Utile rappel

A la lecture, dans « Le Monde » daté du 15 avril 2015 de la présentation du livre de Raphaëlle Bacqué intitulé « Richie », surnom donné à Richard Descoing, directeur de Sciences Po trouvé mort à 53 ans dans une chambre d’hôtel à Manhattan en 2012, on peut se poser quelques questions. En particulier sur ce qu’il y a lieu d’attendre de certains jeunes gens qui seront les « élites » ayant vocation à construire et à gérer notre future administration, et qui se comportent comme des « cireurs de pompes » ambitieux prêts à tout. Il y a tout lieu de penser qu’ils se contrefoutent des épisodes et des données de l’histoire de la fonction publique et surtout de celle du syndicalisme des fonctionnaires que ce blog permet de rappeler. Espérons qu’il en va autrement dans les jeunes générations de fonctionnaires qui n’ont pas beaucoup d’occasions de rencontrer des écrits sur ces sujets.

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A toutes fins utiles, on va donc poursuivre en rappelant aujourd’hui un épisode assez largement méconnu qui devrait donner à réfléchir.

A la veille de la Seconde guerre mondiale fut constitué un « Comité de la Hache » comprenant une « Mission des fonctionnaires » présidée par un Inspecteur des Finances, Xavier des Francs, à laquelle s’est joint Maurice Lagrange, maître des requêtes au Conseil d’Etat. Cet organisme a rédigé un projet de statut des fonctionnaires codifiant la jurisprudence du Conseil d’Etat et les dispositions les plus élaborées des statuts particuliers, accompagné d’un projet de « réorganisation des services » consacrant la distinction entre « fonctionnaires » relevant du statut et « employés » considérés comme des agents de droit privé liés à l’Etat par un contrat de travail.

La déclaration de guerre a interrompu les travaux de ce Comité de la Hache, mais l’acte dit « loi » du 29 mars 1941 a annoncé la mise à l’étude d’un projet de statut dont Maurice Lagrange, devenu chargé de mission au Secrétariat général de la Présidence du gouvernement de Vichy a été chargé et l’a soumis au Conseil d’Etat. Une commission spéciale présidée par Pierre Josse a tenu onze séances pour son examen. L’assemblée générale du Conseil d’Etat, réunie dans les salons de l’Hôtel Majestic à Royat, lui a consacré les journées des 19, 20 et 21 août 1941. Le 25 août, Alfred Porché, Vice-Président, adressait à l’amiral Darlan une longue lettre accompagnant les projets de lois résultant de ces délibérations. L’un portait « statut général des fonctionnaires civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat », l’autre était relatif à « l’organisation des services ». Ces textes deviendront la loi du 14 septembre 1941, publiée au JO du 1er octobre. Une troisième loi du même jour concernait l’extension du titre sur les associations professionnelles aux agents des collectivités locales et aux agents non titulaires.

A la Libération ces textes de Vichy ont été abrogés et les profondes réformes donnant naissance à une nouvelle fonction publique ont été engagées. Le directeur du cabinet de Maurice Thorez, vice-président du conseil promoteur du statut général des fonctionnaires en 1946, était Pierre Meunier, fonctionnaire du ministère des Finances ancien secrétaire général du Conseil national de la Résistance proche de Jean Moulin, militant antifasciste des années de l’entre-deux-guerres et collaborateur de Pierre Cot ministre du Front populaire.

L’histoire des 70 années qui ont suivi, l’analyse du régime de fonction publique en vigueur et de certains projets montrent qu’il est des « idées » abusivement parées des vertus de la « modernité » qui sont loin d’avoir disparu.