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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 09:41

Ces derniers temps, des correspondants me disent avoir découvert ce blog « par hasard ». Ils me posent des questions pertinentes et utiles sur divers aspects de l’histoire du droit de la fonction publique. Je leur réponds volontiers et avec plaisir.

Je remarque néanmoins que dans la plupart des cas, les réponses qu’ils attendent se trouvent dans mes ouvrages - généralement épuisés mais qu’on peut se procurer ou consulter dans des bibliothèques publiques - et plus précisément dans les publications numériques insérées sur le site Calaméo, notamment « L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent-major à internet1.

Peut-être faudrait-il donner quelques coups de pouce au « hasard » ?

1- On peut y accéder en cliquant sur la rubrique Publications numériques dans la partie droite du blog.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 16:13

Je fais un pari : les politicards qui veulent supprimer ce qu’ils appellent « l’emploi à vie » et porter l’estocade au statut général des fonctionnaires qu’eux et leurs devanciers ont toujours combattu n’en ont jamais lu le texte. Ils ne connaissent pas l’Histoire de la fonction publique française.

Conseil d’un « ancien » à ceux qui ont en charge la défense d’une administration au service de l’intérêt général qui est considérée comme « une des meilleures du monde » : mettez-les au pied du mur. Obligez-les à s’expliquer…et préparez la riposte !

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 08:17

En 2015, la CGT aura 120 ans. Mon adhésion au Syndicat national des Contributions indirectes affilié à la CGT, reconstitué alors que la Seconde guerre mondiale n’était pas encore terminée, date de l’année 1944,  il y a  70 ans. Quant à mon engagement politique au sein  des forces qui ont assuré la victoire du Front populaire en 1936, et affirmé, dans mes Pyrénées natales, leur solidarité aux républicains espagnols en lutte contre le fascisme, il date de mon adolescence. Mes fonctions successives dans le mouvement syndical se sont exercées essentiellement au long des "Trente glorieuses" (1945-1975) et plus précisément pendant la période de l'accord CGT-CFDT qui a marqué les années 1966 et une bonne partie de la décennie suivante. Mes activités se sont poursuivies au long des "Tfrente piteuses" et au-delà, cdont nous ne sommes pas sortis. Chaque génération assume ses responsabilités dans les conditions de son époque.

               Consultez, à partir du blog, sur le site Calaméo :

      Parcours de trois quarts de siècle  d’un fonctionnaire dans le mouvement ouvrier

      Vous y retrouverez quelques anciens d’une fidélité exemplaire au monde du travail aujourd’hui disparus : Léon Rouzaud, Benoît Frachon et Henri Krasucki, Alain Le Léap et Jacques Pruja...

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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10 novembre 2014 1 10 /11 /novembre /2014 11:51

 

Dans les allées du pouvoir, par les temps qui courent,  cet adage pourrait remonter à la surface.

Et si le loup était un homme pour le loup ?

 

 

 

 

"L'Homme est un loup pour l'Homme"?
"L'Homme est un loup pour l'Homme"?
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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 09:42

     Quand on étudie, comme on était censé le faire à l’occasion ou en marge d’une commémoration d’anniversaire, les réformes de la Fonction publique des années 1981-1984, une question émerge : celle de l’articulation entre l’élaboration d’une série de textes législatifs et réglementaires par des groupes de travail constitués pour la fonction publique de l’Etat avec les organisations syndicales, l’élaboration par le ministère de l’Intérieur du titre constitutif de la Fonction publique territoriale les reprenant en tant que de besoin,  et l’intégration  générale des textes dans le nouveau statut général des fonctionnaires  soumis à une concertation coordonnée par le cabinet du Premier ministre.

     Cette articulation entre les réformes menées par le ministère de la fonction publique, et la décentralisation qui devait ouvrir des perspectives entièrement nouvelles, est une des caractéristiques, une originalité  de la politique du gouvernement de Pierre Mauroy en 1981-1984.

