Ceux qui consultent ce blog savent qu’au cours de ma longue carrière, j’ai rencontré bon nombre de ministres de la Fonction publique.

   Certes, plusieurs de ces derniers  pouvaient être considérés, entre autres qualifications, comme des « casse-pieds ».

   Mais aucun -à ma connaissance- ne se livrait à des « massage des pieds » sous couvert de  « réflexologie »

   L’historien de la fonction publique n’est pas au bout de ses surprises.

  Le retour sur les campagnes anti-fonctionnaires de l’entre-deux-guerres  me paraît mettre en évidence une certaine filiation  idéologique entre les  protagonistes de ces campagnes et l’auteur de l’ouvrage Les fonctionnaires contre l’Etat. Le grand sabotage.

   Les orientations,  les propositions les plus classiques et les plus anciennes des factions les plus dures de la droite apparaissent tout au long de l’ouvrage. Mais alors qu’elles se concentraient autrefois sur les fonctionnaires, elles s’appliquent ici à l’ensemble des services publics  qui ont connu un grand développement au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Les personnels de l’EDF, de la SNCF, du port autonome de Marseille, des hôpitaux et d’autres services publics, mais aussi  les enseignants et les anciens élèves de l’ENA sont les cibles privilégiées.

    Il appartient  aux institutions et aux responsables politiques, administratifs, syndicaux concernés de s’interroger sur leur responsabilité quant au bien-fondé des  accusations collectives et individuelles  et à la validité des propositions de ces officines qui mettent gravement en cause un certain nombre de principes fondamentaux.

    Quant aux formations politiques de gauche, elles sont mises en présence d’une démarche qui affecte la conception même de l’Etat et s’inscrit délibérément  dans la perspective des prochaines échéances électorales.

    Puisque  d’aucuns s’obstinent à déserter le créneau historique dans le combat social, et sans prétendre m’ériger en censeur ou en gardien du temple, je vais revenir sur ce terrain  que l’auteure de l’ouvrage en question occupe à sa manière.

   Un des buts clairement affichés étant l’abrogation du statut général des fonctionnaires présentée par un des amis sociologue  de cette officine –excusez du peu- comme « une nuit du 4 août », on est fondé à attendre une analyse rigoureuse de ce texte qui serait à l’origine de tous les défauts imputés à la fonction publique française que le président de la République et son Premier ministre auraient  tort de considérer, même par démagogie, comme une des plus remarquables du monde.

   L’auteure ne se préoccupe nullement de l’histoire de la fonction publique à la fin du XIX^e siècle et au long de la première moitié du XX^e siècle. « Tout commence en 1946 » est-il péremptoirement affirmé (page 59). Elle se polarise sur la légende du « marchandage » qui aurait eu lieu entre Georges Bidault président du conseil et Maurice Thorez vice président du gouvernement chargé de la fonction publique en se référant  à Georgette Elgey et à Jeanne Siwek-Pouydesseau et en se gardant bien de mentionner les réserves que j’ai faites avec d’autres témoins sur cette question¹.

    Ses commentaires n’auraient qu’un intérêt anecdotique s’ils n’avaient pour objectif d’accréditer l’idée que le statut serait le résultat d’une certaine connivence entre les    gaullistes  et les  communistes à la Libération. (Devinez qui  leur était hostile à cette époque, au lendemain de l’occupation et du régime de Vichy !)

    Comme il s’agit d’en finir avec le statut des fonctionnaires, il est de bonne tactique de concentrer les attaques sur lui, même au prix d’un contre-sens historique évident : il est affirmé page 30  que les cheminots et les électriciens-gaziers bénéficient de statuts particuliers « calqués sur le statut des fonctionnaires » alors que la SNCF a été créée en 1937 et que le statut de l’EDF résulte de la loi du 8 avril 1946 ( le statut des fonctionnaires a été adopté quelques mois plus tard,  en octobre de la même année). Pour achever la privatisation de la Poste, de France Télécom, des grandes entreprises publiques, ces personnages comptent sur la pression de « Bruxelles ».

