Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris.
Une brochure insérée sur le site Calameo présente le « Reclassement général » des années 1946-1950 comme « un épisode fondateur de la fonction publique française ».
Comme je l’ai souvent souligné, on dispose d’une documentation sur l’élaboration, l’adoption et le contenu du statut général des fonctionnaires en 1946, sur ses versions ultérieures de 1959 et 1983-84-86, sur les très nombreux textes législatifs et réglementaires et sur l’abondante jurisprudence dont il a fait l’objet au long de la deuxième moitié du XXe siècle.
En revanche, la politique salariale de l’Etat s’appliquant aux rémunérations des fonctionnaires et à leurs classements catégoriels, les origines et les développements de la « politique contractuelle », les diverses variations des politiques de l’emploi public, occupent une place beaucoup plus restreinte dans les travaux consacrés à l’histoire de la fonction publique et de son mouvement syndical.
Plus précisément, il est un ensemble de données que l’on peut considérer comme « fondatrices » d’une nouvelle fonction publique au même titre que le statut général des fonctionnaires : le « Reclassement général des emplois de la fonction publique » opéré en 1946-1950. Ce reclassement a profondément modifié le système antérieur et structuré durablement l’organisation des carrières des fonctionnaires. Il a servi de base et de fondement à une large part des évolutions ultérieures de la politique générale de la fonction publique. Le cadre qu’il a fixé est resté pour l’essentiel en vigueur. Les conditions de son élaboration, les rivalités et conflits auxquels il a donné lieu dans le contexte politique et social des lendemains de la Libération en font une tranche d’histoire particulièrement importante de la fonction publique et de son mouvement syndical.
Le sommaire de cette brochure :
Le contexte politique des lendemains de la Libération
La conjoncture économique et sociale
La commission Coÿne et la situation dans le fonction publique
Les principes du reclassement des emplois
Un nouveau contexte politique en 1947
Un nouveau contexte social : la scission de la CGT
L’adoption du plan de reclassement
Les textes
Les procédures de révision
Le paiement des échéances
La réforme fiscale et la grille indiciaire
Les revalorisations courantes des rémunérations
La première législature de la IVe République.
Consulter aussi « L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent-major à internet »
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