publics

232 pages, Le temps des cerises, 2001

- La Commune de Paris telle qu’en elle-même. Une révolution sociale aux avant-postes de la République, 284 pages, Le temps des cerises, 2004. Réédition dans une nouvelle collection 2009.

- Sous la direction de René Bidouze,

Guide des sources d’archives de la Commune de Paris et du mouvement communaliste (1864-1880), Paris) accompagné de la mise en ligne sur le site internet des Amis de la Commune de Paris 1871 ( http://vvv.commune1871.org ) des bases de données des dossiers de 50.000 personnes arrêtées et poursuivies.

Avant-propos de Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, Préface de Bertrand Delanoë maire de Paris, Introduction générale de René Bidouze. Documentation française, 732 pages, août 2007.

Pour se procurer ces ouvrages, neufs ou d’occasion, on peut s’adresser aux maisons d’édition, à diverses librairies sur internet (Amazon, Fnac, Price Minister …) ou à l’association Les amis de la Commune de Paris.

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24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 18:43

Chacun aura pu le remarquer à l’occasion des déclarations gouvernementales, des commentaires des médias, des débats de toutes sortes qui occupent la quasi-totalité des ondes depuis les attentats qui ont atteint notre pays : les références historiques sont incontournables.

Il serait risqué de traiter les questions de l’actualité et de l’avenir en ignorant complètement ces références. C’est alors que font leur apparition les approximations et les erreurs, et d’une façon plus ou moins subtile les multiples formes de ce qu’on appelle « l’instrumentalisation ». Doivent alors intervenir les experts dont on avait négligé, oublié ou enterré les travaux pour des raisons diverses.

Croyez-vous que l’histoire de la fonction publique et celle du syndicalisme des fonctionnaires qui lui est associée pourraient échapper à ces phénomènes ?

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 10:36

Le blog (accompagné de publications numériques) auquel j’ai recours depuis bientôt cinq ans dans l’ultime phase de mon parcours personnel, présente d’incontestables avantages.

Il me permet de reprendre, d’approfondir des textes résultant de travaux de recherche et de réflexion menés pour certains de longue date dans un champ clairement défini et délimité et de leur donner une certaine diffusion. Il me permet aussi d’apporter un éclairage en exprimant des témoignages inédits et d’établir des contacts avec des personnes qui s’interrogent sur divers aspects de l’histoire de la fonction publique.

Ma façon personnelle d’intervenir sur le terrain de l’avenir de la conception française de la fonction publique réside dans une contribution à la connaissance de l’histoire considérée comme une condition majeure, en refusant toute instrumentalisation d’où qu’elle vienne (nous en reparlerons).

C’est une tâche dont la réalisation ne bénéficiera jamais des moyens politico-médiatiques et des réseaux de relations (que je n’ai d’ailleurs jamais recherchés) et dont disposent largement les écrits dont je serai amené à critiquer ou à nuancer le contenu.

Il paraît légitime de souhaiter pour cette démarche une audience plus large et mieux structurée permettant de mettre au jour et d’identifier sans complaisance un certain nombre d’obstacles et d’avancer quelques idées.

Il me revient de prendre et de poursuivre dans cet esprit les initiatives qui s’imposent.

Mais un soutien affirmé des lecteurs qui s’intéressent aux sujets traités et souhaitent leur diffusion - ne serait-ce que dans le cadre de la « liberté d’expression » dont on nous parle tant aujourd’hui à juste titre - et le relais d’organismes qui disposent de sites et moyens d’expression sont nécessaires.

                Etablissez des liens, abonnez-vous à ce blog

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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16 janvier 2015 5 16 /01 /janvier /2015 10:08

L’ouvrage d’Anicet Le Pors et Gérard Aschieri sur « La fonction publique du XXIe siècle » comporte un chapitre 2 intitulé « Histoire et concepts », un chapitre 3 sur « l’élaboration du statut général des fonctionnaires (1983-1984-1986) et des références à certains aspects de l’histoire de la fonction publique. Il est évident qu’on ne peut envisager l’avenir en ignorant le passé.

