Tous les soirs a lieu sur France 5 une émission intitulée C dans l’air. On reviendra sur les réflexions que celle d’hier portant sur « La France des fonctionnaires » peut inspirer à l’auteur d’un blog qui se consacre essentiellement à l’Histoire de la Fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires sans intervenir directement sur les conflits en cours.

   Mais il n’est pas inutile  d’émettre quelques considérations préalables sur les méthodes d’encadrement appliquées par son animateur Yves Calvi.

   Ce dernier est entouré de quatre invités : un ou deux des cinq ou six  journalistes  habituels, et un ou deux participants  généralement choisis  sur une liste d’experts ayant publié un  ouvrage sur le sujet traité. Le nombre des sujets abordés sous des angles plus ou moins différents étant assez limité, le téléspectateur attitré assiste à un défilé de personnages qu’il a déjà vus et entendus à de nombreuses reprises.

   L’animateur est omniprésent. C’est lui qui pose les questions, détermine l’ordre d’intervention  des participants, les interrompt systématiquement avant même qu’ils aient eu le temps de s’exprimer, et introduit au moment opportun deux ou trois reportages préalablement réalisés.

   Quelle que soit la qualité de certains  participants, c’est une machine bien rodée.

    En ce qui concerne le sujet des fonctionnaires, il ne pouvait y avoir de suspense. On pouvait être assuré que la conception française de la fonction publique dont le statut général des fonctionnaires est la principale expression juridique ne serait pas à la noce avec Thréard, du Figaro (un habitué de cette émission et dequelques autres) Agnès Verdier-Molinié auteur d’un ouvrage intitulé « Les fonctionnaires contre l’Etat », Bernard Vivier de l’Institut supérieur du travail, et un syndicaliste représentant l’un des syndicats ne participant pas à la grève et aux manifestations de la journée, le tout encadré par des reportages soigneusement conçus  pour discréditer le mouvement.

       Dans les derniers articles de l’année 2012, il était rappelé :

-d’une part que la Fonction publique a joué, aux lendemains de la Libération, un rôle historique dans la définition juridique du minimum vital, dans l’élaboration du concept de budget-type, et dans les modalités de sa détermination.

-d’autre part que la politique salariale de l’Etat a revêtu notamment dans le domaine du salaire minimum, une portée qui dépasse largement les millions d’agents publics et d’ayant-droit auxquels elle s’applique.

     Dans  la  Troisième partie du vol I de L’Etat et les fonctionnaires ( publication numérique sur le site Calaméo) intitulée Les réformes fondatrices d’une nouvelle fonction publique (1944-1950),  le chapitre consacré au nouveau système de rémunération instauré par la loi du 19 octobre 1946 portant  statut général des fonctionnaires est ainsi subdivisé : Les principes généraux - Le minimum vital et le Smig - Les primes et rémunérations accessoires- Les principes du classement des emplois.                                                                                      

    Pour faciliter l’information des lecteurs du blog, on trouvera ci-dessous l’extrait concernant  Le minimum vital et le SMIG 

                                               Le minimum vital et le SMIG

   L’article 31 du statut général des fonctionnaires  ayant ainsi fixé les composantes de la rémunération (traitement, supplément pour charges de famille, indemnité de résidence), l’article 32 prévoit que le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi de début doit être calculé de telle façon que le traitement net perçu ne soit pas inférieur à 120% du minimum vital dont il donne cette définition qui n’a figuré jusque là dans aucun texte juridique : «  par minimum vital, il faut entendre la somme au-dessous de laquelle les besoins individuels et sociaux de la personne humaine considérés comme élémentaires et incompressibles ne peuvent plus être satisfaits. » Le minimum vital doit être fixé par décret en conseil des ministres, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique, pour une durée de deux ans, et soumis à ratification du Parlement dans le délai d’un mois. Il ne peut être modifié que par une loi, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. » A l’occasion d’un Colloque tenu le 23 février 1995, le représentant de la direction du Budget, évoquant les délibérations de 1946, soulignera que pour sa direction de l’époque, l’article 32 était une « machine infernale » et que l’article 33 (analysé ci-dessous) était un « coktail explosif » créant une « situation diabolique. » Le ministre des Finances André Philip était effectivement hostile à cette disposition.

