Des oppositions tenaces et durables

Voici le dernier chapitre de la partie de l’ouvrage « L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent-major à internet » concernant l’élaboration, le contenu et le vote du statut général des fonctionnaires en 1946, (consultable sur le site Calaméo page 70 ) titré « Des oppositions tenaces et durables ».

( On ne s’en tiendra pas à ce rappel de certaines données historiques concernant le statut. La lecture de ce qui est écrit ces derniers temps sur la fonction publique et sur son avenir incite, en effet, à revenir sur des aspects essentiels du régime de la fonction publique et de son histoire largement aussi importants que le statut mais assez largement méconnus et éludés.)

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« Dans le débat qui a précédé le vote finalement unanime du Statut général des fonctionnaires à l’Assemblée nationale constituante, Christian Pineau, intervenant au nom du groupe socialiste, a qualifié ce statut de « totalitaire » sans apporter à l’appui de cette affirmation le moindre argument, et allant même jusqu’à annoncer : « nous entreprendrons, dès que nous en aurons l’occasion, la révision de certaines de ses dispositions essentielles. » Peut-être par dépit du rôle fort limité du parti socialiste dans l’élaboration du texte, peut-être aussi pour prendre le relais au sein de l’Assemblée, de l’hostilité traditionnelle des dirigeants de la Fédération générale des fonctionnaires de l’entre-deux-guerres aux projets de statut, sans prendre la mesure des changements survenus.

Au cours de l’élaboration du texte et dans les mois qui ont suivi sa publication, certains journaux ont mené une véritable campagne6 Des juristes parmi les plus réputés se sont exprimés. Il est classique de citer Paul-Marie Gaudemet 7 regrettant « le déclin de l’autorité hiérarchique », estimant que « le vieil Etat napoléonien est menacé par le monstre qu’il a nourri », et craignant que l’autorité des ministres et de l’administration ne soit submergée par la « force syndicale » ou encore Jean Rivero pronostiquant « la fin du droit de la fonction publique » et regrettant « l’effacement du principe hiérarchique.»8

Cette opposition ne se démentira pas au long des décennies suivantes, elle prendra au fil du temps des formes plus ou moins acerbes et il faudrait des pages sinon des volumes pour reproduire et réfuter les analyses et déclarations hostiles plus ou moins argumentées ou les propos témoignant bien souvent d’une méconnaissance du système français de fonction publique et de son histoire. Mais si le statut devait rester au cœur de ce système, et si aussi peu d’institutions montreront une aussi grande vitalité, on le devra à trois facteurs essentiels : la cohérence juridique de ses fondements, sa capacité d’adaptation aux évolutions de la société et de l’administration, la vigilance et l’action du mouvement syndical des fonctionnaires.

Pour illustrer le fait qu’encore ces dernières années, la référence à Maurice Thorez était utilisée par certains auteurs pour tenter d’accréditer l’idée que ce statut serait d’obédience « communiste », voire « soviétique », et qu’il est donc légitime de s’en débarrasser, on présentera dans la dernière partie consacrée à la période 1986-2006 un « échantillon » de prestations significatives de certaines personnalités. On analysera également les raisonnements fondés sur une présentation inexacte, voire sur une instrumentalisation des faits historiques de 1946.

6- Dans des articles de la revue Servir la France, dans l’organe de l’UGFF-CGT La Tribune des fonctionnaires, à la tribune du 26e congrès de la CGT, Jacques Pruja dénonçait les journaux, particulièrement Combat et l’Epoque, qui menaient campagne contre le statut des fonctionnaires

7- Paul-Marie Gaudemet, Le déclin de l’autorité hiérarchique, Dalloz, 1947.

8- Jean Rivero, Vers la fin du droit de la fonction publique, Dalloz, 19