Qui a dit :

« Notre fonction publique est l’une des plus remarquables du monde » 

Réponse

Nicolas Sarkozy en 2007 (imité par Fillon en 2010)

Question

Qu’en restera-t-il après cinq ans de RGPP et de « 1 sur 2 » ?

Que faire ?

Dégager !

    On sait que probablement peu de gens ont lu les grands textes qui régissent la vie politique, économique, sociale, culturelle de la nation. Le statut général des fonctionnaires n’échappe pas à cette observation. Mais il est un phénomène plus affligeant : que d’âneries peuvent débiter sur ce texte sans en avoir lu une ligne, certains  politiciens et journalistes ?

   Voici donc un pavé dans cette mare. Le titre premier du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) que certains des commentateurs dont il s’agit qualifient de « fossilisé » alors qu’il fait l’objet d’une véritable furie de modifications législatives et réglementaires comprend 31 articles dont 6 constituent le chapitre IV concernant  les obligations des fonctionnaires.

 Art 25- Obligation de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Interdiction de prendre des intérêts de nature à compromettre leur indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration.

Art 26- Secret professionnel dans le cadre des règles du code pénal. Discrétion professionnelle.

Art 27- Devoir de satisfaire aux demandes d’information du public.

Art 28- Responsabilité de l’exécution des tâches. Soumission au pouvoir hiérarchique.

Art 29- Sanction disciplinaire des  fautes commises sans préjudice des peines prévues par la loi pénale.

Art 30- Règles relatives à la suspension  des fonctions.

      Parmi les 6 articles concernant les « garanties » (liberté d’opinion, droit syndical, participation, droit de grève ) il en est un dont on reparlera : l’article 11 qui prévoit que

« … La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

      Le tome III de  l’Etat et les fonctionnaires  (les fonctions publiques de 1986 à 2006) est inséré en publication numérique sur le site Calaméo.

     Comme nous l’avons fait pour les tomes I et II, le texte de l’Avant-propos  et un peu plus tard celui de la Table des matières  sont publiés dans ce blog  pour inciter les lecteurs  à consulter  cet ouvrage

                                                                                Avant-propos

    Ce texte traitant de l’histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires  a été divisé en trois tomes pour en faciliter l’accès dans le site Calaméo :

-Tome I - Du XIX^e siècle à la fin de la IV^e République

-Tome II- Des débuts de la V^e République à 1986

-Tome III- Les fonctions publiques de 1986 à 2006.

     L’Avant-propos du tome I énonçait deux sortes de considérations :

1°-  «  S’agissant d’une contribution à l’histoire, on pourrait se demander si la période 1986-2006 doit y être incluse. La réponse est positive pour un ensemble de raisons. Au cours de cette période caractérisée par les alternances et les « cohabitations », des réformes structurelles majeures  marquent à la fois  – qu’il s’agisse de la politique salariale de l’Etat ou de la politique statutaire et catégorielle – une rupture avec les périodes précédentes, et une continuité de l’action gouvernementale qui l’emporte largement sur les différences. Bien qu’elle ne dispose pas de tout le recul nécessaire, elle est une histoire du temps présent indispensable à la compréhension des débats et décisions en cours et des questions essentielles de l’avenir de la fonction publique en France en ce début de XXI^e siècle. »

       Il reste que cette période devra certainement donner lieu à des travaux plus approfondis.

2°- « Une  approche générale d’un aussi  vaste domaine et des écrits qui lui ont été consacrés met en évidence un aspect original d’une grande portée : aucun auteur, qu’il soit historien, juriste, spécialiste de science administrative, économiste… n’échappe, de propos délibéré ou à son corps défendant,  à l’obligation d’évoquer le mouvement syndical des fonctionnaires comme un acteur  important  de l’histoire administrative. Un concept qui ne peut en aucun cas être confondu avec ceux  de « pouvoir syndical » ou de « cogestion » parfois avancés, et qui recouvre  des données très différentes selon les époques.

