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Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris.

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Des analyses juridiques de référence (1981-1984)

     Dès lors que (à la suite des déclarations de Sarkozy sur la titularisation des non titulaires dont il avait jusque là théorisé le recrutement) cette question  est sur le devant de la scène de la fonction publique,  je vais, conformément à la vocation de ce blog, rappeler la genèse et le contenu des réformes de 1983-1984.

      Au préalable, je crois devoir  mentionner, à l’usage de ceux qui souhaiteraient disposer d’analyses juridiques aussi exhaustives que possible des réformes de la fonction publique de cette  période  et de ses prolongements, une série de textes  publiés en 1984-1988  dans Le Droit ouvrier, revue juridique de la CGT.

     Ces textes  étaient  conçus non pour être consultés par un large public, mais pour rester au-delà de la période considérée, comme un témoignage de référence. 

     Bien que figurant dans une revue syndicale, ils ont été  rédigés et présentés sous le label de ma qualité de Conseiller d’Etat, ancien directeur du cabinet du ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives.

 

 

-Le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales

N° 433 août 1984 (pages 291-302)

-Les nouveaux principes de l’emploi public et l’intégration des personnels non titulaires

N° 443 juillet 1985 (pages 257-265)

-La « tradition républicaine » en matière de droit de grève dans les services publics

N° 466 juillet 1987 (pages 265-266)

-Où en est l’application du statut général des fonctionnaires de l’Etat ?

N° 464 avril 1987 (pages 115-120)

-Où en est le statut des fonctionnaires territoriaux 

N°478

 

 

 

 

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