Le chapitre 3 évoque l’année 1981 en des termes auxquels il serait déplacé de ma part de ne pas être sensible. On peut lire (page 68) à propos d’Anicet Le Pors nommé ministre de la fonction publique le 24 juin 1981 : « …Il avait une longue expérience de fonctionnaire et de militant syndical, mais il disposa surtout, pendant plus de deux ans, d’un atout d’importance en la personne du directeur de cabinet qu’il choisit, René Bidouze, haut fonctionnaire des Finances, qui avait dirigé l’Union générale des fonctionnaires (UGFF-CGT) pendant sept ans. Celui-ci figurait parmi les meilleurs connaisseurs de l’histoire et du droit de la fonction publique et il avait acquis ainsi de précieuses qualités de négociateur. Il était pout toutes ces raisons très estimé des dirigeants des autres fédérations syndicales de la fonction publique. Il venait par ailleurs de publier le second tome d’un ouvrage sur l’histoire du syndicalisme dans la fonction publique sous le titre particulièrement opportun de : « Les fonctionnaires, sujets ou citoyens ? » Tous deux avaient travaillé ensemble dans les mois qui avaient précédé l’entrée au gouvernement, à la demande de la direction du PCF, sur l’élaboration de propositions concernant d’une part la fonction publique et d’autre part les institutions. Le choix d’un dirigeant syndical de niveau national comme directeur de cabinet ministériel est et demeure une décision exceptionnelle »

Bien que depuis bon nombre d’années tout se passe comme si j’avais mystérieusement disparu sans laisser de traces dans le cours de l’année 1983, en permettant ainsi à d’autres de faire comme si je n’avais jamais existé, il eut été difficile, voire indécent de passer sous silence cette contribution. Dans la foulée, la formule « sujets ou citoyens » maintes fois citée, semble échapper aux tentatives d’accaparement de propriété, et la bibliographie mentionne (ce qui est inhabituel) mon ouvrage « Fonction publique. Les points sur les i » publié en 1995.

Il n’en demeure pas moins que ces avancées ne règlent pas une série de problèmes de fond sur lesquels je me réserve de poursuivre mes interventions, principalement sur la base de mon ouvrage « L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent-major à internet » qui traite l’histoire de la politique salariale de l’Etat et l’organisation des carrières des fonctionnaires, et dont la forme numérique favorise certainement sans le justifier le silence qui l’affecte.

Sur les conditions, la portée et les suites de ma nomination de 1981, le témoignage évoqué ci- dessus appelle quelques nuances, réserves et précisions qui se situent au-delà de l’anecdote et des questions de personnes. Sur ce point, je conseille à nouveau de prendre connaissance de mon témoignage personnel et de mon analyse dans le texte intitulé « Parcours de trois quarts de siècle d’un fonctionnaire dans le mouvement ouvrier » consultable sur le site Calaméo :

Quatrième partie.

- Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique (juin 1981- novembre 1983) pages 34-40.

- Conseiller d’Etat en service extraordinaire ( novembre 1983- novembre 1987) (pages 40-42).

Sans ce blog, sans les perspectives qu’il doit permettre avec leur prolongement dans les publications numériques, sans le concours de leurs lecteurs et le relai de sites amis auxquels il faut donner quelques développements, je suis convaincu qu’il n’y aurait pas de « revenant », et surtout - car là est l’essentiel - que certaines analyses resteraient dans un placard alors que la sauvegarde de la « conception française de la fonction publique » est une aspiration commune.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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13 janvier 2015 2 13 /01 /janvier /2015 09:31

La question des salaires a toujours été, à toutes les époques, la question sociale majeure et le cœur de l’action syndicale. Rien de plus légitime et de plus nécessaire que de lui donner la place qui lui revient dans « l’histoire sociale ». On est même en droit de penser que des retards importants ont été pris en ce domaine et de porter un regard critique sur la manière dont la recherche et le débat sont menés.

Cela dit, aucun intervenant, qu’il soit historien, juriste, économiste, sociologue, qu’il traite ses aspects généraux ou ses expressions sectorielles, ne peut échapper à l’obligation d’analyser les documents qui en constituent la substance et de se référer aux orientations, à l’action des différents secteurs du mouvement syndical, au témoignage et à l’appréciation de ses dirigeants et le cas échéant de responsables politiques administratifs ou économiques qui en ont été des acteurs et détiennent à ce titre des éléments de première main.