     Aussi l’ouvrage est-il une version considérablement revue et aménagée d’écrits antérieurs de l’auteur depuis longtemps épuisés, reprenant sans pour autant être exhaustif, ceux des développements concernant le syndicalisme des fonctionnaires qui apparaissent indispensables à une bonne compréhension du sujet. »

     Les écrits de  l’auteur  relatifs à l’histoire du mouvement syndical des fonctionnaires résultant de ses travaux de recherche et s’appuyant sur sa propre expérience s’appliquent à une longue période allant jusqu’en avril 1981.Les références au mouvement syndical qui peuvent figurer dans les analyses portant sur les périodes postérieures (qui font l’objet du présent tome) n’ont pas la même portée. L’auteur exerçait, en effet, d’autres fonctions et n’a pas poursuivi ses travaux en ce domaine. L’histoire du mouvement syndical des fonctionnaires et de son rôle dans la politique générale de la fonction publique au cours de ces trois dernières  décennies, est un  champ de  recherche qui  reste  très largement ouvert.

    L’histoire de la politique salariale de l’Etat qui s’est affirmée comme telle après la Seconde guerre mondiale et surtout sous la forme de la politique des « masses salariales » après la grève des mineurs en 1963 et de la « politique contractuelle » qui a suivi le mouvement de mai 1968 est le thème central de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires

   Dans le tome1, plusieurs chapitres sont consacrés notamment au régime des rémunérations des fonctionnaires  en vigueur de la fin du XIX^e siècle au lendemain de la Libération, au nouveau régime instauré par le statut général des fonctionnaires et par le Reclassement général des emplois, aux premières mesures de remise en ordre des rémunérations de la fonction publique et d’harmonisation avec le secteur public et nationalisé à cheval sur deux Républiques ( la IV^e et la V^e )  et aux premiers reclassements catégoriels généraux.

    Pour en savoir plus, consulter la  publication numérique de L’Etat et les fonctionnaires sur le site CALAMEO.

    Comme annoncé  dans un article intitulé « Changement de cap », la publication numérique de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet, qui est une histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires, a été engagée.

     Le tome 1 qui s’applique à la période du XIX^e siècle à la fin de la IV^e République, a été inséré dans le site CALAMEO.

     Bientôt c’est le tome 2 relatif à la période des débuts de la V^e République à 1986,  qui le sera, en attendant le tome 3 qui viendra dans la foulée pour traiter des fonctions publiques des deux décennies 1986-2006.

      Ainsi j’aurai apporté à l’histoire de la fonction publique, une nouvelle contribution dont chacun pourra juger l’intérêt et la pertinence en dehors des contingences de toutes sortes  qui auraient pu y faire obstacle.

     D’ores et déjà, il faut appeler l’attention sur le fait que la moitié du texte du tome 2 s’applique à la politique de la fonction publique pendant la première législature du premier septennat de François Mitterrand et que cette relation pourrait  s’inscrire dans l’actualité  du  quinzième anniversaire de la mort de ce dernier¹.

      Quel que soit le jugement porté sur l’ensemble de la politique de François Mitterrand et des deux gouvernements Pierre Mauroy et Laurent Fabius il n’est pas outrecuidant de rappeler que les lois de décentralisation de 1982 en sont une des pièces maîtresses, et que la publication du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales s’appliquant à cinq millions de salariés au service de l’intérêt général en fut un corollaire essentiel, même si F. Mitterrand a pris par la suite quelques distances avec certaines dispositions du statut.

       Dans le tome 3, on pourra  trouver une analyse de ce qui en reste après vingt ans de « cohabitations » et « d’alternances » et s’interroger sur « l’estocade » qu’un quinquennat se situant dans la continuité de l’actuel ne manquerait pas de porter à un ensemble législatif, réglementaire et jurisprudentiel constitutif de la « conception française de la fonction publique » qui résulte d’un affrontement séculaire entre des conceptions opposées de l’Etat, des institutions et de la démocratie.

1- Directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et des réformes administratives (Anicet Le Pors) de juin 1981 à novembre 1983, et nommé Conseiller d’Etat en service extraordinaire par François Mitterrand pour poursuivre le travail accompli, je ne suis pas plus mal placé que certains personnages nantis  de titres et de fonctions pour parler de ces questions et de cette période.