     Les  commentaires figurant page 61 permettent de penser que l’auteure  n’a jamais lu les textes législatifs et réglementaires qui constituent le statut général des fonctionnaires (elle serait en bonne compagnie sur ce point) ou qu’elle n’a pas compris la philosophie républicaine des « garanties fondamentales  accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat » mentionnées comme constitutives du domaine législatif à l’article 34 de la Constitution qu’elle   assimile à des « tabous ».

    On pourrait ironiser sur  le recours à des citations répétées de boutades de Georges Clemenceau et même en suggérer quelques autres que l’auteure ignore peut-être ². Mais en dehors du procédé facile, l’explication est simple. C’était un homme d’Etat exemplaire : il était un « briseur de grèves » en guerre ouverte avec la CGT, promoteur  de projets de statut-carcan  rejetés par le mouvement syndical naissant des fonctionnaires

    Pour une connaissance un peu plus sérieuse de l’histoire de la fonction publique et de celle du mouvement syndical des fonctionnaires, j’ai la faiblesse de penser qu’il vaut mieux consulter (gratuitement) sur le site Calaméo, mon ouvrage sur l’Etat et les fonctionnaires.

1-       Une fois n’est pas coutume, mon ouvrage  Fonction publique les points sur les i, Editions de la VO, 1995 est mentionné dans la bibliographie, mais je ne fais l’objet d’aucune citation dans le corps de l’ouvrage. Sans fausse modestie, je considère que c’est un hommage- probablement  involontaire- du vice à la vertu

2-       Par exemple, Clemenceau (médecin et homme d’Etat) aurait dit qu’il y a deux organes inutiles : la prostate et le président de la République.

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           Extraits de l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires

   Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles  fixées par le code pénal et les lois spéciales…

  La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

         Voici la troisième et dernière partie du texte de Maurice Thorez dont les deux premières ont été insérées ici.

                                                                        III

                                                 Le Statut

   C’est le 27 mars 1946 que fut soumis à la Commission syndicale  le Statut, élaboré en moins de quatre mois, alors que depuis un demi-siècle, aucun ministre, aucun gouvernement, n’avait été en mesure d’effectuer ce travail. Le statut, après une étude approfondie, obtint l’accord complet de tous les représentants des organisations de fonctionnaires, confédérés et chrétiens, ainsi que ceux de la Fédération Postale confédérée.

   Le Statut fut également soumis à l’appréciation de la  Commission supérieure de la fonction publique et au Conseil d’Etat. Des modifications furent introduites dans le projet initial, des concessions consenties, des solutions transactionnelles acceptées, dès lors qu’elles n’altéraient pas l’esprit général du texte, esprit profondément démocratique et respectant, à la fois les exigences du service et les intérêts légitimes des travailleurs de la Fonction Publique.

   C’est dans ces conditions que le projet de Statut avait été déposé dès le 19 avril 1946 sur le bureau de la première Assemblée  Nationale Constituante, qui ne put le voter avant la séparation.

   Certains, par des manœuvres dilatoires, s’efforcèrent encore une fois d’empêcher le vote du projet par la deuxième Assemblée Constituante. Ces vaines tentatives furent déjouées. L’Assemblée  Nationale adopta le Statut à l’unanimité, faisant litière des calomnies des feuilles réactionnaires, reprises, hélas ! à la tribune par le porte - parole du Parti Socialiste, qui osa parler de l’esprit « totalitaire » d’une loi essentiellement démocratique qui fait honneur à notre pays.

   Quelles sont les dispositions essentielles du Statut ?

1° Le Statut prévoit la participation étroite des syndicats de fonctionnaires à la gestion du personnel et aux questions d’organisation et de technique par le moyen d’organismes paritaires de deux sortes : les Commissions Administratives et les Comités techniques. Le Statut confère un caractère légal et organique à cette participation. Il apporte dès lors la reconnaissance formelle et intégrale du droit syndical des fonctionnaires.