      Les réformes de la fonction publique de l’Etat et la décentralisation  (Extrait de « L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet » site Calaméo)

   La partie législative du  statut général des fonctionnaires n’a subi aucune modification entre juillet 1965 et juin 1970 ni depuis juillet 1978  lorsque le député Gérard Longuet a présenté au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale un projet d’Avis sur le projet de loi de finances pour 1980. Ce pavé a fait quelque bruit, car il proposait une réforme radicale de la fonction publique ramenant à environ 400.000 le nombre des agents conservant la qualité de fonctionnaire, les autres étant affectés dans des agences, et relevant de conventions collectives. En 1981 la consolidation et l’approfondissement du statut général des fonctionnaires  était  donc une préoccupation du mouvement social. L’accession de la gauche au pouvoir apparaissait comme une chance de répondre aux aspirations des fonctionnaires et de leurs organisations syndicales et de réaliser  certains des objectifs affirmés pendant la campagne des élections présidentielle et législatives tendant à abroger certaines mesures prises par les gouvernements précédents et à promouvoir une politique que l’on pouvait qualifier de « démocratisation de la fonction publique et de l’administration »  se situant aux antipodes du projet Longuet .

   Si le gouvernement de Pierre Mauroy n’avait pas engagé le processus de la Décentralisation, les textes adoptés et publiés en 1982-1983 sous l’impulsion du ministère de la fonction publique auraient donné lieu, selon une procédure classique, à des  modifications d’un certain nombre d’articles de l’Ordonnance du 4 février 1959 alors en vigueur et des textes réglementaires qui l’accompagnaient. La question de savoir si dans cette hypothèse ces réformes auraient abouti à une abrogation de l’ordonnance par une nouvelle loi portant  statut  général des fonctionnaires n’a pas un grand intérêt.

   En revanche, une donnée doit être mentionnée pour apprécier comme il convient la portée de la politique alors engagée : on savait, dès les premiers pas du gouvernement de Pierre Mauroy,  que ces réformes devraient s’inscrire dans une  démarche plus large menée conjointement  avec le ministère de l’Intérieur chargé de la décentralisation. François Mitterrand  déclarait le 15 juillet 1981 : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » Le conseil des ministres  examinait ce jour-là le projet de loi  relatif  aux « droits et libertés des communes, des départements et des régions »  qui sera voté  dans des délais assez brefs par le Parlement et concrétisé par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, suivie de plusieurs décrets importants (décrets du 13 avril,  du 10 mai 1982) et de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences, et de multiples textes réglementaires. Le débat à l’Assemblée nationale avait été ouvert dès le 27 juillet 1982.

   En précisant que des lois détermineront les garanties statutaires accordées aux personnels des collectivités territoriales, l’article Ier de la loi du 2 mars 1982 créait une obligation d’une grande portée. Mais cela n’impliquait pas  que les réformes dont le processus était engagé dans la fonction publique de l’Etat soient différées. Pendant la phase de « maturation » des aspects statutaires de la décentralisation,  qui devait s’achever fin mars 1982 pour ouvrir celles de l’élaboration des projets et de  la concertation avec les élus et les syndicats, il était légitime d’engager et de  poursuivre  l’examen et la réforme  des textes relatifs à la fonction publique de l’Etat, dont on percevait qu’ils deviendraient partie constitutive d’une construction statutaire entièrement nouvelle.

   Telle était la réalité d’un processus administratif et politique complexe qui devait, au-delà d’incohérences apparentes, aboutir à une réforme générale d’une grande ampleur.

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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1 novembre 2014 6 01 /11 /novembre /2014 10:00

 

J’ai fait à plusieurs reprises -principalement dans ce blog- le point  des études s’appliquant aux  multiples dimensions de l’Histoire du syndicalisme des fonctionnaires et de sa relation avec le syndicalisme confédéral des origines aux années 1980. Que cela plaise ou non à certains historiens et politologues - voire à certains responsables syndicaux -  je crois avoir tenu ma place parmi le petit nombre d’auteurs qui  se sont livrés à des travaux sur ce sujet selon les méthodes classiques de la recherche historique.

   Aujourd’hui, alors que des projets d’études de l’Histoire sociale se font jour pour  la période 1970-1990, il est réaliste de ma part de réaffirmer ma posture : ferme et indépendante, fondée sur les acquis de plusieurs dizaines d’années, attentive aux erreurs, lacunes et instrumentalisations éventuelles. 

