Histoire du statut: une lacune persistante

   Ceux qui connaissent de près ou de loin l’organisation et les principes généraux de la  fonction publique savent au moins que les fonctionnaires de l’Etat ont été dotés d’un statut général au lendemain de la Libération  et que le champ de ce statut a été étendu dans les années 1983-1986 aux personnels des collectivités territoriales et des hôpitaux.

   S’ils suivent quelque peu les informations émanant notamment des organisations syndicales, ils peuvent savoir avec plus ou moins de précision que le premier de ces textes a subi  des modifications sous la IV^e République et que certaines de ses dispositions n’avaient pas été appliquées. Ils ont plus de chances de savoir – parce qu’il relève de l’histoire récente- que le second a profondément évolué au cours des deux dernières décennies. Encore qu’un travail d’inventaire et d’évaluation  soit indispensable pour déterminer  l’avenir proche de la fonction publique.  

   Aujourd’hui, je veux appeler l’attention  sur un aspect de l’histoire de la fonction publique qui, pour des raisons diverses, est occulté ou minimisé.

   Si on s’en tient, en effet, aux prestations de certains auteurs exerçant ou ayant exercé des responsabilités politiques, administratives ou syndicales on peut ignorer  que le statut général des fonctionnaires a connu, au début de la V^e République, une autre version générale, celle de l’Ordonnance du 4 février 1959. Cette dernière n’est même pas mentionnée dans certaines « approches historiques » de ces auteurs. Quand elle l’est, il arrive qu’elle le soit en quelques lignes sous  prétexte que ce texte  n’aurait pas porté atteinte aux principaux acquis   antérieurs.

     Or cette nouvelle version du statut est restée en vigueur pendant un quart de siècle. Lorsque le ministère de la fonction publique s’est engagé en 1981 dans une large concertation  avec les organisations syndicales, c’est l’Ordonnance du 4 février 1959 accompagnée d’une série de décrets en Conseil d’Etat qui était en vigueur. C’est cet ensemble  qui a  fait l’objet des réformes et  non pas la loi « fondatrice » du 19 octobre 1946 qu’il avait abrogée. 

     Dans l’histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires de la fin du XIX^e siècle à nos jours que j’ai rédigée pour reprendre et développer des écrits antérieurs, l’Ordonnance du 4 février 1959 occupe la place qui lui revient. En attendant sa publication éventuelle - a fortiori si cette publication ne se réalise pas -il me semble que dans un blog qui, faute d’autre moyen d’expression, s’est donné pour tâche de contribuer à la connaissance et au respect de la réalité historique, une présentation sommaire de ce texte et  du contexte politique dans lequel il a été publié  est  nécessaire.

     Dans cet esprit deux articles suivront :

-le contexte politique des années 1958-1959 ;

-l’analyse de l’Ordonnance du 4 février 1959.

     Je pense que chacun sera ainsi  à même de constater que toute prestation tendant à une présentation même sommaire de l’évolution  du statut général des fonctionnaires ignorant ou minimisant l’Ordonnance du 4 février 1959 n’est pas une bonne manière de traiter  l’histoire de la fonction publique¹.

1- Ces éléments sont tirés de la deuxième partie du tome 2 de  mon ouvrage Les fonctionnaires sujets ou citoyens ? publié en 1981 (Des débuts de la V^e République au mouvement de mai 1968) et du chapitre 1 de mon ouvrage Fonction publique Les points sur les i publié en 1995 (L’évolution historique de la fonction publique).

     Je dénonçais déjà la tendance à estimer que le contenu des nouveaux textes différait peu de celui de l’ancien et à en sous-estimer la portée.