   Mais on oublie généralement de rappeler que selon une déclaration de Maurice Thorez au cours des débats parlementaires, ce concept de « minimum vital » devait être une anticipation pour l’ensemble des salariés et non pas une disposition réservée aux seuls fonctionnaires.

   La question de l’application de l’article 32 du statut général définissant le minimum vital et des dispositions relatives à son élaboration  était  posée.

   Le 28 mai 1947, le Conseil supérieur de la fonction publique,  saisi des propositions de la commission spéciale instituée dés sa première séance pour l’élaboration d’un budget-type,  retient le chiffre de 90.000 f. pour le minimum vital. En novembre de la même année, il révise ce chiffre et le porte à 120.000 f. Mais ces délibérations ne seront jamais ratifiées par le gouvernement.

   Lorsque le plan de reclassement est publié,  le traitement de base à l’indice 100 est  maintenu à son montant annuel en vigueur au 1^er janvier 1948, soit 114.500 f brut (106.200 f net après déduction  de 6870 f pour la retraite et 1430 f pour la Sécurité sociale).Donnée originale quant au rapport entre fonction publique et secteur privé, ce chiffre est celui du salaire horaire minimum du manœuvre qui s’élève dans la métallurgie parisienne à 52,50 f. Le salaire mensuel pour 46 heures par semaine dans la zone à abattement maximum serait de 94.500 f.  L’application des 120% à cette somme aboutit à 113.400 f portés à 114.500 f, aucun salaire net n’étant inférieur à cette somme.

   La loi du 11 février 1950 relative aux conventions collectives rétablit la libre négociation des salaires entre employeurs et salariés et  introduit dans le droit social la notion nouvelle de salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

   La Commission supérieure des conventions collectives constituée en application de cette loi  se réunit pour la première fois le 8 mai 1950. Elle a notamment pour mission d’établir un budget type devant servir au calcul du SMIG. La CGT estime avec l’UGFF et la Fédération postale qu’il faut retenir le budget type élaboré par le Conseil supérieur de la fonction publique

   Il est précisé dans le rapport qui accompagne  le décret du 23 août 1950 portant fixation  du taux du SMIG  que ce dernier n’est pas le point de départ de la hiérarchie. Il dépasse d’ailleurs notablement la rémunération de l’indice 100 de la fonction publique. 

    Lorsque, en  octobre 1950, un accord est conclu dans la métallurgie parisienne, le mouvement syndical CGT des fonctionnaires s’appuie sur cet accord  et reprend  la référence avancée en 1948.

    Pour éviter précisément  que  l’indice 100 de la fonction publique  ne subisse le contrecoup des relèvements ultérieurs du SMIG, le décret du 12 août 1950 ajoute à l’indemnité temporaire de cherté de vie en vigueur, une majoration exceptionnelle  dégressive de 9000 f à l’indice 100 disparaissant à l’indice net 160 net. Le décret n° 50-1358 du 31 octobre 1950 remplace ces deux éléments par un complément de rémunération à titre de minimum garanti, qui  sera lui-même remplacé, le 8 novembre 1954, par un complément temporaire de rémunération non soumis à retenue pour pension.

       Dans la  plupart des analyses des historiens, des hommes politiques et des journalistes  portant sur la période  qui a suivi l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en mai 1981, la présence et l’action des quatre ministres communistes ( Charles Fiterman, Marcel Rigout, Jacques Ralite, Anicet Le Pors), et plus largement les relations entre le PS et le PCF sont envisagées exclusivement sur le terrain de l’histoire politique.

