Ultime réflexion

  Une approche dépassée…                                          

      Il y a quelques jours, sous le titre « Une approche dépassée » j’évoquais  l’éventualité - qui restait à vérifier -  d’initiatives tendant ici ou là, en ce mois d’octobre 2016, à une certaine commémoration du 70^e anniversaire du statut général des fonctionnaires.                                               

    Me référant à ce qui s’est passé à l’occasion de plusieurs commémorations précédentes,  j’imaginais que de telles initiatives éventuelles « oublieraient  » probablement de mentionner les ouvrages, études et témoignages qui au long de cette longue période ont présenté des  analyses conçues selon les méthodes de la recherche historique et de la rigueur juridique qui devraient être la règle.

     J’estimais surtout  que les problèmes relatifs au régime de la fonction publique et à la situation des fonctionnaires et d’une façon plus générale les problèmes politiques, économiques et sociaux que notre pays doit affronter et résoudre ne relèvent pas d’une « commémoration » plus ou moins formelle marquée de préoccupations personnelles subalternes, et j’affirmais avoir  plus que jamais  le sentiment que c’est « une approche dépassée ».

       Pour essentielle  qu’elle  soit, l’adoption de  ce statut n’était  pas la seule décision marquante des lendemains de la Libération. La  connaissance des chapitres de l’histoire de la fonction publique concernant cette période (Reconstruction de l’Etat, avènement de la IV^e République, administration en chantier) et les réformes fondatrices d’une nouvelle fonction publique (Ordonnance du 9 octobre 1945, Loi du 19 octobre 1946, Reclassement général des emplois…) est indispensable  (cf L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet, 2 tomes Calaméo). Il est des discours sur l’histoire de la fonction publique  longtemps répétitifs qui ont encore des progrès à faire.

      Cela dit, je suis solidaire de ceux qui, quelles que soient leurs motivations, exaltent le statut général des fonctionnaires, qui est et demeure la principale expression juridique de notre régime de fonction publique.

                                        Un certain témoignage

     Est-il exorbitant de rappeler  à cette occasion   ces données  relevant d’une  triple qualité de témoin, acteur et auteur :

1- En 1946, j’étais depuis plusieurs années rédacteur à la direction départementale des Contributions indirectes à Pau. Militant du Syndicat national reconstitué à la Libération, délégué à ses congrès annuels, je rencontrais ses dirigeants et parmi eux ceux qui participaient directement à la concertation sur le projet de statut avec Maurice Thorez Vice-président du conseil et secrétaire général d’un parti dont j’étais un militant actif dans le mouvement de jeunesse qui lui était associé (UJRF) et dans ses structures départementales ;

2- En 1976 (alors que j’étais secrétaire général de l’UGFF-CGT) j’ai pris avec le concours des fédérations des PTT et des services publics et de santé  et la participation d’Alain Le Léap, Jacques Pruja, Pierre Meunier et la présence de Léon Rouzaud,  Georges Frischmann, René Duhamel, Madeleine Colin, Raymond Barberis… sous la présidence de  Georges Séguy, l’initiative  de  la  première  commémoration marquante de l’anniversaire du statut. Le texte du rapport et des interventions  largement diffusé à l’époque à des dizaines de milliers d’exemplaires,  reste une référence ;

3- Dans les années 1978-1981, j’ai participé activement aux travaux de la section économique du comité central du PCF sur la démocratisation de la fonction publique dans le cadre de l’actualisation du Programme commun ;

4- En 1981-1983, en qualité de directeur du cabinet du ministre chargé de la Fonction publique et des réformes administratives, et en 1983-1987 en qualité de Conseiller d’Etat en service extraordinaire rapporteur au sein de la section des Finances, j’ai contribué à l’élaboration de la nouvelle version du statut, puis à l’examen des nombreux décrets d’application des réformes ;

5- Au long de ces décennies, j’ai publié de nombreux ouvrages, articles, études  sur ces sujets.

                                Un impératif de notre époque

    La sauvegarde des principes fondamentaux de la République, de la pérennité et de l’efficacité des services publics, de la situation des millions de personnes qui en assument l’organisation et le fonctionnement, de  l’avenir de la  jeunesse face aux sombres perspectives de  l’emploi public, est un impératif de notre époque.

    Je ne crois pas que tout soit fait (sur les terrains politiques, syndicaux et administratifs)  pour faire échec à  l’éventualité annoncée par les enquêtes et sondages de réductions massives d’effectifs,  et surtout  de la consécration et de l’extension d’un ensemble de mesures qui ont affecté à la fois le contenu et le champ d’application de la conception de la fonction publique  française construite par des générations de juristes et de syndicalistes.