2° Le Statut pose en matière de recrutement, et surtout en matière d’avancement et de discipline, des principes relativement nouveaux. L’avancement d’échelon se fait à l’ancienneté, avec des dispositions l’accélérant ou le retardant. L’avancement de grade a lieu au choix. L’intervention des Commissions administratives et le recours éventuel auprès du Conseil supérieur de la fonction publique, également formé sur une base paritaire, écarteront tout risque d’arbitraire de la part du chef de service. Les notes chiffrées, pour lesquelles intervient une péréquation générale, sont portées à la connaissance de l’intéressé : ce qui était une possibilité devient un droit. L’appréciation générale sur un fonctionnaire est portée à la connaissance de la Commission administrative. L’intéressé en reçoit communication sur sa demande adressée à la Commission administrative. Le dossier du fonctionnaire ne doit contenir aucune indication se rapportant à ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

3° Le Statut donne aux fonctionnaires la possibilité de contribuer dans une large mesure à la correction des défauts actuels  de notre administration et lui rendra son efficacité, parce qu’il permettra de promouvoir à la tête des différents services et aux postes les plus importants, des agents d’une valeur éprouvée, ayant le goût de l’initiative et le sens de la responsabilité.

4° Le Statut consacre l’existence de la direction de la Fonction publique et renforce ses attributions. Placée sous l’autorité du président du gouvernement, et sans diminuer en rien l’autorité et les prérogatives des ministres, la direction de la Fonction publique a pour mission essentielle de veiller à l’application du Statut et d’assurer entre les services l’unité de vues  qui a tant fait défaut jusqu’alors.

5° Le Statut proclame l’égalité des sexes ; l’accès des services publics est ouvert désormais aux femmes dans les mêmes conditions que pour les hommes.

6° Le Statut apporte aux fonctionnaires les garanties positives de traitement et de retraite, les garanties de carrière qui auront pour effet de restituer tout son prestige à la fonction publique. Le traitement de début du fonctionnaire sera fixé à 120% du minimum vital. La pension d’ancienneté ne pourra en aucun cas être inférieure à ce minimum vital. La  détermination - prévue par le Statut- des parité entre  les traitements des fonctionnaires des différentes catégories de chaque administration  permettra d’établir plus d’harmonie et surtout plus de justice dans la fixation des rémunérations respectives ; elle mettra fin aux rivalités regrettables entre personnels de même qualification et parfois appartenant à une même administration. Le Statut prévoit aussi l’extension des primes de rendement individuelles et collectives qui permettront de « proportionner » la rémunération des fonctionnaires ou d’un groupe donné de fonctionnaires à l’intensité et l’efficacité de l’effort. Enfin le Statut apporte aux fonctionnaires des améliorations substantielles dans le domaine de la sécurité sociale.

    Tels sont les principes essentiels autour desquels s’ordonne l’ensemble du « Statut général des fonctionnaires » en vue d’assurer la revalorisation matérielle et morale de la fonction publique.

   Le Statut, attendu depuis si longtemps par nos fonctionnaires, animera d’un esprit nouveau tout notre système administratif. Il permettra de moderniser les structures et les méthodes. Il modifiera heureusement les rapports entre l’administration et le public en modifiant les rapports entre l’Administration et ses agents.

   Le Statut permettra aux travailleurs de la fonction publique de donner toute leur mesure, qui peut et doit être grande, à l’œuvre commune de la Renaissance française.

                     Quelques notes pour une bonne compréhension du texte

-  Le rapporteur du projet de loi portant statut général des fonctionnaires à l’Assemblée nationale constituante  désigné par la commission de l’Intérieur était  Yves Fagon, député MRP, ancien militant de la CFTC.

  - Lorsqu’il évoque les organisations syndicales de fonctionnaires, Maurice Thorez mentionne les syndicats « confédérés » et « chrétiens ». Il faut savoir qu’à cette époque existaient seulement deux centrales syndicales, la CGT et la CFTC. La Commission syndicale d’études comprenait 12 représentants des organisations syndicales  (10 CGT et 2 CFTC).

