Un sujet d'actualité: la politique salariale de l'Etat

L’Institut CGT d’histoire sociale annonce pour le 5 février 2015 une conférence sur le thème « Les salaires en France depuis 1945 et leur évolution » qui sera présentée par Michel Margairaz, professeur d’histoire contemporaine, sous la présidence d’Elyane Bressol, présidente de l’IHS, avec deux « discutants », Gérard Aschieri, président de l’Institut de recherches de la FSU, et Maryse Dumas, conseillère confédérale CGT.

Voici, à cette occasion, quelques réflexions portant sur la politique salariale de l’Etat, dont il importe de souligner qu’elle est un des éléments de la question générale des salaires et doit être considérée comme telle. Je donnerai, le moment venu, à ces réflexions, les suites qu’elles me paraîtront devoir comporter.

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La principale expression juridique du régime de la Fonction publique reste aujourd’hui le Statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, bien que sa version des années 1983-1984-1986 ait subi un nombre impressionnant de modifications tant dans sa partie législative que dans sa partie réglementaire, une réduction de son champ d’application par un recrutement systématique de non-titulaires et sa mise en extinction pour une masse considérable d’agents notamment dans les deux établissements France Télécom et La Poste.

Ce régime se compose aussi d’un système de rémunération fondé sur une grille indiciaire, d’une organisation générale des carrières, du code général des pensions civiles et militaires, et d’un ensemble de dispositions législatives, réglementaires, jurisprudentielles.

Les modes de détermination des rémunérations des fonctionnaires sont longtemps restés empiriques, liés aux fluctuations politiques et sociales. Ils n’ont commencé à s’inscrire dans les normes d’une « politique salariale » qu’après la Seconde guerre mondiale et ont connu des développements nouveaux dans la politique des « masses salariales » instaurée après la grève des mineurs de 1963 puis dans la « politique contractuelle » après le mouvement de mai 1968. L’absence de tout accord salarial pendant la plus grande partie des dernières décennies, suivie du gel de l’indice des fonctionnaires traduisent un déclin du « dialogue social » et s’inscrivent dans la crise qui perdure dans un nouveau contexte européen et mondial.

Curieusement, ces questions n’ont occupé qu’une place réduite dans les analyses des spécialistes de la fonction publique qui ont été essentiellement consacrées aux aspects juridiques et administratifs du régime général de la fonction publique et accessoirement à leur relation avec le mouvement syndical des fonctionnaires dont l’histoire spécifique reste durablement frappée de certaines carences.

Quoi qu’il en soit, ces questions sont des éléments essentiels de la politique économique, sociale et budgétaire de l’Etat et des collectivités publiques. Elles s’appliquent à des millions de fonctionnaires et agents publics actifs et retraités et comportent de nombreux liens avec la détermination des salaires dans les autres secteurs. Il s’agit donc d’un vaste domaine qui s’offre à une recherche pluridisciplinaire.

Sur la politique salariale de l’Etat, les publications de l’INSEE, les rapports annuels de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique publiés depuis 1981 à la Documentation française et divers colloques, séminaires et rapports constituent une source essentielle d’information et d’analyse.

On me permettra de rappeler que les questions relatives aux rémunérations des fonctionnaires sont traitées dans l’ensemble de mes ouvrages, études, articles et communications et qu’elles ont occupé une place importante dans les responsabilité successives de mon parcours.

L’ouvrage « L’Etat et les fonctionnaires, de la plume sergent-major à internet » inséré en publication numérique sur le site Calaméo est une version considérablement revue et aménagée de ces écrits dont certains sont depuis longtemps épuisés, comportant des développements inédits et reprenant les éléments concernant le syndicalisme des fonctionnaires qui apparaissent indispensables à une bonne compréhension du sujet. La deuxième partie de la conférence que j’ai présentée à l’assemblée générale de l’IHS-CGT le 3 mai 2011 sur « Les services publics dans l’histoire sociale » (également insérée sur calameo et sur le site IHS) traite la politique salariale de l’Etat et ses rapports avec le mouvement social.

1- René Bidouze, L’Etat et les fonctionnaires de la plume sergent-major à internet. Une histoire de la politique salariale de l’Etat et de l’organisation des carrières des fonctionnaires

René Bidouze, Les services publics dans l’histoire sociale. Conférence présentée le 3 mai 2011 à l’IHS-CGT