Des articles et des points de vue sur la Fonction Publique, le syndicalisme et la Commune de Paris.
Par René BIDOUZE
On a commémoré le 30 anniversaire de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires constituant le titre 1er du Statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales.
Cette fonction publique « à deux versants » comprend une fonction publique de l’Etat et une fonction publique territoriale.
La première a fait l’objet du titre II ( loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
La seconde a fait l’objet du titre III ( loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Au cours de ces trente années, ces lois ont subi de nombreuses modifications qu’il convient d’analyser.
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