Fonction publique: pleins feux sur l'histoire!

   Le statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales fixe les droits et obligations des fonctionnaires, l’organisation des carrières, les principes du système des rémunérations, les rapports institutionnels entre l’Etat, les collectivités publiques et leurs agents. Ce régime, qui a fait l’objet d’une abondante jurisprudence administrative, comporte également un ensemble de dispositions incluses dans le code général des pensions civiles et militaires, un régime particulier de Sécurité sociale.

    Le statut général a connu une assez grande stabilité de son adoption en  1946 à 1959 et de 1959 à 1981. Il a fait l’objet en 1959 d’une refonte opérant une redistribution entre les domaines législatifs et réglementaires conformément à la constitution de la V^e République  et d’une profonde réforme fondée en 1983-1984 et 1986 sur la Décentralisation.

   De 1986 à 2006, la plus grande partie des articles de chacun des quatre titres de ce statut ont subi un  nombre impressionnant de modifications, le champ d’application a été largement réduit par des mesures structurelles et statutaires de grande ampleur qui ont eu pour effet de le mettre « en voie d’extinction » notamment à la Poste et à France Télécom.

   Il est légitime de se demander ce qui restera de cet ensemble, dont  le Président de la République a pourtant reconnu qu’il est « un des plus remarquables du monde » ¹, lorsque la RGPP (Révision générale des politiques publiques ouverte à l’aube du quinquennat aura produit tous ses effets.

   Les orientations et les objectifs  de cette vaste entreprise s’expriment dans un certain  nombre  de déclarations, d’analyses et de rapports, et se concrétisent dans les mesures législatives et réglementaires adoptées.

   A la lecture de  certains documents ² il apparaît que les objectifs des gouvernements en place depuis 2002 et 2007 et des majorités parlementaires qui les soutiennent sont la poursuite de la réduction du champ d’application du statut et plus généralement celle du caractère statutaire et réglementaire du régime de fonction publique par une série de voies dont les plus notables semblent être l’introduction du contrat dans le droit de la fonction publique et le rapprochement des statuts d’agents publics et de salariés  du secteur privé.

   Le débat portant sur les aspects institutionnels et juridiques est indispensable, et la responsabilité des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires qui ont toujours été – même  dans les périodes où elles n’avaient pas d’existence légale – des acteurs importants, est engagée.

   Mais il est un élément qui est pratiquement absent des textes  publiés pour contester ou combattre ces orientations,  celui de  l’analyse historique, alors que  les textes des initiateurs de ces orientations fondent une part de leur argumentation sur des références et interprétations contestables qui s’apparentent à une instrumentalisation de l’histoire.

    Le moment est venu de riposter.

    A suivre

1- Discours de Nicolas Sarkozy à l’Institut régional d’administration de Nantes le 19 septembre 2007.

2- Rapport 2003 du Conseil d’Etat « Perspectives pour la fonction publique » et articles publiés ensuite par le rapporteur.