HISTOIRE- La CGT et la "fiscalité de classe"

   La Fédération des Finances CGT, qui avait publié en 2007 une brochure intitulée « La fiscalité au cœur de la crise des finances publiques »,  en juin 2010 « Une fiscalité plus juste. Pour combattre les crises. Analyses et propositions », vient de publier un « Calculateur fiscal » sur son site internet

                                            http://www.justicefiscale.fr

    Secrétaire général de la Fédération des Finances CGT de 1963 à 1970 avant d’assumer la responsabilité de secrétaire général de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT de 1970 à 1978 et auteur d’ouvrages et études consacrés  à l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires, je salue l’action des syndicalistes d’aujourd’hui.

       Une occasion de rappeler par un extrait de L’Etat et les fonctionnaires  de la plume sergent-major à internet (Tome 2) récemment  inséré en publication numérique sur le site  Calaméo,  la campagne menée par la Fédération des finances et la CGT dans les années 1964.

                            Une campagne syndicale contre la « fiscalité de classe »

                                                     (Extrait)

   La Fédération des finances CGT s’intéresse de longue date aux problèmes de la fiscalité. Elle a publié dans le passé des analyses du système fiscal et des propositions pour une répartition plus équitable de la charge des impôts.

   En 1964, cette activité prend de nouvelles dimensions et s’étend  ensuite comme un élément majeur d’une offensive générale de la CGT sur ce thème.

   La commission d’études fiscales de la fédération des finances, animée par Jean-Yves Nizet  a rédigé un document intitulé : «  La charge fiscale  de la France, la plus forte des pays d’Europe occidentale, pèse essentiellement sur les salariés ». Ce texte est communiqué aux présidents des groupes et aux membres des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, et le 24 juin 1964, il est présenté à la presse. Sur ces bases, un rapport est présenté au Conseil économique et social au nom du groupe CGT.

   Cette étude, fondée sur les statistiques officielles des dix dernières années, révèle au public les vices de notre système fiscal et avance une série de propositions : institution d’un impôt sur la fortune, réduction des impôts indirects frappant les produits de large consommation. En matière d’impôt sur le revenu, la Fédération des finances demande que les gains des dirigeants de sociétés soient considérés comme des profits et non comme des salaires. Pour les salariés, elle revendique le relèvement de 10 à 15 %  de la déduction  pour frais professionnels, et 

celui de la déduction spéciale de  20 à 30 %. Elle propose une révision du barème tenant compte de la dépréciation monétaire intervenue depuis 1953. La première tranche, qui est de 2.400 francs devrait être relevée à 4.500 francs.

   A l’automne 1964, la fédération des finances publie une étude des dispositions fiscales de la loi de finances appliquées à un échantillon de contribuables se situant à différents niveaux de carrières de la fonction publique. Pendant plusieurs années, elle répète cette opération.

   Dans un communiqué du 30 mars 1965, le bureau confédéral de la CGT  annonce sa décision « d’examiner avec l’ensemble des organisations confédérées la mise sur pied d’une campagne d’action s’étendant dans tout le pays. »

   Le 11 mai 1965, la Fédération des finances tient une conférence de presse dont le retentissement est plus considérable encore que celui de la conférence précédente. Elle se tient le jour même du débat parlementaire sur un projet de loi tendant à la détaxation des revenus mobiliers.

   Pour illustrer la portée de ce projet, elle donne  des exemples :

-un ménage de salariés sans enfants  ayant perçu un salaire annuel de 30.000 francs verserait, d’après le barème en vigueur pour 1964, au titre de l’impôt sur le revenu, 2665 francs. Un ménage sans enfant ayant le même revenu annuel  de 30.000 francs uniquement constitué de dividendes, aurait un revenu imposable de 45.000 francs. Mais par le jeu du crédit d’impôt, non seulement il n’aurait pas d’impôt à payer, mais le percepteur lui rembourserait 2.075 francs.

- un ménage de salariés ayant deux enfants percevant un salaire annuel de 24.000 francs paierait  1212 francs au titre de l’impôt sur le revenu. Un ménage ayant un revenu de 70.000 francs constitué de dividendes n’acquitterait que  1262,50 francs, soit seulement 50,50 francs de plus que le  ménage de salariés dont le revenu n’est que le tiers du sien.

   La Fédération des finances dénonce à nouveau l’augmentation de l’impôt sur le revenu qui frappe les salariés : de 1959 à 1962, l’impôt global est passé de l’indice 100 à l’indice 143,8. L’impôt payé par les salariés est passé de 100 à 167,2. Dans le même temps, l’impôt sur les sociétés est passé de 100 à 111,7. Le nombre des contribuables a augmenté de 1.713.000, presque exclusivement des salariés.

   De tous les pays d’Europe occidentale, c’est la France –Italie mise à part- qui détient le record des impôts sur la consommation.

   Le 13 mai 1965, à la tribune de l’Assemblée nationale, le ministre des Finances Giscard d’Estaing qui d’une façon générale se caractérise par un mépris aristocratique des organisations syndicales, se voit contraint de tenter de réfuter les arguments de la Fédération des finances qui lui répond immédiatement par un communiqué et reprend son argumentation dans une brochure intitulée « La fiscalité actuelle, expression d’une politique de classe. »

   Le 15 juin 1965, est constitué  le  « Comité  pour l’allègement de la fiscalité » qui  réunit un ensemble de groupements représentant diverses catégories de contribuables. Ce comité a une intense activité au cours  des années suivantes, constamment relayée par les organes de presse de la CGT, notamment Le peuple qui publie  systématiquement tous ses communiqués.

   Au début de 1966, le gouvernement fait adopter un projet de déduction fiscale pour investissement. La loi du 6 janvier 1966, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1^er janvier 1968 prévoit la généralisation de la TVA. La Fédération  multiplie les initiatives, elle poursuit son action auprès du Parlement notamment à l’occasion des débats budgétaires en 1965,1966, 1967.

   Ainsi, la lutte sur le terrain de la fiscalité est menée comme partie intégrante de celle que le mouvement syndical poursuit pour la sauvegarde du pouvoir d’achat des salariés et doit à ce titre figurer en bonne place dans les analyses de la politique salariale de l’Etat.