Certes, l’Etat et les collectivités publiques ne sont pas des entreprises comme les autres. Elles relèvent du budget voté par les assemblées élues et sont financées par l’impôt. L’administration est constitutionnellement placée sous l’autorité du pouvoir exécutif. La formule selon laquelle la fonction publique est « la plus grande entreprise de France » a pris au long de la deuxième moitié du XXe siècle, sur le fondement des développements économiques, culturels et sociaux et des évolutions institutionnelles et juridiques, des dimensions nouvelles.

Selon la doctrine, les fonctionnaires perçoivent un « traitement » et non un « salaire ». Mais leur qualité de salariés gérés par « l’Etat-patron » est une réalité qui les a conduits à se grouper en associations professionnelles à la fin du XIXe siècle et au début du XXe, alors qu’ils étaient peu nombreux, à les transformer ensuite - en bravant les interdits- en syndicats qui se sont unis dans une Fédération générale et plus tard à affilier cette dernière à la CGT aux côtés des « fédérations d’industrie » des autres secteurs. L’histoire sociale de la seconde moitié du XXe siècle est riche d’évolutions liées à celles de l’histoire politique, économique, sociale, budgétaire, et d’une diversification du paysage syndical.

Les différents aspects de la question générale des salaires, du « coût de la vie » comme on disait à une certaine époque, du « pouvoir d’achat » comme on dit aujourd’hui traversent l’histoire comme un fil rouge.

L’ensemble des questions que l’on peut regrouper sous l’expression générique « politique salariale de l’Etat » en est une des composantes.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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9 janvier 2015 5 09 /01 /janvier /2015 12:07

L’Institut CGT d’histoire sociale annonce pour le 5 février 2015 une conférence sur le thème « Les salaires en France depuis 1945 et leur évolution » qui sera présentée par Michel Margairaz, professeur d’histoire contemporaine, sous la présidence d’Elyane Bressol, présidente de l’IHS, avec deux « discutants », Gérard Aschieri, président de l’Institut de recherches de la FSU, et Maryse Dumas, conseillère confédérale CGT.

Voici, à cette occasion, quelques réflexions portant sur la politique salariale de l’Etat, dont il importe de souligner qu’elle est un des éléments de la question générale des salaires et doit être considérée comme telle. Je donnerai, le moment venu, à ces réflexions, les suites qu’elles me paraîtront devoir comporter.

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La principale expression juridique du régime de la Fonction publique reste aujourd’hui le Statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, bien que sa version des années 1983-1984-1986 ait subi un nombre impressionnant de modifications tant dans sa partie législative que dans sa partie réglementaire, une réduction de son champ d’application par un recrutement systématique de non-titulaires et sa mise en extinction pour une masse considérable d’agents notamment dans les deux établissements France Télécom et La Poste.

Ce régime se compose aussi d’un système de rémunération fondé sur une grille indiciaire, d’une organisation générale des carrières, du code général des pensions civiles et militaires, et d’un ensemble de dispositions législatives, réglementaires, jurisprudentielles.

Les modes de détermination des rémunérations des fonctionnaires sont longtemps restés empiriques, liés aux fluctuations politiques et sociales. Ils n’ont commencé à s’inscrire dans les normes d’une « politique salariale » qu’après la Seconde guerre mondiale et ont connu des développements nouveaux dans la politique des « masses salariales » instaurée après la grève des mineurs de 1963 puis dans la « politique contractuelle » après le mouvement de mai 1968. L’absence de tout accord salarial pendant la plus grande partie des dernières décennies, suivie du gel de l’indice des fonctionnaires traduisent un déclin du « dialogue social » et s’inscrivent dans la crise qui perdure dans un nouveau contexte européen et mondial.

Curieusement, ces questions n’ont occupé qu’une place réduite dans les analyses des spécialistes de la fonction publique qui ont été essentiellement consacrées aux aspects juridiques et administratifs du régime général de la fonction publique et accessoirement à leur relation avec le mouvement syndical des fonctionnaires dont l’histoire spécifique reste durablement frappée de certaines carences.

