Nouvelles pages d'histoire de l'Etat et des institutions

     Comme suite au précédent article, nouveaux extraits de l’ouvrage L’Etat et les fonctionnaires

                Les dernières années de la IVe République  (1951-1958)

Une instabilité ministérielle chronique

   La deuxième législature de la IV^eRépublique (11 août 1951-1^er février 1956) a  compté sept gouvernements (René Pleven, Edgar Faure, Antoine Pinay, René Mayer, Joseph Laniel, Pierre Mendès-France, et de nouveau Edgar Faure). La fonction publique et la réforme administrative étaient  déléguées  à des secrétaires d’Etat à la présidence du  Conseil, mais les fonctions étaient  le plus souvent réparties entre deux secrétaires d’Etat. Dans les gouvernements Edgar Faure et Antoine Pinay, Félix Gaillard qui a déjà occupé le portefeuille de secrétaire d’Etat à la présidence du conseil dans le gouvernement  René Pleven et l’occupera dans le gouvernement René Mayer, était  plus spécialement chargé  de l’ENA, du CHEA et des instituts d’études politiques.

   Après quelques mois de gouvernement Pleven puis Edgar Faure, après  l’éclatement de la majorité de « troisième force », un homme politique  fortement marqué à droite, Antoine Pinay a formé un nouveau gouvernement. « L’expérience Pinay » (8 mars 1952 au 8 janvier 1953) sera caractérisée par la baisse des prix publics, le lancement d’un emprunt indexé sur l’or, l’amnistie fiscale pour les capitaux expatriés, la réduction des investissements de l’Etat.

   Le septennat de Vincent Auriol a pris fin en 1953, René Coty élu  à la présidence de la République, Joseph Laniel a exercé les fonctions de  président du Conseil du 28 juin 1953 au 19 juin 1954. Un projet de décret de ce gouvernement  reculant la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur nationalisé  a entraîné une grande grève de trois semaines en août 1953.

   En novembre 1954, a  commencé la guerre d’Algérie qui se poursuivra pendant huit ans, jusqu’en 1962 et contribuera à la chute de la IV^eRépublique, alors que la guerre d’Indochine a pris fin avec la venue au pouvoir de Pierre Mendès-France du 19 juin 1954 au 23 février 1955.

   En décembre 1955, le président du conseil Edgar Faure (en fonction du 23 février 1955 au 1^er février 1956) a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la constitution prévoyant cette dissolution en cas de deux crises ministérielles à la majorité absolue en moins de dix-huit mois.) Les élections législatives de janvier 1956  ont donné la victoire au « Front républicain », une coalition réunissant les radicaux, les socialistes, les républicains sociaux, qui a fait campagne pour la paix en Algérie mais ne tiendra pas ses engagements.

   La 3^e législature de la IV^e République, qui n’ira pas à son terme, a  connu cinq gouvernements  (Guy Mollet, Bourgès - Maunoury, Félix Gaillard, Pierre Pflimlin, puis  Charles de Gaulle du 1^er juin 1958 au 8 janvier 1959).

   Le gouvernement Guy Mollet (1^erfévrier 1956 au 13 juin 1957), tournant le dos à ses promesses de campagne, a intensifié la guerre en Algérie, et mené en juillet 1956 la désastreuse expédition de Suez qui a entraîné une hausse du prix du pétrole. Sur le plan social et économique, il a fait adopter le II^e Plan en souffrance depuis deux ans, il a fait voter la loi des trois semaines de congés, institué un Fonds national de solidarité alimenté en principe  par la vignette - auto.

   Ce gouvernement a  manipulé l’indice des prix des 213 articles, en subventionnant certains produits, mais le coût élevé de cette politique l’a conduit en 1957 à y renoncer et à substituer un nouvel indice (179 articles) à l’ancien.

   Les années 1956-1957 ont vu le retour de l’inflation et des difficultés financières dues notamment au poids de la guerre d’Algérie. « L’impasse » budgétaire », terme inventé par Edgar Faure, était  très importante  (1000 milliards en 1957). Le budget de 1958 prévoyait  des réductions des dépenses publiques. Les prix montaient alors que les salaires stagnaient. La France  était  plongée dans une crise financière doublée d’une crise morale.

Un  rôle dominant de l’Etat

   La période 1944-1950 que nous avons qualifiée de « période fondatrice » d’une nouvelle fonction publique a ouvert une ère  caractérisée, au long des « Trente glorieuses », par une intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale aux dimensions inconnues jusqu’alors, à la fois pour des raisons liées aux conséquences matérielles de la guerre et de l’occupation, et pour des raisons liées à un accord général du peuple français et des forces politiques qui le représentaient.

