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Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris.

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fonction publique

L'évolution des positions en 1945-1946

Le rapporteur caractérise la position du mouvement syndical des fonctionnaires en 1946 sans se demander si cette position avait évolué au cours des deux décennies qui ont suivi le congrès de 1920 dont il ne fait aucune mention alors qu’il était à l’origine...

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Un raccourci qui ne tient pas la route

Dans le contexte créé par les débats, analyses et rapports des deux dernières décennies et accentué par ceux de la RGPP, la question des caractéristiques et des incidences juridiques du caractère « statutaire et réglementaire » du régime de fonction publique...

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Le régime statutaire et réglementaire

Dans le contexte créé par les débats, analyses et rapports des deux dernières décennies et accentué par ceux de la RGPP, la question des caractéristiques et des incidences juridiques du caractère « statutaire et réglementaire » du régime de fonction publique...

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Sur un "créneau"

J’estime que l’histoire de la fonction publique et du syndicalisme des fonctionnaires 1 est un domaine important de la recherche historique et un « créneau » du combat social. Pour ma part, je m’y suis engagé de très longue date. Ces dernières années,...

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AU CRIBLE DE L'HISTOIRE

Le moment est venu de soumettre à un examen critique les affirmations et interprétations relatives aux positions du syndicalisme des fonctionnaires pendant la première moitié du XXe siècle et les lendemains de la Libération qui ont été avancées dans le...

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Une véritable campagne

Après la publication du Rapport 2003 du Conseil d’Etat intitulé Perspectives pour la fonction publique, Marcel Pochard, rapporteur et ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique (1993-1998), a mené dans une série d’articles...

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Le rapport du Conseil d'Etat

Pour justifier le choix de son thème (Perspectives pour la fonction publique) le Conseil d’Etat se référait à l’article 24 de l’ordonnance du 31 juillet 1945, aujourd’hui codifié sous l’article L. 112-3 du Code de justice administrative qui lui a conféré...

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Cinq grandes questions

L’éditorial du Vice-président du Conseil d’Etat annonçait « les cinq grandes questions qui lui paraissent déterminantes quant aux choix qui s’offrent pour une évolution en profondeur de notre système de fonction publique » : -quelle particularité pour...

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Une riche collection

En 1999, un CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE est venu se joindre à la célèbre « collection rouge » des codes Dalloz. Ce code est articulé autour des quatre lois qui forment le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales...

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Quelques perles

Voici les « perles » annoncées dans le précédent article : Thierry de Montbrial dans une introduction à un ouvrage publié en 2002 par l’Académie des sciences morales et politiques dont il est le président sous le titre La France du nouveau siècle, déclarait...

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