Quoi qu’il en soit, ces questions sont des éléments essentiels de la politique économique, sociale et budgétaire de l’Etat et des collectivités publiques. Elles s’appliquent à des millions de fonctionnaires et agents publics actifs et retraités et comportent de nombreux liens avec la détermination des salaires dans les autres secteurs. Il s’agit donc d’un vaste domaine qui s’offre à une recherche pluridisciplinaire.

Sur la politique salariale de l’Etat, les publications de l’INSEE, les rapports annuels de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique publiés depuis 1981 à la Documentation française et divers colloques, séminaires et rapports constituent une source essentielle d’information et d’analyse.

On me permettra de rappeler que les questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires sont traitées dans l’ensemble de mes ouvrages, études, articles et communications et qu’elles ont occupé une place importante dans les responsabilité successives de mon parcours.

L’ouvrage « L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet » inséré en publication numérique sur le site Calaméo est une version considérablement revue et aménagée de ces écrits dont certains sont depuis longtemps épuisés, comportant des développements inédits et reprenant les éléments concernant le syndicalisme des fonctionnaires qui apparaissent indispensables à une bonne compréhension du sujet. La deuxième partie de la conférence que j’ai présentée à l’assemblée générale de l’IHS-CGT le 3 mai 2011 sur « Les services publics dans l’histoire sociale » (également insérée sur calameo et sur le site IHS) traite la politique salariale de l’Etat et ses rapports avec le mouvement social.

1- René Bidouze, L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent-major à internet. Une histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires

René Bidouze, Les services publics dans l’histoire sociale. Conférence présentée le 3 mai 2011 à l’IHS-CGT

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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5 janvier 2015 1 05 /01 /janvier /2015 09:25

Sous le titre « Un témoignage personnel de premier rang » une suite a été annoncée sur l’évolution historique des organismes paritaires et de la représentativité des organisations syndicales de fonctionnaires. (je rappelle que ce sujet est traité, comme d’autres sujets se rattachant aux problèmes généraux de la fonction publique dans « L’Etat et les fonctionnaires » (publication numérique sur le site Calaméo) et dans « Fonction publique. Les points sur les i ».

 

                                                        I                  

           La situation dans les décennies 1946-1981.

Une répartition arbitraire et partisane

Jamais dans le passé, les résultats de l’ensemble des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires n’ont été publiés. La Direction générale de la fonction publique se retranchait derrière des arguties qui cachaient en réalité la volonté des pouvoirs publics de ne pas faire apparaître la représentativité réelle des organisations syndicales, et de maintenir une répartition arbitraire des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique au profit de « Force ouvrière », systématiquement présentée dans les commentaires de presse comme l’organisation la plus représentative, sinon majoritaire.

Après « Oudinot » 5 ans de démarches

Il a fallu cinq années de démarches syndicales pour qu’une suite soit enfin donnée à l’engagement contenu dans le « constat Oudinot » adopté à la suite du grand mouvement de mai 1968 concernant les droits syndicaux et les organismes paritaires par l’ouverture de discussions qui ont donné lieu à diverses réunions en 1973, 1974, 1975, entrecoupées de longues périodes et marquées par une constante mauvaise volonté du pouvoir politique.

Les décrets de 1976

Lorsque les projets de décrets ont été enfin élaborés, le Conseil d’Etat a pris une année pour donner son avis. Les décrets du 11 juin 1976 amélioraient le fonctionnement des CAP. Celui des CTP, dont la compétence obligatoire supprimée en 1959 lors de la publication d’une nouvelle version du statut était rétablie, était également amélioré. En revanche, le décret relatif au Conseil supérieur de la fonction publique ne tenait pas compte des propositions des organisations syndicales, et les dispositions nouvelles introduites par le Conseil d’Etat accentuaient les défauts qu’il aurait fallu corriger.