1970 -1990

                                                   

   Les deux décennies 1970-1990 sont précisément celles de l’exercice de mes responsabilités successives à l’UGFF-CGT, au ministère de la Fonction publique et des réformes administratives et au Conseil d’Etat. Elles m’intéressent donc tout particulièrement non seulement comme témoin et acteur, mais aussi dans des conditions et limites qu’il convient de préciser, comme auteur.

1970 - 1980 

   Je rappelle qu’après avoir mis un terme à mes vingt années de mandats syndicaux nationaux en 1978 et réintégré l’administration des Impôts (dans laquelle j’ai effectivement exercé mes fonctions dans des grades successifs avant et après pour une durée totale  équivalente), je me suis consacré à l’Histoire du syndicalisme des fonctionnaires des origines à 1981 dans les deux tomes de l’ouvrage « Fonctionnaires sujets ou citoyens ? » parus dès  1979-1981. J’ai poursuivi ce travail  dans une série d’ouvrages, articles et études dont la publication a eu lieu au long des trente cinq années suivantes. Au cours des années 2004-2014, après l’intermède d’une assez longue période de travaux sur la Commune de Paris, j’ai apporté sous la forme d’études, dossiers, communications à des colloques, les seules contributions à l’activité et aux  publications de l’Institut CGT d’Histoire sociale traitant ces questions.

     Ce rappel a un objet précis : souligner  que ces travaux sont une contribution dont les recherches - individuelles ou collectives - qui  seront engagées  sur la décennie 1970-1980 devront nécessairement tenir compte. D’autant que l’histoire du mouvement des fonctionnaires et celle de la CGT et de sa direction confédérale ont de fortes interférences qui se sont traduites notamment dans la grave crise des années 1975 qui était elle-même dans le prolongement d’une relation qui n’a jamais eu aucun véritable équivalent dans les autres secteurs de la CGT.

1980 - 1990

                                                                                                                                                     

   Ma position sur le syndicalisme des fonctionnaires dans la période 1980-1990 est fondamentalement différente de celle qui s’applique à la décennie précédente 1970-1980 :

 - en 1981-1983 je n’exerçais plus de mandat syndical et j’avais même pris ma retraite administrative. J’étais au contact de toutes les organisations syndicales représentatives dans l’exercice de mes fonctions de directeur du cabinet du ministre de la fonction publique. J’étais donc dans la posture d’un observateur et d’un partenaire à la fois amical et critique de la réalité syndicale.

 - en 1983-1987, mon activité au sein de la section des Finances du Conseil d’Etat s’appliquait, en qualité de rapporteur, aux textes statutaires concernant la fonction publique de l’Etat, et à la participation à la section de l’Intérieur pour les textes statutaires relatifs à la Fonction publique locale.

     Le syndicalisme de cette  décennie 1980-1990 et des années suivantes n’est  pas  traité en tant que tel dans mes écrits, et ne le sera pas. Mon dernier ouvrage (numérique)  porte sur l’histoire de la Fonction publique, et plus particulièrement  celle de la « politique salariale de l’Etat » de la fin du XIXe siècle au début du XXIe. Le mouvement syndical est cependant évoqué en incidentes, car comme je n’ai cessé de l’affirmer, il a toujours été  un acteur important de l’histoire administrative.

      Les recherches portant précisément sur le syndicalisme des fonctionnaires de cette période ne pourront ignorer ni les réalités juridiques et administratives qui en constituent la toile de fond, ni les analyses qui en ont été faites. Elles devront analyser les crises qui ont traversé plusieurs secteurs de ce syndicalisme et les transformations qu’il a connues.

                                    

      Ce blog restera  pour un temps, avec  mes publications numériques sur le site Calaméo,  l’instrument essentiel, voire exclusif d’une intervention ainsi clairement définie et délimitée.

      Il me sera par ailleurs agréable d’opérer un retour sur la Commune de Paris par quelques incursions dans les ouvrages que j’ai publiés, et qui ont, eux aussi,  subi les aléas du monde de l’édition et les vicissitudes de l’action politique et sociale.

 

 

 

 

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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26 octobre 2014 7 26 /10 /octobre /2014 07:58

Cette présentation sommaire de l’ouvrage « La Commune de Paris telle qu’en elle-même » à l’occasion du transfert de la maison d’éditions « Le Temps des cerises » vient à point nommé. Nous reviendrons bientôt sur les ouvrages que j’ai publiés sur cet évènement fondateur de l’Histoire de mouvement ouvrier français et international et sur les conditions de leur diffusion.

