Le blog de René BIDOUZE

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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 09:20

140 e anniversaire de la Commune de Paris

Vient de paraître un n° spécial du bulletin des Amis de la Commune de Paris 1871, 46 rue des Cinq-Diamants 75013 Paris ( 5 euros) avec au sommaire :

Histoire de la Commune, Jean-Louis Robert

La Commune et la démocratie, Daniel Spasky

La Commune et les étrangers, Claude Willard

L’invention du droit du travail, Yves Lenoir

La Commune et la laïcité, Daniel Spasky

Instruction gratuite, laïque et intégrale, Michèle Camus

Les combattantes de l’ombre, Claudine Rey

Culture, un programme d’avant-garde, Georges Beisson

Les services publics, René Bidouze

Une profusion journalistique, Georges Chatain

La province communarde, Yves Lenoir

L’association des Amis de la Commune

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21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 16:13

A propos de l'histoire de la "politique salariale "de l'Etat

Les travaux que j’ai rassemblés dans l’ouvrage intitulé L’Etat et les fonctionnaires et agents publics sont naturellement centrés sur la fonction publique. Mais ils confirment que l’expression « politique salariale de l’Etat » a recouvert en fait, au-delà du régime des rémunérations des fonctionnaires, les classements catégoriels généraux et même des dispositions non salariales constitutives de la politique sociale du gouvernement représenté par le ministère de la fonction publique. De même les discussions que l’on a souvent qualifiées de « salariales » dans le cadre de la « politique contractuelle » instaurée après 1968 étaient en réalité des discussions annuelles devenues pluriannuelles de caractère général.

Ces travaux confirment une autre donnée : la « politique salariale de l’Etat » s’est appliquée aux agents actifs et retraités des trois fonctions publiques, à leurs ayant-droit, mais aussi aux militaires et aux magistrats ainsi qu’aux personnels des entreprises publiques et de l’ensemble du secteur public, avec les adaptations et les variantes nécessaires.

Ce vaste champ d’application de la politique salariale de l’Etat est le reflet de la place occupée en France par le secteur public et nationalisé dans tous les domaines de la vie nationale, ce qui explique un phénomène original qui est apparu avec une particulière acuité dans certaines périodes : les interférences entre cette politique de l’Etat et quelques aspects essentiels de la politique sociale menée par le patronat dans le secteur privé et tout particulièrement dans les grandes entreprises.

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13 février 2011 7 13 /02 /février /2011 10:36

Devinette

Qui a dit :

« Notre fonction publique est l’une des plus remarquables du monde »

Réponse

Nicolas Sarkozy en 2007 (imité par Fillon en 2010)

Question

Qu’en restera-t-il après cinq ans de RGPP et de « 1 sur 2 » ?

Que faire ?

Dégager !

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Ecrit par René Bidouze René BIDOUZE - dans Fonction publique
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11 février 2011 5 11 /02 /février /2011 17:27

Fonctionnaires et magistrats sous la Commune de Paris

En 2001, paraissait un ouvrage traitant de la Commune de Paris dans l’histoire des services publics sous le titre 72 jours qui changèrent la cité. Trois ans plus tard, en septembre 2004, paraissait un second ouvrage intitulé La Commune de Paris telle qu’en elle-même. Ces deux ouvrages peuvent être consultés dans les conditions habituelles, mais ils sont épuisés et ne figurent donc plus dans le circuit commercial.

Le second a été réédité en 2009 dans une nouvelle collection sous un format différent, avec une abondante iconographie, et on doit pouvoir l’acquérir avec les éditions Le temps des cerises.

Faute de pouvoir rééditer le premier de ces ouvrages on a estimé nécessaire, pour donner à cette nouvelle version une portée plus étendue et plus précise, d’en intégrer plusieurs développements.

Il s’agit des questions concernant la gestion des services publics de la capitale dans l’état où le Second Empire les avait laissés, de l’expression juridique des actes de la Commune et de leur tableau en annexe, car ces éléments tendent, au même titre que la description des institutions communardes, à replacer l’événement dans l’histoire de la République en réfutant les arguments de ceux qui encore aujourd’hui s’acharnent à l’en exclure.

Cependant, les conditions et modalités de recrutement, les fonctions exercées, et tous autres aspects de la situation des fonctionnaires et des magistrats, c’est-à-dire les questions qui s’inscrivent le plus directement dans l’histoire générale de la fonction publique et des services publics que nous avons engagée par ailleurs ont fait l’objet de chapitres de l’ouvrage 72 jours qui changèrent la cité qui n’ont pas été repris et resteraient donc d’un accès limité et aléatoire si on en restait là.

