Vaste programme

On dispose d’une vision générale, fondée sur un ensemble substantiel de textes, de la politique menée par le ministère de la fonction publique en 1981-1984 dans le domaine statutaire. En mentionnant mes propres travaux et témoignages, je n’oublie nullement que d’autres contributions mériteraient d’être mises au jour dans une bibliographie générale aussi exhaustive que possible. J’insiste même sur ce point depuis des mois.

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, une étude des débats parlementaires de la période serait d’une grande utilité. C’est d’ailleurs un chapitre des recherches historiques qui doit prendre un relief particulier lorsqu’il s’agit de la fonction publique, et des rapports de l’Etat avec des centaines de milliers d’agents publics régis par des textes législatifs et réglementaires et chargés de tâches d’intérêt général.

Il est d’autre part un aspect des péripéties de 1981-1984 dont on ne s’étonnera pas que j’y sois particulièrement sensible. Dans une concertation, ou dans une négociation, il y a plusieurs parties en présence. Dans la concertation de cette période, étaient impliquées les sept fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique (comprenant pour la CGT, la CFDT et FO un représentant des PTT). Au cours des discussions dans les groupes de travail, elles ont exprimé leur position sur les propositions qui leur étaient faites, et elles ont présenté les leurs. Certaines d’entre elles ont exprimé des oppositions et des critiques à l’égard des orientations du ministère et du gouvernement. D’autres ont au contraire fait état de relations particulières avec le pouvoir politique, anticipant sur la social-démocratie à la Française dont il est question aujourd’hui. Lorsque les textes sont venus devant le Conseil supérieur de la fonction publique, elles ont émis des votes différents. Au cours de ce processus, des délibérations et des congrès se sont tenus. Leurs bulletins et publications en ont rendu compte

Tous ces éléments sont constitutifs d’un chapitre de l’Histoire de la fonction publique, mais ils sont aussi la substance d’un chapitre de celle du mouvement syndical des fonctionnaires, postiers, enseignants, c’est-à-dire des personnels relevant du statut général des fonctionnaires et de la politique salariale de l’Etat au sens large du terme.

On sait que quelques analyses et témoignages ont déjà été produits ici ou là, notamment dans le secteur de l’Enseignement. Mais ce sujet n’a pas encore fait l’objet des travaux qui tôt ou tard devront être engagés soit par des chercheurs individuels soit par des collectifs d’histoire sociale.