L'histoire en état de légitime défense

Quand on s’intéresse réellement aux problèmes fondamentaux de la fonction publique, à l’efficacité de l’administration au service de l’intérêt général et à la situation des fonctionnaires, il est légitime de s’interroger sur la suite qui sera donnée à une série de données marquantes de la dernière période.

Fin octobre 2013 a été publié le Rapport sur la Fonction publique présenté par Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil d’Etat.

En juin 2015 une Lettre rectificative au Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifiant plusieurs chapitres des quatre titres du statut général a été déposé.

Après un an de négociations, le moment est venu de la présentation d’un protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires (PPCR) soumis à la signature des organisations syndicales, débouchant après les décisions du Premier ministre, sur des controverses relatives aux conceptions et à la pratique de la « politique contractuelle » et du « dialogue social » dans la fonction publique, et sur un mouvement de grève interprofessionnelle annoncé pour le 8 octobre.

Il n’est que trop évident que les propos irresponsables d’un ministre aux dents plus longues que celles de ses collègues et l’agitation médiatico - politique qu’ils ont occasionnée ignorent délibérément ces réalités, et n’ont qu’un lointain rapport avec l’avenir du régime général de la fonction publique, dont le statut est la principale expression juridique.

Ils n’ont rien à voir avec un débat, c’est-à-dire avec une confrontation contradictoire des différents aspects juridiques, économiques et sociaux du sujet, et on pourrait s’étonner, si on n’était pas habitué aux palinodies qui encombrent notre vie politique, qu’un ensemble de problèmes d’une telle importance soit traité de cette manière.

Quoi qu’il en soit, les événements de la dernière période auront inévitablement des prolongements et des conséquences qu’il importera d’observer et d’analyser.

Ne serait-ce qu’en ma double qualité de fonctionnaire retraité et de syndiqué, je suis malgré tout solidaire de ceux qui soutiennent à des titres divers la conception française de la fonction publique et son statut. Mais je ne renonce à aucune de mes réserves, à aucun de mes désaccords portant sur le fond et sur les voies et moyens d’un combat efficace dans le contexte politique et électoral de cette fin de quinquennat.

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Les mentions sommaires et partielles généralement répétitives que l’on rencontre maintenant dans certaines prestations ne sauraient occulter l’absence persistante de toute approche globale et exhaustive de l’histoire de la fonction publique et peut-être plus encore de celle du mouvement syndical des fonctionnaires pourtant riches d’arguments et de références.

Cette absence résulte à la fois - parmi un certain nombre de facteurs dont la simple évocation serait édifiante - d’une lacune inavouable de la connaissance historique et d’une sorte d’allergie à l’utilisation des travaux existants en la matière.

Sans surestimer la portée de l’histoire et sans lui attribuer des vertus excessives dans l’issue des problèmes posés, j’en viens à penser qu’elle est décidément en état de légitime défense.

Dans ce contexte, je n’ai pas d’autre alternative que de maintenir pour un temps mon approche et ma contribution, dont les fondements, la spécificité et les limites ont été maintes fois explicités, et de souhaiter un sursaut dont je regrette qu’il tarde un peu trop à se produire.