La gauche au pouvoir: la législature 1981-1986

     Les articles publiés dans ce blog et les textes insérés en publications numériques sur le site Calaméo  traitent essentiellement d’Histoire sociale.

     Comme je l’ai déjà précisé, le dernier de mes  ouvrages est une histoire de la politique salariale de l’Etat de la fin du XIX^e  siècle aux premières années du XXI^e, dont je n’hésite pas à dire, sous bénéfice d’inventaire, qu’elle est pratiquement absente des traités de science administrative. Pour la situer dans son contexte et lui donner tout son sens, on l’a accompagnée  d’une histoire de l’organisation des carrières des fonctionnaires.

     Chacune des parties de cet ouvrage, subdivisé en trois tomes, s’ouvre sur un rappel de l’histoire politique qui conditionne très largement la politique de la fonction publique.

     Ainsi on a repris dans ce blog des extraits de L’Etat et les fonctionnaires concernant les années de la Libération, puis les  dernières années de la IV^e République.

     A la veille d’une élection présidentielle et d’élections législatives qui peuvent  consacrer le retour de la gauche au pouvoir, on reprendra ci-dessous un extrait du tome II : l’introduction  à la quatrième partie   relative  à la législature 1981-1986.

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   Un peu plus d’un quart de siècle s’est écoulé  entre la première  élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981, réélu en 1988 pour un deuxième septennat,  et la fin du  deuxième mandat  de Jacques Chirac élu en 1995 et réélu en 2002.

   Pendant le premier septennat de François Mitterrand (1981-1988) on compte cinq  gouvernements de gauche (trois gouvernements Pierre Mauroy, et deux gouvernements Laurent Fabius). En réalité, au-delà des péripéties des remaniements gouvernementaux, deux périodes distinctes à tous égards et spécialement dans le domaine de la fonction publique qui nous intéresse ici marquent la première législature. Les ministres de la fonction publique sont Anicet Le Pors  du 23 juin 1981 au 16 juillet 1984 et Jean Le Garrec  du 16 juillet 1984 au 20 mars 1986.

   Dans le premier gouvernement constitué le 22 mai par Pierre Mauroy, Catherine Lalumière est secrétaire d’Etat chargée de la fonction publique et des réformes administratives. Ce gouvernement prend immédiatement des mesures sociales : relèvement de 10 % du SMIC à compter du 1^er juin 1981, du minimum vieillesse, des allocations familiales et de l’allocation logement qui sera de nouveau augmentée au 1^er décembre, abattement de 50% des charges sociales des entreprises pour les très bas salaires, mesures pour l’insertion professionnelle des jeunes et des femmes, aides à l’investissement...

   Après la dissolution de l’Assemblée nationale et  les élections législatives des 14 et 21 juin qui donnent la majorité absolue des sièges au Parti socialiste, le second gouvernement de Pierre Mauroy comprend quatre ministres communistes, dont Anicet Le Pors, nommé ministre délégué chargé de la fonction publique et des réformes administratives.

   C’est un changement de majorité présidentielle et parlementaire qui intervient après une très longue période de gestion des affaires publiques par l’ancienne majorité et dont la politique générale  sera en principe fondée non pas sur le Programme commun de la gauche publié en 1972  et rompu en 1977,  mais sur les « 110 propositions » présentées par François Mitterrand pendant la campagne de l’élection présidentielle.

La mise en place d’une nouvelle politique

   Trois démarches sont simultanément engagées par les  ministères de la Fonction publique, de l’Intérieur et de la Recherche dès l’été 1981 dans une imbrication qui déterminera le cours de la politique générale du gouvernement dans le domaine de la fonction publique :

- le ministère de la Fonction publique ouvre une politique de réformes qui aboutira, en toute hypothèse,  à la refonte de certains décrets et à l’adoption de textes législatifs  qui modifieront  divers articles de la partie législative du statut et son dispositif réglementaire ;

- le ministère de la Recherche prend des initiatives qui déboucheront sur une  loi d’orientation et de programmation de la Recherche qui aura notamment pour effet de placer les personnels dans le champ du  statut des fonctionnaires ;

- le ministère de l’Intérieur s’engage dans la Décentralisation qui imposera  le règlement de la situation statutaire des personnels des collectivités territoriales.

