Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris.
Par René BIDOUZE
Pourquoi M. Woerth ministre du Travail et ancien ministre du Budget actuellement sur la sellette peut-il se permettre dans la presse ou dans une émission de télévision de définir la notion d’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires et d’avancer des chiffres en affirmant sans subir la moindre contradiction que le « point d’indice » n’est qu’un élément parmi d’autres ? Pourquoi peut-il affirmer que le pouvoir d’achat des fonctionnaires a augmenté en se référant à un ensemble d’autres éléments tels que les avancements d’échelon et de grade, les promotions catégorielles, les primes et indemnités ? Pourquoi peut-il envisager de ne pas tenir l’engagement de relever de 0,50 % le traitement de base ?
Si telle est, en effet la conception défendue par le gouvernement qui applique un système de « masse salariale » axé sur le GVT ( glissement-vieillesse – technicité) qui est devenu le fondement de la politique salariale de l’Etat principalement depuis la substitution du concept de « pouvoir d’achat moyen » à celle du pouvoir d’achat « en niveau » et la « désindexation » décidée en 1982-1983, elle a toujours été contestée par les organisations syndicales, ce qui explique qu’aucun accord salarial n’ait été conclu depuis 1998.
Les journalistes qui interrogent le ministre et restent cois et les personnages qui sur le plateau de télévision semblent béats d’admiration et l’approuvent en hochant ostensiblement la tête ignorent probablement (en admettant qu’ils soient de bonne foi) l’histoire de la politique salariale de l’Etat et des débats qui ont animé l’instauration de la « politique contractuelle ».
Pendant une longue période, au cours de la quelle la hausse annuelle des prix était de l’ordre de 6% ( elle a même été de 14% en 1981), le maintien du pouvoir d’achat était considéré par les signataires des accords salariaux de la fonction publique comme établi par une augmentation du traitement indiciaire correspondant à celle des prix à la consommation déterminé par l’indice des prix. Une clause de sauvegarde permettait de procéder aux ajustements nécessaires. Les reclassements catégoriels particuliers qui correspondent pour une part plus ou moins importante aux évolutions des qualifications et des missions exercées n’étaient pas ouvertement imputés sur la masse salariale de l’ensemble des fonctionnaires. Sur ce point, la CGT et la CFDT (qui refusaient leur signature pour un ensemble de motifs) affirmaient fermement leur position. Dans un système de carrière, on avait le bon sens d’admettre que dans une année déterminée les deux tiers des fonctionnaires ne bénéficient pas d’un avancement ou d’une promotion.
Le système des rémunérations fondé sur une grille indiciaire est une réalité fondamentale qu’il est affligeant de voir ainsi malmenée.
J’aurai l’occasion de revenir sur l’histoire de la politique salariale de l’Etat qui devrait être à mon avis au centre de l’histoire de la fonction publique, mais qui en est détournée de divers côtés pour des raisons qu’il est intéressant de mettre en évidence.
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