D’où l’insertion qui sera faite prochainement sous forme d’une publication numérique sur le site Calaméo, d’un texte qui comblera cette lacune en émettant quelques informations inédites et en démentant certaines assertions inexactes sous le titre « Fonctionnaires et magistrats sous la Commune de Paris.

Une fois de plus, on s’efforcera de placer au-dessus de toute autre considération la volonté de diffuser des textes dont la finalité a été constamment affirmée dans ce blog.

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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 14:04

Les pieds dans le plat

A propos des négociations en cours sur la précarité dans la fonction publique, je reprends les articles publiés dans ce blog, et je répète à ceux qui ignorent l’histoire ou veulent l’ignorer, de quelque côté qu’ils se situent : « Si on avait mis en application le dispositif adopté en 1983-1984, moyennant quelques améliorations éventuelles concernant les modalités de titularisation, on n’en serait pas là ».

J’attends de pied ferme qu’on me prouve le contraire !

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6 février 2011 7 06 /02 /février /2011 10:33

Pavé dans la mare

On sait que probablement peu de gens ont lu les grands textes qui régissent la vie politique, économique, sociale, culturelle de la nation. Le statut général des fonctionnaires n’échappe pas à cette observation. Mais il est un phénomène plus affligeant : que d’âneries peuvent débiter sur ce texte sans en avoir lu une ligne, certains politiciens et journalistes ?

Voici donc un pavé dans cette mare. Le titre premier du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) que certains des commentateurs dont il s’agit qualifient de « fossilisé » alors qu’il fait l’objet d’une véritable furie de modifications législatives et réglementaires comprend 31 articles dont 6 constituent le chapitre IV concernant les obligations des fonctionnaires.

Art 25- Obligation de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Interdiction de prendre des intérêts de nature à compromettre leur indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration.

Art 26- Secret professionnel dans le cadre des règles du code pénal. Discrétion professionnelle.

Art 27- Devoir de satisfaire aux demandes d’information du public.

Art 28- Responsabilité de l’exécution des tâches. Soumission au pouvoir hiérarchique.

Art 29- Sanction disciplinaire des fautes commises sans préjudice des peines prévues par la loi pénale.

Art 30- Règles relatives à la suspension des fonctions.

Parmi les 6 articles concernant les « garanties » (liberté d’opinion, droit syndical, participation, droit de grève ) il en est un dont on reparlera : l’article 11 qui prévoit que

« … La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

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28 janvier 2011 5 28 /01 /janvier /2011 10:14

Table des matières du Tome III

La Table des matières du tome III de l’Etat et les fonctionnaires est publiée sur le site Calaméo.

En voici le texte :

Cohabitations et alternance	2
La réforme de l'Etat Le désengagement de l'Etat- La Lolf-l'Observatoire de l'emploi public-La politique des effectifs	7
La politique salariale Le déclin des négociations salariales-La réforme du système des rémunérations-Les derniers feux des reclassements catégoriels généraux-La réforme du régime des retraites (2003)	13
Quelques données économiques, budgétaires et techniques Les agrégats budgétaires-Les indicateurs de progression des rémunérations- Les pourcentages du PIB-Les principes de l’évolution du traitement de base-La réglementation des cumuls-Les techniques salariales-	24
Le dialogue social L'amendement Lamassoure-Les organismes paritaires-Le Livre blanc sur le dialogue social-La représentativité du mouvement syndical-Le renouveau des services publics	27
La recherche d’une nouvelle architecture statutaire La politique de fusion et regroupement des corps- Un projet avorté de suppression des catégories- L’approche des métiers- L’encadrement supérieur de l’Etat- Du recrutement des non titulaires à la résorption de l’emploi précaire et vice-versa	33
Des réformes structurelles et statutaires majeures La fonction publique territoriale-La Poste et France Télécom- Qu’est devenu le statut des fonctionnaires ?	41
La fonction publique européenne L’administration de l’Union- La fonction publique des pays membres- L’adaptation de la fonction publique française au droit communautaire	46
La sociologie des fonctionnaires	51
Débats, perspectives et enjeux Une constante de l'histoire : la contestation du statut-Le rapport du Conseil d'Etat 2003-Quelles perspectives ?-Des corrélations manifestes-Retour sur la question des non titulaires	53
Quelques mots en guise de postface	64

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21 janvier 2011 5 21 /01 /janvier /2011 09:36

Retour sur le "changement de cap"

Dans un article publié au début de ce mois de janvier 2011, j’annonçais un « changement de cap » dans les modalités de diffusion de mes travaux relatifs à l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires.

