Un texte inédit de Maurice Thorez ( deuxième partie)

   Voici la deuxième partie du texte de Maurice Thorez publié dans une brochure éditée  en 1946 par un organisme dénommé CDLP.

                                                                                            II

                                           L’œuvre de neuf mois

  La Réforme administrative est une tâche multiple et de longue haleine. Il convient tout à la fois d’alléger et d’assouplir les structures, de moderniser et de rationaliser les méthodes, de rendre au personnel les qualités professionnelles et les conditions de vie sans lesquelles l’Administration perd toute efficacité.

  Des premiers pas ont été accomplis dans cette voie :

   1° Les ordonnances et décrets du 9 octobre 1945 ont institué de nouveaux modes de recrutement, créé la Direction de la fonction publique et l’Ecole Nationale d’Administration, ébauché une classification plus simple des fonctionnaires. Pour pallier les conséquences nuisibles d’une autonomie excessive des ministères, et sans prétendre à l’uniformité impossible, il a été créé un corps unique d’administrateurs civils et de secrétaires d’administration qui se substituera progressivement à l’antique cascade  des directeurs, chefs et sous-chefs de bureau, rédacteurs et commis.

   2° Le décret du 26 février 1946 a institué le Comité de la Réforme administrative, chargé de proposer les réformes de structure administrative et les améliorations et simplifications qu’il convient d’apporter à l’organisation des Services publics. Les travaux de ce Comité ont permis notamment d’aboutir d’ores et déjà à la  réorganisation et à la réunion des services jusqu’alors dispersés de la Statistique et de la Documentation, et de préparer la réorganisation, sous une  direction unique, de la Recherche scientifique. D’autres travaux actuellement en cours permettront d’atteindre rapidement, en d’autres domaines, à  des résultats aussi heureux, et générateurs d’économies substantielles.

   3°  La loi du 26 mars 1946 a supprimé les services régionaux hérités de Vichy, introduisant ainsi une simplification importante dans l’édifice administratif. Réforme démocratique au surplus, puisqu’au contrôle d’en haut exercé sur ses agents par le gouvernement, lui-même responsable devant les élus de la nation, peut s’ajouter le contrôle d’en bas, le contrôle du peuple sur une administration proche des administrés.

   4° Le décret du 11 avril 1946 a institué, sur une base paritaire, une Commission interministérielle chargée d’étudier le reclassement des rémunérations accordées aux différentes catégories de fonctionnaires. Cette commission a compétence pour proposer toutes modifications à la répartition actuelle, dans les échelles de traitements des diverses catégories de personnel, ainsi que tous aménagements des rémunérations accordées aux agents des services publics en vertu des textes actuellement en vigueur.

   C’est pour répondre au vœu exprimé à la quasi-unanimité par la Commission d reclassement que le gouvernement demanda et obtint de l’Assemblée les crédits permettant d’allouer, à dater du 1^er septembre 1946, une indemnité d’attente  au personnel enseignant et aux magistrats, dont la situation était particulièrement digne d’intérêt. Soulignons cependant qu’il ne s’agissait pas seulement de faire droit aux revendications matérielles et très légitimes du personnel enseignant : il s’agissait aussi et surtout de défendre l’école laïque, l’école de la République, contre l’offensive sournoise de l’obscurantisme.

   A la suite  de certaines manifestations injustifiées, et sur la proposition de l’Union générale des Fédérations de fonctionnaires, et de la Fédération postale, la Commission de reclassement, avec l’approbation du gouvernement, a décidé d’écarter à l’avenir de ses délibérations, tous problèmes de rajustement partiel et de se consacrer exclusivement aux travaux de reclassement général. Les nouvelles rémunérations auront effet à partir du 1^er janvier 1947. Toutefois, pour les catégories considérées comme ayant été particulièrement défavorisées, des indemnités forfaitaires seront accordées au moment où le reclassement général entrera     en vigueur.

 5° Enfin, depuis que j’ai été chargé de la réforme de la fonction publique, indépendamment de l’œuvre législative et réglementaire dont j’ai pris l’initiative,  je me suis attaché à faire naître un climat nouveau entre les pouvoirs publics et le personnel des administrations, un climat de confiance réciproque et de collaboration féconde avec les organisations syndicales de fonctionnaires, confédérées et chrétiennes. C’est ainsi que j’ai obtenu que siégeât la Commission syndicale d’Etudes, créée par l’Ordonnance du 9 octobre 1945, et auprès de laquelle la Fédération générale des fonctionnaires n’avait pas cru jusque là pouvoir désigner ses représentants. On ne saurait surestimer le rôle important et grandissant de la Commission syndicale d’Etudes. Qu’il me soit permis de rendre hommage à l’esprit de dévouement au bien public qui anime les membres de la Commission syndicale d’Etudes, et des différents organismes paritaires, où les représentants qualifiés des fonctionnaires apportent leur collaboration éclairée à l’œuvre gouvernementale.

   La Commission syndicale d’Etudes a été consultée sur tous les problèmes intéressant la fonction publique, et naturellement sur le projet de « statut général des fonctionnaires ».

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  La troisième partie, qui sera reprise ici, était une analyse du  statut suivie de son texte.