On apprend, en effet, que le Parti de Gauche, engagé dans une campagne pour la VIe République, organise du 8 au 11 novembre une « votation citoyenne » en faveur de sa proposition d’inscrire dans la constitution le principe de la « révocabilité des élus ».

Or le « mandat impératif » et la « révocabilité des élus » étaient, comme on dit aujourd’hui, des « marqueurs » du Comité central de la Garde nationale et de la Commune de Paris en 1871.

Il n’est pas étonnant que mon ouvrage « La Commune de Paris, telle qu’en elle-même » réédité en 2009, comprenne, dan un développement intitulé « A la rencontre de la tradition révolutionnaire » (pages102-123) un chapitre présentant une analyse historique et juridique sur le thème « Mandat impératif et révocabilité » (pages 105-109) de nature à donner un éclairage à la bataille politique de notre époque.

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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23 octobre 2014 4 23 /10 /octobre /2014 09:30

La Commune de Paris telle qu’en elle-même   

 

Cet ouvrage est disponible au siège de la maison d'édition « Le temps des cerises »

Nouvelle adresse : 77 boulevard Chanzy 93100 Montreuil - Tél. 01 41 69 94 68

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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20 octobre 2014 1 20 /10 /octobre /2014 14:40

Dans mon ouvrage « Fonction publique les points sur les i » VO Editions 1995, je notais (page 43) : « Lionel Jospin a estimé, à propos de la présence de ministres communistes, que les réformes mises en œuvre par le gouvernement après 1981 auraient été faites « sans eux », tout en se félicitant qu’elles aient été faites « avec eux » (propos rapporté par Jean-Michel Cadiot dans « Mitterrand et les communistes », Ramsay 1994).

Et j’ajoutais ceci : « Pour tenter de donner une réponse globale à cette question, il faudrait se livrer à une étude approfondie qui se situerait en dehors de nos limites. Plus modestement, dans le cas du ministère de la Fonction publique, mon expérience me permet d’émettre plus que des doutes sur cette hypothèse de Lionel Jospin »…

Ce texte ne s’appliquait pas à l’ensemble de la politique gouvernementale. Il restait en dehors des analyses portant sur les problèmes politiques relatifs aux relations entre le pouvoir et les partis représentés au gouvernement et n’évoquait pas l’action des trois autres ministres communistes. Il n’était qu’une réflexion personnelle ayant valeur de témoignage d’un directeur de cabinet s’exprimant en toute indépendance et en dehors de toute préoccupation partisane.

Il se poursuivait ainsi :

« Il suffit de rappeler ce que je dis par ailleurs sur les conditions dans lesquelles les projets du ministère se sont constamment heurtés à une certaine résistance du cabinet du Premier ministre et de la direction du Budget, sur les positions initiales du ministère de l’Intérieur quant au sort statutaire des personnels des collectivités territoriales, sur la politique à mener à l’égard des personnels non titulaires…

Encore ne s’agit-il que des réformes engagées au début du quinquennat de François Mitterrand. Le « tournant » de la rigueur et les nouvelles techniques salariales en 1982-1983, la politique de réduction aveugle des effectifs des fonctionnaires des années suivantes, la nouvelle stratégie inaugurée par Michel Rocard en 1989, les « délocalisations » autoritaires d’Edith Cresson, tout cela est l’œuvre des socialistes au pouvoir, et fait partie de ce que leurs électeurs leur ont reproché en 1993.

L’analyse des conditions dans lesquelles Maurice Thorez a présidé à l’élaboration du statut en 1946 et des positions des protagonistes administratifs et politiques de l’époque permet également de penser – bien qu’il soit toujours quelque peu hasardeux de vouloir refaire l’histoire- que si le ministre de la fonction publique avait été, dans le gouvernement tripartite des années de la Libération, un socialiste, le statut serait assez différent 1.

