La Table des matières du Tome II

19.01.2011

Le tome II de l’Etat et les fonctionnaires (Des débuts de la V^e République à 1986) vient d’être inséré en publication numérique sur le site CALAMEO.

Comme nous l’avons fait pour le tome I, voici la Table des matières de ce tome II.

Première partie : Les premières années de la V^e République
La refonte statutaire de la fonction publique de l’Etat L’Ordonnance du 4 février 1959-Dispositions constitutionnelles et statutaires concernant les hauts fonctionnaires- L’Ordonnance du 4 février 1959-	2
Une nouvelle étape de la politique salariale La revalorisation des traitements 1959-1960- La remise en ordre des rémunérations (1961-1962)-L’harmonisation avec le secteur public et nationalisé-La poursuite des Reclassements catégoriels généraux Une nouveauté dans le recrutement des non titulaires : les contractuels	6
Le grand tournant de la V^e République (1962)	14
Deuxième partie : La politique des masses salariales (1963-1968)
1963, « année sociale » ? La politique des revenus-Le plan de stabilisation-La réglementation du droit de grève et des retenues de traitement	14
Le malaise du secteur public et nationalisé	16
La grève des mineurs et ses suites Le décret de réquisition-Le Comité des sages-Le décret de réquisition-Le « plan Toutée »	16
La fonction publique hors procédures Les élections sociales-La réforme des retraites de 1964-Le minimum de rémunération- L’évolution du statut général des fonctionnaires ce 1959 à 1968	18
L’accord CGT-CFDT et le climat social des années 1966-1968	21
Deux domaines nouveaux de l’action syndicale Une campagne syndicale contre la « fiscalité de classe »-Les réformes administratives	23
Troisième partie : La politique contractuelle (1968-1981)
Prémices et premiers pas Le constat de Grenelle-Une première dans l’histoire de la fonction publique : le constat Oudinot-La mise en œuvre des engagements-La commission Masselin et la réforme des catégories C et D-Les contrats de progrès du secteur nationalisé-Le constat de la fonction publique 1970-I971,une année charnière entre deux périodes-Un témoignage accablant -L’accord préfabriqué du 12 novembre 1971-Une grave crise à la fédération CFDT	26
Les accords salariaux de la période 1972-1980 Le maintien du pouvoir d’achat en niveau L’intégration de l’indemnité de résidence et la contraction des Les augmentations du traitement de base-Les évolutions de la clause de sauvegarde-zones-a prime d’installation-Le supplément familial-Le paiement mensuel des pensions de retraite La progression différenciée du pouvoir d’achat Les points uniformes et dégressifs-Les autres mesures spécifiques sur les bas salaires-Les effets sur le minimum de rémunération et sur la grille-Le rapport constant Les reclassements catégoriels La catégorie B -La catégorie A- L’acte de baptême des statuts d’emploi Les dispositions non salariales	38
Des questions classiques et récurrentes L’exercice des droits syndicaux-La réforme des organismes paritaires-De nouvelles atteintes au droit de grève-Au-delà de la résorption de l’auxiliariat-La protection sociale des non titulaires	54
Des appréciations divergentes sur la politique contractuelle	57
La disposition des forces syndicales et leur action	59
Quatrième partie : La gauche au pouvoir : la législature 1981-1986
La mise en place d’une nouvelle politique Des mesures politiques, économiques et sociales immédiates -L’état des lieux- Mesures salariales pour les fonctionnaires- Négociations salariales : relevé de conclusions du 30 septembre 1981-L’organisation des moyens de la concertation- Une opération « vérité » sur l’influence des syndicats- Un contexte nouveau- L’acte de la concertation	62
La politique salariale 1982-1984 Perspectives de remise en ordre des rémunérations- L’accord salarial du 10 mars 1982- Le blocage des revenus et des prix- L’accord salarial du 22 novembre 1982- Une année sans accord salaria, 1984- Les contradictions et les limites de la politique contractuelle.	71
Un ensemble de réformes Les droits syndicaux et le doit de grève, les organismes paritaires-Une nouvelle politique de l’emploi public-La gestion prévisionnelle des effectifs CHEOPS- Le recrutement des non titulaires et la titularisation- Une série de rapports au ministère de la fonction publique (encadré)	80
Le statut des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales L’articulation entre les réformes de la fonction publique et la décentralisation- L’enjeu des réformes statutaires-Les différentes phases de la préparation et de l’adoption du nouveau statut-Le statut des personnels de la recherche-La réalité des conceptions divergentes- Le contenu et la portée du nouveau statut- Les dispositions en matière de rémunérations et d’organisation des carrières	85
Une gestion infléchie dans une politique de rigueur (1984-1986) La mise en œuvre du statut général- La fonction publique territoriale en situation transitoire-La création in extrémis de la fonction publique hospitalière- L’accord salarial du 13 février 1985-Les inflexions de la politique budgétaire- Une mise en œuvre partielle du plan de titularisation- La fin de la législature	95
L’état de la fonction publique : regard sur le siècle Le terrain statutaire-la politique salariale-la politique de l’emploi public- Les rapports entre l’Etat et les fonctionnaires	100