Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris.
Dans le contexte créé par les débats, analyses et rapports des deux dernières décennies et accentué par ceux de la RGPP, la question des caractéristiques et des incidences juridiques du caractère « statutaire et réglementaire » du régime de fonction publique...
Lire la suiteDans le contexte créé par les débats, analyses et rapports des deux dernières décennies et accentué par ceux de la RGPP, la question des caractéristiques et des incidences juridiques du caractère « statutaire et réglementaire » du régime de fonction publique...
Lire la suiteJ’estime que l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires 1 est un domaine important de la recherche historique et un « créneau » du combat social. Pour ma part, je m’y suis engagé de très longue date. Ces dernières années,...
Lire la suiteLe moment est venu de soumettre à un examen critique les affirmations et interprétations relatives aux positions du syndicalisme des fonctionnaires pendant la première moitié du XXe siècle et les lendemains de la Libération qui ont été avancées dans le...
Lire la suiteAprès la publication du Rapport 2003 du Conseil d’Etat intitulé Perspectives pour la fonction publique, Marcel Pochard, rapporteur et ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique (1993-1998), a mené dans une série d’articles...
Lire la suitePour justifier le choix de son thème (Perspectives pour la fonction publique) le Conseil d’Etat se référait à l’article 24 de l’ordonnance du 31 juillet 1945, aujourd’hui codifié sous l’article L. 112-3 du Code de justice administrative qui lui a conféré...
Lire la suiteL’éditorial du Vice-président du Conseil d’Etat annonçait « les cinq grandes questions qui lui paraissent déterminantes quant aux choix qui s’offrent pour une évolution en profondeur de notre système de fonction publique » : -quelle particularité pour...
Lire la suiteLe rapport contenait un « aperçu historique » qui donnait à son argumentation une dimension particulière en présentant le rôle et les positions du mouvement syndical des fonctionnaires à la fin du XIXe siècle, au long de l’entre-deux-guerres et à l’occasion...
Lire la suiteLes positions personnelles du rapporteur s’exprimaient dans des articles publiés avant et après la présentation du rapport au Conseil d’Etat. L’introduction du contrat dans le droit de la fonction publique, dont il apparaissait dans le rapport qu’elle...
Lire la suiteDans une allocution prononcée le 19 septembre 2007 à l’occasion de sa visite de l’Institut régional d’administration de Nantes, le Président de la République avait annoncé l’ouverture d’un vaste chantier intitulé « Service public 2012 » comportant un...
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