Au coeur de la bataille

      Les « cohortes » de fonctionnaires et agents publics sont directement concernées par les actes et projets relatifs aux réalités de l’administration, des services publics, des statuts des personnels, de leur système de  carrière et de rémunération.

      On peut comprendre qu’elles ne ressentent pas spontanément le besoin de connaître les conditions historiques de l’ élaboration du droit de la fonction publique, de ses évolutions, des confrontations et des luttes sociales qui l’ont façonné au long des décennies précédentes.

       On peut comprendre encore plus qu’elles ne s’ntéressent guère à l’histoire du syndicalisme, surtout si  les syndiqués ne sont qu’une minorité.

        Mais cela ne saurait nous conduire au renoncement. La brochure sur « L’évolution  historique des fonctions publiques d’emploi et de carrière en France et dans le monde » et d’autres textes tels que « L’Etat et les  fonctionnaires de la plume sergent- major à internet »  ou encore « Fonction publique  Les points sur les i » n’ont pas été écrits pour rester sur des étagères ou dans un fichier d’ordinateur.

        Voici, en guise d’incitation à leur lecture sur le site Calaméo  alors que la conception française de la fonction publique est plus que jamais en danger, l’avant-propos  (dont je ne suis pas l’auteur et que je n’ai pas sollicité) du premier de ces textes. 

                                                                            o

     «  La publication d’une étude consacrée à « L’évolution historique des fonctions publiques d’emploi et de carrière en France et dans le monde » est, à bien des égards, un événement.

        René Bidouze, qui a consacré un grand nombre d’expressions à l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires et à l’approfondissement des fondements historiques de la Fonction publique, notamment dans ses dimensions juridiques, condense dans ce travail une somme impressionnante de  connaissances. La précision et la rigueur du propos  se combinent pour donner accès aux logiques qui ont conduit dans le monde à l’exigence de deux systèmes de fonction publique. On pénètre ainsi, au fil des développements, dans leur fabrique conceptuelle, fruit d’histoires nationales aux caractéristiques toujours singulières mais qui produisent, au bout du compte, deux logiques d’organisation.

         Le lecteur retrouvera (ou trouvera) les débats qui ont conduit à affirmer, au fil du temps, des concepts toujours actifs mais dont on a parfois oublié les conditions historiques et idéologiques qui les ont fait naître.

        De ce point de vue, l’exposé des systèmes de fonction publique d’emploi tels qu’ils se sont installés à l’étranger, non seulement les donne à comprendre dans les fondements et représentations de l’Etat qu’ils incarnent mais éclaire, à contre champ, l’originalité du système français de fonction publique.

        Le lecteur gardera cependant à l’esprit, ainsi que l’observe René Bidouze, qu’aucun des systèmes n’existe originairement « à l’état pur » et que leurs caractéristiques dominantes actuelles sont le fruit d’évolutions et d’adaptations progressivement réalisées.

        En France, l’édification du système de fonction publique de carrière résulte d’un long processus historique qui s’est d’abord enraciné dans la définition du fonctionnaire et de l’agent public d’Etat issue de la Révolution française et de l’Empire. Mais loin de se réduire à l’organisation de l’Etat, la fonction publique a concerné d’autres domaines, celui des communes et des hôpitaux, à propos desquels sont exposées les histoires singulières. Autrement dit, elle s’est construite sous le concept de service public.

       Le lecteur suivra, parfois avec étonnement, les cheminements juridico-politiques qui, dans notre pays, ont conduit à installer sous le régime de service public, plus de cinq millions de salariés.

       L’étude porte une attention particulière à la dimension statutaire qui régit le fonctionnement des administrations publiques. Le statut général de 1946, qui condense bien des dispositions jurisprudentielles progressivement dégagées au cours des décennies précédentes, constitue de ce point de vue un tournant majeur bien qu’incomplet, puisque limité à la fonction publique de l’Etat. L’œuvre de rénovation entreprise en 1983-1986 (à laquelle René Bidouze a apporté une contribution très importante) est exposée dans sa cohérence profonde visant à réparer les altérations portées au statut de 1946 et à développer sur l’ensemble des fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, santé) des principes communs. L’édifice statutaire alors réalisé est rappelé dans ses cohérences et aussi dans son caractère inachevé.Les adaptations et altérations dont il a depuis son installation été l’objet sont évoquées comme autant de batailles au fondement desquelles se trouvent toujours les grands enjeux originaires  que complique désormais  la dimension communautaire. La haute fonction publique, aux effectifs relativement restreints, reçoit un traitement particulier qui fait l’objet d’un encadré.

         René Bidouze prend soin de rappeler que les composantes du système français de fonction publique sont, outre le statut (qui régit les champs des droits et obligations et de l’organisation des carrières), le système général de rémunérations et le code des pensions civiles et militaires. Il consacre un riche développement au droit syndical et au droit de grève qu’il considère être les « pierres d’achoppement de l’histoire de la fonction publique » parce qu’ils définissent  le fonctionnaire comme citoyen et non point sujet.

          La partie conclusive de l’étude est consacrée  aux « termes du débat et de l’action », autrement dit aux batailles constamment relancées contre l’essentiel du statut c’est-à-dire les questions relatives à la haute administration, l’exercice du droit de grève, le fonctionnement des organismes paritaires, le recrutement des personnels non titulaires. Au fond ce qui est visé c’est la réduction du champ d’application du statut, véritable obsession des libéraux désormais relayés par les sociaux-libéraux.

         La réponse à ces attaques relève, on le comprend, de l’action politique et des rapports de force sociaux.La très riche étude de René Bidouze nous fournit les repères et arguments essentiels pour conduire une telle action ».