La question des non titulaires avant 1981

     Comme annoncé dans les articles précédents, voici  des éléments rappelant sommairement  comment se posait la question des non titulaires de la fonction publique des lendemains de la grande grève de mai 1968 à la veille de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981.

    Ce rappel permet de comprendre dans quel contexte le gouvernement constitué après cette élection a engagé une nouvelle politique de l’emploi public qui, si elle avait été mieux  appliquée et si elle n’avait été remise en cause par la droite, aurait donné à ce problème majeur des solutions durables.

     Certes, l’histoire ne se répète pas. Mais à une époque où une victoire de la gauche aux prochaines échéances électorales peut être envisagée, il serait intéressant de savoir ce qu’elle ferait dans ce domaine.

   Le « plan de titularisation » et les mesures de  «  protection sociale »  en  1975

     Les relevés de conclusions établis  dans la première période de la politique contractuelle (1970 – 1978) contenaient soit dans le texte, soit en annexe, diverses dispositions non salariales, c’est-à-dire concernant des questions autres que les rémunérations et les carrières, reprenant parfois des engagements de 1968 plus ou moins bien tenus ou des problèmes récurrents.

    Les organisations syndicales réclamant « la résorption de l’auxiliariat », le « relevé de conclusions » de 1974 prévoyait une consultation ayant notamment pour objet de mieux assurer diverses formes de garanties sociales des non titulaires.  Cette consultation (la CGT et la CFDT d’abord exclues parce qu’elles étaient non signataires de « l’accord salarial » ont exigé et obtenu d’y participer) a abouti  à un plan de titularisation s’appliquant aux auxiliaires et vacataires à temps complet dont le nombre était évalué à 180.000 auxquels s’ajoutaient 80.000 enseignants. Elle a également abouti à des disposions concernant la « protection sociale » des non titulaires par un décret plusieurs fois modifié par la suite, traitant des modalités de recrutement, des multiples formes de congés, des conditions de réemploi, du travail à temps partiel,, de la cessation progressive d’activité, de la discipline, des questions concernant la fin du contrat et le licenciement.

Les propositions syndicales et les projets de la gauche avant 1981

     Dans ces années 1970, il est apparu à ceux qui entendaient défendre la conception française de la fonction publique, que le moment était venu d’aller au-delà de la revendication de titularisation sans cesse remise sur le chantier par de nouveaux recrutements. L’initiative de cette démarche est apparue sous la forme d’un projet de proposition de loi tendant à titulariser les agents en fonction et à interdire ou limiter de nouveaux recrutements élaboré par l’UGFF-CGT. L’Union des fédérations de fonctionnaires CFDT s’est jointe à cette initiative. Le groupe communiste de l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi inspirée de ce  texte. Après quelques contacts  entre  l’UGFF et  le groupe socialiste, ce dernier  en a fait autant, puis il a déposé son propre texte. L’exécutif ayant la maîtrise de l’ordre du jour de l’Assemblée, il a constamment fait échec à l’examen de ces propositions de loi.

    Le Programme commun des partis de gauche publié en  1972  et « actualisé » quelques années plus tard prévoyait que « les agents non titulaires exerçant des fonctions permanentes seront titularisés. » La « Déclaration des libertés » publiée par le PCF en 1975 précisait que « le statut a une portée générale couvrant l’ensemble de la fonction publique et les personnels  de toutes catégories affectés à une tâche permanente de l’Etat ». Au cours de la campagne présidentielle de 1981, François Mitterrand a placé parmi ses objectifs,  définis dans 110 propositions, «  la résorption des effectifs des agents non titulaires ».

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