Les sièges de représentants du personnel au Conseil supérieur de la fonction publique -dont le nombre avait été porté de douze à seize- étaient répartis entre sept organisations : FO 5, CGT 3, CFDT 3, FEN 3, CFTC, 1 CGC 1. Cette répartition consacrait la prééminence de FO, mettait à égalité CGT, CFDT, FEN et assurait la présence de la CFTC et de la CGC (la fédération autonome disposant toujours du siège de suppléant cédé par la FEN en 1951).

Au 39e congrès confédéral

Au nom de l’UGFF - CGT- dont j’étais le secrétaire général depuis 1971, je contestais cette répartition des sièges que permettait la jurisprudence du Conseil d’Etat reconnaissant au gouvernement un pouvoir discrétionnaire. L’UGFF estimait que le meilleur critère était le résultat des élections aux commissions administratives paritaires. Mais, alors qu’elle centralisait ces résultats, la Direction générale de la fonction publique refusait toute publication. Dans une intervention prononcée au 39e congrès confédéral de la CGT en juin 1975 au nom de l’UGFF et des fédérations des PTT et des Services publics et de santé marquant une avancée vers le dénouement de la profonde crise qui avait frappé le mouvement CGT des fonctionnaires dans ses rapports avec la confédération, j’ai exposé ces problèmes et lancé publiquement un défi à l’ensemble de la presse. A ma descente de la tribune, Joanine ROY, journaliste au Monde est venue s’en entretenir avec moi. Mais on pourra constater par la suite que la pesanteur des préoccupations politiques des gouvernants successifs sera encore la plus forte.

Interpellation du ministre

Au cours des négociations salariales de la période j’ai interpellé directement le ministre en exercice pour exiger cette publication. Un représentant de FO a ouvertement pris le contre-pied en revendiquant le maintien du « pouvoir discrétionnaire » du gouvernement. Les autres représentants syndicaux - qui étaient par ailleurs des signataires attitrés des « relevés de conclusions » - ne m’ont pas soutenu et la répartition des sièges a été maintenue. Les médias ont continué à faire semblant de croire qu’elle était conforme à la représentativité réelle en ignorant délibérément la publication par l’UGFF des résultats qu’elle était parvenue à centraliser par ses propres moyens et prouvant qu’elle était l’organisation la plus représentative.

La question sera réglée en 1981. Désormais les résultats des élections seront publiés et serviront de référence à la répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction publique.

 

 

                                           II

 

             Une opération « vérité » qui a tenu le coup

Dès l’automne 1981, le ministère de la fonction publique a fait procéder à un recensement des résultats des élections aux commissions administratives paritaires et à leur publication pour la période 1978-1980. Il a annoncé que chaque année en octobre, les résultats seraient publiés pour des périodes triennales. Sur un corps électoral de 1.644.663 inscrits, le nombre des votants était de 1.347.022, ce qui confirmait la très forte participation des fonctionnaires à ces élections (81,9 %). Cette participation était du même ordre dans toutes les catégories : 82,1 pour la catégorie A, 80,5 pour la catégorie B, 82,9 pour les catégories C et D. Le nombre moyen des voix exprimées était de 1.261.809. Le système électoral utilisé permettant le panachage des listes, il fallait, pour l’attribution des sièges, déterminer le nombre moyen de voix. Les résultats étaient les suivants : FEN 374.110 soit 29 ,7 %, CGT 261.473 (20,7 %), CFDT 208.024 (16,5), FO 192.075 (15,3), CGC 47.761 (3,8), CFTC 35.579 (2,8), UGAF 11.569 (0,9), Associations 5570 (0,4), Divers 124.748 (9,9).Comme annoncé, les résultats des élections seront publiés ensuite en 1982, 1983, 1984.

