Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris.
« Où en est le statut des fonctionnaires territoriaux ? (« Le droit ouvrier », organe juridique de la CGT) août 1988 (p 325-333)
Cette étude, qui présentait une analyse détaillée de la « loi Galland » accompagnée de diverses notes de références, est beaucoup trop longue pour être reproduite dans ce blog.
Elle était ainsi structurée :
LE STATUT DE 1983-1984 : UN STATUT PROFONDEMENT NOVATEUR
De nombreuses modifications législatives
Un statut inappliqué
LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 13 JUILLET 1987
Un recours massif aux agents non titulaires
L’organisation de la fonction publique territoriale en « cadres d’emplois »
L’abandon de la « comparabilité »
L’abandon de la « grille commune »
La porte ouverte à un recrutement fondé sur le clientélisme
Avancement, mutations, perte d’emploi : la séparation du grade et de l’emploi est-elle réellement maintenue ?
Un régime disciplinaire moins protecteur
Une réduction du rôle des organismes paritaires
Une réduction des organes de gestion
L’abandon du paritarisme dans l’organisation de la formation
Quelques conclusions
Cette étude notait, à propos de certains aspects de l’attitude du gouvernement à l’égard de la consultation des organismes paritaires et de l’examen du projet par la section de l’Intérieur et par l’assemblée générale du Conseil d’Etat : « L’élaboration de ce texte a été marquée par des attitudes ambiguës, des reculs tactiques, une rare désinvolture tant à l’égard du Conseil d’Etat que des organismes paritaires nationaux »1.
Il serait intéressant, pour tout chercheur intéressé par ces problèmes (ou pour tout organisme collectif de recherche dont la constitution s’avère de plus en plus souhaitable compte tenu des carences persistantes constatées en la matière) de consulter - si c’est possible - les délibérations du Conseil d’Etat, et d’étudier les travaux parlementaires au Journal Officiel.
D’une façon plus générale, l’étude des débats et des votes parlementaires sur les textes législatifs relatifs à la fonction publique permettrait de découvrir des aspects largement méconnus de notre histoire politique. La tâche des historiens, des juristes et des sociologues reste considérable.
A suivre : on reproduira le chapitre de L’Etat et les fonctionnaires sur la Fonction publique territoriale dans cette période.
1- A ma connaissance, on ne trouve nulle part ailleurs, pour diverses raisons, une telle relation.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)