Regard sur les "Indirectes"

    Quand on traite l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires de la première moitié du XX^e siècle et d’une partie notable de la seconde moitié, on rencontre un syndicat national qui a joué au sein de la CGT un rôle éminent et original, prolongé sous des formes nouvelles après  sa transformation en Syndicat national des agents de la Direction générale des Impôts (SNADGI) en 1968.

    En mars 1946, le congrès de la Fédération générale des fonctionnaires qui avait été  créée en 1909, a transformé cette organisation en une Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF).
    Le premier secrétaire général de cette organisation nouvelle était Alain Le Léap, qui appartenait au Syndicat national des contributions directes, et sera pendant quelques années secrétaire général de la CGT aux côtés de Benoît Frachon. Jacques Pruja, militant du Syndicat des Contributions indirectes (qui sera un des principaux artisans du statut général des fonctionnaires) était élu secrétaire général adjoint.

    Jusqu’en juin 1978, les cinq secrétaires généraux successifs appartiendront au même syndicat, celui des Contributions indirectes (SNADGI après1968) : Marcel Ragon, Léon Rouzaud, André Berteloot, Roger Loubet, René Bidouze.

     Léon Rouzaud était une personnalité du syndicalisme des Indirectes, du syndicalisme des fonctionnaires, dont la participation aux grands débats de la CGT  a marqué toute une période de l’histoire de la centrale.

    André Berteloot sera longtemps secrétaire et administrateur de la CGT et son successeur Ernest Deiss était lui aussi un militant des Indirectes. Roger Loubet et René Bidouze étaient secrétaires généraux de la Fédération des finances avant d’accéder au secrétariat général de l’UGFF. D’autres militants également issus des Contributions indirectes seront dans les instances confédérales une représentation des « courants de pensée » qui constituera pendant une longue période un des éléments de l’histoire de la CGT qui se situent sur un autre terrain.

     Le Syndicat des « Indirectes » a occupé une place originale dans le syndicalisme des fonctionnaires et dans le syndicalisme confédéral.

     Pour permettre à la génération d’aujourd’hui de saisir la portée du  rôle particulier de ce  syndicat  à une époque qui peut apparaître  lointaine, il faut prendre en considération quelques données qui reflètent de profondes transformations survenues dans la France contemporaine.

    Pendant une très longue période historique, l’assiette, le contrôle et le recouvrement  des impôts étaient assumés par des administrations distinctes : Contributions indirectes, Contributions directes, Enregistrement et Domaine, Cadastre, Douanes, et par l’administration de la Comptabilité publique.

   La Direction générale des Impôts (DGI) a été créée par un décret d’avril 1948, mais il a fallu plus de vingt ans pour que se concrétise réellement cette réforme dans les structures administratives sur l’ensemble du territoire national. Cette administration a elle-même été  récemment fusionnée avec la Comptabilité publique.

     Dans chacune de ces administrations, des associations professionnelles se sont constituées au début du XX^e siècle, transformées par la suite en syndicats nationaux. Les réformes administratives et fiscales, les scissions et transformations du syndicalisme français ont profondément diversifié et modifié le paysage syndical de la fonction publique de l’Etat  au cours  du XXe siècle.

   Cette organisation administrative et ces structures syndicales correspondaient à un système fiscal  profondément différent de celui que nous connaissons aujourd’hui.

    L’administration des Contributions indirectes était chargée de l’assiette, du recouvrement et du contrôle  d’impôts indirects  au profit de l’Etat et des collectivités locales et d’un certain nombre de taxes parafiscales.

   La fiscalité indirecte comprenait un ensemble de taxes uniques aux taux divers coexistant avec un ensemble de taxes sur le chiffre d’affaires qui  sont à l’origine de  la TVA  d’aujourd’hui. Voici les principales étapes de son évolution.

    En 1917 a été créée une taxe sur les paiements. La loi du 25 juin 1920, votée par la Chambre « bleu horizon » élue au lendemain de la guerre 1914-1918  a institué  un Impôt sur le chiffre d’affaires qui frappait « en cascade » les produits et services à l’occasion de chaque transaction opérée par les commerçants et artisans.

   La loi du 31 décembre 1936, votée par la Chambre du « Front populaire », a remplacé cet impôt  par  une taxe à la production dont le taux était fixé à 6%. Une taxe sur les prestations de services (TPS) au taux de 8,50% était créée parallèlement à la taxe à la production. Le décret-loi du 21 avril 1939 a créé la taxe d’armement au taux de 1%  baptisée taxe sur les transactions en 1940.  Une taxe locale sur le chiffre d’affaires  a été  instituée en 1941, la taxe sur les transactions étant maintenue.

   La création de la taxe à la production en 1936 a été accompagnée de la disparition de la plupart des «  taxes uniques » qui étaient alors au nombre d’une quarantaine. Mais de nouvelles taxes  seront  créées sur les vins, les viandes, les cafés et les thés, les véhicules servant au transport des marchandises. Ce système coexistait avec celui des taxes sur le chiffre d’affaires.

   Les impôts indirects perçus au profit de l’Etat ou des collectivités locales  étaient  constitués pour l’essentiel par les droits sur les boissons ( droit de fabrication, droit de consommation  et droit de

circulation) sur la garantie des matières d’argent, d’or et de platine et sur les produits du monopole d’Etat sur les tabacs et allumettes , ainsi que l’impôt sur les spectacles et les débits de boissons. Des taxes parafiscales étaient  perçues au profit de divers organismes.

   A la fin de la Seconde guerre mondiale, le système fiscal reposait sur trois groupes d’impôts :

-les impôts directs sur le revenu représentant 45% des recettes de l’Etat ;

-les impôts indirects  et droits de douane ( 38%)

-les droits d’enregistrement ( 17%).

.   La loi du 10 avril 1954 a remplacé la taxe à la production par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La taxe sur les prestations de services, la taxe sur les transactions, la taxe locale ont subsisté. Un décret-loi du 30 avril 1955 a supprimé la taxe sur les transactions et réduit le champ de la taxe locale.

   La loi du 6 janvier 1966 entrée en vigueur  le 1^er janvier 1968 a étendu le champ de la TVA à la quasi-totalité des activités industrielles et commerciales.

Pour en savoir plus sur le Syndicat national des Indirectes, consulter :

    André Narritsens, 

- Le syndicalisme des Indirectes  (1903-1940)

- Le syndicalisme des Indirectes (1940-1968)

Editions de l’ Institut CGT d’Histoire sociale                      La photo:        René Bidouze au congrès du syndicat en 1960