        Il est vrai que  les ministres sont des hommes politiques. Ceux-ci  intervenaient dans les réunions du Comité central du PCF dont ils étaient membres, rencontraient les journalistes, multipliaient les déclarations politiques, et se sont depuis  largement exprimés sur ce terrain.

       Mais qu’on le veuille ou non, c’est une approche qui élude un aspect important de la réalité, celui  des attributions de ces ministres, des mesures qu’ils ont prises, des réformes qu’ils ont réalisées, et de  leurs rapports avec les organisations syndicales. 

        La quatrième partie du  vol 2 de mon ouvrage L’Etat et les fonctionnaires (publication numérique sur Calaméo) traite la politique générale de la fonction publique menée en  1981-1986. 

        La « politique salariale de l’Etat », qui a trouvé progressivement  sa pleine expression après la Seconde guerre mondiale,  s’applique aux millions d’agents actifs et retraités des trois fonctions publiques, à leurs ayant-droit, mais aussi  aux militaires et aux magistrats, et avec les adaptations et les variantes nécessaires, aux personnels des entreprises publiques et de l’ensemble du secteur public. Elle  est au cœur de la politique économique, financière et budgétaire  du pays.

         Elle recouvre- contrairement à ce que ce libellé pourrait laisser croire-  une réalité beaucoup plus large que celle du régime et de l’évolution  des rémunérations des fonctionnaires, puisqu’elle implique non seulement les classements catégoriels généraux et particuliers, mais aussi un ensemble de  dispositions non salariales. Les discussions entre le ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires que l’on a souvent qualifiées de « salariales » dans le cadre de la « politique contractuelle » instaurée après 1968  étaient en réalité des  discussions annuelles de caractère général   devenues par la suite pluriannuelles.

        Son  vaste champ d’application est le reflet de la place occupée en France par le secteur public et nationalisé dans tous les domaines de la vie nationale. Un phénomène original est apparu avec une particulière acuité dans certaines périodes : les interférences entre la  politique sociale de l’Etat d’une part et quelques aspects essentiels de celle qui est pratiquée par le patronat dans le secteur privé et tout particulièrement dans les grandes entreprises.

         Personne ne peut contester que l’histoire de la « politique salariale de l’Etat » ainsi définie devrait  être une des composantes majeures de l’Histoire sociale.

        Je crois avoir  tiré les conséquences de ce constat  notamment en rédigeant l’ouvrage intitulé L’Etat et les fonctionnaires et agents publics de la plume sergent-major à internet (en publication numérique sur Calaméo).

    L’histoire politique, économique et sociale de notre pays atteste que les formations politiques de la Droite, s’appuyant sur des officines spécialisées, ont toujours fait de la dénonciation et de la remise en cause des éléments constitutifs de la situation des fonctionnaires et agents des services publics, un des objectifs de leur propagande et de leur action.

     L’histoire du mouvement syndical des fonctionnaires  de la  fin du XIX^e siècle à nos jours atteste que la riposte, prenant parfois des dimensions spectaculaires, fut  une constante.

     Qui pourrait nier que le dossier du Figaro Magazine s’inscrit dans cette longue tradition et vient appuyer la bataille politique engagée en cette « rentrée » ?

     L’un des articles se termine ainsi : « L’avenir dira si la majorité PS osera s’attaquer de front à ses alliés –les élus locaux – et à ses électeurs –les fonctionnaires. »

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      Le Figaro magazine a demandé à l’officine iFrap de « chiffrer les différents scénarios possibles pour maîtriser la politique salariale de la fonction publique d’Etat ».

      Voici la réponse :

-Geler le point d’indice

-Suspendre les mesures catégorielles

-Ralentir les carrières

-Baisser les primes

-Plafonner les plus hautes rémunérations

-Désindexer les pensions

        Accessoirement, on pourrait demander aux journalistes  de ce magazine et à leurs amis de l’officine, de nous révéler  leurs propres rémunérations,  primes et autres avantages.