Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris.
Dans un bref article, publié le 11 août, je notais que les questions concernant le recrutement des non titulaires aux dénominations diverses, leur situation juridique, les modalités de leur éventuelle titularisation et leur impact sur l’ensemble du régime de la fonction publique sont pour l’Etat et les collectivités publiques et pour les organisations syndicales des questions majeures. Rappelant que ces questions sont parmi les plus anciennes de l’histoire de la fonction publique, j’indiquais qu’un des tout premiers de mes articles de la rentrée leur serait consacré.
Mais on ne saurait perdre de vue que ces questions spécifiques sont évoquées dans un contexte général difficile. La situation politique, économique et sociale implique des mobilisations larges et puissantes.
Quand on prend connaissance des effectifs d’agents non titulaires en fonctions dans chacune des trois fonctions publiques soit au total plus d’un million, la première question qui vient à l’esprit est celle-ci : « comment en est-on arrivé là ? » alors que l’article 3 du titre Ier du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) avait fixé le principe selon lequel les emplois civils permanents de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics administratifs sont occupés par des fonctionnaires » ?
J’affirme que si on avait appliqué les principes inscrits dans la nouvelle version du statut général des fonctionnaires adoptée en 1983-1984, et si dans les deux décennies d’alternances et de cohabitations 1986-2006 la gauche avait abrogé les mesures législatives et réglementaires prises par la droite pour annuler ou réduire la portée de ces réformes, la situation eût été différente. On ne compterait pas aujourd’hui un million de non titulaires. L’expérience –dont je reparlerai- montre que l’action syndicale pourrait imposer des titularisations impliquant notamment des dispositions nouvelles d’intégration de contractuels dans les catégories A et B. Mais l’adoption périodique de plans de « résorption » sans aucun doute nécessaire dans le cadre de la politique actuelle des pouvoirs publics (Etat et collectivités territoriales) perpétue la violation du principe d’égal accès aux emplois publics et ne résout pas les problèmes de fond.
Les solutions durables sont d’ordre législatif. Elles impliquent le retour aux principes fondamentaux de la conception française de la fonction publique.
D’autres articles suivront
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