   - Le porte parole du groupe socialiste était Christian Pineau. Il a affirmé que le texte était « empreint d’un esprit totalitaire » et annoncé l’intention d’entreprendre « la révision de certaines de ses dispositions essentielles ». Le projet de loi a cependant été adopté à l’unanimité.

     Le texte de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des   fonctionnaires accompagné d’un commentaire composé de trois parties  (La réforme administrative - L’œuvre de neuf mois - Le statut ) a été publié  dans une brochure  éditée peu de temps après la publication de cette loi que le signataire de cette analyse, Maurice Thorez, Vice-président du gouvernement, Secrétaire général du Parti communiste français,présentait comme « une loi essentiellement démocratique qui fait honneur à notre pays. »

     J’en ai personnellement fait état dans certains de mes écrits, mais elle reste pratiquement méconnue, alors qu’elle est un document qui mérite de figurer en bonne place dans une histoire de la fonction publique française.

     Voici la première partie intitulée « La réforme administrative ». Les deux autres suivront.

                                                                                         I

                                     La réforme administrative

  La loi portant « statut général  des fonctionnaires » que l’Assemblée nationale Constituante, répondant à l’appel du gouvernement, a votée à l’unanimité, s’inscrit dans le cadre de la Réforme administrative mise, ou plutôt remise à l’ordre du jour par la Libération nationale.

  Surmontant courageusement bien des difficultés, la Nation poursuit un immense effort de reconstruction et de rénovation économique, politique et morale. Cet effort ne pouvait manquer de s’exercer dans le domaine d’une Administration que nous devons refondre, rajeunir, démocratiser.

  Le Rapporteur de la Commission de l’Intérieur sur le « statut général des fonctionnaires » a dit très justement : « La France conserve encore le régime administratif fondé sur les bases essentiellement  autocratiques que lui avait données Napoléon »

  C’est un fait que, depuis cent cinquante années, bien des changements se sont produits en France et dans le monde. La révolution industrielle, le progrès des sciences et des arts ont fait passer de la chandelle et de la diligence à l’électricité et à l’avion. Nous entrons dans l’ère atomique.

  Sur le plan politique, la France dans sa marche au progrès et à la liberté, a connu bien des régimes. Mais, dans l’essentiel, notre Administration est restée ce qu’elle était sous Napoléon. Ni dans sa structure, ni dans sa technique, l’Administration n’a été adaptée aux conditions nouvelles de la vie économique et sociale. Elle en est restée aux mêmes formes d’organisation, aux mêmes méthodes que par le passé. Beaucoup de nos services ignorent encore la machine à écrire. Les procédés modernes de mécanographie sont chez nous l’exception. Alors qu’autour de nos vieilles  administrations, l’évolution économique et sociale se précipitait, et que les attributions de l’Etat devenaient toujours plus nombreuses et plus diverses.

  Sous l’empire des besoins nouveaux, d’une part, certains services se développaient considérablement, d’autre part, au gré des circonstances, de nouveaux services s’ajoutaient aux anciens. La nature même des attributions de ces services subissait de profondes modifications, notamment dans les administrations à compétence économique. Et cependant, en gros, et abstraction faite d’institutions secondaires telles que les Offices, les administrations destinées à  l’exécution des tâches nouvelles furent établies sur le même modèle que les vieilles administrations.

    On ne peut oublier enfin que Vichy avait encore aggravé les vices de notre administration et généralisé la bureaucratie en multipliant les créations d’échelons et d’organismes parasitaires.

    Voilà les causes profondes de ces insuffisances, de ces lenteurs, de ce formalisme  routinier et parfois tracassier de notre administration, en dépit de ses effectifs pléthoriques. Et en dépit, proclamons - le hautement, de la bonne volonté et du dévouement à la chose publique de nos fonctionnaires.