L’état des lieux

   Dès le 10 juin 1981, le premier gouvernement Mauroy charge une commission présidée par M. François Bloch-Laîné, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, d’établir un « Bilan de la situation de la France » qui fait l’objet d’un rapport publié par la Documentation française.

   Au ministère de la fonction publique comme dans les autres départements ministériels, il est procédé à une évaluation de la gestion précédente  et à l’annonce des principales orientations qui seront retenues. Cette évaluation, qui s’ouvre dès le 3 septembre 1981 et  permet de déterminer les axes d’une  concertation avec les organisations syndicales, porte sur cinq domaines essentiels :

-les conditions et la durée du travail et la situation de l’emploi public, la situation des personnels non titulaires ;

-la politique des rémunérations, l’exercice des droits syndicaux, du droit de grève, des libertés, le rôle et le fonctionnement des organismes paritaires ;

-les droits sociaux, l’hygiène et la sécurité du travail ;

-le fonctionnement de l’administration, son adaptation aux techniques nouvelles, ses rapports avec les administrés

Des mesures  économiques, politiques, sociales  immédiates

   Le 1^er juin 1981, intervient la première dévaluation du franc. Le gouvernement prend immédiatement des mesures qui tendent à marquer le changement par rapport à la période précédente. Il  s’engage dans une politique de nationalisations qui sera  concrétisée, après de longs débats au Parlement et deux recours au Conseil constitutionnel,  par la loi n° 82-155 du 11 février 1982 qui prévoit de fortes indemnisations des actionnaires. Ces nationalisations s’appliqueront à cinq grands groupes industriels (Compagnie générale d’électricité, Compagnie de St Gobain, Péchiney-Ugine-Kühlman, Rhône-Poulenc, Thomson-Brandt) à deux compagnies financières (Compagnie financière de Paris et des Pays-Bas, Compagnie financière de Suez) à trente - six banques d’affaires. La loi crée un Haut Conseil du secteur public. La planification donne lieu à l’adoption d’un plan intérimaire pour 1982-1983 inscrit dans  la loi n° 82-6 du 7 janvier 1982, et le  IX^e Plan fera l’objet de la loi n° 83-645 du 13 juillet 1983 pour la période 1984-1988. Avec le  processus de la  décentralisation  qui  s’ouvre dès la mi-juillet, sont ainsi fixées les grandes orientations  de la politique du nouveau gouvernement. Un premier emprunt est lancé, suivi de plusieurs autres dans les années suivantes, le contrôle des changes est renforcé. Par ailleurs, il est procédé à une régularisation importante d’immigrés clandestins, et  à la préparation  de grands débats qui aboutissent  rapidement, notamment l’amnistie par la loi n° 81-736 du 4 août 1981,  l’abolition de la peine de mort par la loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 et d’autres réformes.

   La loi d’amnistie comporte des dispositions concernant la fonction publique : sont amnistiées les sanctions autres que celles qui constituent un manquement à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs. Cette loi, contrairement aux précédentes, prévoit la possibilité de réintégration et de reconstitution de carrière. Une mission  instituée auprès du ministre de la fonction publique examine une centaine de cas de fonctionnaires ayant subi des sanctions du fait de leur activité politique ou syndicale. Parmi les fonctionnaires réintégrés, figurent Georges Frischmann  et René Duhamel, syndicalistes des PTT.

     Les séquelles de la guerre d’Algérie font par la suite  l’objet de la loi n° 82-1021 du 3  décembre 1982 qui provoque quelques remous au sein du parti socialiste en raison de son application aux généraux putschistes.

   Un impôt sur les grandes fortunes (ISF) est institué sur les patrimoines dépassant 3 millions de francs. Au début de 1982, sont adoptées les ordonnances instaurant une cinquième semaine de congés, réduisant la durée du travail hebdomadaire à 39 heures, abaissant l’âge de la retraite à 60 ans.