Il faudra rechercher dans l’œuvre de 1981-1984 ce qui mérite d’être retenu comme caractérisant une orientation nouvelle, une rupture avec des pratiques de la période précédente, un retour aux sources de la tradition républicaine, d’évaluer ce qu’en ont fait les gouvernements suivants, socialistes ou de droite, et d’analyser les projets en cours en vue d’avancer des idées pour l’avenir. »

Ce commentaire, écrit en 1995, était un chapitre d’un ouvrage qui a reçu par la suite de nombreux compléments portant notamment sur le contenu des réformes, sur les relations du ministère avec les syndicats, illustrant le fait qu’il n’avait pas besoin d’être chaperonné par un parti politique (pas plus le PCF que les autres) dans le choix et l’élaboration de ces réformes (ce qui relativise un peu plus la portée de l’appréciation mentionnée au début de cet article, à moins de fermer les yeux sur les tenants et aboutissants d’une politique novatrice que je me suis donné pour tache d’exposer dans ce blog) 2.

L’étude de la période 1981-1984 n’est pas épuisée. Mais on dispose aujourd’hui d’un certain recul, et d’une bonne connaissance de la politique des trois décennies suivantes, et on subit assez les effets de celle du quinquennat en cours pour alimenter une réflexion beaucoup plus étendue 3.

1- Naturellement, ces réflexions » portent comme toujours dans mes recherches et dans ce blog, sur la politique générale de la fonction publique, et ne s’appliquent donc pas à la gestion par chaque ministre des administrations et services dont il a la charge et des interventions des fédérations et syndicats nationaux correspondants.

2- Qui se souviendrait de l’intervention négative du porte-parole du groupe socialiste lors du débat terminal sur le texte du statut des fonctionnaires en 1946 - ce qui n’a pas empêché son adoption à l’unanimité - et des regrets exprimés par le ministre de la fonction publique dans une brochure de présentation et de commentaire si je n’avais rappelé ces éléments dans mes écrits ?

3-Jacques Julliard, Les gauches françaises (1762-2012) Histoire et politique, tome 1, Champs histoire, 2012

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE
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15 octobre 2014 3 15 /10 /octobre /2014 15:02

« Le statut général des fonctionnaires est-il atteint de « rigidité » ? C’est la critique la plus ancienne, la plus courante et la plus commode. On la trouve formulée sous des formes diverses dans la plupart des écrits consacrés à la fonction publique depuis des décennies. D’une façon générale, dès lors qu’il s’agit d’une remise en cause - dont les privilégiés de la fortune sont friands - de ce qu’il est convenu d’appeler les « acquis sociaux » dans tous les secteurs de l’économie, on ne manque jamais de fustiger la « rigidité » pour préconiser la « flexibilité ». C’est en quelque sorte un « classique »…

Cette phrase est extraite d’un chapitre de l’ouvrage « L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent-major à internet» (consultable sur le site Calaméo, notamment à partir de ce blog) intitulé « L’état général de la fonction publique : regard sur le siècle » (pages 190-196).

Trop long pour être inséré ici, ce texte vous apportera - je l’espère - une confirmation des vertus de la connaissance historique... et de la rigueur juridique! 1.

1- A certains signes qui ne trompent pas, on peut penser que des politiciens et journalistes et non des moindres qui fustigent le statut général des fonctionnaires et même certains politologues n’en ont qu’une connaissance approximative ou n’en ont jamais lu une ligne.

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  • René BIDOUZE
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire,  auteur d'ouvrages.
  • En un demi-siècle, j’ai fait le « tour de la table » de la politique de la fonction publique comme syndicaliste, directeur du cabinet du ministre, conseiller d’Etat en service extraordinaire, auteur d'ouvrages.

Eléments biographiques

  Né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques)

 

-Fonctionnaire

 Receveur divisionnaire des Impôts honoraire

 

-Dirigeant national du mouvement syndical des fonctionnaires (1958-1978)

  Secrétaire du Syndicat national des Contributions indirectes 1958-1963

  Secrétaire général de la Fédération des finances CGT 1963-1970

  Secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) et

  Membre du conseil supérieur de la fonction publique 1970-1978

  Membre de la commission exécutive de la CGT 1969-1975.

 

  Membre du conseil d’administration de l’Institut CGT d’histoire sociale.

 

-Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives  (juin 1981-novembre 1983).

 

-Conseiller d’Etat en service extraordinaire (novembre 1983-novembre 1987).

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