  Les fonctionnaires sont les premiers à déplorer les défauts de l’administration. Ils sont les premiers à en souffrir. La structure incohérente de l’administration entraîne l’existence d’un personnel hétérogène et diversifié à l’excès. A côté de fonctionnaires titulaires, on trouve des agents contractuels, des auxiliaires, des temporaires, tous recrutés selon des méthodes différentes. Il en résulte de sérieuses inégalités quant aux aptitudes, à la compétence, et, pour tout dire, à la qualité des divers agents de l’Etat. Il en résulte une lente dévalorisation de la fonction publique, sur le plan matériel comme sur le plan moral. Il en résulte la désaffection de nos jeunes gens  pour des emplois qui ne leur assurent plus une vie décente et la considération qui doit s’attacher aux bons serviteurs de l’Etat. Il en résulte l’affaiblissement de l’esprit d’initiative et du sens de la responsabilité. L’administration archaïque et « autocratique » étouffe la personnalité.

  Si bien que la Réforme de l’Administration est aussi le problème de la « libération » du fonctionnaire, enfin considéré comme  un homme et non comme un rouage impersonnel de la machine administrative. 

  Redisons qu’on ne saurait douter de la bonne volonté des fonctionnaires. Nos écrivains, nos caricaturistes, en forçant malignement quelques traits, ont, à l’occasion, exercé leur esprit critique aux dépens des fonctionnaires. Constatons simplement que notre littérature nationale ne connaît pas le type du fonctionnaire corrompu ou prévaricateur. La probité et le désintéressement français sont un axiome. Quelques rares cas de corruption, ces derniers temps, et le plus souvent chez des individus recrutés sous Vichy, sont une exception qui confirme heureusement la règle d’honnêteté et de vertu civique de nos fonctionnaires.

  Autre précision nécessaire, en réponse aux propos malveillants des démagogues contre nos fonctionnaires. La presse réactionnaire fait état  de chiffres notoirement exagérés quant au nombre des travailleurs de la fonction publique. On parle de 1.500.000, voire de 3 millions de fonctionnaires : en réalité, l’effectif du personnel titulaire de l’Etat s’élevait, au 1^er janvier 1946, à 516.000, contre 433.000 en 1936. Si l’on ajoute 271.000 auxiliaires, 107.000 agents contractuels, occupés surtout dans des services appelés à disparaître ou à subir une profonde réorganisation, et 221.000 ouvriers particulièrement nombreux dans les services de l’Armée, de l’Armement et des Transports, on obtenait alors un total de 1.115.000 personnes contre 700.000 en 1936. C’est beaucoup. C’est même trop. C’est toutefois loin des chiffres mensongers avancés par les hommes de la réaction.

  Précisons également qu’avant l’augmentation des 25% accordés récemment aux fonctionnaires, 40 % du personnel titulaire et 60% de l’effectif total, toutes catégories comprises, avaient un traitement inférieur à 60.000 francs.

     Dans Le Monde magazine n° 76 du 26 février 2011, figure une enquête sur « La machine à convaincre de Jean-François Copé ». Ce texte précise en tête qu’avec son club Génération France « JFC » prétend animer le débat d’idées à droite et que grâce à cette organisation bien rodée, le secrétaire général de l’UMP est surtout entré en campagne …pour lui-même.

     Les animateurs sont, paraît-il, des »capteurs », dont la méthode est de « mettre les pieds dans le plat ».

     L’auteur de l’enquête a constaté que les réactions de ces « capteurs » révèlent des réflexes bien ancrés à droite et donne, entre autres, cet exemple:

  "Bernard, "capteur" déchaîne l'enthousiasme lorsqu'il estime que le statut de la fonction publique, qui "plombe le pays" doit être "abrogé"

      Les élus de gauche qui d’après l’enquête, participent à ces « débats » seraient mieux inspirés de réfléchir à une politique de nature à réparer les dégâts commis par la droite au pouvoir et à promouvoir la conception française de la fonction publique dont le statut général des fonctionnaires  (que ces « capteurs » réactionnaires et prétentieux n’ont jamais lu) est la principale expression.