Après avoir appelé l’attention sur la publication numérique de « L’Etat et les fonctionnaires » je crois devoir signaler une brochure qui l’avait précédée en 2007 sous le titre « L’évolution historique des fonctions publiques d’emploi et de carrière en France et dans le monde » en reproduisant sa Table des matières 1.
Je pense que tout projet de réforme concernant le statut général des fonctionnaires, tout débat sur l’avenir du régime de la fonction publique française impliquent une bonne connaissance de la question des systèmes d’emploi et de carrière, et de celle de l’opposition entre contrat et statut - qui restent fondamentales - et de leur évolution historique.
« René Bidouze qui a consacré un grand nombre d’expressions à l’histoire du syndicalisme des fonctionnaires et à l’approfondissement des fondements historiques de la fonction publique, notamment dans ses dimensions juridiques, condense dans ce travail une somme impressionnante de connaissances. La précision et la rigueur du propos se combinent pour donner accès aux logiques qui ont conduit dans le monde à l’existence de deux systèmes de fonction publique… »
(Extrait de l’Avant-propos d’André Narritsens)
L’évolution historique des fonctions publiques
d’emploi et de carrière en France et dans le monde
PREMIERE PARTIE
LES FONCTIONS PUBLIQUES DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE
L’évolution historique des notions de fonctionnaire et d’agent public de la Révolution française au lendemain de la Seconde guerre mondiale 4
Les fonctionnaires civils de l’Etat (p 4) : Les personnels des assemblées parlementaires, les magistrats et les militaires (p 8) ; Les personnels communaux (p 9) ; Les personnels de santé (p 9) ; le concept de services public (p 10).
De la Libération au début des années 1980 11
Les trois fonctions publiques contemporaines 11
Les fonctions publiques internationale et européenne 14
L’administration de l’Union européenne (p15) ; La fonction publique des pays membres (p 15) ; L’adaptation de la fonction publique française au droit communautaire ( p 17).
Les systèmes de « l’emploi » et de la « carrière » 20
DEUXIEME PARTIE
LA CONCEPTION FRANCAISE DE LA FONCTION PUBLIQUE 23
Les systèmes étrangers (p 23) ; Un large consensus (p 25) ; La plus grande entreprise de France (p 25) ; Des salariés au service de l’intérêt général (p 26) ; Le droit syndical et le droit de grève, pierres d’achoppement de l’histoire de la fonction publique (p 27) ; Un monde à part, un domaine réservé, la « haute administration » (p 29) ; Le statut général des fonctionnaires (p 31) ;L’organisation des carrières (p 31).
TROISIEME PARTIE
LES TERMES DU DEBAT ET DE L’ACTION 35
L’art et la manière de vider le statut de sa substance (p 35) ; Où est la « ligne rouge » entre les deux conceptions ? (p 38)
1- Cette brochure présente une « Bibliographie des ouvrages et études » de l’auteur. Elle est dans la collection de l’Institut CGT d’Histoire sociale.