   Ce sont d’abord les nationalisations dont le principe a été énoncé par le Conseil national de la Résistance, réalisées en 1944-1946, puis l’organisation d’un système de  planification avec un premier « Plan de modernisation et d’équipement » voté en 1947, prolongé jusqu’en 1953 avec le Plan Marshall, suivi du II^e Plan pour 1954-1957 et du III^e pour 1958-1961, puis  l’Aménagement du territoire  avec la DATAR créée en 1963. Dès la Libération, la question de la construction d’un appareil de Comptabilité nationale et de Prévision économique s’est posée, et la Statistique générale créée au XIX^e siècle a cédé la place à l’INSEE constitué en 1945.

   En 1952, a été institué au ministère des Finances, un Service des études économiques et financières (SEEF) qui se transformera dix ans plus tard en une direction de la Prévision élaborant des  comptes annuels, des modèles macro-économiques et des simulations.

   A partir de 1951, l’INSEE a  publié dans le Bulletin mensuel de statistique l’évolution du traitement afférent à trois positions hiérarchiques : indices nets 185, 300, 650. Cet indice, sujet à des modifications fréquentes prenait en compte, outre les mesures générales d’augmentation des traitements, l’incidence des reclassements catégoriels. A partir de 1968, l’INSEE publiera un indice d’ensemble calculé rétrospectivement pour la période commençant en 1962.

    Ainsi, l’Etat et l’administration ont été dotés d’une sorte de monopole des instruments statistiques et des moyens de l’analyse économique au service du thème constamment affirmé de la « modernisation » d’un capitalisme malthusien et archaïque.

    Ces différents développements du rôle de l’Etat ont profondément imprégné les esprits d’une génération de hauts fonctionnaires occupant des postes-clés et publiant des travaux marquants, de patrons et de syndicalistes.

   L’historien de l’administration Pierre Legendre a évoqué, pour caractériser cette période, la « thérapeutique du Plan », qu’il estimait  « comparable par son importance compte tenu des échelles différentes des XIX^e et  XX^esiècles, à la création des préfets dans la France de Bonaparte. »

Des gouvernements répressifs

   Les années 1950 étaient celles de la « chasse aux sorcières » déclenchée aux Etats-Unis par le sénateur Mac Carthy. Après l’éviction des ministres communistes du gouvernement français en mai 1947, la politique de tous les gouvernements de la IV^e République a comporté une multitude d’actes de répression contre les militants et les organisations  politiques et syndicales  qui avaient le tort de s’y opposer.

   En 1950, Frédéric Joliot-Curie, Haut-commissaire à l’énergie atomique, Georges Tessier directeur du CNRS, étaient révoqués, Irène Joliot-Curie sera bientôt écartée à son tour. Eugénie Cotton, ancienne directrice de l’Ecole normale supérieure de Sèvres était inculpée de « provocation à une entreprise de démoralisation  de l’armée et de la nation dans le but de nuire à la défense nationale », des perquisitions étaient opérées au siège d’organisations politiques et syndicales, les maires et adjoints communistes des arrondissements de Paris étaient révoqués, les sièges de plusieurs organisations internationales (Fédération syndicale mondiale, Fédération démocratique internationale des femmes, Fédération mondiale de la jeunesse démocratique, Comité mondial de la paix) étaient interdits en France.

   Les services publics et la fonction publique étaient l’objet  des visées répressives de ces gouvernants : exclusion des représentants de la CGT dans les conseils d’administration des entreprises publiques, sanctions administratives  contre des militants syndicaux, révocation de Georges Frischmann secrétaire général de la fédération CGT des PTT et de René Duhamel secrétaire de l’union internationale  de la fonction publique « coupables » d’avoir établi avec les travailleurs des PTT de la RDA une convention destinée à resserrer les liens de solidarité entre les postiers des deux pays. Des circulaires ministérielles organisaient le fichage et la chasse aux militants dans les administrations. Dans la même période, les collaborateurs et les traîtres condamnés bénéficiaient de la mansuétude du pouvoir.

   L’année 1952, et les deux années suivantes ont été marquées par le fameux « complot des pigeons » et la répression qui frappait Jacques Duclos, secrétaire du PCF, André Stil, rédacteur en chef  de L’Humanité,  les principaux dirigeants de la CGT. Dans ce climat, la fonction publique et les fonctionnaires étaient visés, notamment par les projets du ministre Guy Petit qui tentait d’éliminer ou à tout le moins d’écarter des agents membres du PCF ou d une organisation « placée sous son obédience. »

   Le rejet systématique des candidatures de  militants communistes ou estimés tels à des concours administratifs a cependant  été  censuré  par le Conseil d’Etat dans son arrêt Barel du 28 mai 1954.