Les lecteurs de ce blog peuvent constater que deux semaines plus tard, ce changement est largement engagé par la publication numérique sur le site Calaméo, de mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires réparti en trois tomes et de sa mise à la disposition du public en dehors des contraintes et des blocages de l’édition.

Cette initiative n’aura de sens que si elle est relayée par les lecteurs individuels ou par les sites qui s’intéressent à ces questions et qui sont convaincus de l’utilité de la connaissance de l’histoire. Je fais appel à eux.

En cette période où le problème d’une fonction publique efficace au service de l’intérêt général est posé avec une particulière acuité, et pourrait l’être davantage encore lorsque les surenchères électorales se donneront libre cours, chacun peut vérifier dans les médias les effets de l’ignorance, de la mauvaise foi ou du simple rabâchage d’affirmations parfois usées jusqu’à la corde.

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21 janvier 2011 5 21 /01 /janvier /2011 07:17

L'avant-propos du Tome III

Le tome III de l’Etat et les fonctionnaires (les fonctions publiques de 1986 à 2006) est inséré en publication numérique sur le site Calaméo.

Comme nous l’avons fait pour les tomes I et II, le texte de l’Avant-propos et un peu plus tard celui de la Table des matières sont publiés dans ce blog pour inciter les lecteurs à consulter cet ouvrage

Avant-propos

Ce texte traitant de l’histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires a été divisé en trois tomes pour en faciliter l’accès dans le site Calaméo :

-Tome I - Du XIX^e siècle à la fin de la IV^e République

-Tome II- Des débuts de la V^e République à 1986

-Tome III- Les fonctions publiques de 1986 à 2006.

L’Avant-propos du tome I énonçait deux sortes de considérations :

1°- « S’agissant d’une contribution à l’histoire, on pourrait se demander si la période 1986-2006 doit y être incluse. La réponse est positive pour un ensemble de raisons. Au cours de cette période caractérisée par les alternances et les « cohabitations », des réformes structurelles majeures marquent à la fois – qu’il s’agisse de la politique salariale de l’Etat ou de la politique statutaire et catégorielle – une rupture avec les périodes précédentes, et une continuité de l’action gouvernementale qui l’emporte largement sur les différences. Bien qu’elle ne dispose pas de tout le recul nécessaire, elle est une histoire du temps présent indispensable à la compréhension des débats et décisions en cours et des questions essentielles de l’avenir de la fonction publique en France en ce début de XXI^e siècle. »

Il reste que cette période devra certainement donner lieu à des travaux plus approfondis.

2°- « Une approche générale d’un aussi vaste domaine et des écrits qui lui ont été consacrés met en évidence un aspect original d’une grande portée : aucun auteur, qu’il soit historien, juriste, spécialiste de science administrative, économiste… n’échappe, de propos délibéré ou à son corps défendant, à l’obligation d’évoquer le mouvement syndical des fonctionnaires comme un acteur important de l’histoire administrative. Un concept qui ne peut en aucun cas être confondu avec ceux de « pouvoir syndical » ou de « cogestion » parfois avancés, et qui recouvre des données très différentes selon les époques.

Aussi l’ouvrage est-il une version considérablement revue et aménagée d’écrits antérieurs de l’auteur depuis longtemps épuisés, reprenant sans pour autant être exhaustif, ceux des développements concernant le syndicalisme des fonctionnaires qui apparaissent indispensables à une bonne compréhension du sujet. »

Les écrits de l’auteur relatifs à l’histoire du mouvement syndical des fonctionnaires résultant de ses travaux de recherche et s’appuyant sur sa propre expérience s’appliquent à une longue période allant jusqu’en avril 1981.Les références au mouvement syndical qui peuvent figurer dans les analyses portant sur les périodes postérieures (qui font l’objet du présent tome) n’ont pas la même portée. L’auteur exerçait, en effet, d’autres fonctions et n’a pas poursuivi ses travaux en ce domaine. L’histoire du mouvement syndical des fonctionnaires et de son rôle dans la politique générale de la fonction publique au cours de ces trois dernières décennies, est un champ de recherche qui reste très largement ouvert.

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19 janvier 2011 3 19 /01 /janvier /2011 09:10

La Table des matières du Tome II

Le tome II de l’Etat et les fonctionnaires (Des débuts de la V^e République à 1986) vient d’être inséré en publication numérique sur le site CALAMEO.

Comme nous l’avons fait pour le tome I, voici la Table des matières de ce tome II.

