Variations et tendances lourdes du mouvement social

Après la tenue le 11 juillet dernier, à la Cité internationale universitaire, d’un colloque commémorant « les 30 ans du statut général de la fonction publique », j’ai entrepris la publication d’une série d’articles qui se prolongera certainement, car une telle initiative s’inscrit dans un très long processus s’appliquant à un ensemble de questions dont il convient de mesurer et de décrire les nombreuses implications.

Le titre même du colloque prête à confusion, car le statut général des fonctionnaires ( même si on passe sur la question qui n’est pas seulement sémantique - ainsi que nous l’avons souligné notamment dans un article déjà ancien de ce blog - de l’appellation « statut de la fonction publique » qui lui est donnée - aura en réalité bientôt 70 ans puisqu’il a été adopté au lendemain de la Libération, en octobre 1946, pour être remplacé à l’aube de la Ve République en application de la nouvelle constitution par l’Ordonnance du 4 février 1959.

La loi du 1er juillet 1983 est le titre 1er d’une nouvelle version étendue aux personnels des collectivités territoriales, et plus tard aux personnels hospitaliers. On amorce donc aujourd’hui le 30e anniversaire du « Statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales » dont on pourrait célébrer les titres II, III et IV en 1984-1986.

Le dernier colloque et ses manifestations annexes répondaient à une opportunité politique, en l’occurrence positive du point de vue des adeptes de la « conception française de la fonction publique » dont le statut, malgré les atteintes dont il a été l’objet, reste l’expression. Il devrait, en effet, marquer une sorte de coup d’arrêt aux orientations du quinquennat précédent, ainsi que nous l’avons immédiatement noté.

Mais sur ce sujet comme sur d’autres, le rappel de certaines données de l’Histoire nous apporte un éclairage qui peut s’avérer utile. La version 1983-1984 du statut a déjà fait l’objet d’une commémoration officielle répondant sans aucun doute à des objectifs différents, par le gouvernement Balladur dans un colloque organisé le 27 avril 1994 sur le thème « 10 années de statut de la fonction publique ». Chacune des séances était ouverte par le ministre délégué à l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales (Daniel Hoeffel) et par le ministre de la Fonction publique (André Rossinot).

Les préoccupations politiques de cette époque apparaissaient un peu plus clairement par la mise en place en septembre de la même année d’un « comité scientifique » présidé par un Conseiller d’Etat, composé de chercheurs, universitaires, et de hauts fonctionnaires en vue de préparer le cinquantenaire des « textes fondateurs » du régime français de fonction publique.

Ainsi, un colloque placé sous le patronage d’Edouard Balladur Premier ministre se tenait au Sénat le 23 février 1995. Une dizaine de communications y étaient présentées et le discours de clôture était prononcé par le ministre de la fonction publique. En octobre 1995, on célébrait le cinquantenaire de l’Ordonnance d’octobre 1945 qui avait créé l’ENA à l’instigation de Michel Debré.

Les responsables des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires considérées selon le jargon officiel comme des «partenaires sociaux », n’étaient à l’époque que des « invités », et j’étais personnellement dans la même situation ( ce qui n’a pas changé depuis, certains partenaires jouant le même rôle à toutes les époques et sous toutes les couleurs). Au colloque du cinquantenaire auquel j’assistais, j’ai apprécié la question posée publiquement par le secrétaire général de la Fédération Force Ouvrière, qui m’apparaissait assez pertinente, et qui naturellement n’a reçu aucune réponse, de savoir s’il s’agissait d’une « commémoration » ou d’un « éloge funèbre ».

En cette année 1995, nous étions déjà dans une configuration qui, sans perdre de vue les évolutions et les changements politiques ultérieurs, montre qu’il y a quelques tendances lourdes dans le mouvement social et politique. Dans un ouvrage publié cette année-là sous le titre « Fonction publique. Les points sur les i » VO éditions, 232 pages, épuisé peu de temps après sa publication et non réédité, j’ai largement exposé et commenté ces événements.

Cet ouvrage comprenait un « Préambule » présentant ( dans le style de l’éditeur) des « Réponses à quelques interrogations préalables et pertinentes » (p 9-46) :

Qui est madame ou monsieur « le fonctionnaire ? » - Comment « fonctionne » la fonction publique ?- Quel est le « territoire » étudié par ce livre - Existerait-il un certain « corporatisme » des fonctionnaires ?- L’histoire des fonctionnaires reste-t-il à écrire ?- Quel est le rôle du syndicalisme des fonctionnaires ? - Quel a été le parcours personnel de l’auteur ? - Pourquoi des syndicalistes dans les cabinets ministériels ?- Comment s’établissent les relations entre le pouvoir et les syndicats ? - Le pouvoir peut-il être sans effet sur les hommes ? - A quoi servent les cabinets ministériels ? - Quel bilan pour les années 1981-1984 ? – Quelle devrait être la véritable vocation de l’Administration ?

Cette partie assez substantielle était suivie de quatre chapitres :

-L’évolution historique de la fonction publique (p 47-80)

-Le syndicalisme des fonctionnaires, acteur de l’Histoire administrative (p 81-128)

-La politique salariale dans la fonction publique (129-178)

-Quel avenir pour la fonction publique française ? (p 179-226)

J’écrivais dans cet ouvrage : « Il faudrait être bien naïf pour ne pas voir que la tenue en février 1995 d’un colloque - même qualifié d’introductif- portant sur des textes d’octobre 1945 et octobre 1946 constituait une accélération de la commémoration inspirée par le calendrier électoral. Il s’agissait de tirer parti de l’événement avant l’élection présidentielle et le départ du gouvernement Balladur ».

Sur ce thème des tendances lourdes du mouvement social et politique, j’ai encore beaucoup de choses à dire et à rappeler, en particulier la première de toutes les commémorations de l’anniversaire du statut général des fonctionnaires, réalisée en 1976 sous l’égide la CGT, qui n’est pas pour rien dans l’éclosion des réformes en 1981-1984, et donnera la main à de prochains développements.