Dans toute étude portant sur  la grève dans l’histoire sociale de notre pays  au XX^e siècle, je pense que la fonction publique doit occuper une place particulière.

     L’article qui suit atteste  qu’il  ne s’agit pas d’une démarche corporative s’appliquant à une « branche professionnelle » déterminée, mais d’une investigation dans le droit public et dans  ses interférences avec le droit du travail s’appliquant à l’Etat et aux collectivités publiques dans leurs rapports avec des organisations syndicales qui représentent aujourd’hui plus de cinq millions d’actifs.

     La première partie de l’article traite la période du début du XX^e siècle et de l’entre-deux-guerres et la seconde s’applique à la période des lendemains de la Libération à nos jours.

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     Une disposition  que certains adeptes  des « conflits d’intérêts » et autres pratiques douteuses  et certains commentateurs des turpitudes de la période (qu’ils soient hostiles ou complaisants) doivent  connaître :

     Art. 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (titre 1^er du statut général)

   Les fonctionnaires consacrent l’intégralité  de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

   Les fonctionnaires ne peuvent prendre, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance.

     Ces obligations  faisaient l’objet des  articles 7 et 8 de la loi du 19 octobre 1946 et de l’article 25 de l’ordonnance du 4 février 1959.

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     A ce sujet, une notation se référant à l’évolution historique du statut, de la société et du droit : l’article 10 du statut de 1946 comportait une obligation de déclaration s’appliquant au  « conjoint du fonctionnaire exerçant à titre professionnel une activité privée lucrative ». Cette obligation,  reprise dans le texte de 1959,  ne figure pas dans la nouvelle version de 1983-1984 car elle était devenue inadéquate en raison des évolutions sociétales et juridiques concernant les femmes. La notion de « personnes interposées » est sans doute  nécessaire et suffisante.

   Il y a quelque temps, Rachida Dati, dissertant sur l’économie, confondait « inflation » et « fellation ». Un peu plus tard, Brice Hortefeux mentionnait les empreintes « génitales » comme un moyen d’action de la police.

   Certes, il s’agit de lapsus linguae et non de lapsus calami, mais c’est quand même inquiétant pour la santé.

   Lorsque Guy Mollet a annoncé  le 19 novembre 1958 que la refonte du statut général des fonctionnaires serait engagée, l’UGFF et la Fédération CGT des PTT ont demandé la convocation du Conseil supérieur de la fonction publique et sont intervenues auprès des autres fédérations de fonctionnaires pour tenter de déterminer des postions communes. La CFTC a subordonné sa réponse à celle des autres organisations, sachant bien que la fédération FO qui a l’époque refusait tout contact avec la CGT ne répondrait pas. Une rencontre a eu lieu entre l’UGFF et la FEN mais elle a porté sur d’autres sujets.

   Ni  Guy Mollet, ni Michel Debré, agissant dans le cadre des pleins pouvoirs, n’ont procédé à la moindre consultation des organisations syndicales.

   Après publication de l’Ordonnance,  l’UGFF l’a énergiquement critiquée. Ainsi André Berteloot écrira dans un article du Peuple, organe confédéral de la CGT le 15 mai 1959 : « Prenant prétexte des nouvelles dispositions constitutionnelles, Guy Mollet avait annoncé en novembre 1958 la refonte du Statut général. Mais il a finalement renoncé à attacher son nom à un texte aussi rétrograde. A la veille d’entrer dans « l’opposition constructive », il a tactiquement préféré laisser à d’autres le soin de réaliser la mise à sac des dispositions statutaires de la fonction publique. Il pouvait certes sur ce point, faire confiance à Michel Debré. »

   Un dirigeant de la Fédération FO faisait ce commentaire : « Le nouveau texte comme l’ancien, constitue un instrument dangereux entre les mains  d’un gouvernement tyrannique car l’un et l’autre sont empreints d’un esprit totalitaire indiscutable ». Cette appréciation était une référence implicite aux réserves que Christian Pineau avait faites au nom du groupe socialiste à l’occasion du vote sur le statut  en octobre 1946 et que Maurice Thorez avait vivement dénoncées. Elle n’était pas sans liens avec l’attitude des ministres socialistes de la fonction publique dans les gouvernements de « troisième force » sous la  IV^e République.

    Avec le recul et un examen objectif du texte, nous verrons que ces deux réactions, inspirées de motivations  opposées, doivent être assez fortement nuancées en ce qui concerne la première et rejetées pour la seconde. Quant au monde enseignant, il se situe à l’égard du statut, aux différentes époques, dans une optique  particulière qui présente, à mon avis, certains aspects assez largement méconnus.

    Pour être complets au sujet de ces débuts du pouvoir gaulliste, aussi bien en ce qui concerne les positions des  centrales syndicales que celles du mouvement syndical des fonctionnaires, il faudra reprendre trois domaines essentiels (qui sont traités dans mon ouvrage précité) : la guerre d’Algérie, la nature et la mise en place des nouvelles institutions, la vague d’ordonnances économiques et sociales. Pour l’heure, on évoquera dans cette série ce qui a trait au statut général des fonctionnaires et plus précisément au contenu de l’Ordonnance du 4 février 1959.

On a lu et entendu, ces derniers temps, bien des âneries  sur la participation des jeunes lycéens et étudiants à des manifestations.

Heureusement, des voix se sont fait entendre et des écrits paraissent  pour rappeler la place que les manifestations ont occupée dans l’histoire sociale et politique de notre pays.

Personnellement, j’ai participé à des dizaines de manifs au cours de mon existence. Mais je me souviens particulièrement de la première.

C’était à Pau le 14 juillet 1936. J’avais 13 ans et demi. J'avais été reçu au concours des bourses, mais avec les décrets-lois des gouvernements de droite, ma bourse était "pour ordre", c'est-à-dire non payée! Je  participais à une manifestation célébrant la victoire du Front populaire aux élections de juin. A mes côtés, d’autres  jeunes chantaient l’Internationale et la Carmagnole. Drapeaux tricolores et drapeaux rouges réconciliés flottaient au vent.

C’était l’embellie !