Première partie : Les premières années de la V^e République
La refonte statutaire de la fonction publique de l’Etat L’Ordonnance du 4 février 1959-Dispositions constitutionnelles et statutaires concernant les hauts fonctionnaires- L’Ordonnance du 4 février 1959-	2
Une nouvelle étape de la politique salariale La revalorisation des traitements 1959-1960- La remise en ordre des rémunérations (1961-1962)-L’harmonisation avec le secteur public et nationalisé-La poursuite des Reclassements catégoriels généraux Une nouveauté dans le recrutement des non titulaires : les contractuels	6
Le grand tournant de la V^e République (1962)	14
Deuxième partie : La politique des masses salariales (1963-1968)
1963, « année sociale » ? La politique des revenus-Le plan de stabilisation-La réglementation du droit de grève et des retenues de traitement	14
Le malaise du secteur public et nationalisé	16
La grève des mineurs et ses suites Le décret de réquisition-Le Comité des sages-Le décret de réquisition-Le « plan Toutée »	16
La fonction publique hors procédures Les élections sociales-La réforme des retraites de 1964-Le minimum de rémunération- L’évolution du statut général des fonctionnaires ce 1959 à 1968	18
L’accord CGT-CFDT et le climat social des années 1966-1968	21
Deux domaines nouveaux de l’action syndicale Une campagne syndicale contre la « fiscalité de classe »-Les réformes administratives	23
Troisième partie : La politique contractuelle (1968-1981)
Prémices et premiers pas Le constat de Grenelle-Une première dans l’histoire de la fonction publique : le constat Oudinot-La mise en œuvre des engagements-La commission Masselin et la réforme des catégories C et D-Les contrats de progrès du secteur nationalisé-Le constat de la fonction publique 1970-I971,une année charnière entre deux périodes-Un témoignage accablant -L’accord préfabriqué du 12 novembre 1971-Une grave crise à la fédération CFDT	26
Les accords salariaux de la période 1972-1980 Le maintien du pouvoir d’achat en niveau L’intégration de l’indemnité de résidence et la contraction des Les augmentations du traitement de base-Les évolutions de la clause de sauvegarde-zones-a prime d’installation-Le supplément familial-Le paiement mensuel des pensions de retraite La progression différenciée du pouvoir d’achat Les points uniformes et dégressifs-Les autres mesures spécifiques sur les bas salaires-Les effets sur le minimum de rémunération et sur la grille-Le rapport constant Les reclassements catégoriels La catégorie B -La catégorie A- L’acte de baptême des statuts d’emploi Les dispositions non salariales	38
Des questions classiques et récurrentes L’exercice des droits syndicaux-La réforme des organismes paritaires-De nouvelles atteintes au droit de grève-Au-delà de la résorption de l’auxiliariat-La protection sociale des non titulaires	54
Des appréciations divergentes sur la politique contractuelle	57
La disposition des forces syndicales et leur action	59
Quatrième partie : La gauche au pouvoir : la législature 1981-1986
La mise en place d’une nouvelle politique Des mesures politiques, économiques et sociales immédiates -L’état des lieux- Mesures salariales pour les fonctionnaires- Négociations salariales : relevé de conclusions du 30 septembre 1981-L’organisation des moyens de la concertation- Une opération « vérité » sur l’influence des syndicats- Un contexte nouveau- L’acte de la concertation	62
La politique salariale 1982-1984 Perspectives de remise en ordre des rémunérations- L’accord salarial du 10 mars 1982- Le blocage des revenus et des prix- L’accord salarial du 22 novembre 1982- Une année sans accord salaria, 1984- Les contradictions et les limites de la politique contractuelle.	71
Un ensemble de réformes Les droits syndicaux et le doit de grève, les organismes paritaires-Une nouvelle politique de l’emploi public-La gestion prévisionnelle des effectifs CHEOPS- Le recrutement des non titulaires et la titularisation- Une série de rapports au ministère de la fonction publique (encadré)	80
Le statut des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales L’articulation entre les réformes de la fonction publique et la décentralisation- L’enjeu des réformes statutaires-Les différentes phases de la préparation et de l’adoption du nouveau statut-Le statut des personnels de la recherche-La réalité des conceptions divergentes- Le contenu et la portée du nouveau statut- Les dispositions en matière de rémunérations et d’organisation des carrières	85
Une gestion infléchie dans une politique de rigueur (1984-1986) La mise en œuvre du statut général- La fonction publique territoriale en situation transitoire-La création in extrémis de la fonction publique hospitalière- L’accord salarial du 13 février 1985-Les inflexions de la politique budgétaire- Une mise en œuvre partielle du plan de titularisation- La fin de la législature	95
L’état de la fonction publique : regard sur le siècle Le terrain statutaire-la politique salariale-la politique de l’emploi public- Les rapports entre l’Etat et les fonctionnaires	100

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