En application du décret du 28 mai 1982, (publié après concertation avec les syndicats dans un groupe de travail) le décret du 5 juin 1983 devait fixer la nouvelle composition du Conseil supérieur de la fonction publique. La répartition des sièges entre les organisations syndicales était, pour la première fois, opérée en fonction du nombre moyen de voix obtenues aux élections aux CAP et non plus de façon discrétionnaire. La répartition des 19 sièges était la suivante : FEN 6, CGT 4, CFDT 3, FO 3, CGC 1, CFTC 1, FGAF 1. La fédération des fonctionnaires FO contestait cette décision. Elle estimait que le nombre de sièges obtenus par les différentes organisations syndicales dans les élections aux CAP aurait dû être pris en considération. Mais cette demande, qui visait à limiter les effets du critère des voix sur la sur- représentation antérieure de FO, ne pouvait être satisfaite. Pour montrer que le nombre de sièges n’était pas une référence fiable, on prenait l’exemple du corps des instituteurs dont les effectifs étaient de l’ordre de 300.000 avec une CAP comptant 10 représentants du personnel, alors qu’une CAP correspondant à un corps de quelques dizaines d’agents pouvait en compter 5 ou 6.

Dans l’immédiat, la fédération F0 décidait, dans l’espoir que cette répartition serait éventuellement reconsidérée, de ne désigner qu’un seul représentant, et d’adopter une position de refus de vote dans les sessions ultérieures du conseil. Quant à la fédération CGC, dont le responsable était impliqué dans les sanctions prononcées par le ministre de l’Intérieur à l’occasion de manifestations de policiers au printemps 1983, elle estimait que les nouvelles dispositions relatives au droit syndical et aux organismes paritaires portaient atteinte aux positions acquises sous le régime précédent.

Cette question se posait également pour la désignation des représentants syndicaux au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration. L’ordonnance du 9 octobre 1945- dont il est à peine besoin de rappeler qu’elle a été prise alors que le paysage syndical était totalement différent- avait prévu la nomination de « deux fonctionnaires au moins sur proposition des fédérations syndicales ». La mention a disparu en 1958, mais le dispositif adopté a permis d’éliminer systématiquement toute désignation d’un représentant de la CGT. Un choix honnête et impartial aurait consisté à pratiquer une certaine rotation à la faveur des renouvellements. Aucun gouvernement n’y a eu recours en dépit des protestations de la CGT. En portant à quatre le nombre des représentants syndicaux, le décret du 27 septembre 1982 permettra enfin que les quatre grandes fédérations soient représentées sans discrimination.

Sur l’ensemble de ces questions, tout le monde semble s’être habitué à une transparence démocratique absente pendant les décennies précédentes et avoir oublié ce qu’il a fallu faire pour l’obtenir.

Les relations entre le ministère et les organisations syndicales n’ont pas été affectées par ces décisions dont la preuve a été faite qu’elles n’avaient ni pour but ni pour résultat de favoriser l’une d’entre elles1.

Les questions relatives au rôle et au fonctionnement des organismes paritaires, à la représentativité des syndicats, au dialogue social … donneront lieu par la suite à de nouveaux débats, à de nouvelles dispositions qui ne seront pas reprises ici.

Il s’agit vraiment d’un des éléments marquants du régime général de la fonction publique et de son évolution sur une longue période dont ceux qui ont une responsabilité dans sa gestion doivent avoir une bonne connaissance.

 

 

1-Les résultats des années 1983-1984-1985 se traduiront en 1986 par une modification de la répartition des sièges. La CGT, en première position après la FEN en 1982 avec 19,5 % passait à 17,2. Elle était en troisième position et n’avait plus que 3 sièges au lieu de 4. FO passait de 15,3 à 19,2 et obtenait 4 sièges au lieu de 3. La FEN passait de 29,2 à 27,1 et perdait un siège (5 au lieu de 4). La CFDT passait de 17,5 à 17,7 et gagnait un siège ( 4 au lieu de 3).

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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3 janvier 2015 6 03 /01 /janvier /2015 14:30

La Légion d’honneur de Thomas PIKETTY : encore un bel exemple d’amateurisme. Quand on a quelque peu fréquenté les « allées du pouvoir » (à n’importe quelle époque) on a du mal à y croire.

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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1 janvier 2015 4 01 /01 /janvier /2015 09:38

En cette fin d’année 2014, j’ai défini et explicité dans une série d’articles ma posture d’acteur, témoin et auteur s’exprimant sans autre contrainte que le respect de certains principes sur le terrain librement choisi de l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires, éléments de l’histoire politique économique et sociale.

Le moment est venu de reprendre le cours de cette démarche.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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