Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris.
Par René BIDOUZE
Au moment où le gouvernement dévoile son projet après de multiples manœuvres, il n’est peut-être pas inutile de rappeler les grandes lignes de cette longue histoire. Sous l’Ancien Régime, les pensions, manifestation de la faveur royale, n’étaient pas un droit. Le roi récompensait par une pension les services éminents. Dès 1778, la Ferme générale a créé en faveur de son personnel une caisse de retraite. Le principe des pensions aux anciens serviteurs de l’Etat affirmé par la Révolution française dans la loi du 22 août 1790 a reçu une première application avec les lois des 11 et 18 avril 1831 concernant les militaires. Les fonctionnaires civils ont ensuite bénéficié d’un régime de pensions avec la loi du 9 juin 1853, maintenue en vigueur jusqu’à la réforme de 1924.
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